Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 8 février 2018

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 8 février 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 8 février 2018)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 08 FEVRIER 2018 L'an deux mille dix-huit, le huit février, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente, puis trente- deux à partir de vingt heures cinquante, trente-trois à vingt heures cinquante-cinq et trente-quatre à vingt et une heures dix, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le deux février précédent. Étaient Présents : M. CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, MM.SAIDANI, BOURDI, Mmes BASTIDE, BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOUZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M.LISON Adjoints au Maire, Mme GAUTIER, M. REDON, Mme TRAIKIA (à partir de vingt et une heure dix), M. BENYAHIA (à partir de vingt heures cinquante-cinq) , Mmes KERNISSI, TAN, M. J.P. LEROY, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mme YAZIDI, MM. GRAUER, ELMALEH, Mme CROS, M. CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC, M.MATRAT, Mme AIT MOUFFOK, M. LEROY H, Mme SAID ABDALLAH (à partir de vingt heures cinquante) M.LE FLOCH (à partir de vingt heures cinquante) , Mme ROCH, M. BOUTIN, Conseillers Municipaux. Absents représentés : Mme LE GLOANNEC représentée par M. KONIECZNY, M. LE DANOIS représenté par Mme ESPINASSE, Mme KAIS représentée par M.KASSAMALY, Mme TRAIKIA représentée par M.SAIDANI (jusqu’à vingt et une heures dix), M. BENYAHIA représenté par Mme GAUTIER (jusqu’à vingt heures cinquante-cinq), M.GUY représenté par Mme BASTIDE, Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par Mme BLIN, Mme COHEN représentée par Mme AZZOUZ, Mme SAID ABDELLAH représentée par Mme PONTHIER (jusqu’à vingt heures cinquante), M. LE FLOCH représenté par M.REDON (jusqu’à vingt heures cinquante), Mme PROSPERI représentée par Mme ROCH, M. TAVARES représentée par M. BOUTIN, Absents représentés : Mme DOUMBIA M. CHALLAL. M. BENYAHIA pour la délibération N°25 Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Isabelle TAN ayant obtenu 42 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées : elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, CM080218 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance. A obtenu : 42 voix Madame Isabelle TAN Madame Isabelle TAN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 2-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2017 ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 21 décembre 2017. L'assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal. CM080218 - 3 - BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE ADOPTE le budget primitif pour l’année 2018, présenté et voté par chapitres et par opérations, conformément aux inscriptions de crédits de recettes et dépenses figurant dans le document budgétaire annexé à la présente délibération. DIT que dans le budget primitif pour l’année 2018, le montant total de la section de fonctionnement s'élève à 83 774 719.00 € et celui de la section d’investissement s’élève à 20 048 433.00 €. Ont voté Pour : 38 Contre : 4 Mme ROCH (+ pouvoir Mme PROSPERI), M. BOUTIN (+ pouvoir M. TAVARES), Favorable à la majorité CM080218 - 4 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2018 DECIDE de fixer les taux des contributions ainsi qu'il suit : œ Taxe d'Habitation : .........................sssseesesses 25.58% Taxe Foncière sur les propriétés bâties : ........................ 24.06% Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : ................... 32.33% Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM030218 - 5 - REVERSEMENT A PLAINE COMMUNE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE APPROUVE le reversement à Plaine Commune de la somme de 317 082 € correspondant aux titres de recettes émis par Plaine Commune entre 2003 et 2017 relatifs au produit des amendes de police Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 6 -NOTE D'INFORMATION ATTRIBUTION DU MARCHE D’ACHAT DE PRODUITS, FOURNITURES ET MATERIELS D'ENTRETIEN Pas de vote CM080218 - 7 -NOTE D'INFORMATION ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX Pas de vote CM080218 - 8 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800, POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE — ANNÉE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour l’année 2018, sur la période du lundi 05 mars 2018 au vendredi 29 juin 2018, PRECISE que le fermier accueille les écoles comme suit : e 12 séances, pour les CM2 des écoles élémentaires, soit 36 classes maximum correspondant à 672 séances, e 5 séances supplémentaires prévues dans le cadre du dispositif « Je nage, donc je suis » programmées durant les congés scolaires de Pâques, PRECISE que le tarif perçu au titre de l'accueil des scolaires est de 42,00 €TTC par classe et par créneau, ce qui représente un montant maximum total de 28 434 €TTC, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation de la natation scolaire avec la société VM 93800, l’Éducation Nationale, pour l’année 2018 et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM080218 -9- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LASOCIETE VM 93800, POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-THERESE- ANNÉE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour l’année 2018, sur la période du lundi 08 mars 2018 au 14 juin 2018, PRECISE que le fermier accueille l’école élémentaire Sainte-Thérèse comme suit : e 12 séances, pour la classe de CM2, PRECISE que le tarif perçu au titre de l'accueil des scolaires est de 42,00 €TTC par classe et par créneau, ce qui représente un montant maximum total de 504,00 ETTC AUTORISE le Maire à signer la convention pour l'organisation de la natation scolaire avec la société VM 93800, école élémentaire Sainte-Thérèse, pour l’année 2018 et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 -10- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DES CENTRES DE LOISIRS — ANNÉE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et primaires au titre de l’année 2018, PRECISE que le fermier accueille les centres de loisirs maternels et primaires, par groupes de 52 enfants et 8 accompagnateurs, sans mise à disposition d’espaces réservés, dans le bassin ludique et dans le bassin sportif, du mercredi 07 mars 2018 au vendredi 31 août 2018 : e 15 mercredis après-midi pendant la période scolaire, à raison d’une séance entre 14 heures et 16 heures, soit 900 entrées, e pendant les congés scolaires de Printemps : mardi 17 avril 2018, jeudi 19 avril 2018, mardi 24 avril 2018 et jeudi 26 avril 2018, soit 4 séances, et 240 entrées, e pendant les congés d’été du mardi 10 juillet 2018 au jeudi 30 août 2018 à raison de deux séances par semaine les mardis et jeudis, soit 32 séances, et 1920 entrées. PRECISE que le tarif perçu au titre de l'accueil des centres de loisirs maternels et primaires est de 3,40 €TTC par entrée, ce qui représente un montant de 10 404,00 €TTC pour 3 060 entrées,, au titre de l’année 2018,AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et primaires avec la société VM 93800, à laquelle se substituera la société dédiée à compter de sa création, pour la période du mercredi 07 mars 2018 au vendredi 31 août 2018, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 11 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE L’ECOLE MUNICIPALE DU SPORT - ANNÉE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités de l'Ecole Municipale du Sport au titre de l’année 2018, PRECISE que le fermier accueille l'Ecole Municipale du Sport pour la période du lundi 05 mars 2018 au mercredi 13 juin 2018 comme suit : e Le lundi : un créneau de 17 heures à 18 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, pour un groupe de 30 enfants nageurs, pendant 12 lundis, soit 24 lignes d’eau, 504 €TTC, Le mercredi : un créneau de 10 heures à 11 heures avec la mise à disposition d’une ligne d’eau et de la totalité du bassin ludique, pendant 13 mercredis, pour un groupe de 25 enfants débutants pour chaque créneau, soit 13 locations du bassin ludique, 873,60 €TTC, et 13 lignes d’eau, 273 €TTC PRECISE que les tarifs perçus au titre de l'accueil de l'Ecole Municipale du Sport sont les suivants : e 21,00 €TTC par ligne d’eau du bassin sportif et par heure, e 67,20 €TTC pour le bassin ludique entier, par heure, Ce qui représente un montant de 1 650,60 ETTC pour 13 locations du bassin ludique et 37 lignes d’eau. AUTORISE le Maire à signer la convention pour l'organisation des activités de l'Ecole Municipale du Sport avec la société VM 93800, à laquelle se substituera la société dédiée à compter de sa création, pour l’année 2018 et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM080218 - 12- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DU CLUB SPORTIF MULTI SECTION D’EPINAY (CSME) - ANNÉE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) au titre de l’année 2018, PRECISE que le fermier accueille le Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) du lundi 12 septembre 2016 au lundi 30 janvier 2017 inclus, comme suit : Section natation (en période scolaire sauf jours fériés) : e Le lundi de 18h30 à 20h30, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par séance, pendant 13 lundis, du 05 mars 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus, soit 52 lignes d’eau, 1 092,00 €TTC, e Le mercredi : de 18 heures à 19 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau et de 19 heures à 21 heures, avec la mise à disposition de trois lignes d’eau par séance, pendant 15 mercredis, du mercredi 07 mars 2018 au mercredi 27 juin 2018 inclus, soit 120 lignes d’eau, 2 520,00 € TIC, e Le vendredi de 18 heures à 21 heures, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, à compter du vendredi 09 mars 2018 au vendredi 29 juin 2018 inclus, pendant 15 vendredis (vendredi 11 novembre 2016 férié), soit 90 lignes d’eau, 1 890,00 €TTC, Section plongée (en période scolaire sauf jours