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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/O2/269
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 26 ET 27 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
BUGHJETTU SUPPLIMINTARI DI U BUGHJETTU
ANNESSU DI U LABURATORIU D'ANALISI PUMONTI DI A
CULLITTIVITÀ DI CORSICA PAR L'ANNU 2023
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE DU
LABORATOIRE D'ANALYSES PUMONTI DE LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR L'EXERCICE 2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le budget supplémentaire du budget annexe du laboratoire d’analyses en tant que décision modificative particulière :
1. reprend les résultats et les restes à réaliser adoptés dans le cadre du compte administratif de l‘exercice précédent,
2. permet, comme toute décision modificative, de procéder aux réajustements des inscriptions portées au budget primitif.
1. Budget primitif 2023 du Laboratoire Pumonti
Pour mémoire, voici le BP 2023 du laboratoire :
BP 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 4 174 800,00 4 384 800,00 210 000,00 -
ventilées 4 174 800,00 4 384 800,00 210 000,00
non ventilées
Opérations d'ordre 254 050,00 44 050,00 44 050,00 254 050,00
Dont virement de section 60 746,00 60 746,00
Reprise Résultat
Affectation au 1068
TOTAL 4 428 850,00 4 428 850,00 254 050,00 254 050,00
TOTAL GENERAL Dépenses 4 682 900,00 Recettes 4 682 900,00
Fonctionnement Investissement
2. Résultats constatés au compte administratif 2022 :
La décomposition des résultats s’établit ainsi :
Labo Pumonti
Résultat exercice section de fonctionnement 19 590,99
Résultat reporté 69 253,58 -
Résultat de fonctionnement (a) 49 662,59 -
Résultat exercice section d'investissement 2 088,20
Résultat reporté 69 253,58
Solde d'exécution (b) 71 341,78
Restes à réaliser 21 679,19 -
Solde 49 662,59
RESULTAT CUMULE 0,00
Le résultat cumulé de fonctionnement du Laboratoire d’analyse est déficitaire de 49 662,59 €. A l’inverse, le solde d’exécution de la section d’investissement est
2 excédentaire de 49 662,59 €.
Le résultat cumulé est donc nul.
3. Les propositions du BS 2023 :
Le budget supplémentaire du budget annexe du laboratoire d’analyses Pumonti s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 33 389,01 €.
BS 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 16 309,82 14 009,82 19 379,19
ventilées 12 000,00 11 627,23 19 379,19
non ventilées 2 192,19
Provision/ Reprise sur provision 2 117,63 2 382,59
Opérations d'ordre 2 300,00 - - 19 379,19
Dont virement de section 51 962,59 - 51 962,59 -
Reprise Résultat 49 662,59 71 341,78
Affectation au 1068
TOTAL 14 009,82 14 009,82 19 379,19 19 379,19
TOTAL GENERAL Dépenses 33 389,01 Recettes 33 389,01
Fonctionnement Investissement
Le montant total du budget annexe du laboratoire Pumonti s’élève ainsi à 4 716 289,01 € en diminution de - 6,68 % par rapport au BS 2022 (pour mémoire : 5 053 864 €).
BP + BS 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 4 191 109,82 4 398 809,82 229 379,19 -
ventilées 4 186 800,00 4 396 427,23 229 379,19
non ventilées 2 192,19 -
Provision/ Reprise sur provision 2 117,63 2 382,59
Opérations d'ordre 251 750,00 44 050,00 44 050,00 273 429,19
Dont virement de section 8 783,41 8 783,41
Reprise Résultat 49 662,59 - 71 341,78
Affectation au 1068 -
TOTAL 4 442 859,82 4 442 859,82 273 429,19 273 429,19
TOTAL GENERAL Dépenses 4 716 289,01 Recettes 4 716 289,01
Fonctionnement Investissement
1. RECETTES
1.1 Fonctionnement
Recettes de fonctionnement BP 2023 BS 2023 BP + BS %
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 330 000,00 1 330 000,00 0,00%
74 - Dotations et participations 64 000,00 13 000,00 - 51 000,00 -20,31%
75 - Autres produits de gestion courante 2 990 800,00 24 627,23 3 015 427,23 0,82%
78 - Reprises sur amort., dépréciations et provisions - 2 382,59 2 382,59
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 44 050,00 44 050,00 0,00%
Total 4 428 850,00 14 009,82 4 442 859,82 0,32%
En section de fonctionnement, les recettes au titre de ce budget supplémentaire comprennent une réévaluation de la subvention d’équilibre versée au laboratoire de 24 627,23 €, une réduction de - 13 000 € de la subvention allouée par l’ODARC,
3 ainsi qu’une reprise sur amortissements, dépréciation et provisions d’un montant de 2 382,59 €.
