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Déliberation - del 124
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 09h09 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 124)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
12 DEC.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dane
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi it
COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1% décembre
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
— Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
- Patrice
ELLAMA
- Fara
ARMOUGOM
- Axel
BOUCHER
- Jack
TAVEL
-— Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée par
Mme
Valentine
SERRANO
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50 88
00 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
- Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
-— Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAYANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le
rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
202$
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(28
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
Particle
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
:
| Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
12
DEC.
2075
-__
Et
publication
ou
notification
le :
12
DEC.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Villele:
1
2
DEC
2075 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1%
décembre
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
124
—
12
- 2025
Obijet CONVENTION
RELATIVE
AU
FONDS
POUR
L’INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPHFP)
2025-2028
Vu
la loi
n°
2005-102
du
11
février
200$
relative
à l’égalité
des
droits
et des
chances,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.351-7
sur
Pobligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
Vu
les
orientations
nationales
et
territoriales
en
faveur
de
l’inclusion
professionnelle
des
personnes
handicapées
et
les
dispositifs
proposés
par
le
FIPHFP,
Considérant
que
le
FIPHFP
propose
un
conventionnement
permettant
de
financer
des
actions
en
matière
de
recrutement,
de
formation,
d'aménagement
de
postes,
de
compensation
du
handicap
et de
structuration
d’une
politique
handicap,
Considérant
qu’une
telle
convention
offre
un
cadre
pluriannuel
permettant
d’établir
un
diagnostic,
un
plan
d’actions,
de
faciliter
les
recrutements
et
maintiens
dans
lemploi,
d'accompagner
les
reconversions,
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
sensibilisation
et
de
renforcer
l'accessibilité,
Considérant
que
le
conventionnement
garantit
des
financements
dédiés,
améliore
la
coordination
interne,
mobilise
les équipes
et
contribue
à la qualité
de
vie
au
travail
des
agents,
notamment
des
bénéficiaires
de
l’obligation
d'emploi,
Considérant
que
cette
démarche
s’inscrit
dans
la
dynamique
territoriale,
l’ensemble
des
collectivités
réunionnaises
de
plus
de
1 000
agents
étant
conventionnées
avec
le
FIPHFP,
Considérant
que
la
Mairie
de
Saint-Benoît
respecte
actuellement
le
taux
d’emploi
réglementaire
de
6 %
et souhaite
renforcer
son
engagement
en
faveur
d'une
politique
handicap
structurée,
cohérente
et
durable,
Considérant
que
lors
de
la séance
du
mercredi
27
août
2025,
la Formation
Spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(FS
SSCT)
a
été
consultée
pour
avis
concernant
le
projet
de
conventionnement
entre
la
Mairie
de
Saint-Benoît
et
le
FIPHFP,
et
à
émis
un
avis
favorable
à
la
majorité
pour
le
collège
des
représentants
du
personnel
et
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
le collège
des
représentants
de
la collectivité,
Considérant
que
le
projet
de
politique
handicap
de
la Mairie,
présenté
au
Comité
Local
à
la Préfecture
lors
de
la séance
du
23
septembre
2025,
a reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à la participation
de
la collectivité
seront
inscrits
au
budget,
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
-__
d’approuver
la convention
N°C-2300
avec
le
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
pour
la
période
triennale
2025/2028 : -
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ce
dos-
sier.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
relative
à
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.351-7
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
Vu
les
orientations
nationales
et territoriales
en
faveur
de
l’inclusion
professionnelle
des
personnes
handicapées
et
les
dispositifs
proposés
par
le
FIPHFP,
Vu
le
rapport
du
Maire
N°
124
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-__
d’approuver
la convention
N°C-2300
avec
le
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
pour
la
période
triennale
2025/2028
;
-__
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Abstentions
! screens
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance \
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
12
DEC.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
2
DEC.
2025
-__
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le
:
12
DEC.
2975