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Déliberation - liste des deliberations examinees conseil munici
Déliberation - 2026.09.30 liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09.30 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
- 1 -
Le 30 septembre 2026
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 28 septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 27 avril 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 27 mai 2026
LE CONSEIL ARRETE
Abstentions : 12
M. Romain LAVEAU, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI, M.
Noam LEANDRI, Mme Kildine
LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Céline
VERON-PIERRARD, M.
William BENAISSA, Mme Léa
VERNEREY, M. Aykel
GARBAA, Mme Rachel
CAPRON, M. Sylvain
MARTINET, Mme Kardiatou
BA
LE CONSEIL ARRETE A
L’UNANIMITE
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Anthony LUSSON
1°) Adoption d'un plan d'actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers (DEL-2026-255)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
2°) Plan d’actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers - Lutte contre le bruit – Instauration d’une facturation pour la pose d’un
sonomètre (DEL-2026-256)
Amendement proposé par les élus du groupe Demain Angers : rejeté à la majorité.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou BA,
M. William BENAÏSSA, M.
Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
3°) Plan d’actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers - Instauration d’une facturation pour la prise en charge du retraitement des contenants de protoxyde d’azote (DEL-2026-257)
Amendement proposé par les élus du groupe Demain Angers : rejeté à la majorité.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou BA,
M. William BENAÏSSA, M.
Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
DOSSIERS VOTE
Rapporteur : Karine BAVIER
4°) Bilan d'activités 2025 du médiateur (DEL-2026-258) PREND ACTE Le Conseil municipal prend
acte. - 3 -
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Aurélia PERROTTE APPROBATION DE
LA LISTE DES
MEMBRES ET DE LA
LISTE
COMPLEMENTAIRE
DES DIX CONSEILS
DE QUARTIER :
5°) Conseils de quartier - Mandat 2026-2029 - Validation de la liste des membres - Approbation de la charte de partenariat (DEL-2026-259)
Amendement portant modification de l’exposé de la délibération proposé par les élus du groupe Demain Angers : rejeté à la majorité.
Amendement portant modification de la charte de partenariat proposé par les élus du groupe Demain Angers : rejeté à la majorité.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
APPROBATION DU
MODELE DE CHARTE
DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE
D’ANGERS ET LES
CONSEILS DE
QUARTIER :
ADOPTE A
L’UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES/
Abstentions: 12, M.
Kardiatou BA, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M.
Aykel GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD
Rapporteur : Maxence HENRY
6°) Quartier Bédier - Beauval - Morellerie - Aménagement de la plaine Beauval - Podeliha - Convention partenariale (DEL-2026-260)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU.
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
7°) Angers Patrimoine - Renouvellement de candidature au label national "Villes et pays d'art et d'histoire" (VPAH) (DEL-2026-261)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
Rapporteur : Florian RAPIN
8°) Monuments historiques - Restauration de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean - Avenant au marché de travaux (DEL-2026-262)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
9°) Angers Patrimoine - Restauration de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean - Mécénat financier - Convention avec la Fondation du patrimoine (DEL-2026-263) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Florian RAPIN.
10°) Musées - Adhésion au réseau Pass Patrimoine - Convention de partenariat avec l'association Pass Patrimoine (DEL-2026-264)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Musées - Plan de récolement décennal 2026-2035 des collections des Musées de la Ville d'Angers (DEL-2026-265)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Musées - Radiation de biens inscrits indûment sur les registres d'inventaire des musées de la Ville d'Angers (DEL-2026-266)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Musées - Transfert de propriété de six œuvres appartenant à l'État au profit de la Ville d'Angers (DEL-2026-267)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
14°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2026-268)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Éducation artistique et culturelle - Contrat local d'éducation artistique 2026- 2027 (Cléa) – Convention de financement - Subvention du Département de Maine-et-Loire (DEL-2026-269)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Dimitri LOISEAU
16°) Politique sportive - Projet "Karaté et réussite éducative" - Saisons
2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention (DEL-2026-270)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Youssouf SENOUSSI.
17°) Politique sportive - Académie Notre-Dame-des-Champs football - Saisons 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention (DEL-2026-271)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Xavier BAUDOUIN.
18°) Politique sportive - "L'As" de l'Intrépide Angers football - Saisons
2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention (DEL-2026-272)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Politique sportive - Association Angers gymnastique - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2026-273)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
20°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions de
fonctionnement "Vital'été" (DEL-2026-274)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, M. Jérôme
CHASSEREAU, Mme
Kildine LE PROUX DE LA
RIVIERE.
