Procès Verbal - cinemob 003

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Procès Verbal - cinemob 003 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - cinemob 003)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Année 2024- Commune de Suinte-Sévère sur Indre — séance du 27 septembre 2024

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE sur INDRE

Séance du 27 septembre 2024 - 20h

AFFICHÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE L 2121-15

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Sainte-Sévère sur Indre dûment convoqués le 20/09/2024, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur François DAUGERON, Maire.

nombre de membres du conseil municipal : 15

nombre de présents : 12

nombre de votants : 15 (dont trois pouvoirs)

ETAIENT PRESENTS : Mme PILLOT-DUPUIS Laurence, MM. LANGLOIS Gaston, DÉSIRÉ Serge, adjoints L

MM. PASQUET Pascal, PIOCHE Thierry, Mme PUYBERTIER Géraldine, MM. BOURY Alexis, METIVIER Arnaud, Mme LUNEAU-PIGOIS Michèle, Mme DESCOUT-SAUVAGE Séverine, M. DEVAUX Fabrice

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme SIMON Nathalie pouvoir à M. DAUGERON François,

M. ALEORENT Patrick pouvoir à Mme PILLOT-DUPUIS Laurence, Mme DOUARD-LOUBOUTIN Maryline pouvoir à M. DÉSIRE Serge

Mme LUNEAU-PIGOIS Michèle est nommée secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 23 août 2024 est adopté à l’unanimité.

LE PLACEMENT DE FONDS SUR UN COMPTE À TERME - DCM n°27/09/2024-01 transmise au contrôle de légalité le 01/10/2024 et publiée le 01/10/2024

Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ

DECIDE de placer des fonds provenant de la vente de titres boursiers issus du legs du professeur Marc Durand pour un montant de 150 000 €, pour une durée de 3 mois,

DECIDE de souscrire à ce titre à un Compte à terme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du placement : 150 000 €

Durée du placement : 3 mois

Taux nominal : 3,43% (sous réserve de l’évolution ultérieure des taux)

AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir.Année 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 27 septembre 2024

1I- PETITES CITÉS DE CARACTÈRE CENTRE-VAL DE LOIRE® - CONTRAT DE RÉALISATION D'UN REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE DCM N°27/09/2024-02 transmise au contrôle de légalité le 04/10/2024 et publiée le 04/10/2024

M. le Maire explique que les associations Petites Cités de Caractère France® (PCC France) et Petites Cités Centre- Val de Loire® (PCC CVL) ont conclu avec M. David DARRAULT, photographe, un contrat de « réalisation d’un reportage photographique et de cession des droits d’usage des clichés afférents ».

Par ce contrat, M. DARRAULT est chargé de réaliser un reportage photographique afin de constituer une photothèque de vingt photographies par commune pour chaque Petites Cités de Caractère® » de la Région, dont Sainte-Sévère sur Indre.

Le contrat définit les conditions dans lesquelles M. DARRAULT cède à PCC France et PCC CVL les droits de propriété intellectuelle sur les photos.

Le contrat précise notamment :

- Les conditions de cession des droits d’exploitation des photos.

- Que les photos devront impérativement et explicitement être liées à un contenu de promotion et de valorisation de la destination « Petites Cités de Caractère® » ou de la Région Centre-Val de Loire, en France ou à l’étranger.

- Les conditions de reproduction et d’adaptation.

- Pour les collectivités :

e Utilisation des photos pour illustrer les sites web, newsletter, réseaux sociaux existants et à venir (Facebook, Instagram, Youfube...), fonds d’écran à proposer aux internautes, vidéos et tout support multimédia quelle qu’en soit la nature, tous accessibles gratuitement, pour les réseaux sociaux, les photos seront redimensionnées à un format inférieur à 1 000 pixels (et dont la résolution maximale ne pourra excéder 72 dpi) et le crédit photo « D. Darrault-Petites Cités de Caractère® » sera obligatoirement indiqué ;

e Utilisation des photos pour illustrer les éditions papier et numériques, sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif: brochures, dépliants, cartes, guides, présentations PowerPoint, newsletter, etc. qui participent à la promotion de la Région Centre- Val de Loire et la promotion des Petites Cités de Caractère® ;

e Utilisation des photos pour décorer les supports de communication, tous diffusés gratuitement lors des différentes actions de promotion et des événements mis en place par, ou auxquels participent les institutionnels du tourisme, les acteurs du tourisme et les institutions et collectivités, sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif (cartons d’invitation, flyers, affiches, bannières, kakémonos, stands goodies, etc...) ;

- La cession des droits est valable pour une durée de 10 années à compter de la

signature du contrat et gratuite pour les communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, ET À L’'UNANIMITÉ

ACCEPTE les conditions d’utilisation des photos concernées par le contrat liant les associations Petites Cités de Caractère France® et Petites Cités Centre-Val de Loire® et M. David DARRAULT, photographe.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.Année 2024- Commune de Saïnte-Sévère sur Indre — séance du 27 septembre 2024

IIT- SUBVENTIONS A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE EMILE CHENON POUR 2025- DCM n°27/09/2024-03

transmise au contrôle de légalité le 01/10/2024 et publiée le 01/10/2024

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les élèves de CM1 et CM2 de l’école Emile Chenon vont profiter en 2025 d’un cycle Wakeboard de 5 séances à la base de loisirs de Ligny à Pouligny Notre Dame et d’un séjour de 2 jours sans nuitée à Eguzon.

