Conseil Municipal - PVconseil municipal du 9 03

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Conseil Municipal - PVconseil municipal du 9 03 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Quistinic. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVconseil municipal du 9 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

rie mens Commune de Quistinic

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 MARS 2023

Le jeudi 9 mars 2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 2 mars 2023, conformément aux

Articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie (salle du conseil municipal), en séance publique, sous la présidence d'Antoine Pichon, Maire.

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Présents : M. Antoine PICHON, Mme Laëtitia LE BAYON, M. Yann LE GLUHER, Mme Claire

RONDEAU, M. Sébastien LE NÉZET, Mme Isabelle RIVIÈRE, M. Jean-Pierre

FOUILLE, Mme Estelle LE FLOCH, M. Alain LE GAL, M. Denis LE GAL, M. Antoine

LE SAËC, Mme Angélique MANIC, M. Guillaume POULIN.

Absents : M. Davy LE RUYET, Mme Mireille POIRIER.

Pouvoirs : Mme Mireille POIRIER donne procuration à M. Denis LE GAL.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Estelle LE FLOCH est désignée secrétaire de séance.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 9 mars 2023Le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 est validé à l’unanimité.

1. Compte de gestion 2022 du budget communal

Délibération n°2023-007

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice

2022 pour le budget communal ont été réalisées par le receveur en poste à Lorient et que le compte de gestion établi

par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du

receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion du receveur pour le budget

de la commune pour l'exercice 2022 dont les éléments principaux sont énumérés ci-dessous :

Résultats de l'exercice

Recettes Dépenses 2022

Fonctionnement 1 342 859.33 1 225 903.67 116 955.66

Investissement 1 372 346.21 1074 360.28 297 985.93

Résultats de

Résultats à la clôture Part affectée à Résultats de clôture de

de l'exercice l'investissement l'exercice l'exercice

précédent 2021 en 2022 2022 2022

Fonctionnement 278 794.88 278 794.88 116 955.66 116 955.66

Investissement - 103 514.23 0.00 297 985.93 194 471.70

2. Compte de gestion 2022 du budget Poul Fetan

Délibération n°2023-008

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022

pour le budget Poul Fetan ont été réalisées par le receveur en poste à Lorient et que le compte de gestion établi par ce

dernier est conforme au compte administratif Poul Fetan.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion du receveur pour le budget Poul

Fetan pour l'exercice 2022 dont les éléments principaux sont énumérés ci-dessous :

Résultats de

Recettes Dépenses l'exercice 2022

Fonctionnement 167 813.86 175 800.88 -7 987.02

Investissement 223 116.73 82 105.98 141 010.75

Résultats à la clôture Part affectée à Résultats de

de l'exercice l'investissement l'exercice Résultats de clôture

précédent 2021 en 2022 2022 de l'exercice 2022

Fonctionnement 36 578.05 36 578.05 - 7 987.02 - 7 987.02

Investissement - 367 715.05 0 141 010.75 - 226 704.30

3. Compte administratif 2022 du budget communal

Délibération n°2023-009

Sous la présidence de M Yann Le Gluher, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil

Municipal examine le Compte Administratif 2022 du Budget Communal, qui s'établit ainsi : Page 2 sur7

Procès-verbal complet Conseil Municipal du 9 mars 2023Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 1342 859.33 | 1225 903.67 | 116 955.66

Investissement 1372 346.21 | 1074 360.28 297 985.93

A ces résultats s'ajoutent les reports de l’année 2021 soit :

Reports de l’année | Résultat de clôture

2021 de l’exercice 2022

Fonctionnement 0.00 116 955.66

Investissement - 103 514.23 194 471.70

Hors de la présence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le

Compte Administratif 2022 du Budget Communal.

4. Compte administratif 2022 du budget Poul Fetan

Délibération n°2023-010

Sous la présidence de M Yann Le Gluher, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal

examine le Compte Administratif 2022 du Budget Poul Fetan, qui s'établit ainsi :

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 167 813.86 175 800.88 - 7 987.02

Investissement 223 116.73 82 105.98 141 010.75

A ces résultats s’ajoutent les reports de l’année 2021 soit :

Reports de l’année | Résultat de clôture de

2021 l'exercice 2022

Fonctionnement 0 - 7 987.02

Investissement - 367 715.05 - 226 704.30

Hors de la présence de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le

Compte Administratif 2022 du Budget Poul Fetan.

5. Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget communal

Délibération n°2023-011

Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 de la Commune, par le Conseil Municipal,

Vu le résultat de fonctionnement s'élevant à : + 116 955.66 €

Vu le résultat d'investissement s'élevant à : + 297 985.93 €

Monsieur le Maire signale que le Compte Administratif 2022 de la Commune fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 116 955.66 € qu'il convient d'affecter au budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une reprise au budget primitif 2023, et d'affecter

le résultat de la manière suivante :

- affectation de l'excédent de fonctionnement à l'investissement : 116 955.66 € (compte 1068: excédents de

fonctionnement capitalisés).

