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Déliberation - 2023 Liste des deliberations
Déliberation - 2023.05.10 Liste des deliberations
Déliberation - 2025.05.20 Liste deliberations
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.05.20 Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2025
Publiée le 11/07/2022 en application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
N° DCM Domaine Objet Sens du vote
DCM 2025-050 Aménagement du Territoire Schéma départemental d’accueil des Gens du voyage 2025-2031 Approuvé à l'unanimité
DCM 2025-051 Ressources humaines Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la Police municipale Approuvé à l'unanimité
DCM 2025-052 Ressources humaines Evolution du tableau des effectifs non permanents Approuvé à l'unanimité
DCM 2025-053 Sport et vie associative Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lueur Dorée Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
DCM 2025-054 Finances Exercice 2025 - Budget annexe « Centres bourgs - Dolantines » - Décision budgétaire modificative n°1 Approuvé à l'unanimité
DCM 2025-055 Commande publique Convention d’action foncière avec ALTER Public pour la restructuration du centre-bourg de Pellouailles les Vignes - Résiliation de la convention de portage foncier et rachat des biens Approuvé à la Majorité
DCM 2025-056 Urbanisme
Réaménagement du centre-bourg de Saint-Sylvain d’Anjou - Compte-Rendu Annuel à la
Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2025 valant bilan de pré-clôture - Clôture de la concession
d’aménagement
Approuvé à la Majorité
DCM 2025-057 Urbanisme Rétrocession des voies et emprises publiques - Secteur Maison Neuve Approuvé à l'unanimité
DCM 2025-058 Domaine et patrimoine Affaires foncières - Lieudit le Cassis - Cession de la parcelle ZS 68 Approuvé à l'unanimité
DCM 2025-059 Domaine et patrimoine Affaires foncières - Locaux sis 10 rue Henriette Brault - Convention de mise à disposition avec l’association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Portes d’Angers - Avenant n°1 Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
DCM 2025-060 Domaine et patrimoine Cession de matériel Approuvé à l'unanimité
DCM 2025-061 Espaces publics et cadre de vie Dénominations de voies desservants les lieudits du territoire Approuvé à l'unanimité