POLITIQUE PETITE ENFANCE ET FAMILLE
Rapporteur : Marina CHUPIN
21°) Établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) - Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds de modernisation des établissements (FME) - Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant (Piaje) - Conventions d'objectifs et de financement (DEL-2026-275)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Avis d'opportunité préalable à la demande d'autorisation de transferts
d'établissements d'accueil du jeune enfant - Association Khera - Crèche "Pouce et plume" (DEL-2026-276)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Marie de TOURNEMIRE
23°) Association Elus locaux contre le sida (ELCS) - Label « Ville engagée contre le sida » - Adhésion (DEL-2026-277)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
24°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes - Attribution de subvention (DEL-2026-278)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
25°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 33bis rue de Brissac - Attribution de subventions (DEL-2026-279)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 12, M.
Kardiatou BA, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M.
Aykel GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
26°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2026-280)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Centre-ville - La Fayette - Eblé - 1 rue Jean Bodin - Cession d'un ensemble immobilier (DEL-2026-281)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Anthony LUSSON
28°) Quartier Belle-Beille - Rue Henri Hamelin - Déclassement du domaine public communal (DEL-2026-282)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON.
29°) Quartier Belle-Beille - Rue Henri Hamelin - Cession de trois parcelles (DEL-2026-283)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON.
30°) Quartier Monplaisir - Boulevard du Maréchal Lyautey - Désaffectation et déclassement d'une parcelle issue du domaine public (DEL-2026-284)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON. - 7 -
31°) Quartier Monplaisir - Boulevard du Maréchal Lyautey - Cession d'une parcelle issue du domaine public (DEL-2026-285)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M.
Maxence HENRY, M.
Youssouf SENOUSSI, M.
Simon GIGAN, M. William
BENAÏSSA.
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES
32°) Amicale Les Petits Jardiniers de la Treille - Attribution de subvention (DEL-2026-286)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Florian RAPIN
33°) Enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de basse tension - Traverse des Banchais - Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Convention - Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole (DEL-2026-287)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, M. Julien
GUILLANT.
34°) Quartier Monplaisir - Boulevards du Maréchal Gallieni et Auguste Alloneau - Angers Loire Habitat - Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour le chantier de déconstruction de l’ilot Allonneau (DEL-2026-288)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Maxence
HENRY, M. Youssouf
SENOUSSI, M. Simon
GIGAN, M. William
BENAÏSSA.
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Florian RAPIN
35°) Programme d’actions de prévention des inondations des Basses Vallées angevines - Angers Loire Métropole - Dispositif de réalisation des diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable - Convention
(DEL-2026-289)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Dépôts sauvages de déchets - Octroi de remises gracieuses (DEL-2026-290) ADOPTE A L'UNANIMITE - 8 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Isabelle PRIME
37°) Odyssées Africaines - Edition 2026 - Attribution de subventions
(DEL-2026-291)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
38°) Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Convention pluriannuelle (2026/2029) - Convention d'objectifs et de moyens mutualisée entre la Ville d'Angers, le CCAS d'Angers et Angers Loire Métropole (DEL-2026-292)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
(DOETH) 2026 - Effectifs au 31 décembre 2025 (DEL-2026-293)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
40°) Augmentation de la participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Angers Commerces et Centralités (DEL-2026-294)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Roch
BRANCOUR, Mme
Roselyne BIENVENU, Mme
Anita DAUVILLON.
41°) Augmentation de la participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Anjou Commerces et Centralités (DEL-2026-295)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Roch
BRANCOUR, Mme
Roselyne BIENVENU, Mme
Anita DAUVILLON.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
42°) Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) (DEL-2026-296)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 9 -
43°) Dispositif "carte achat" - Contractualisation par la centrale d'achats d'Angers Loire Métropole (DEL-2026-297)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
44°) Angers - Deux-Croix - Banchais - Logi-Ouest - Acquisition en vefa de 24 logements locatifs intermédiaires - Résidence "Les Sonates" rue Guillaume Lekeu - Garantie d'emprunt (DEL-2026-298)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, Mme
Roselyne BIENVENU.
45°) Angers - ZAC Plateau des Capucins - Logi-Ouest - Construction de 41 logements résidence "Les Donacoles" - Garantie d'emprunt (DEL-2026-299) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, Mme
Roselyne BIENVENU.
46°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2026-300)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
47°) Médiation territoriale - Médiateur de la Ville d'Angers - Désignation (DEL- 2026-301)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAÏSSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
48°) Organismes divers - Désignations (DEL-2026-302) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Dimitri LOISEAU, M.
Xavier BAUDOUIN, Mme
Anne BROCHET. - 10 -
w Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
w Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
w Questions diverses
Vœu du groupe Demain Angers intitulé « vœu pour l’égalité d’accès à
l’enseignement supérieur et contre la hausse des frais d’inscription
des étudiants étrangers »
Déclaré irrecevable
par le maire comme
porté devant l’organe
délibérant non
compétent à cet effet
(compétence ALM)
Christophe BECHU