Arrêté - am 2025 233 du 22 aout 2025 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation raccordement au reseau deau potable 65 avenue des mesanges entreprise marck tp

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Arrêté - am 2025 233 du 22 aout 2025 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation raccordement au reseau deau potable 65 avenue des mesanges entreprise marck tp Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 233 du 22 aout 2025 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation raccordement au reseau deau potable 65 avenue des mesanges entreprise marck tp)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, VILLE DE BIOT Service Technique — Réf : JPD/OG | | LE 22 AOÛT 2025 Département des Alpes-Maritimes FA

Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL a AM 2025/ 233 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d’un branchement au réseau d’eau potable au

droit du n°65, avenue des Mésanges par l’entreprise MACK TP

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE ÉA-FRANSMISSION LARECEPHION

Le EN-SOUS-RREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE

Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société VÉOLIA EAU sise allée Charles Victor Naudin, sollicitant lautorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose et de raccordement d'un branchement au réseau d’eau potable au droit du n°65, avenue des Mésanges par l'entreprise MACK TP sise 1095, route des Preisses 06440 PEILLON,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1°

L'entreprise MACK TP est autorisée à réaliser des travaux de pose et de raccordement d’un branchement au réseau d'eau potable au droit du n°65, avenue des Mésanges. Ces travaux débuteront le 25 août 2025 pour une période de 05 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 25 au 29 août 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant. {

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 233 — Page 1/2

Mare De Bior-Sopmia Annious : CS 90339 - 06906 Sopra Annirous Ceoex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette

dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière,

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas

de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Madame l'interlocutrice de la société VEOLIA EAU,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise MACK TP.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 22 août 2025 Le Maire,

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 233 — Page 2/2

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