Les élèves de grande-section/CP bénéficieront d’un cycle piscine à la Châtre, du 11 mars au 27 mai 2025. :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ

DECIDE de financer le cycle wakeboard pour les élèves de CM1/CM2 de l’école Emile Chenon en attribuant une subvention de 1500 € (1000 € pour le transport et 500 € pour les séances) à la coopérative scolaire.

DECIDE de verser une subvention de 1 120 € à la coopérative scolaire pour financer une partie du séjour scolaire sans nuitée à Eguzon, pour les enfants de la commune.

DECIDE de financer le cycle piscine des élèves de grande section/CP du 11 mars au 27 mai 2025 en prenant en charge le transport et les entrées de piscine.

INDIQUE que ces dépenses seront inscrites au budget primitif de l’année 2025.

IV-ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L’INDRE - DCM n°27/09/2024-04

transmise au contrôle de légalité le 18/10/2024 et publiée le 18/10/2024

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant que les risques statutaires peuvent être garantis au moyen d’un contrat d'assurance et que le Centre de Gestion propose un contrat groupe permettant de mutualiser les risques,

Vu les propositions de taux d’assurance du contrat garantissant les risques statutaires retenu par le Centre de Gestion pour Le contrat sur la-période 2025-2028,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ

DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance statuaire proposé par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions additionnelles.Année 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 27 septembre 2024

Assureur : GROUPAMA Centre Atlantique

Courtier : Siaci Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis :

- Décès

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement - Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire - Maintien du derni-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties LJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours

sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans 5.74%

franchise)

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours

sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans 5.35%

franchise) ‘

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours

sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans 471%

franchise)

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours X sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans 5.21%

franchise)

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours

sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans 4.86%

franchise) ‘

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours

sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans 4.29%

franchise)

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

ou Agents affiliés L.R.C.A.N.T.E.CAnnée 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 27 septembre 2024

Risques garantis :

- Congé pour invalidité imputable au service

- Grave maladie

- Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

- Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

-__ Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX* Tous les risques, avec une franchise de 10 1.21%

jours par arrêt en maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 1.06%

jours par arrêt en maladie ordinaire

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours 1.09% X par arrêt en maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours 0.95

par arrêt en maladie ordinaire %

AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.

DIT qu'il sera versé au Centre de Gestion un montant forfaitaire annuel défini par son Conseil d'Administration correspondant à l’adhésion à cette mission additionnelle et qui, pour information, s'établit à 45 € par an, suivant le nombre total d’agents CNRACL et IRCANTEC.

V- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Mise en vente d’une Rosalie issue du legs Durand

Le Conseil municipal décide de proposer ce véhicule datant de 1937 à l’association Auto Moto Tracteur.

o Déclarations d’Intention d’Aliéner

Monsieur le Maire indique que la commune renonce à son droit de préemption pour les parcelles suivantes :

- _ Parcelle B 356 Les Petites Granges

- Parcelles AC71 et AC72 rue du Vatican

Agenda

Agenda :

30/09/2024-10h : rendez-vous avec l’Inspectrice de l'Education NationaleAnnée 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 27 septembre 2024

02/10/2024-10h : rendez-vous pour Le terrain multisport ÂATRS et Kaso 2 14h: rendez-vous avec Nicolas Moreau pour sécurisation Pont rouge et quartier du Puits brûlé

09/10/2024 : rendez-vous avec la Gendarmerie pour télésurveillance

10/10/2024 : Réunion des acteurs économiques de Ste-Sévère (salle Sophie Tatischeff) 11/10/2024: Rendez-vous avec les services du Département — étude chauffage 25/10/2024 - 20h: Conseil municipal

06/12/2024 - 20h: Conseil municipal

24/01/2025 - 20h : Conseil municipal

03/01/2025 : Vœux du Maire

Fin de séance : 22h15

La Secrétaire de séance

Michèle LUNEAU-PIGOISAnnée 2024- Commune de Sainte-Sévère sur Indre — séance du 27 septembre 2024

LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-SEVERE sur INDRE

Séance du 27/09/2024 — 20h

Numéro d'ordre Délibérations

23/08/2024-01 MISE À DISPOSITION DU SERVICE D'ASSISTANCE JURIDIQUE EXTERNALISEE DU «GROUPE PEDAGOFICHE» AUX COMMUNES MEMBRES DE l'EPCI

REMPLISSAGE DE LA CUVE DE GAZ DU LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 4 À RUE DE LA 23/08/2024-02 CASERNE

23/08/2024-03 MODIFICATION EMPLOI CONTRACTUEL

ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE 23/08/2024-04 GESTION DE L'INDRE