fériés) : e Le lundi : 2 heures avec la mise à disposition de six lignes d’eau, pendant 13 lundis, du lundi 05 mars 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus, soit 156 lignes d’eau, 3 276,00 €TTC, PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) est de 21,00 €TTC par ligne d’eau et par heure, ce qui représente un montant total de 8 778,00 ETTC pour 418 lignes d’eau, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités du Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME) avec la société VM 93800 à laquelle se substituera la société dédiée à compter de sa création, le Club Sportif Multi Section d’Epinay (CSME), au titre de l’année 2018, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM080218 - 13- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE L’INSTITUT MEDICO EDUCATIF CHAPTAL - ANNÉE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités de l’Institut Médico Educatif Chaptal au titre de l’année 2018, PRECISE que le fermier accueille les activités de l’Institut Médico Educatif Chaptal, pour la période du lundi 05 mars 2018 au lundi 25 juin 2018, les lundis, en période scolaire, soit 13 lundis, de 11 heures à 12 heures, par groupe de 6 enfants et 2 accompagnateurs, PAUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités de l'institut médico éducatif Chaptal avec la société VM 93800, l’Institut Médico Educatif Chaptal, pour l’année 2018 et toutes pièces s’y rapportant, PRECISE que le tarif perçu au titre de l'accueil de l’Institut Médico Educatif Chaptal est de 3,40 €TTC par entrée, ce qui représente un montant de 353,60 €TTC pour 104 entrées, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 14 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DU COLLEGE JEAN VIGO D’EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE SCOLAIRE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Jean Vigo d’Epinay-sur- Seine au titre de l’année 2018, PRECISE que le fermier accueille le Collège Jean Vigo d’Epinay-sur-Seine du mardi 06 mars 2018 au jeudi 21 juin 2018 inclus, comme suit : e Le mardi de 16 heures à 17 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par séance, pendant 12 mardis, du mardi 06 mars 2018 au mardi 19 juin 2018 inclus, soit 12 créneaux, 504,00 €TTC e Le jeudi de 16 heures à 17 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, pendant 13 jeudis, à compter du jeudi 08 mars 2018 au jeudi 21 juin 2018 inclus, soit 13 créneaux, 546 ,00 €TTC, PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Collège Jean Vigo est de 42,00 €TTC par créneau, ce qui représente un montant de 1 050,00 €TTC pour 25 créneaux, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et primaires avec la société VM 93800, pour la période du mardi 06 mars 2018 au jeudi 21 juin 2018, et toutes pièces s’y rapportant,DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 15 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LASOCIETEVM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DU COLLEGE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE D’EPINAY-SUR-SEINE — ANNÉE SCOLAIRE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Maximilien de Robespierre d’Epinay-sur-Seine au titre de l’année 2018, PRECISE que le fermier accueille le Collège Maximilien de Robespierre d’Epinay-sur-Seine du mercredi 07 mars 2018 au jeudi 14 juin 2018 inclus, comme suit : e Le mercredi : de 11 heures à 12 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, par séance, pendant 13 mercredis, du mercredi 07 mars 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus, soit 13 créneaux, 546,00 € TTC , e Le jeudi de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, à compter du jeudi 08 mars 2018 au jeudi 14 juin 2018 inclus, pendant 12 jeudis, soit 12 créneaux, 504,00 €TTC, PRECISE que le tarif perçu au titre de l'accueil du Collège Maximilien de Robespierre est de 42,00 €TTC par créneau, ce qui représente un montant de 1 050,00 €TTC pour 25 créneaux, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et primaires avec la société VM 93800, pour la période du mercredi 07 mars 2018 au jeudi 14 juin 2018, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l’unanimité CM080218 - 16 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DU COLLEGE EVARISTE GALOIS D’EPINAY-SUR-SEINE -— ANNÉE SCOLAIRE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Evariste Galois d’Epinay-sur-Seine au titre de l’année 2018, PRECISE que le fermier accueille le Collège Evariste Galois d’Epinay-sur-Seine du mardi 06 mars 2018 au jeudi 14 juin 2018 inclus, comme suit : e Le mardi de 8 heures à 9 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par séance, pendant 11 mardis, du mardi 06 mars 2018 au mardi 12 juin 2018 inclus, soit 11 créneaux, 462,00 €TTC e Le jeudi de 8 heures à 9 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, pendant 12 jeudis, à compter du jeudi 08 mars 2018 au jeudi 21 juin 2018 inclus, soit 12 créneaux, 504 ,00 €TTC,PRECISE que le tarif perçu au titre de l'accueil du Collège Evariste Galois