Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02.07.26

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02.07.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 02.07.26)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL (

du JEUDI 2 JUILLET 2026 - 18h30 CAVEIRAC

L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac

étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

CHAIÏLAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Catherine

LAPIERRE ; Cyril GUERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Odile GIOVANNELLI ; Philippe GALLI; Marcel

DESPROGES ; Didier PAQUETTE,; Ruben VANEL; Philippe LOYAU:; Sophie ESCUDIER ; Valérie

MARINARO ; Sophie GIMENO ; Gwendoline PELLISSIER ; Morganne SAUNIER ; Gautier CASES : Elisabeth

CRES ; Florence COMTE

Etaient absents excusés avec procuration : Pascal MIARD pouvoir à Marc SERVILE, Antoine GIRON pouvoir

à Florence COMTE, Nathalie PERROT pouvoir à Isabelle MAZAY, Patrick ETIENNE pouvoir à Jérôme

BALLESTEROS, Pauline DELOFFRE pouvoir à Valérie MARINARO, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile

GIOVANNELLI; Loïc CODOU pouvoir à Elisabeth CRES

Etaient absents excusés sans procuration : -

Etaient absents non excusés sans procuration : -

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 20

Nombre de Conseillers Votants : 27

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 7

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 0

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : 0

1°) Madame Odile GIOVANNELLI est désignée secrétaire de séance

2°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

Rapport N°1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026 — Rapporteur

M. le MAIRE

Rapport N°2 - Désignation du correspondant communal auprès du CAUE du Gard -— Rapporteur M. le

MAIRE

Rapport N°3 - Signature Conventions passage réseaux secs sur la parcelle communale AM 19 - M. le

MAIRE

Rapport N°4 - Signature Conventions passage réseaux secs sur la parcelle communale AM 27 — Rapporteur

M. le MAIRE

Rapport N°5 - Signature Conventions passage réseaux secs sur la parcelle communale AM 28 — Rapporteur

M. le MAIRE

Rapport N°6 - Restauration scolaire — Modification de la tarification pour les PAI et des pénalités pour les

oublis d’inscription — Rapporteur C. LAPIERRE

Rapport N°7 - Accueil périscolaire — Tarifs au 1er septembre 2026 modification des pénalités — Rapporteur

C. LAPIERRE

Rapport N°8 - Vente parcelle BL 1 en partie — Rapporteur C. GUERRE

Rapport N°9 - Avenant contrat Délégation de service public sous forme de concession de services pour le

financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l'exploitation d’un crématorium —

Ajout parcelle mise à disposition — Rapporteur C. GUERRE

Rapport N°10 - Achat parcelle BB 58 — alimentation eau CRÉMATORIUM — Rapporteur C. GUERRE

Rapport N°11 - Cession parcelles AB 105 106 107 Avenue de la Gare — Rapporteur C. GUERRE

Rapport N°12 - Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Caveirac et les sociétés SEMIGA

et AMETIS — Rapporteur C. GUERRE

Le Maire La Secrétaire de séance

Jean-Luc CHAILANRapport N°13 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des lieutenants de

louveterie du Gard — Rapporteur J. BALLESTEROS

3°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C.T.)

Sans objet.

4°) Informations du Maire :

1- Philippe LOYAU a été désigné comme référent Santé Environnement auprès de l’ARS (détails en

annexe si besoin)... esnrrncvrnenunencounus

2- Participation à l’abrivado des élus pour la fête votive 25€...

