Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations CM 30 janvier 2026
Déliberation - 2025 03 28 liste des deliberations
Déliberation - 2025 05 16 liste des deliberations
Déliberation - 2025 11 14 liste des deliberations
Déliberation - 2025 04 11 liste des deliberations. 1
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 14 novembre
Déliberation - 20250328 Deliberations du CM du 28 mars 2025
Arrêté - 13 01 2025 Arrete portant cessation de fonction du
Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 décembre 2018
Déliberation - D2023 009 Cimetiere des Sables Rouges repartition
Déliberation - deliberation janvier 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
18
Date
de
convocation
17
janvier
2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025 .
Publié
le 28/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_01-DE
Objet
de
la délibération
Autorisation
budgétaire
accordée
au
maire
-
budget
2025
2025.01/01-24
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e}s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
Mme
SZEWZYK.
Absent(e}s
:
M.
VERGNAUD,
Mme
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Il est
rappelé
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
IL est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Crédits
ouverts
en
2024
CreEs
PONEX
.
être
ouverts
par
Chapitre
=
nr
Budést
primitif
Décisions
Total
anticipation
np
modificatives
en 2025
20
152
252,00
€
-
€
152
252,00
€
38
063
€
204
-
€
-
€
-
€
-
€
21
534
802,00
€
130
400,00
€
665
202,00
€
166
301
€
23
1 063
009,00
€
148
000,00
€
1 211
009,00
€
302
752
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
16 janvier
2025 ; Considérant
la nécessité
d'engager
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif ; Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié le 28/01/2025
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
ID :089-218904647-20250124-D2025_01-DE
eg
(M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ
et
M.
ANDRÉ)
>
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d’investissement
dont
la
liste
figure
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
dans
la
limite
des
montants
ci-dessus
déterminés
correspondant
à
25
%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2024.
>
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025 :
Chapitre |
Article
Désignation
Montant
20
2031
Moc
requalification
et sécurisation
ruc
de
Beaudemont
ct
relevé
24
000.00
€
topographique
avant
travaux
hameau
du
Petit
Port
Sous-total
chapitre
20
24
000,00
€
21
21318
[Réparation
vitraux
église
Valprofonde
- phase
2
17
500,00
€
21
2158
[Divers
matériels
techniques
29
000,00
€
21
2182
[Rachat
d'un
véhicule
9
places
service
jeunesse
30
000,00
€
21
21838
[informatique
219 000,00
€
21
21848
|Vestiaires
pour
services
techniques
4 300,00
€
2!
2188
[Remplacement
de
matériel
divers
30
000,00
€
Sous-total
chapitre
21
104
300,00
€
23
2312
[Travaux
voiric
Hameau
du
Petit
Port
30
000,00
€
23
2313
[Coordinateur
SPS
et
contrôleur
rénovation
centre
de
loisirs
8 040,00
€
Sous-total
chapitre
23
38
040,00
€
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric PEANNE
Nadège
NAZE
ET Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
2025.02/01-24
Reçu en préfecture le 30/01/2025 Publié le 30/01/2025
#
ID : 089-218904647-20250124-D2025_02-DE
at
Po
DEPARTEMENT
——.
COMMUNE
DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
D
municipal
délibération
Séance
du
24 janvier
2025
29
29
21
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
=
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Date
de
convocation
Mate
17 janvier 2025
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN)
Objet de la délibération
|
Mme
SZEWZYK.
Absent(e)s
:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Remboursement
des
frais
de
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
transport
par
le centre
de
Loisirs
—
année
2024
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Lors
de
la passation
du
marché
« Transports
scolaires
et prestations
diverses
»,
les
voyages
concernant
les
déplacements
effectués
par
le
Centre
de
loisirs
ont
été
intégrés
dans
cette
consultation,
et
sont
donc
réglés
au
prestataire
par
la
commune. I! convient
donc
de
demander
à l’association
de
gestion
du
Centre
de
loisirs
le
remboursement
de
ces
prestations
au
profit
de
la
commune,
dans
la
limite
du
montant
prévu
au
marché,
pour
les
sorties
effectuées
par
le
centre
loisirs
en
2024,
soit
1 510,14
€
correspondant
aux
sorties
suivantes
:
22-févr
Sens
162,03
€
16-avr
Provins
469,11
€
29-mai
Malay
le
Grand
124,80
€
30-juil
Saint
Fargeau
430,56
€
17-juil
Sens
162,03
€
25-oct
Sens
161,61
€
TOTAL
1 510,14
€
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
16 janvier
2025, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
votes
exprimés,
M.