est de 42,00 €TTC par créneau, ce qui représente un montant de 966,00 €TTC pour 23 créneaux, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et primaires avec la société VM 93800, pour la période du mardi 06 mars 2018 au jeudi 14 juin 2018, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 17 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93300 POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITES DU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD D’EPINAY-SUR-SEINE -— ANNÉE SCOLAIRE 2018 APPROUVE la convention pour l’organisation des activités du Collège Roger Martin du Gard d’Epinay-sur-Seine au titre de l’année 2018, PRECISE que le fermier accueille le Collège Roger Martin du Gard d’Epinay-sur-Seine du mardi 06 mars 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus, comme suit : e Le mardi de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de deux lignes d’eau par séance, pendant 11 mardis, du mardi 06 mars 2018 au mardi 12 juin 2018 inclus, soit 11 créneaux, 462,00 €TTC Le mercredi : de 11 heures à 12 heures avec la mise à disposition de deux lignes d’eau, pendant 13 mercredis, du mercredi 07 mars 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus, soit 13 créneaux, 546,00 € TTC e Le vendredi de 11 heures à 12 heures, avec la mise à disposition de 2 lignes d’eau, pendant 13 vendredis, du vendredi 09 mars 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus, soit 13 créneaux, 546,00 €TTC, PRECISE que le tarif perçu au titre de l’accueil du Collège Roger Martin du Gard est de 42,00 €TTC par créneau, ce qui représente un montant de 1 554,00 €TTC pour 37 créneaux, AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation des activités des centres de loisirs maternels et primaires avec la société VM 93800, pour la période du mardi 06 mars 2018 au vendredi 15 juin 2018, et toutes pièces s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM080218 - 18-1- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE AQUATIQUE REMISE EN FORME DE L'ÉQUIPEMENT SPORTS ET LOISIRS : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 ET 2017 PREND ACTE de la communication des rapports d’activité de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 établis par la société VERT MARINE, au titre de la délégation de service public de l’espace aquatique-remise en forme de l’équipement sports et loisirs. CM080218 -18-2-- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE ESCALADE DE L’EQUIPEMENT SPORTS ET LOISIRS : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016/2017 PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour la période allant du du 1° septembre 2016 au 30 septembre 2017 établis par la société CLIMB UP EPINAY, au titre de la délégation de service public de l’espace escalade de l’équipement sports et loisirs CM080218 - 19- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE ROBESPIERRE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ALLEMAGNE DECIDE de verser au collège Robespierre une subvention exceptionnelle de 1 500 € (mille cinq cents euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 20 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE JACQUES FEYDER POUR UN VOYAGE SCOLAIRE À LONDRES DECIDE de verser au lycée Jacques Feyder une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 21- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE DECIDE de verser au collège Roger Martin du Gard une subvention exceptionnelle de 1 500 € (mille cinq cents euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM080218 -22 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ESPAGNE DECIDE de verser au collège Roger Martin du Gard une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM9080218 - 23 - CONVENTION D’INTERVENTION DE LA 35è%° EDITION DU FESTIVAL DE L'ASSOCIATION BANLIEUES BLEUES - CONCERT ET ACTIONS MUSICALES - 2018 APPROUVE la convention d'intervention « Festival Banlieues bleues » pour l’année 2018, l'avenant n°1 relatif à la technique du concert et l’avenant n° 2 relatif aux actions musicales, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que l’avenant n°1 et l’avenant n° 2, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 13 715 € TTC (treize mille sept cent quinze euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 24 - CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC LA COMPAGNIE FOUIC THEATRE ANNÉE 2018 APPROUVE la convention de résidence avec la Compagnie FOUIC THEATRE pour l’année 2018, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 29 713 € TTC (vingt-neuf mille sept cent treize euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM030218 - 25 - CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION JURIS SECOURS APPROUVE les termes du contrat avec l’association JURIS SECOURS, 5 impasse Onfroy 75013 PARIS, portant sur une permanence juridique à l’espace Nelson Mandela : - Le jeudi de 14h00 à 17h00 selon un planning défini entre février et décembre 2018, à raison de 9 interventions à 180 € l’une, soit 1 620 € (mille six