3- Manifestations à venir :

Depuis le 24 juin jusqu’au 5 juillet : Aubades à la population

Vendredi 3 juillet de 18h00 à 23h00 : Marché nocturne — Place du château

Samedi 4 juillet : Taureau piscine aux arènes

À PARTIR DU MERCREDI 8 JUILLET TOUS LES MERCREDIS DE L'ETE DANS LE PARC DU CHATEAU A

PARTIR DE 19H00 LES GUINGUETTES DE L'ETE EN PARTENARIAT AVEC RTL 9 ET GARD O TRUCK

Fête votive :

VENDREDI 10 JUILLET

18H30 Remise des clés du village à la jeunesse Caveiracoise

19H00 Abrivado/ Bandido dans le village (manade Devaux)

19H30 Apéritif musical

21H30 Encierro rue basse (manade Tommy Maire)

Soirée DJ

SAMEDI 11 JUILLET

SH00 Déjeuner aux Ecus

11H00 Abrivado longue (manade Leron)

12H00 Encierro place du château (manade des Alpilles)

13H00 Apéritif

18H30 Bandido

19H00 Apéritif Animé par « VIBES »

21H00 Inter-village dans les arènes (manade Varona Cédric) Entrée 3€

22H00 Soirée musicale « VIBES »

DIMANCHE 12 JUILLET

9H00 Déjeuner dans les arènes

10H00 à 12H00 Fête des Pitchounets dans le parc du château12H00 Encierro place du château (manade Conti)

12H30 Apéritif

18H00 Festival de bandido

19H00 Apéritif animé par Sortie de Secours

21H00 Taureau piscine entrée 3€

22H00 Orchestre « SORTIE DE SECOURS »

LUNDI 13 JUILLET

9H00 Déjeuner sur la place

11H00 Abrivado dans le village (manade l’Estelle)

12H00 Apéritif DJ

18H00 Bandido dans le village (manade l'Estelle)

19H00 Apéritif

21H00 course de nuit 3€ (manade du Juge)

22H00 Soirée DJ

MARDI 14 JUILLET

SH00 Déjeuner carrière du plan

10H00 Ferrade (manade du Juge)

11H00 Festival d'abrivado (manades du

Juge, Lescot)

12H00 Encierro place du château

(manade des Alpilles)

15H00 Jeu de quilles organisé par le Club Font d’Arque

18H00 Festival de Bandido

19H00 Remise des oscars par la jeunesse Caveiracoise

20H00 Repas spectacle dans le parc du château Traiteur PRADE 20€/repas

Inscription en Mairie avant le 7 juillet 2026

4- Date du prochain conseil municipal : Jeudi 27 août

VOTE DES RAPPORTS

PPORT N°1 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026 — Rapporteur M. le

MAIRE

Monsieur le Maire informe que le procès-verbal du conseil du vendredi 5 juin 2026 a été transmis par voie

numérique aux conseillers municipaux le 26 juin 2026 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son

approbation.

La Secrétaire de/séance

iré JAN ELLI au u

/ ©Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 juin 2026.

RAPPORT N°2 — Désignation du correspondant communal auprès du CAUE du Gard - Rapporteur M. le

MAIRE

Monsieur Jean-luc CHAILAN, rapporteur, expose :

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE 30) accompagne les collectivités

dans leurs projets d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et de paysage.

Afin de renforcer les échanges entre le CAUE du Gard et les communes, il est proposé de désigner un

correspondant communal.

Il est fait appel à candidature. M. Cyril GUERRE se propose comme correspondant de la commune de Caveirac

auprès du CAUE du Gard.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à lUNANIMITE des membres présents et représentés,

e désigne Cyril GUERRE en qualité de correspondant de la commune auprès du CAUE du Gard ;

e charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation au CAUE du Gard ;

e autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette désignation.

RAPPORT N°3 — Signature Conventions passage réseaux secs sur la parcelle communale AM 19 - M. le

MAIRE

Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :

Le Territoire d'Énergie GARD - SMEG, en collaboration avec la commune de Caveirac, étudie l’enfouissement des réseaux secs (électrique, télécom et éclairage public) dans la rue Fanfonne Guillierme.

Ces branchements actuellement aériens seront enfouis prochainement. Ces travaux, entièrement pris en charge

par le Territoire d'Énergie GARD - SMEG, contribueront à la sécurisation des réseaux et à l'amélioration

esthétique de cette rue.

Les travaux sur la parcelle AM 19 sont les suivants :

- réseau électrique :

* Etablir à demeure 5 canalisation(s) souterraine(s), au sol, sur une longueur de 25 m,

* Etablir à demeure 1 coffret électrique de type RMBT pour réaliser la reprise du branchement électrique.