BURGUIÈRE
ne
prenant
pas
part
au
vote,
>
FIXE
le montant
du
remboursement
des
frais
de transport
par
le centre
aéré
à
1
510,14
€
pour
l’année
2024.
Le
Secrétaire
LaMare
Eric
PEANNE
7
Nadège
NAZE-—
F
cf
ré
é
/
ê à
D
|
Sn
L
Luna
ms, 2025.03/01-24
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au | En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
17 janvier
2025
[_
Objetdeladélibération
|
Vente
d’un
terrain
situé
« Les
Reluisants
» à Bussy-
le-Repos
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025
_03-DE
VE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent{e}s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
Mme
SZEWZYK.
Absent(e)s:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. La
commune
est
propriétaire
d’un
certain
nombre
de
parcelles
agricoles
dont
certaines
ne
sont
pas
situées
sur son
territoire.
C’est
le cas
de
la parcelle
Ÿ93,
située
à BUSSY
LE
REPOS
et d’une
surface
de
11
230
m?
qui
est
cultivée
par
M.
SAUVEGRAIN
de
l’EARL
de
la
Binetterie
depuis
plusieurs
années.
France
Domaine
a estimé
la parcelle
à 3 370€.
Monsieur
SAUVEGRAIN
ayant
émis
un
accord
de
principe
à l’achat
et au
prix
indiqué
de
cette
parcelle
qu’il
cultive,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la vente
de
cette
parcelle
à M.
SAUVEGRAIN.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1; Vu
l’avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
22
octobre
2024 :
Vu
le
courrier
en
date
du
12/12/2024
proposant
à
M.
SAUVEGRAIN
l'acquisition
de
la parcelle
pour
3 370
€;
Vu
le courrier
de
M.
SAUVEGRAIN
en
date
du
23/12/2024
acceptant
la vente
au
prix
indiqué
par
le service
des
Domaines
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
16 janvier
2025, Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés 2025.03/01-24
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025
03-DE
PT
>
DECIDE
de
vendre
à
M.
SAUVEGRAIN
la
parcelle
Y93
sur
la
commune
de
BUSSY
LE
REPOS
d’une
surface
de
11
230
m?
au
prix
de
3 370
€ soit environ
0.30
€
le mètre
carré.
>
DIT
que
les
frais
d'actes
notariés
sont
à la charge
de
l'acquéreur ;
>
AUTORISE
Madame
La
Maire
ou
l’Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
à signer
le compromis
de
vente,
l’acte
notarié
et tout
document
afférent
à cette
cession.
Le
Secrétaire
Eric
PEANNE
La
Maire
Nadège
NAZE
/
re 2025.04/01-24
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
17 janvier
2025
[
Objet
de
la délibération
Création
de
postes
—
Accroissement
saisonnier
d'activité
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
|
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025
_04-DE
9
Fr
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e}s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
Mme
SZEWZYK.
Absent{e)s :
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Vu
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L332-23
2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
chaque
année
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
du
service
jeunesse
de
Villeneuve-sur-Yonne
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires. Il est
proposé
pour
la période
du
22
février
au
9
mars
2025
de
recruter
3
agents
contractuels
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367-IM366),
à temps
non
complet.