cent vingt euros) au total. AUTORISE Le Maire à signer ledit contrat, DIT que la dépense est prévue au budget communal Ont voté Pour : 41 N’a pas participé au vote : 1 M. BENYAHIA Favorable à la majorité CM080218 - 26 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR DE SEINE SAINT DENIS APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’Association Cultures du Cœur de Seine-Saint-Denis, 61 rue Victor Hugo 93500 PANTIN, permettant au public des centres socioculturels, de bénéficier d’invitations gratuites à des spectacles et loisirs. Le coût de l'adhésion pour les centres socioculturels pour l’année 2018, est de 150 € (cent cinquante euros), AUTORISE Le Maire à signer ladite convention. DIT que la dépense est prévue au budget communal Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 27- AVENANT A LA CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX PAR LA VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE APPROUVE l'avenant à la convention type pour la mise à disposition de locaux municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux associations à intervenir, AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM080218 - 28 - RENOVATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DECIDE de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour une aide financière à l’investissement et aux travaux en faveur du centre socioculturel, de son accueil de loisirs et de son Lieu d’Accueil Enfants Parents, AUTORISE le Maire à signer lesdites demandes et documents y afférents, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal, Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 29 - PROJET DE RÉNOVATION URBAINE D’EPINAY-SUR-SEINE : VALIDATION DE L’AVENANT N°15 - AVENANT DE CLOTURE APPROUVE l’Avenant n°15 de la convention ANRU tel qu’il est annexée à la présente délibération AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et toute pièce afférent au dossier. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 30- APPROBATION D’UN BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE D’EPINAY-SUR-SEINE ET MADAME YASMINA HADDAD POUR UN LOCAL SITUE 23, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY APPROUVE les termes du bail à intervenir entre la Commune et Madame Yasmina HADDAD, demeurant 14, rue Victor Hugo — 95200 SARCELLES, par lequel la Commune met à disposition un local à usage commercial dont elle est propriétaire, cadastré section O n°315 représentant une surface de 98,77 m° et un parking double situés 23, avenue de Lattre de Tassigny à Epinay-sur- Seine, pour l'installation d’un commerce d’opticien-vente de prothèses auditives. FIXE le loyer annuel de base à la somme de 12 876 Euros, révisable par période triennale, sur la base de l’indice des Loyers Commerciaux du 1° trimestre 2017, soit 109,46. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail commercial ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM080218 - 31- VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2018 A L'ASSOCIATION DU « GROUPEMENT D’ENTR’AIDE DU PERSONNEL COMMUNAL » APPROUVE la convention à intervenir avec l’association « Groupement d’Entr'aide du Personnel Communal », AUTORISE le Maire à signer ladite convention, DECIDE d’allouer au Groupement d’Entr’aide du Personnel Communal une subvention dans le cadre du budget primitif de l’année 2018, d’un montant de 148 900 euros (cent quarante-huit mille neuf cents euros), DIT que la dépense sera imputée au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimité CM080218 - 32- ADOPTION DU PROGRAMME COMPLEMENTAIRE D’ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DECIDE 1° D’adopter le programme complémentaire d’accès à l’emploi titulaire conformément au tableau ci-dessous, au titre de l’année 2018, la fin de ce dispositif étant le 12 mars 2018 ; Grade ouvert aux recrutements réservés | Nombre d’emploi ouvert Attaché 1 TOTAL Catégorie A 1 Grade ouvert aux recrutements réservés | Nombre d’emploi ouvert Auxiliaire de puériculture principal de 1 2ème classe TOTAL Catégorie C 1 TOTAL GENERAL 2 2° D’autoriser le Maire à confier au Centre de Gestion de la Petite Couronne l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme pour 2 agents des catégories À et C ; sachant qu’un cadre de la ville participera à la commission d’évaluation professionnelle, 3° D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté Pour : 42 Favorable à l'unanimitéCM080218 - 33- COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN EXERCE PAR DELEGATION Nô°s 4959-4964-4969-5015-5024-5069-5088-5089-5091 PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 4964- 4969-5015-5024-5069-5088-5089-5091. PREND ACTE de la décision en matière de droit de préemption urbain exercé par délégation relative à la déclaration d’intention d'aliéner n°4959. CM080218 - 34- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises fin novembre, décembre 2017 et mi-janvier 2018 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures. Le - 9 FEV. 2018 La Secrétaire, Er Isabelle TAN