Procès Verbal - PROCES VERBAL paraphe CM du 16.02.23

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 20.03.25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 28.11.24

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 02.04.26

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 22.05.25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 29.01.26

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 30.04.26

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 24 Novembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 22.06.23

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 22.03.26

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 23.01.25

Procès Verbal - PROCES VERBAL paraphe CM du 16.02.23 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL paraphe CM du 16.02.23)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Justice et droit,

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL [

du JEUDI 16 FEVRIER 2023 - 18h30 COMMUNE DE

L'an deux mille vingt-trois, le seize février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;: MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ;: ; BALLESTEROS Jérôme ;

GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion ; * BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine ; CRES Elisabeth, BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence

* Arrivée de M. Baragnon en séance à 18h36 avant le vote des rapports

Etaient absents excusés avec procuration : Mme GIMENO Sophie qui avait donné procuration à Mme LAPIERRE Catherine ; Mme LINGERAT Sophie qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M. CODOU Loïc

Etaient absents excusés sans procuration : Mme LAPIERRE Catherine et Mme DENAT Sophie

Etaient absents non excusés sans procuration : -

COURRIER ARRIVE LE

A l'ouverture de la séance : p—

Nombre de Conseillers en exercice : 27 : 30 MARS 2073 :

Nombre de Conseillers Présents : 22 J

Nombre de Conseillers Votants : 24 CURIMIUNE LE CAVEIRAC

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 3

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 2

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : 0

1°) Monsieur Antoine GIRON est désigné secrétaire de séance à l’Unanimité.

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 Janvier 2023 à l’Unanimité.

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal l'ajout d'un rapport à l’ordre du jour du conseil portant

sur une demande de subvention auprès de l'Etat (DETR/DSIE) et du Conseil Départemental dans le cadre de la

Rénovation énergétique Ecole élémentaire. Les élus avaient reçu par mail, 2 jours avant la séance, une

information concernant la proposition d'ajout de ce point et le texte du rapport. L'ajout de ce point à l’ordre du jour

est accepté à l’Unanimité.

- Rapport N° 6- FINANCES - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023- Rapporteur O. GIOVANNELLI

- Rapport N° 7- FINANCES - Modification des tarifs de l'Eau Brute 2023- Rapporteur O. GIOVANNELLI

- Rapport N° 8- FINANCES - Provisions pour litiges et contentieux- Rapporteur O. GIOVANNELLI

- Rapport N° 9- FINANCES - Provisions pour créance douteuse (admission en non-valeur)- Rapporteur

O.GIOVANNELLI

- Rapport N° 10- FINANCES - Fongibilité des crédits- Rapporteur O. GIOVANNELLI

- Rapport N° 11- Convention de groupement Dispositif Passeports été 2023- Rapporteur C. LAPIERRE

- Rapport N° 12- Convention "Un Chemin - Une école(R)" - Commune de Caveirac- Rapporteur

C.LAPIERRE

- Rapport N° 13- RESSOURCES HUMAINES- Conventionnement avec le Service Médecine

Préventive du Centre de Gestion du Gard (CDG 30) - Rapporteur $S. ESCUDIER

- Rapport N° 14 AJOUTE- Rénovation énergétique Ecole élémentaire - Demande subvention Région et

Nîmes Métropole- Rapporteur M. le MAIRE

Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CHAILA Antoine GIRON —— 1/74°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C.T.)

- Décision N° 3 : prise le 09 février 2023 pour la Révision du loyer de la Crèche Guilibulle pour l'année 2023. Le

montant du loyer est fixé à 10 815,08 €, payable semestriellement soit 5 407,54 € au 1er juin 2023 et 5 407,54 €

au 1er décembre 2023

5°) Informations du Maire

- L'Enquête publique dans le cadre du projet de Contournement Ouest de Nîmes sur les territoires

des communes de Nîmes, Milhaud et Caveirac est ouverte durant 32 jours consécutifs depuis le 6 Février 2023 et

jusqu'au 9 Mars 2023 inclus. L'intégralité du dossier mis à l'enquête est consultable en mairie et sur le site

internet spécifique : https://www.registre-dematérialise.fr/4380.