Il
est
proposé
pour
la
période
du
19
avril
au
4
mai
2025
de
recruter
3
agents
contractuels
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367-IM366),
à temps
non
complet.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 9 janvier
2025
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
ressources
humaines
réunie
le
14 janvier
2025
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le
15 janvier
2025
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
de
créer
les
postes
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
dans
les
termes
définis
ci-
dessus ; Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025
04-DE
2025.04/0 1-24
e
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le
Secrétaire
La
Maire
Eric
PEANNE
Nadège
NAZE
2
i
a
=
p° 2025.05/01-24
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
17 janvier
2025
[
Objet de la délibération
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
|
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_05-DE
pe
id
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e}s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
Mme
SZEWZYK,
Absent{e)s :
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
;
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
Vu
l’arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
modifié
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2020-
543
du
9 mai
2020
relatif au versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l’État
Vu
le décret
n°
2020-689
du
4 juin
2020
modifiant
le décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, 2025.05/01-24
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié le 30/01/2025
Il
convient
cependant
d'observer
que
dan
jp: o89.218904647.20250124-D2025
05-DE
n’est
actuellement
pas
versée
par
l’employeur
aux
agents
territoriaux
durant
leur
formation
d’intégration
: c’est
le
régime
des
frais
de
déplacement
fixé
par
le CNFPT
qui
s’applique.
La
formation
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels
de
la
fonction
publique
n’ouvre
droit
à
aucune
indemnité
au
titre
des
frais
de
déplacement. CAA
Paris
01PA04086
du
06.04.2005
/
Conseil
général
de
l'Essonne
: le
remboursement
des frais
de
déplacement
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
dans
le
cadre
de
la formation
professionnelle,
est
régi
par
des
dispositions
réglementaires.
Une
collectivité
ne
peut
décider
librement
de
la
prise
en
charge
de
ces frais
et ne peut
s'inspirer
de
dispositions
plus favorables
applicables
dans
d'autres
fonctions
publiques
par
application
du
principe
de
parité
entre
les
agents
relevant
des
diverses fonctions
publiques.
3,
BENEFICIAIRES
Tous
les
agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à temps
complet,
à
temps
non
complet,
à temps
partiel)
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
et
hors
de
leur
résidence
administrative,
sont
indemnisés
de
leurs
frais
de
transport
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
et,
le
cas
échéant,
de
leurs
frais
de
repas
et
d'hébergement
sur
la
base
d’indemnités
de
mission
ou
de
stage.
L'agent
peut
donc
utiliser
son
véhicule
terrestre
à moteur,
sur
autorisation
de
son
chef de
service,
quand
l'intérêt
du
service
le justifie.
Le
chef de
service
qui
autorise
le déplacement
choisit
le moyen
de
transport
au
tarif le moins
onéreux
et,
lorsque
l’intérêt
du
service
l’exige,
le plus
adapté
à la
nature
du
déplacement.
L’agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
terrestre
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
est
alors,
indemnisé
de
ses
frais
de
transport,
soit
sur
la
base
du
tarif
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux
soit
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques,
dont
les taux
sont
fixés
par
un
arrêté
interministériel.
L'agent
et
son
véhicule
sont
couverts
par
une
assurance
souscrite
par
la
commune
dès
qu’un
ordre
de
mission
existe
pour
le déplacement.
L'agent
qui
a utilisé
son
véhicule
personnel,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
stationnement
et
de
péages
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
quand
l'intérêt
du
service
le justifie
et
dès
lors
que
ces
frais
n’ont
pas
été
pris
en
charge. En
toute
occurrence,
l'agent
n'a
droit
à
aucune
indemnisation
pour
les
dommages
subis
par
son
véhicule.
4,
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
OCCASIONNÉS
PAR
DES
AGENTS
EN
MISSIONS
e
Indemnités forfaitaires
repas
et hébergement
Frais
de
repas
: Le
taux
du
remboursement
est
fixé
au
réel
dans
la
limite
de
20
€ par
repas 2025.05/01-24
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025
05-DE
SE
e
Indemnités
kilométriques
pour
utilisation
du
véhicule
personnel
(Idem
que
l’agent
en
mission,
voir
titre 4)
6.
INDEMNISATION
DES
FRAIS
DE
PRESENTATION
A
_UN
CONCOURS
OÙ
EXAMEN
PROFESSIONNEL
La
commune
pourra
prendre
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
si
aucun
remboursement
n’intervient
de
la
part
de
l’organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre).
