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Déliberation - deliberation ndeg 221122284
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg 221122284)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Liberté-Égalité-Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
{ $ i DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
n.. Mairie de Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 novembre 2022
N° 221122284
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation du renouvellement de la convention de coopération et d'échange établie avec le LCSH pour les prestations d'analyses médicales réalisées au CMS
L'an deux mil vingt deux, le vingt deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP - Mme SAUSSURE- YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - Mme SEHIL.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES M. EL ARCHE.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 221122284
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION - Approbation du renouvellement de la convention de coopération et d'échange établie avec le LCSH pour les prestations d'analyses médicales réalisées au CMS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Patricia TORDIMAN Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d’échange et de coopération pour les prestations d’analyses médicales réalisées par le LCSH (Laboratoire des Centres de Santé des Hôpitaux d’Ile de France) au centre municipal de sante de la ville de Gentilly,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que pour réaliser les examens de biologie médicale au sein du Centre Municipal de Santé (CMS), il est nécessaire pour la collectivité d’avoir recours à l’expertise d’un laboratoire qui assure la phase d’analyse des prélèvements réalisés au CMS et pour cela, de conclure une convention encadrant cette coopération avec le LCSH, APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 16 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1* - APPROUVE la convention de coopération entre le CMS et le LCSH concernant la réalisation des analyses de biologie médicale.
ARTICLE 2 — DIT que cette convention prend effet à compter du ler décembre 2022 pour une durée d’un an.
ARTICLE 3 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à la signer.
ARTICLE 4 - DIT que la recette en résultant, d’un montant de 10 000€, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 25 novembre 2022 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 25 novembre 2022 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20221122-8432-CC-1-1 & eé FAT >) À 5 re LA MAIRE, \ 2 |
Patricia TORDJ
CT
x ALU \\L | V
#7 \ N
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr sseless