Ce projet de contournement a fait l'objet de nombreux articles de presse qui vous ont été adressées par mail

dans la Revue de Presse et d’une réunion publique, organisée en collaboration avec l'Association Caveirac

Vaunage, le vendredi 3 Février en présence d’un public venu en nombre.

- La réception des travaux réalisés dans le cadre de ia tranche 2 des travaux de la traversée de

Caveirac (RD 40) se fera le jeudi 23 Février.

Les élus sont invités, s'ils ont constaté des dysfonctionnements, à en informer la maire par mail au plus tard en

début de semaine prochaine afin qu'il puisse en faire part lors de la réception du chantier.

- Dispositif Bourg Centre : pour la période 2022-2028, la Région Occitanie reconduit ce dispositif. Les contrats Bourgs Centres déjà conclus sur la période précédente pourront se renouveler par voie d’avenant.

- Programmation de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : L'avenir urbanistique va changer. La région est en train d'élaborer le STRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires).

Au 22 février 2024 : adoption d'une trajectoire ZAN directement dans les Scot ou PLU et d’un rythme de réduction de l’artificialisation entre les différentes parties du territoire avec avis de la conférence des SCOT et par tranches de 10 ans, pour une atteinte de l'objectif d'absence d'artificialisation nette en 2050, ; les PLU seront révisés selon l'approche STRADDET et finalisés pour le 22 Août 2027.

Au 22 Août 2027 : PLU/PLUI/CC : Prise en compte des objectifs de modération de la consommation d'espace fixé par le SCOT dans le PADD ; Interdiction de délivrance des autorisations d'urbanisme dans les zones AU jusqu'à l'entrée en vigueur du PLU modifié ou révisé. Evolution possible des PLU/PLUI par voie de modification simplifiée.

- Carte scolaire : ouverture d'une classe à l'Ecole Elémentaire (article Midi-Libre paru à ce sujet)

- Manifestations à venir :

Vendredi 17 Février à 20h45 à la salle polyvalente dans le cadre des Vendredis de l’Agglo : Quatuor a capela Les

Fines Bouches

Dimanche 19 Mars : Cérémonie du 19 Mars

Week-end des 25-26 Mars : l'Association Je Tu I! Nous expose Les Talents caveiracois à la salle Polyvalente

- Date du prochain conseil municipal : Jeudi 23 Mars 2023

Réponse à la question écrite adressée par Catherine ROCCO : « Quel est le devenir du Marché du

samedi ? »

Réponse de M. le Maire : « Les commerçants ont effectivement cessé de venir sur le marché car leur clientèle est

trop faible et donc leur chiffre d’affaires trop peu intéressant. Par ailleurs, l'offre commerciale est riche sur Caveirac

avec plusieurs commerces alimentaires. Ce marché pourrait être repensé dans le cadre du dépôt d'un dossier

entrant dans le champ d'application du futur avenant au contrat Bourg Centre et avec les nouvelles lois relatives à

la désimperméabilisation ».

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CHAILAN Antoine GIRON «

2/7VOTE DES RAPPORTS

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur, présente les éléments de contexte et d'analyse qui préfigurent les orientations en matière financière de la collectivité.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. Ils sont retracés dans la note de synthèse annexée au présent rapport.

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 06 Février 2023,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l’année 2023.

Voir Annexe

Arrivée de Mme Denat en séance à 18h41 après le vote du rapport N°6

Madame Odile GIOVANNELLI rapporteur expose :

Vu la délibération du 28 avril 2016 au terme de laquelle le conseil municipal s'est engagé à optimiser les recettes du budget de l'eau brute ;

Vu 2 se du 7 décembre 2017 fixant les nouveaux tarifs de la redevance de volume au m° d'Eau Brute non traitée ;

Au vu du contexte mondial défavorable, la société de distribution d'eau brute a décidé d'augmenter ses tarifs en 2023 de 20 %. La ville est donc dans l'obligation de répercuter cette augmentation sur la tarification annuelle pour la redevance d'abonnement et la redevance de volume, ainsi que sur la Borne d’eau :

Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 6 février 2023

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

FIXE les tarifs de l'eau brute suivants, à compter du 1° janvier 2023 :

TARIF HT

PISESTAITIER au 19/01/2023 Redevance d'abonnement 113.76 € / an

Redevance de volume 1.92 €/m°

Borne d'eau 57.12€ / an

PRECISE que la mise en place du tarif forfaitaire pour l’utilisation de la borne d'eau fera l’objet d'un avenant au contrat.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,

Rappelle qu'en application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu'apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative. Dans certains cas bien précis, l'instruction M57 oblige sans alternative à constituer des provisions.

Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.

Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;

Vu la délibération n°20221124 _074 en date du 24 novembre 2022 concernant la constitution des provisions en droit commun semi-budgétaires.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CHAILAN Antoine GIRO

3/7Considérant, qu'à la suite d'un grave accident corporel survenu en date du 6 mars 2020 sur un chemin communal dû à un défaut d'entretien et une absence totale de visibilité, la Société AXA France IARD met en cause le Département et la Commune, et demande une indemnité préalable d'un montant de 461 820.53 €,

Considérant le contentieux qui oppose la Commune à Société AXA France IARD, et qu'il existe un risque financier pour la Commune qui pourrait être amenée à devoir régler un montant dans le cadre de ce contentieux

Considérant qu'il convient de constituer une provision pour contentieux d'un montant de 100 000 € dans le cadre de l'affaire susvisée,

Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 6 février 2023

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE : de constituer une provision pour contentieux d'un montant de 100 000 € dans le cadre de l'affaire opposant à la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur,

Rappelle qu'en application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu'apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative. Dans certains cas bien précis, l'instruction M57 oblige sans alternative à constituer des provisions.

Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.

Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;

Vu la délibération n°20221124 _074 en date du 24 novembre 2022 concernant la constitution des provisions en droit commun semi-budgétaires.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision pour créance douteuse d'un montant de 9 711€,

Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 6 février 2023

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE : de constituer une provision pour créance douteuse d'un montant de 9 711 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération.

[NT LE

Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur, expose :

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Par souci de transparence et pour rester en cohérence avec notre nouveau règlement financier spécifique aux subventions versées, les crédits ouverts pour concours aux associations seront exclus de ce dispositif.

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN

} 4/7Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.

Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 6 février 2023

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l'occasion du

budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2023.

Les rapports N° 11 et 12 seront présentés après les rapports N°13 et 14, en attendant l'arrivée de Madame LAPIERRE

Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose,

La Commune de Caveirac a signé en 2016 une convention cadre de fonctionnement du pôle médecine préventive commun avec Nîmes Métropole.

La Commune souhaite se retirer de ceïte convention avec Nîmes-Métropole pour des raisons de commodités et de gestion de déplacement des agents notamment lors des visites médicales.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 14 à 19-1 inclus pour l’action sur le milieu professionnel et les articles 20 à 26-1 concernant la surveillance médicale des agents,

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;

Madame ESCUDIER propose que l'on conventionne avec le service médecine préventive du CDG30, dont la convention ci-annexée précise les modalités.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré et à F'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE : l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER

DÉCIDE :

- DU RETRAIT de la commune de Caveirac de la convention cadre de fonctionnement du pole médecine du travail avec la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole, après accord commun de la date de retrait avec celle-ci, - DE L'ADHESION à compter de la date de signature de la convention au service de médecine préventive proposé par le Cendre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

AUTORISE : Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer la convention correspondante d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ainsi que tout document relatif aux affaires précitées.

PRECISE : que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la Commune.

Voir Annexe

Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :

La Commune ayant procédé en 2022 à la rénovation de quatre bâtiments communaux dont l'école maternelle et la cantine scolaire, souhaite poursuivre les travaux permettant de réduire l'empreinte environnementale du site de manière conséquente par une baisse significative des consommations en énergie primaire et des émissions de CoO2

Le Maire Le Secrétaire de séance /

Jean-Luc CH / Antoine GIRON TA

5/7 soLes travaux concernent le remplacement des modes de chauffage et les luminaires, l'isolation du bâtiment de l'école élémentaire ainsi que le remplacement de menuiseries.

L'Etat et le Département ont fait l'objet d'une délibération dans le cadre d'un dossier commun de demande de financement pour les projets d'investissement des communes et leurs groupements, au titre de l'Etat (DETR/DSIL transformé en Fonds vert et du Département (Pacte pour les Gardois/Contrats territoriaux).