Il
s’agit
des
frais
de
déplacement
des
agents
appelés
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d'un
concours,
d'une
sélection
ou
d'un
examen
professionnel,
se
déroulant
hors
de
leurs
résidences
administratives
ou
familiales. Ces
frais
seront
pris
en
charge:
-
à
raison
d’1
aller-retour
par
année
civile
par
agent,
à
l’occasion
des
épreuves
d’admissibilité
et une
seconde
fois
dans
les
cas
où
l’agent
est appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admission
du
même
concours
ou
examen
professionnel. Le
remboursement
se
limite
aux
frais
de
transport,
l’agent
ne
pourra
pas
prétendre
au
versement
par
sa
collectivité
d’indemnités
de
nuitée
et
de
repas
(QE
du
02/10/1995
n°
30122,
JO
.AN
n°
46
du
13
novembre
1995,
p.
4809) Si
l’agent
utilise
les
transports
en
commun,
les
frais
sont
pris
en
charge
sur
présentation
des
justificatifs
d'achat
de
titre,
en
cas
d’utilisation
d’un
véhicule
personnel
c’est
le tableau
présent
dans
le titre 4 qui
s’applique.
7,
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DES
TITRES
D’ABONNEMENT
(domicile-trajet)
La
prise
en
charge
partielle
concerne
les
abonnements
souscrits
pour
les
déplacements
résidence
habituelle/lieu
de
travail
effectués
au
moyen
de
transports
publics
de voyageurs
et de
services
publics
de
location
de
vélos.
Les
personnels
concernés
sont tous
les
fonctionnaires
de
la collectivité.
Sont
concernés
:
- les
fonctionnaires
et les
agents
contractuels
recrutés
sur
le fondement
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
- les
fonctionnaires
stagiaires,
-
les
personnels
titulaires
d’un
contrat
unique
d’insertion
(contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi,
CUI-CAËE)
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5134-21
et suivants
du
code
du
travail,
-
les
salariés
de
droit
privé,
par
détermination
de
la
loi,
des
établissements
publics
administratifs.
Depuis
le
1‘
septembre
2023,
la
prise
en
charge
partielle
des
titres
d'abonnement
est fixée
à 75%. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
2025.05/01-24
Reçu
en préfecture le 30/01/2025
Publié
le
30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025
05-DE
Sd
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
publics
qui
bénéficient
d’un
logement
de
fonction
sur
leur
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif gratuit
entre
leur
domicile
et leur
lieu
de
travail
ou
qui
sont transportés
gratuitement
par
leur
employeur.
Le
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» est
cumulable
avec
le versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail.
Toutefois,
un
même
abonnement
ne
peut
donner
lieu
à une
prise
en
charge
au
titre
du
décret
du
21
juin
2010
précité
et
à
une
prise
en
charge
au
titre
du
présent
décret.
Ce
forfait
mobilité
sera
versé
uniquement
aux
agents
domiciliés
hors
du
territoire
de
la commune.
9,
JUSTIFICATIFS
(pour
l’ensemble
des
frais)
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
se
fera
uniquement
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures,
tickets
de
péage,
parkings,
billet
de
train...)
Ils peuvent
être
fournis
sous
forme
dématérialisée.
Considérant
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le 9 janvier
2025
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
ressources
humaines
réunie
le
14 janvier
2025
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
de
mettre
en
place
le remboursement
des
frais
des
agents
de
la
collectivité
dans
les
conditions
précitées
à
compter
du
1%
février
2025.
>
DIT
que
toute
revalorisation
des
taux,
fixés
par
arrêté
ministériel
ou
un
autre
texte
modificatif,
sera
automatiquement
prise
en
compte.
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tout
document
afférent
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadège
NAZE
TP
7
f
pr"
-
€
Z
LT
ol Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
2025.06/01-24
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_06-DE
DEPARTEMENT
YONNE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents au |
En
excrcice |
Qui ont pris
Conseil
part
à La
municipal
délibération
Séance
du
24
janvier
2025
29
29
22
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
:
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
[a
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Date
de
convocation
Maire
[7 janvier 2025
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
[ _ Objet de la délibération
|
Mme
SZEWZYK.
Absent(e)s
:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Organisation
du
temps
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
scolaire
et
semaine
de
4 jours
..
|
Lo
|
.
.
|
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Les
décisions
portant
sur
l’organisation
du
temps
scolaire,
et
notamment
la
mise
en
place
d'une
semaine
scolaire
de
4
jours
ou
4,5
jours,
doivent
être
renouvelées
tous
les 3
ans.