- réseau éclairage public :

* Pose de tubes PVC G 63 et de deux tranchées dans terrain privé pour la reprise de réseau sur une

longueur d'environ 15 ml.

- réseau Orange :

* Pose de tubes PVC @ 42/45 et d'une tranchée dans terrain privé pour la reprise de réseau sur une

longueur d'environ 15 ml.

Ces travaux sur le domaine communal nécessitent par conséquent des servitudes de passage sur la parcelle

précitée suivant conventions ci-annexées

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élu délégué à signer les conventions de passage sur la parcelle

communale AM 19, annexées à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Rapporteur M. le MAIRE

Le MaireMonsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :

Le Territoire d'Énergie GARD - SMEG, en collaboration avec la commune de Caveirac, étudie l'enfouissement des réseaux secs (électrique, télécom et éclairage public) dans la rue Fanfonne Guillierme.

Ces branchements actuellement aériens seront enfouis prochainement. Ces travaux, entièrement pris en charge par le Territoire d'Énergie GARD - SMEG, contribueront à la sécurisation des réseaux et à l’amélioration

esthétique de cette rue.

Les travaux sur la parcelle AM 27 sont les suivants :

- réseau électrique :

* Etablir à demeure 3 canalisation(s) souterraine(s), au sol, sur une longueur de 35 m,

* Etablir à demeure 1 coffret électrique de type RMBT pour réaliser la reprise du branchement électrique.

- réseau éclairage public :

* Etablir à demeure 2 supports pour équipement d'éclairage public de type candélabre dans votre

parcelle, donnant sur la voie publique.

* Pose de tubes PVC SG 63 et de deux tranchées dans terrain privé pour la reprise de réseau sur une

longueur d'environ 40 mi.

- réseau Orange :

* Pose de chambres L3C, L1C et d'un regard 30x30 pour la reprise de branchement télécom,

* Pose de tubes PVC © 42/45 et d'une tranchée dans terrain privé pour la reprise de réseau sur une

longueur d'environ 70 ml.

Ces travaux sur le domaine communal nécessitent par conséquent des servitudes de passage sur la parcelle

précitée suivant conventions ci-annexées

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élu délégué à signer les conventions de passage sur la parcelle

communale AM 27, annexées à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°5 — Signature Conventions passage réseaux secs sur la parcelle communale AM 28 — Rapporteur M. le MAIRE

Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :

Le Territoire d'Énergie GARD - SMEG, en collaboration avec la commune de Caveirac, étudie l’enfouissement des réseaux secs (électrique, télécom et éclairage public) dans la rue Fanfonne Guillierme.

Ces branchements actuellement aériens seront enfouis prochainement. Ces travaux, entièrement pris en charge

par le Territoire d'Energie GARD - SMEG, contribueront à la sécurisation des réseaux et à l'amélioration

esthétique de cette rue.

Les travaux sur la parcelle AM 28 sont les suivants :

- réseau électrique :

* Etablir à demeure 1 canalisation souterraine, au sol, sur une longueur de 7 m,

* Encastrer 1 coffret type S22 pour la reprise du branchement,

- réseau Orange :

* Pose de câbles de télécommunication pour reprise de branchement(s) existant(s),

* Pose d’une remontée aéro-souterraine devant les murs de façades,

* Pose d’un regard 30x30 pour la reprise de branchement télécom,

* Pose de tubes PVC © 42/45 et d'une tranchée dans terrain privé pour la reprise de réseau sur une

longueur d'environ 7 mi.