Arrivée d'Antoine Le Saëc : 19h30

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 9 mars 20236. Vote du budget primitif 2023 de la commune

Délibération n°2023-012

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 57,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif de la Commune pour l'année 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 de la

Commune.

7. Vote du budget primitif 2023 Poul Fetan

Délibération n°2023-013

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 57,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif Poul Fetan pour l'année 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le Budget Primitif 2023 Poul Fetan.

8. Vote des taux d'imposition 2023

Délibération n°2023-014

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de fixer les taux d'imposition applicables pour

l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, les taux d'imposition 2023 ci-dessous

(reconduction des taux 2022) :

Taxe d'habitation résidences secondaires et locaux vacants 16,07 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,63 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,46 %

9. Participation aux séjours scolaires pour les élèves des écoles de la commune

Délibération n°2023-015

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des demandes des enseignantes des écoles Sainte-Thérèse et Le Chat

Perché, et des associations de parents d'élèves pour le financement des voyages scolaires des élèves.

Des séjours sont organisés par les deux écoles : classe de neige, classe de mer, classe nature.

Au vu du coût que les familles devront supporter, les équipes pédagogiques et les associations de parents d'élèves

demandent une subvention à la municipalité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accorde une aide à hauteur de 15€/nuitée/élève des écoles Sainte-Thérèse et le Chat Perché habitant sur la

commune pour les séjours scolaires.

- Dit que l'école Sainte-Thérèse a déjà bénéficié d'une subvention de 200€ pour le séjour scolaire à la neige en janvier

2023 et que la somme de 1000€ sera versée en complément.

- Inscrit les crédits nécessaires au budget principal.

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 9 mars 202310. Fixation des tarifs du week-end au Puy du Fou les 27 et 28 mai 2023

Délibération n°2023-016

Monsieur Le Maire explique à l'assemblée que le service enfance-jeunesse propose un week-end au Puy du Fou pour

20 jeunes de la commune âgés de 8 à 14 ans les 27 et 28 mai 2023. Il convient donc de fixer le tarif de ce séjour en

tenant compte du coût du transport et de l'hébergement à l'internat de l'établissement St-Gabriel à St Laurent-sur-

Sèvre. Le quotient familial sera appliqué.

Ilest donc proposé les tarifs suivants :

Tarifs Tarif plein QF< 894 -20% QF< 693 -30% Extérieur

1 enfant 130 € 104 € 91€ 150 €

2 enfants 240 € 192 € 168 € 280 €

3 enfants 350 € 280 € 245 € 410 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- valide le week-end au Puy du Fou organisé les 27 et 28 mai 2023 par le service enfance-jeunesse.

- décide d'appliquer les tarifs proposés ci-dessus.

Le débat se déroule avec les interventions suivantes :

Monsieur Jean-Pierre Fouillé dit qu’une sortie au Village de l'An Mil à Melrand serait intéressante à organiser pour

les enfants du centre de loisirs.

11. Questions et informations diverses

Points sur les travaux en cours :

Les travaux de la chapelle du Cloître se poursuivent, la charpente est terminée, les travaux de maçonnerie sont en

cours de finition. L'entreprise devrait intervenir mi-mars pour les travaux de couverture.

Les murets en pierres ont été réalisés sur l’Ilot Bigoin par les services techniques et le chantier d'insertion du Parc de

Poul Fetan. Le travail est remarquable, les élus remercient et félicitent les équipes pour cette réalisation.

Information sur les solutions de remplacement du médecin de Quistinic :

Monsieur Le Maire explique que le remplacement du médecin s'avère compliqué. Il a eu contact avec des médecins

d'Afrique du Nord et a pris des renseignements auprès de l’ARS pour connaître les conditions pour les accueillir. Un

médecin non issu de l’Union Européenne doit passer des examens pour avoir une équivalence de diplôme puis faire 2

années de tutorat pendant lesquelles il ne peut pas prescrire d'ordonnance. Monsieur Le Maire a aussi pris contact

avec l'ambassade de Roumanie pour avoir des informations sur la possibilité d'accueillir un médecin roumain. Il rajoute

qu'actuellement les médecins de Bubry, Melrand et Baud n’ont pas la capacité de récupérer la patientèle de Quistinic.

Une maison médicale est en cours de construction à Languidic, elle devrait accueillir 7 médecins qui pourront recevoir

les quistinicois. L'idéal serait qu'il y ait des consultations directement sur la commune mais il faudra l'accord des

médecins. Jean-Pierre Fouillé indique que le milieu médical se féminise depuis quelques années et que cela

complexifie la profession car les femmes ont des enfants et favorisent leur vie de famille et sont donc moins présentes

pour recevoir les patients. Il ajoute que la fermeture des lits dans les hôpitaux ne facilite pas la formation des internes.

Réunion publique sur l’aménagement de la rue Pierre de Coubertin et des Korrigans : samedi 11mars à 11h au pôle

enfance.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H55

Le Maire

Antoine Pichon

Le secrétaire de séance

Estelle Le Floch &

# AN

En italique, les propos rapportés en débat du Conseil Municipal

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Procès-verbal complet Conseil Municipal du 9 mars 2023