Cette
décision
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
d'école,
puis
en
conseil
municipal
avant
que
les
services
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Éducation
Nationale
ne
donnent
leur
accord.
Les
4
écoles
publiques
de
Villeneuve-sur-Yonne
ont
souhaité
maintenir
la
semaine
de
4 jours
avec
les
horaires
suivants :
- École
maternelle
de
La
Tour
: 8h30-11h45
/ 13h30-16h15
- Ecole
maternelle
Jules
Verne
: 8h45-1
1h45
/ 13h30-16h30
- Ecole
primaire
Joubert:
8h30-11h30/
13h30-16h30
- Ecole
primaire
Paul
Bert
: 8h30-11h30/
13h30-16h30
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le
15 janvier
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
DECIDE
pour
les
4
écoles
publiques
de
Villeneuve-sur-Yonne
du
maintien
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
selon
les
horaires
ci-dessus
rappelés,
ceci
à
compter
de
la
rentrée
2025-2026
et pour
3 années
scolaires.
Le
Secrétaire
La
Mairé_
JS
Eric
PEANNE
Nadège
NAZ
LÉ 2025.07/01-24
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
{7
janvier
2025
|
Objet de la délibération
Modifications
à apporter
au
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_07-DE
FT
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24 janvier
à
19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e}s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
Mme
SZEWZYK.
Absent(e)s:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Secrétaire
de
séance
:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Lors
de
la
mise
en
place
de
la
plateforme
de
réservation
des
repas
pour
les
enfants
inscrits
au
restaurant
scolaire,
il a été
omis
d'indiquer
dans
le règlement
intérieur
le
délai
limite
au-delà
duquel
aucune
réservation
ne
peut
être
prise
pour
la semaine
suivante.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
l’article
12
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
comme
suit :
- Ajout
de
la phrase
: ces
réservations
s’effectuent
par
la famille
sur
« mon
espace
famille
» avant
le jeudi
à
10h
de
la semaine
précédente
»
- Retrait
de
la
phrase
«aucune
inscription
effectuée
la
veille
pour
le
lendemain
ne
pourra
être
prise
en
compte
»
qui
n’a
plus
lieu
d’être
compte
tenu
de
l’ajout
ci-dessus.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et Jeunesse
réunie
le
15 janvier
2025,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
APPROUVE
les modifications
au
règlement
de
la restauration
scolaire
ci-dessus
détaillées.
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadège
NAZE
7
IT
/
"
>
g°
er
5
ss
|
À
/ 2025.08/01-24
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
17 janvier
2025
[|
Objetdeladélibération
|
Modifications
à apporter
au
règlement
intérieur
de
la
crèche
Le
Secrétaire
La
Maire
7
XX
Éric PEANNE
Nadège NAZE
{|
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_08-DE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
Mme
SZEWZYK.
Absent(e)s
:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Le
rapport
de
contrôle
effectué
par
la
CAF
en
mars
2024
à
la
crèche
de
Villeneuve-sur-Yonne
a nécessité
d'apporter
quelques
adaptations
mineures
au
fonctionnement
du
service.
La
dernière
de
ces
adaptations
consistait
à modifier
la façon
de
calculer
les
heures
de
présence,
tant
dans
le règlement
intérieur
que
dans
le
logiciel
de
facturation.
Il s’agit
en
effet
d’appliquer
les
préconisations
de
la CAF
pour :
- Décompter
les
présences
à
la
Ÿ
heure
« cadran
»,
à savoir
7h,
7h30,
8h ;
8h30.
(au
lieu
de
7h15,
7h45,
8h15,
8h45.etc.
auparavant)
- Supprimer
la
tolérance
de
10
mn
accordée
aux
familles
qui
ne
respecteraient
pas
l'horaire
contractualisé.
Désormais,
chaque
demi-
heure
entamée
sera
due.
Ces
modifications
sont
retranscrites
au
chapitre
V
(dispositions
financières)
—
article
2 (page
24),
article
3 (pages
24
et 25)
du
règlement
intérieur.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
réunie
le
15 janvier
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
les
modifications
au
règlement
de
la
grande
crèche
collective
municipale
ci-dessus
détaillées.