Ces travaux sur le domaine communal nécessitent par conséquent des servitudes de passage sur la parcelle précitée suivant conventions ci-annexées

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l'J4 KE des membres présents et représenté

Le Maire | AE Birefde séance

Jean-Luc CHAILA Rene VANNELLI

Lo nuAPPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer les conventions de passage sur la parcelle communale AM 28, annexées à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

les oublis d’i npon Dep re isabelle MAZAY

Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur :

Vu la délibération du 21.09.23 précisant les différentes tranches de tarifs et les modalités de calcul de la cantine scolaire;

Vu la modification du Règlement intérieur - Service de restauration concernant notamment les tarifs PAI et les pénalités pour oubli de réservation à partir du 1° septembre 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu, suite à cette modification du Règlement intérieur - Service de restauration, d'abroger la délibération du 21.09.23

PROPOSE de fixer le tarif au 1er septembre 2026 comme suit :

Mode de calcul déterminant le tarif « Caveirac(*)» :

Revenu fiscal de référence / nombre de parts = montant d'une des 2 tranches »

Tranche 1 Tranche 2

TRANCHES « Caveirac(*}» de 0€ à 16000 € au-delà de 16 000 €

TARIFS TTC« Caveirac(*}» 3,85 € 4,60 €

(‘) critères définis dans le règlement intérieur service de restauration

[Tranche 3 : tarif T. T. C.de 7,00 €

- Iranche «Extérieur »: Les Personnes non domiciliées sur la commune (quel que soit le revenu familial) et ne remplissant pas les conditions applicables au tarif « Caveirac »(*)

| Tranche 4 : tarif T. T. C.de 1,00 €

- Tranche sociale : cas signalé par le CCAS, calculé sur un reste à vivre < 7€ par jour et par personne :

(Ressources-charges) / 30,5 jours / nombre de personnes vivant au foyer

Tranche 5 : tarif T.T.C.de 2,00 €

- Tranche PAI panier repas : enfant en PAI nécessitant la fourniture d’un panier repas

(Pénalité niveau 1 À

Si aucune inscription n'est effectuée par la famille et que l'enfant fréquente le restaurant scolaire le tarif unitaire appliqué sera doublé.

(Pénalité niveau 2 :

À partir du 3è"e oubli de réservation : tarification double + pénalité supplémentaire de 5€ par repas

Si les oublis se poursuivent, le compte Famille sera bloqué, et la fréquentation de l'enfant ne sera plus

possible. Enfin, la municipalité se réserve le droit de refuser la fréquentation du service de restauration aux

enfants dont les parents ne respectent pas de manière répétée l'obligation de réservation des repas.

PRECISE :

La Sécrétaire de séance

Odile GIOVANNE k=— 6/11 aa.

Le Maire | CE Fa- que la date d'effet de cette délibération est fixée au 1° septembre 2026

- que la délibération du 21.09.23 concernant les tarifs et les modalités calcul de la cantine scolaire est modifiée

Le rapport de Madame LAPIERRE entendu,

- d'approuver ses propositions modifiant la tarification pour les PAI ainsi que les pénalités pour les oublis

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

d'inscription, à partir du 1er septembre 2026.

Rapporteur Catherine LAPIERRE

Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur :

Vu la délibération N°DEL20230622_051/376 en date du 22 juin 2023 précisant les différentes tranches de tarifs et modalités de calcul de l'accueil périscolaire;

Vu la modification du règlement intérieur service d'accueil périscolaire concernant notamment les critères applicables pour les tarifs « pénalités » ;

Considérant qu'il y a lieu, suite à cette modification du règlement intérieur service d'accueil périscolaire, de modifier la délibération N°20230622_051/376 du 22 juin 2023

PROPOSE :

- de fixer les tarifs et les modalités calcul de l'accueil périscolaire au 1er septembre 2026 comme suit :

Mode de calcul déterminant le tarif « Caveirac(*)» :

Revenu fiscal de référence / nombre de parts = montant d'une des 2 tranches »

Tranche 1 Tranche 2

TRANCHES « Caveirac(*) de 0€ à 16 000 € au-delà de 16 000 €

TARIFS TTC« Caveirac(*}» 0.60 € 0.80€

CRENEAUX HORAIRES

Matin Apres- Midi TARIFS Es ” Fe 7h30/8h35 1 TE De 16h30 De 17h30

à 17h30 à 18h30

Inscription obligatoire)

