Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 304
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 171
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 124
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 137
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 157
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 265
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
res Crand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 février 2021
N° 2/02/2021 : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
L'an deux mille vingt-et-un, le vendredi 26 février à 13h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le premier Vice- Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Clarisse HEULLAND, Philippe BECADE, Véronique LAGARRIGUE, Bernard PECOU, DETAILLEUR Marie-Agnès, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-François
GARRIGUES, Annie GUILLOT, Bernard BOUTON, Nadine BON, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-Martial DEJEAN, Claudine PEIRONE, Arnaud HILION, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI, Nadine BOUVET, Christian
MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Paul GRAND, Jean-Louis IBRES, Stéphanie OLIVE, Alain BODERIOU, Colette ESNAULT, Bernard PAILLARES, Sandrine DIAZ, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Jacques GAYRAL, Françoise PIZZINI, Michel CORNILLE, Alain GABACH, Claude VIGOUROUX, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES et Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE.
Absent Excusé : 1
Monsieur Laurent FARRUGIA Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2019-10-14-002 en date du 14 octobre 2019 portant composition du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,
Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de Vice- Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice- Présidents, soit 10 Vice-Présidents (48 conseillers communautaires x 20% = 9,6 arrondi à 10).
Toutefois, l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
L'assemblée délibérante du Grand Montauban compte 48 sièges, et en application de ces dispositions, le nombre maximal de Vice-Présidents peut être fixé à 14 (48 conseillers communautaires x 30% = 14,14),
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- fixer à 14 le nombre de Vice-Présidents du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
- autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le n. le 26 févrie Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, 6ié r 2021
d Îs à : eux mois à compter 2 6 FEV. 2021 Le Président,
De sa transmission en Préfecture le
De sa publication et/ou affichage le : 9 R CEV 2021
CR F