Monsieur le Maire précise que l'opération est éligible également à des subventions de la Région et de Nîmes Métropole

Le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 326 741,00 € HT s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Libellés Montant en € H Libellés Montant en €

Travaux 306 741.00 | Subventions :

- Etat (Fonds vert) 114 359,00

Maîtrise d'œuvre — CSPS — Contrôle 20 000,00 | - Conseil Départemental 49 011,00 technique - Fonds de concours de

Nîmes Métropole 65 348,50

- Conseil Régional 32 674,00

Autofinancement 65 348,50

TOTAL 326 741,00 TOTAL. 326 741,00

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

APPROUVE le projet de rénovation énergétique du bâtiment de l'école élémentaire et son plan de financement.

DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de la Région et un fonds de concours auprès de Nimes Métropole pour le projet précité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

En l'absence de Madame Catherine LAPIERRE qui n'est pas encore arrivée en séance, Madame MAZAY présente le rapport N° 11

Madame Isabelle MAZAY, Rapporteur,

Propose de reconduire le principe du dispositif « Passeports été » pour l'année 2023, mis en place par la ville de Nîmes, dans le cadre de sa politique d'animation destinée aux jeunes âgés de 13 à 23 ans durant les vacances d'été.

Au vu de nombre total de passeports recensés pour l'ensemble des communes intéressées, le coût du passeport est estimé entre 50 € et 60 €.

Il est proposé de retenir 25 unités, et d'approuver la convention de groupement correspondante destinée à formaliser les modalités de mise en œuvre.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

VALIDE La convention de regroupement pour le dispositif « passeports été » 2023,

RETIENT 25 passeports été pour l’année 2023,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Voir Annexe

En l'absence de Madame Catherine LAPIERRE qui n'est pas encore arrivée en séance, Madame

MAZAY présente le rapport N° 12.

Madame LAPIERRE entre en séance à 18h52 après le début de la présentation du rapport N°12 par Madame MAZAY.

Mme MAZAY Isabelle, rapporteur, expose :

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CH Antoine GIRO

6/7Considérant que le concept "Un Chemin, une école" est porteur d'un intérêt pédagogique, d'un intérêt social et d'un intérêt touristique et économique, la commune de Caveirac en partenariat avec l'Ecole Elémentaire de Caveirac, la Fédération Française de Randonnée du Gard, l'association Pierre Sèche et Garrigue de Caveirac, s'associe au projet au travers d'une convention.

Article 1 - La présente convention a pour objet de définir la nature de la participation et l'importance de l'investissement demandés aux signataires pour la réalisation d'un itinéraire éligible à l'appellation "UN CHEMIN UNE ECOLE" et de son livret de présentation et d'accompagnement.

L'action s'intègre dans le projet pédagogique de l'école élémentaire de Caveirac portant sur l'environnement, le patrimoine local, et auquel sera annexée une fiche-action présentant l'initiation à la pratique de la Version 02/12/2022 FFR 30 randonnée.

Le projet "UN CHEMIN UNE ECOLE" a pour objectif de créer un court sentier de randonnée au départ du groupe scolaire de Caveirac, présentant de nombreux pôles d'intérêts, notamment : le patrimoine urbain (Hôtel de Ville, Temple, Eglise, fontaine, lavoir....), les panoramas sur les paysages environnants, la richesse des espaces naturels en garrigue (flore, faune, espèces arborées,....), les témoignages d'activités humaines passées (murets, terrasses de culture, capitelles...) et actuelles (champ photovoltaïque, équipements DFCI...).

Article 2 — La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par les quatre parties et s'achève après l'inauguration de l'itinéraire correspondant au projet "UN CHEMIN UNE ECOLE" local et de la parution du livret d'accompagnement.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE les principes et objectifs de la Convention "UN CHEMIN UNE ECOLE" et les différents partenaires

VALIDE le projet ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet la réalisation d'un itinéraire éligible à l'appellation "UN CHEMIN UNE ECOLE" et de son livret de présentation et d'accompagnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention "UN CHEMIN UNE ECOLE" ou tout autres documents S'y rapportant

Voir Annexe

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 18 h 55.

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICPAL du 16 FEVRIER 2023

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

CHAILAN Jean-Luc MAIRE )

| SECRETAIRE GIRON Antoine DE SEANCE ;

Le Maire ? Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CHAILAN Antoine GIRON TIT