Tranche 1« Caveirac{*}» 0.60 € 0.60 € 0.60 € 7

Tanche 2« Caveirac(*}» 0.80 € 0.80 € 0.80 €

Tranche 3 : TARIF EXTERIEUR : 1.50 € 1.50 € 1.50 € Personnes non domiciliées sur la

commune (quel que soit le revenu

familial) et ne remplissant pas les

conditions applicables au tarif

« Caveirac »(*)

Pénalité 1 pour RETARD 5.00 €

après 18 heures 30 d

Pénalité 2 à partir du 3°" retard 15€ après 18h30

Le Maire É 4 La Secrétaife de/séance

Jean-Luc CHA A (6 EN LLIPRECISE :

- que la date d'effet de cette délibération est fixée au 1°" septembre 2026 - que la délibération N°20230622_051/376 du 22 juin 2023 concernant le tarif « retard » et les modalités calcul de l'accueil périscolaire est modifiée

Le rapport de Madame LAPIERRE entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

D’'APPROUVER ses propositions concernant la modification du tarif pénalité à compter du 1°" septembre 2026

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°8 - Vente parcelle BL 1 en partie - Rapporteur Cvril GUERR

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

VENTE die de er Mn LA VIRE ST

d'une partie de la parcelle communale section BL n° 1, sis Les Valons, d’une superficie de 71 46 43 nr. Par courrier reçu le 20 janvier 2025 Monsieur TERRONE 2 sollicité la commune de Caveirac pour l'acquisition

Afin de déterminer la superficie exacte de la partie à détacher de cette parcelle la commune a missionné un géomètre expert.

Vu l'extrait du plan cadastral et le procès-verbal de délimitation ci-annexés, établi par le Cabinet de géomètre VACHER, en date du 11 mars 2026

Vu la parcelle détachée d'une superficie de 3 327 m°,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 3 mars 2025

Vu l'avis favorable de Monsieur TERRONE Jean en date du 30 mai 2026

Monsieur Cyril GUERRE propose au Conseil municipal de vendre 3 327 m° issu de la parcelle communale, située lieu-dit « Les valons », cadastrées section BL n° 1 en zone N du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Caveirac au prix de 5 655,00 euros.

Monsieur le Maire demande à Cyril GUERRE si un retour a été fait par le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) car cette parcelle est dans une zone de compensation et on ne sait pas si on peut en vendre une partie. Etant toujours dans l'attente d'une réponse du CEN que nous avons interrogé, il est proposé de reporter cette délibération.

RAPPORT N°9 - Avenant contrat Délégation de service public sous forme de concession de services pour le_ financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d’un crématorium — Ajout _ parcelle mise à disposition — Rapporteur Cyril GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

Par délibération n°DE20251812 78/686 du 18 décembre 2025 le conseil municipal a approuvé le choix de la Société des Crématoriums de France en qualité de délégataire de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Caveirac et autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de 30 ans.

Conformément aux dispositions contractuelles, la Société du Crématorium de Caveirac s’est substituée à la Société des Crématoriums de France, dans tous ses droits et obligations résultant du contrat de délégation de service public

La Société du Crématorium de Caveirac nous ayant fait part de l'utilité d'intégrer, la parcelle section BC 196, lieu- dit Deveze de Bouzanquet, d'une superficie de 521 m°, appartenant à la Commune de Caveirac, dans le périmètre du projet d'implantation du crématorium, il convient de modifier l'annexe 1, du contrat de DSP: Description du terrain mis à disposition par le cor

La Sectétaira de séance ,

Odile GIOVANNELLI

A U

/ WEP 4

Le Maire

Jean-Luc CHAIEn effet, les phases d'études préalables et d'obtention des autorisations administratives auxquelles le futur crématorium de Caveirac est soumis a mis en évidence une erreur matérielle dans la numérotation des parcelles cadastrales composant le terrain du projet. La parcelle BC196 n'est pas mentionnée à l’article 9.1 du Contrat. Pour autant, les documents de l'appel d'offres indiquaient bien que la Commune de Caveirac mettait quatre parcelles à disposition de la Société du Crématorium de Caveirac (à savoir les parcelles BC196, BB6, BB7 et BB8).