1.2 Investissement
Recettes d'investissement BP 2023 BS 2023 BP + BS
021 - Virement de la section de fonctionnement 60 746,00 51 962,59 - 8 783,41
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 304,00 - 193 304,00
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - 71 341,78 71 341,78
Total 254 050,00 19 379,19 273 429,19
La recette d’investissement inscrite au budget supplémentaire de 71 341,78 € correspond au solde d’exécution de la section d’investissement reporté et permet de diminuer le virement de la section de fonctionnement.
2. DEPENSES
2.1 Fonctionnement
BP 2023 BS 2023 BP + BS %
011 - Charges à caractère général 774 900,00 12 000,00 - 762 900,00 -1,55%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 399 800,00 24 000,00 3 423 800,00 0,71%
65 - Autres charges de gestion courante 100,00 2 192,19 2 292,19 2192,19%
68 - Dotation aux provisions et dépreciations 2 117,63 2 117,63
TOTAL Op. réelles 4 174 800,00 16 309,82 4 191 109,82 0,39%
023 - Virement à la section d'investissement 60 746,00 51 962,59 - 8 783,41 -85,54%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 304,00 193 304,00 0,00%
TOTAL Op. d'ordre 254 050,00 51 962,59 - 202 087,41 -20,45%
002 - Résultatt de fonctionnement reporté - 49 662,59 49 662,59
TOTAL 4 428 850,00 14 009,82 4 442 859,82 0,32%
Au chapitre 012, 24 000 € de crédits supplémentaires (soit une variation de + 0,71 % par rapport au montant voté du BP 2023) sont sollicités.
Des prévisions nouvelles sont inscrites sur les chapitres 65 et 68 et se déclinent ainsi :
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
Le montant de 2 192,19 € a été inscrit sur proposition du Payeur de Corse et se répartit ainsi :
- 6541 « créances admises en non-valeur » pour 202,78 €,
- 6542 « créances éteintes » pour 1 989,41 €
Chapitre 68 - Dotations aux provisions et dépréciations :
Le montant de 2 117,63 € a été inscrit en dépréciations de créance sur proposition
4 du Payeur de Corse.
Les dépréciations de créances ont pour objet de retracer comptablement le risque de non-recouvrement des créances concernées.
Elles impactent le résultat et font l’objet de reprises quand le risque se réalise (irrécouvrabilité avérée) ou disparait (recouvrement).
La constitution de ces dotations évite de créer un souci d’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement sur les exercices suivants où les admissions en non- valeur sont prononcées étant compensées par la reprise sur les provisions constituées.
2.2 Investissement
BP 2023 BS 2023 BP + BS %
20 - Immobilisations incorporelles 50 000,00 20 000,00 - 30 000,00 -40,00%
21 - Immobilisations corporelles 160 000,00 39 379,19 199 379,19 24,61%
TOTAL Op. réelles 210 000,00 19 379,19 229 379,19 9,23%
040 -Opérations ordre transf. entre sections 44 050,00 44 050,00 0,00%
TOTAL Op. d'ordre 44 050,00 - 44 050,00 0,00%
TOTAL 254 050,00 19 379,19 273 429,19 7,63%
Au chapitre 21, l’inscription d’un montant de 39 379,19 € correspond à :
- Une demande de crédits supplémentaires de 17 700 € sollicités sur une ligne de dépenses de travaux de bâtiments publics,
- Un montant de restes à réaliser de 21 679,19 €
Conclusion
Ce budget supplémentaire est principalement un budget de report actant la reprise des résultats constatés et permettant quelques ajustements en section de fonctionnement.
Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir :
- Adopter le budget supplémentaire au budget annexe du laboratoire d’analyses PUMONTI de l’exercice 2023 arrêté à 33 389,01 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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