Déliberation - DEL 2023 107+ +Publiée+le+18+décembre+2023

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Déliberation - DEL 2023 107+ +Publiée+le+18+décembre+2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 107+ +Publiée+le+18+décembre+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique, N° DEL-2023-107

[ — COMMUNE DE DOMONT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023, Votants : 32 s’est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.

POUVOIRS :

Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN — Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.

Excusé :

Monsieur Michel WIECZOREK

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE

Approbation du programme des travaux pour la création d’une maison médicale

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme pluri annuel d'investissement de la Municipalité, au titre duquel est prévue la réalisation d'un programme de travaux pour la création d'une maison médicale implantée en ilot au cœur de Ville, avenue Jean Jaurès,

Considérant que la Ville de Domont prévoit en 2024, la création d'une maison médicale en plein Cœur de Ville située avenue Jean Jaurès,

Considérant qu'après 3 années de travaux, l'aménagement du cœur de Ville en ilot a été réceptionné en 2022, il s'agit pour la Ville de valoriser et redynamiser la porte d'entrée de la commune à travers la gare en proposant un mixte de commerces et de logements neufs,

Considérant que la région Île-de-France fait face depuis plusieurs années à une importante diminution du nombre de médecins généralistes et que, selon l'Agence Régionale de Santé, la commune de Domont est classée en « Zone d'intervention Prioritaire » ce qui appuie la nécessité pour la Ville d'ouvrir une maison médicale,

Considérant que cette implantation réunit toutes les conditions susceptibles d'attirer à Domont les professionnels de santé qui renforceront l'offre médicale de proximité,

Considérant que la maison médicale sera installée en rez-de-chaussée d'immeuble au sein des 23 surfaces commerciales et sera spécifiquement aménagée pour accueillir de nouveaux médecins et spécialistes,

Considérant que les locaux bruts seront agencés de 5 salles pour les consultations, d'une salle de repos, de sanitaires, d’une salle d'attente et d'un accueil ouvert sur une surface totale de 162m?°,

Considérant que les travaux débuteront le 2ème semestre 2024 pour une durée de 3 mois et qu'ils seront réalisés par les titulaires des marchés publics de travaux actuels,

172N°DEL.-2023-107

Considérant le montant des travaux :

MONTANT DE L'OPERATION NATURE DES TRAVAUX

HT TTC

D Be ge EN 42 165,05 € 50 598,06 €

TRAVAUX PEINTURE 25 033,17 € 30 039,80 €

TRAVAUX MACONNERIE 104 265,59 € 125 118,71 €

TRAVAUX PLOMBLERIE 21 884,52 € 26 261,42 €

TRAVAUX VMC 24 331,62 € 29 197,94 €

CARRELAGE ET FAIENCE 6 583,33 € 7 900,00 €

IMPREVUS / DIVERS 21 768,00 € 26 121,59 €

TOTAL| 246 031,28 € 295 237,53 €

Considérant le budget estimatif de 295 237.53 euros TTC,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame Michelle HINGANT, 8è"® adjointe au Maire déléguée aux services techniques,

APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le programme de travaux pour la création d'une maison médicale.

DECIDE D’INSCRIRE au budget communal 2024 les dépenses et recettes afférentes audit programme de travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à organiser dans le cadre dudit programme de travaux la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous marchés publics nécessaires à sa réalisation ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à solliciter toute aide financière relative audit programme de travaux auprès de tout organisme et partenaire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

POUR EXTRAITCONFORME

Frédéric BOURDIN

Maire de Domont

Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :

- Télétransmission au contrôle de légalité le :

- Publication te: !? 8 DEC. 2023

Signé — par délégation,

Le Directeur général des services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de mois à compter de sa notiication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'abs:

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présonte délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-

Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux à

Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux

de réponse dans un délai de deux mois à

cles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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