Vu l'annexe 1 : Description du terrain mis à disposition par le concédant du contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium, ci-annexée.

Vu l'avis de la Commission Urbanisme et environnement en date du 22 juin 2026.

Le rapport de Monsieur GUERRE, entendu,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE: la modification de l'annexe 1 : Description du terrain mis à disnosition par le concédant, du contrat Sr ï . Se TE Er es En de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium, ci-annexée, portant sur la régularisation des parcelles affectées au projet de crématorium.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'avenant et tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°10 - Achat parcelle BB 58 — alimentation eau CRÉMATORIUM — Rapporteur Cyril GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, rappelle :

La délibération n°DE20251812 78/686 du 18 décembre 2025 approuvant le choix de la Société des Crématoriums de France en qualité de délégataire de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Commune de Caveirac et autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de 30 ans.

Considérant que le site d'implantation du crématorium, n’est pas alimenté en eau potable. Considérant que pour réaliser ce raccordement nécessaire au bâtiment et au poteau d'incendie qui sera implanté, il convient d'acquérir la parcelle section BB n° 58, appartenant à la SAS Heidelberg Materials France Granulats (anciennement GSM), sur laquelle le réseau devrait passer.

Monsieur Cyril GUERRE propose d'acquérir la parcelle section BB n° 58, d’une superficie de 1 063 m° au prix de 3€ le m°, soit pour un montant de 3 189,00 €.

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et environnement en date du 22 juin 2026.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE

DECIDE d'acquérir au prix de 3 € le m° la parcelle section BB n° 58, d'une superficie de 1 063 m°, soit pour un montant de 3 189,00 €, appartenant à la SAS Heidelberg Materials France Granulats (anciennement GSM)

DIT que les frais de notaires et de géomètre le cas échéant, seront à la charge de la Commune.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.

RAPPORT N°11 - Cession parcelles AB 105 106 107 Avenue de la Gare — Rapporteur Cyril GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

Les parcelles AB 105, 106 et 107, représentent les trottoirs implantés en bordure de l'avenue de la gare issues du MT permis de construire à la Société Vaunage Promotion pour les

La Secrétaire de ségnce f

Odile GIOVANNELUI

vu liLe permis de construire délivré en 2006 prévoyait une cession gratuite au profit de la Commune dans le but d'un élargissement du chemin communal.

Ces parcelles appartiennent aujourd'hui à la copropriété « Le Clos de Caveirac » qui a donné son accord pour la rétrocession à la commune de ces trois parcelles qu'il convient d'intégrer dans le domaine public communal. La cession s'effectuera à l'euro symbolique avec dispense de paiement, les frais d'acte seront à la charge de la commune.

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme et environnement en date du 22 juin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE: l'exposé de Monsieur Cyril GUERRE

ACCEPTE: la cession, à l'euro symbolique avec dispense de paiement, des parcelles appartenant aux copropriétaires Le Clos de Caveirac :

- AB 105, d'une superficie de 62 m°,

- AB 106, d'une superficie de 10 m°,

- AB 107, d'une superficie de 16 m”,

DECIDE : de classer dans le domaine public communal, les parcelles AB 105, AB 106 et AB 107 :

DIT : que ies frais de notaire seront à la charge de ia Commune de Caveirac.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire, dont les actes notariés.

RAPPORT N°12 - Signature protocole d'accord transactionnel Commune de CAVEIRAC/SEMIGA et AMETIS — Le Cavermel — Rapporteu ril GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

Par délibération du 29 octobre 2010, la Commune de Caveirac a confié aux sociétés SEMIGA et AMETIS une concession d'aménagement portant sur l'opération dite « Le Cavermel ».

Par arrêté en date du 7 septembre 2012 les société SEMIGA e AMETIS ont obtenues un permis de construire pour la réalisation de logements et logements sociaux avec création de voiries et espaces communs.