D
AN
Er
gt 2025.09/01-24
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
17 janvier
2025
[
Objetdeladélibération
|
Location
d’un
local
municipal
pour
une
activité
de
bateau-école
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_09-DE
FT
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24 janvier
à
19
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e}s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
Mme
SZEWZYK.
Absent(e)s :
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. La
commune
a
été
contactée
par
un
responsable
d’auto
et
bateau-école
originaire
de
Reims
et
qui
souhaite
implanter
dans
la
région
une
activité
de
bateau-école.
À
cet
effet,
il est
à
la recherche
d’un
local
pouvant
accueillir
les
cours
dispensés
à raison
d’environ
10
séances
par
an.
Les
locaux
de
la capitainerie
conviendraient
parfaitement
pour
cette
activité
qui
constituerait
de
fait une
attractivité
supplémentaire
pour
le port
de
plaisance.
La
location
serait
consentie
aux
conditions
suivantes :
- Loyer
de
21
€
par
séance
d’une
journée,
soit
210
€
pour
une
dizaine
de
séances
annuelles.
- Loyer
payable
trimestriellement
à
terme
échoir
sur
la
base
du
planning
fourni
également
trimestriellement
par
le locataire
- Contrat
de
3 ans
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
la même
durée
- Gratuité
la
1** année
pour
que
le locataire
puisse
s’assurer
de
la viabilité
économique
de
son
activité
La
société
Bateau
—
école
Jean
Jaurès
serait
également
autorisée,
exclusivement
dans
le
cadre
de
son
activité
de
formation,
à
entreposer
un
bateau
sur
site
pour
la
période
comprise
entre
le
1%
avril
et
le
1%
octobre
de
chaque
année.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
le
principe
de
location
de
la
capitainerie
du
port
de
plaisance
pour
l’usage
et selon
Les conditions
ci-dessus
exposées
>
APPROUVE
la
convention
de
location
annexée
à
la
présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
2025.09/01-24
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025 .
Publié
le
30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_09-DE
ne d
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadège
NAZE
Le” Lane
ge) 2025.10/01-24
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
19
Date
de
convocation
17 janvier
2025
[
Objetdeladélibération
|
Rétrocession
d’une
parcelle
à usage
de voie
piétonne
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
.
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_10-DE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire. Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
KASPAR
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
Mme
SZEWZYK.
Absent(e)s :
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. La
société
AD
CONSTRUCTION
a
entrepris
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
de
51
logements
et
places
de
stationnement
dédiées,
sur
un
terrain
situé
à
VILLENEUVE-SUR-YONNE
à
l’angle
du
Faubourg
Saint
Nicolas
et
de
la
rue
de
Collingham,
dénommé
commercialement
«
Résidence
Philippe
Auguste
»
:
Dans
le cadre
de
cet aménagement,
la société
AD
CONSTRUCTION
procède
à
la
démolition
du
mur
de
clôture
existant
de
l’ancien
site
industriel
et
repositionne
une
clôture
en
panneaux
rigides
avec
soubassements
béton.
Il
est
à
noter
que
l’ancien
propriétaire
du
foncier
avait
bâti,
sur
la
rue
de
Collingham,
son
mur
de
clôture
avec
un
recul
d’au
moins
5 mètres
de
sa
limite
parcellaire
afin
de
permettre
aux
visiteurs
de
l’usine
de
stationner
sans
avoir
à
pénétrer
dans
son
enceinte.
Les
Villeneuviens
et
les
Villeneuviennes
ont
donc
pris
pour
habitude
d’avoir
un
passage
large,
piétons
et
véhicules,
tout
au
long
de
cette
rue
qui
mène
principalement
à un
Intermarché.
Au
moment
de
l'implantation
de
sa
nouvelle
clôture,
la
société
AD
CONSTRUCTION
a
proposé
de
céder
une
largeur
de
terrain
d’1,50
m
à
la
commune,
afin
de
conserver
un
espace
suffisant
pour
les
usagers
et d’avoir
une
circulation
dans
cette
rue
sans
encombre.
Cette
bande
de
terrain
serait
destinée
au
passage
des
piétons
qui
seraient
ainsi
protégés
de
la
circulation
automobile
à double
sens
de
la
rue
de
Collingham.
