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Arrêté - 1528.2021.413 travaux Scolpelec trav des freres du 25.10 au 05.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1528.2021.413 travaux Scolpelec trav des freres du 25.10 au 05.11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 39 SEF. 2071
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
de dérogation de passage
N° Départ : 1528/2021/413/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 27/09/2021
- de l’entreprise SCOPELEC, qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de dérogation de passage,
- hature des travaux : remplacement d’une chambre télécom pour le compte d'Orange,
- lieu : 1 traverse des Frères à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 25/10/2021 au 05/11/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnément traverse
des Frères à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et de dérogation de passage est accordée à l'entreprise SCOPELEC,
pour des travaux cités dans sa demande, traverse des Frères à Solliès-
Pont.
- date des travaux : du 25/10/2021 au 05/11/2021.
- l'entreprise SCOPELEC mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue et alternée avec des feux tricolores si
besoin,
- la circulation piétonne sera maintenue et déviée sur le trottoir opposé,
_ le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- en raison de la chaussée neuve, l’entreprise SCOPELEC devra se
rapprocher des services techniques de la commune de Solliès-Pont
avant de commencer les travaux. Merci de contacter le contrôleur
du domaine public au 06.18.07.20.90,
- interdiction de commencer,
- à la fin de chaque journée, une plaque de protection sera mise sur
la
tranchée pour sécuriser le chantier.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.