Ce projet a fait l'objet de permis modificatifs et a été également modifié par l'accord d'un permis d'aménager en date du 26 décembre 2017 pour la création de 27 lots à bâtir.

Les Concessionnaires avaient notamment pour obligation la réalisation d'équipements publics comprenant la création d'une voie de desserte, la création de places de stationnement, la reprise d'enrobés, la réalisation d'un réseau d'assainissement des eaux usées en gravitaire jusqu'au chemin de la Bergerie et la dépose d'un poste de relevage.

Par mises en demeure successives, la Commune de Caveirac a rappelé aux Concessionnaires leurs obligations contractuelles et les a invités à régulariser la situation.

Dans un esprit de règlement amiable et afin d'éviter toute procédure contentieuse, les parties ont décidé de formaliser le présent Protocole d'accord transactionnel conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil.

Monsieur Cyril GUERRE présente le protocole d'accord transactionnel, ci-annexé, qui détaille les engagements à

leurs frais exclusifs, sur les parcelles AW 286 et AW 170, des travaux suivants :

1. La création d'un chemin piétonnier de sortie du quartier « Le Cavermel » depuis la rue Jacques de Boisson

jusqu'au Chemin de la Bergerie,

2, Le raccordement des eaux usées en gravitaire sur le chemin de la Bergerie empruntant cette vie piétonne,

3. La dépose du poste de relevage existant,

4. La création de 10 places de stationnement le long de la rue Jacques de Boisson avec reprise de l’enrobée d'un tronçon de la rue Jacques de Boisson.

L'ensemble des équipements publics reviendront de plein droit à la commune aux termes de la réception contradictoire des travaux.

Le rapport de Monsieur GUERRE, entendu,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l'UMAMMITE des membfes présents et représantés,

Le Maire * AB La Sdcrétalre de séance

Jean-Luc CHAILA m7 OVANNELL °APPROUVE: le protocole d'accord transactionnel avec les Sociétés SEMIGA et AMETIS annexé à la présente

délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer le protocole d'accord transactionnel et tout

document relatif à cette affaire.

loivaiere du Gard - Rapporteur Jérôme ET

Monsieur Jérôme BALLESTEROS, rapporteur, expose :

Le président de l'Association des lieutenants de louveterie du Gard a sollicité le soutien financier de la commune

dans le cadre des missions de régulation de la faune sauvage exercées sur le territoire communal, notamment en

matière de gestion des populations de sangliers.

Ces missions, réalisées à titre bénévole par les lieutenants de louveterie et sur commission de la préfecture,

contribuent à la sécurité publique ainsi qu'à la protection des cultures et des biens.

L'exercice de ces interventions nécessite toutefois l'acquisition et l'entretien de moyens matériels dont le

financement n'est pas assuré par l'État. Dans ce contexte, il apparaît opportun que la commune apporte son concours à cette association afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses actions d'intérêt général.

Afin de les aider dans leur action, il est proposé de leur attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant

de 100 euros.

Le rapport de Monsieur Jérôme BALLESTEROS entendu,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'allouer une subvention de fonctionnement à l’association des lieutenants de louveterie du Gard d'un montant de 100 euros

DIT que cette somme sera mandatée à l’article correspondant du budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Avant de clôturer la séance, le Maire informe le Conseil municipal qu'il a été reçu la veille par le Préfet avec Cyril

GUERRE. { rappelle que la commune avait perdu son droit de préemption en 2023 et que grâce à la création

d'un nombre suffisant de logements sociaux sur cette période triennale, le Préfet redonne à la commune son droit

de préemption et supprime les 60% de taxe supplémentaire que l'on payait en raison de la carence. Un nouvel

objectif sera reçu prochainement pour la prochaine période triennale mais nous ne pourrons cependant pas

combler le manque actuel de 308 logements sociaux.

Jean-Luc CHAILAN lève la séance du Conseil Municipal à 18h30.

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 2 Juillet 2026

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

Jean-Luc CHAILAN MAIRE

Odile GIOVANNELLI SECRÉTAIRE DE SÉANCE

La Secrétgire db séance