Il
convient
de
préciser
que
le
reste
de
la
voirie
composant
la
chaussée
de
la
rue
de
Colingham
reste
privée
et
qu'aucun
aménagement
municipal
ne
pourra
y
être
réalisé. 2025.10/01-24
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_10-DE
La
portion
de
voirie
ainsi
cédée
sera
intégralement
rénovée
par
AD
CONSTRUCTION
avant
cession.
Mme
la
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
conseil
municipal,
par
18
voix
pour,
|
contre
(M.
BURGUIERE)
et
2
abstentions
(M.
THOMAS
et
Mme
LOPEZ)
|
>
APPROUVE
la
rétrocession
d’une
bande
de
terrain
d’une
largeur
de
1,50
m
située
au
droit
des
parcelles
qui
constituent
la
propriété
de
AD
CONSTRUCTION
en
bordure
de
la
rue
de
Collingham
aux
conditions
suivantes
:
- Cession
d’une
parcelle
d’une
surface
égale
à
162
m°
- Prix
de
cession
égal
à 4
111
€
TTC,
correspondant
à 30
€
TTC
/ m°
de
travaux
d'aménagement
en
voirie
lourde
sur
137
m°?
(soit
162
m°
diminués
de
la
surface
de
l’entrée
et
de
la
partie
située
sous
le
cèdre)
plus
| € pour
le prix
symbolique
de
la cession
- Frais
de
bornage
et de
division
parcellaire
à diviser
entre
l’acheteur
et
l’acquéreur
- Frais
de
notaire
à la charge
de
l’acquéreur
>
AUTORISE
M.
Guy
ALLUIN
à
signer
l’acte
notarié
et
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
rétrocession.
Le
Secrétaire
La
Maire
Eric
PEANNE
Nadège
NAZE
Cor Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
2025.11/01-24
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_11-DE
DEPARTEMENT
YONNE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
partäla
municipal
délibération
Séance
du
24
janvier
2025
29
29
ES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 24
janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
=
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Date
de
convocation
Maire
HA
avien
205
Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e}s
excusé(e)s
:M.
KASPAR
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
Mme
LETIN),
|
Objetdeladélibération
|
Mme
SZEWZYK.
Absent{e)s
:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Convention
de
mise
à
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND),
disposition
du
service
_
.
|
mn.
LE
,
|
Le
|
DECLALOC
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. La
location
de
meublés
de
tourisme
et
de
chambres
d’hôte
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
de
la commune
où
est situé
l’hébergement
touristique.
L'Agence
d’Attractivité
Sens
Intense
collecte
ensuite
la
taxe
de
séjour
correspondant
aux
nuitées
effectives.
Pour
information,
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
l’Agence
d’Attractivité
permet
notamment
de
promouvoir
le
développement
touristique
du
territoire
(actions
et
supports
de
communication)
ou
de
recruter
des
agents
en
charge
de
l’accueil
et de
l’information
touristique.
Son
montant
est
compris
entre
0,20
€
(camping
1
à
2
étoiles)
à
4
€
(palaces)
par
nuitée.
Chaque
hébergeur
a
la
charge
de
déclarer
auprès
de
l’Agence
d’Attractivité
les
montants
de
taxe
de
séjour
perçus.
Les
déclarations
de
meublés
de
tourisme
en
mairie
se font jusqu’à
ce jour
sous
la forme
d’un
formulaire
papier.
Pour
faciliter
les
déclarations
et
leur
suivi,
la
CAGS
propose
de
mettre
à
disposition
des
communes
membres
qui
le
souhaitent
l’outil
numérique
DECLALOC
permettant
aux
hébergeurs
de
déposer
leurs
déclarations
de
meublés
de
tourisme
et/ou
chambres
d’hôtes
directement
en
ligne.
La
mise
à
disposition
gracieuse
de
cet
outil
nécessite
la
signature
d’une
convention
entre
la commune
et la CAGS.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
APPROUVE
la
convention
annexée
à la présente
délibération
relative
à la mise
à disposition
du
service
DECLALOC
« CERFA
» 2025.11/01-24
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le 30/01/2025
ID
: 089-218904647-20250124-D2025_11-DE
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
Eric
PEANNE
LT
NT
(CE
La
Maire
Nadège
NAZE