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Déliberation - 2023.12.19 Liste deliberations
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.19 Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2023
Publiée le 11/07/2022 en application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
N° DCM Domaine Objet Sens du vote
DCM 2023-133 Administration générale Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal mis à jour Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-134 Administration générale Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur des sinistré de la dépression Elisa Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-135 Temps de l'enfant et de la famille Angers Loire Restauration (ALRest) - Rapport annuel 2022 Prend acte
DCM 2023-136 Temps de l'enfant et de la famille Acompte sur subvention 2024 au profit de l'association P'tit Moun Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-137 Culture Acompte sur participation 2024 au profit du Syndicat Intercommunal d'Arts et Musiques (SIAM) Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-138 Sports et vie associative Décision sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association la Poule Esperluette Désapprouvé à la majorité
DCM 2023-139 Domaine et patrimoine Tarifs locations de salle et prêt de matériel Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-140 Espaces publics et cadre de vie Instauration des tarifs de remise en propreté de l'espace public Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-141 Environnement Angers Loire Métropole - Gestion des déchets - Rapport annuel 2022 Prend acte
DCM 2023-142 Environnement Angers Loire Métropole - Eau et assainissement - Rapport annuel 2022 Prend acte
DCM 2023-143 Intercommunalité Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2022 Prend acte
DCM 2023-144 Finances Exercice 2023 - Budget principal - Décision budgétaire modificative n°4 Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-145 Domaine et patrimoine Désaffectation, déclassement et cession des parcelles AB 131 et 283 - Avenue du Parc et 2 chemin de la salle - La Haie Joulain Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-146 Domaine et patrimoine Affaires foncières - Rue du Chemineau - Parcelles ZC 210(b) et 226(d) - Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public Approuvé à la majorité
DCM 2023-147 Domaine et patrimoine Affaires foncières - Rue du Chemineau - Parcelles ZC 210(b) et 226(d) - Cession du domaine communal Approuvé à la majorité
DCM 2023-148 Aménagement du territoire Modification statutaire de l'objet social de la Société Publique Locale (SPL) ALTER Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-149 Urbanisme Urbanisation du Chêne Vert - Compte-Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022 Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-150 Urbanisme Lotissement Maison Neuve - Convention publique d'aménagement - Avenant n°4 Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-151 Urbanisme Lotissement Maison Neuve - Compte-Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022 Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-152 Urbanisme ZAC des Dolantines - Compte-Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022 Approuvé à l'unanimité