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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017.03.29 conseil municipal Mantes la Ville 29.03.2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE
SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 2017
L’an deux mille dix sept, le mercredi 29 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.
Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, M. PAILLET, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. MARUSZAK, Mme HERON, M. MARTIN, Mme BROCHOT, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST- BERGEAL, Mme GUILLEN, M. AFFANE, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT
Absents : M.OMET, M. DAVENET Alexis, Mme MELSE
Absents excusés : M. DAVENET Eric, M. GEORGES et Mme BAURET
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :
M. GEORGES à M. NAUTH
M. DAVENET Eric à Mme MAHE
Mme BAURET à M. GASPALOU
Secrétaire : Monsieur BENMOUFFOK est nommé secrétaire de séance.
Monsieur NAUTH : «Pour commencer, la ZAC MANTES U. Il est 20h30 je vous souhaite à tous chers adjoints, chers élus et cher public, le bonsoir. Oui effectivement vous avez tous vu passer des articles dans la presse, le Courrier de Mantes de la semaine dernière et le Parisien hier ou avant-hier, donc je vous rappelle la brève historique de la ZAC qui a été créée il y a quelques années maintenant, dans le courant des années 2000 prévoit la construction d’environ 1 millier de logements sur la commune de Mantes-la-Ville, je vous rappelle qu’une ZAC est une Zone d’Aménagement Concerné qui a été élaborée dans le cadre d’un projet étatique. Evidemment lorsqu’une population doit affronter une augmentation brutale de la population elle doit se préparer à l’intégrer et notamment en créant des services publics, des services publics de tous types, pour que la vie continue à fonctionner auprès de tous ses habitants, et un des points les plus importants et qui correspond à des compétences communales la plus noble serais-je tenté de dire et la plus importante c’est la scolarisation des enfants, de la maternelle jusqu’à l’élémentaire. Et à cet égard, dans la ZAC, avec les partenaires institutionnels et en premier lieu l’EPAMSA qui est un établissement public, l’EPAMSA est l’Etablissement Public d’Aménagement Mantois Seine Aval a identifié une parcelle parmi toutes les nombreuses parcelles qui sont pour accueillir les logements mais aussi la piscine, la piscine qui a déjà été livrée en 2013, l’EPAMSA a identifié une parcelle pour accueillir un groupe scolaire. Dans les nombreux documents qui ont été élaborés depuis la création de cette ZAC il a toujours été question d’une parcelle et toujours de la même. Cette parcelle qui fait environ 5000 m2 donc sur l’Avenue de la Grande Halle, en face de la Halle Sulzer à proximité de la frontière communale avec la commune voisine de Buchelay. Et vous savez, depuis donc des années, depuis 2014 mais aussi mes prédécesseurs ont commencé à songer, mais nous plus sérieusement puisque la livraison des premiers logements a été effective, nous avons commencé à travailler sur le sujet, notamment en commandant une étude démographique auprès d’un cabinet extérieur et nous avons travaillé sur une pré-programmation concernant cette parcelle en vue d’accueillir ce groupe scolaire d’une douzaine de classes. Vous savez, nous avons déjà passé une délibération au conseil municipal de janvier dernier.et comme nous avançons maintenant d’une manière concrète ce projet de groupe scolaire, nous avons commencé à solliciter auprès de l’EPAMSA un certain nombre de documents sur la parcelle en question, parce que pour réaliser ce type de projet évidemment il faut avoir toutes les informations nécessaires sur le foncier. Donc dès le second 2
semestre 2016, dès le mois de novembre, et l’EPAMSA qui a été sollicitée par mes services n’a pas répondu, ni à la fin de l’année 2016, ni au début de l’année 2017 malgré de nombreuses relances par mail, par téléphone, et par courrier en recommandé et nous avons appris de manière presque fortuite et en tout cas de manière informelle, dans le cadre d’un entretien téléphonique, le jeudi 9 mars, donc tout au début du mois de mars, que la parcelle qui était jusque là identifiée et censée accueillir sans qu’il n’y ait jamais eu de problème, ni d’ambigüité, ni d’incertitude, ni d’hésitation ne serait désormais plus disponible dans sa configuration initiale. Au début nous n’avons eu lors de cet entretien téléphonique que de vagues explications, évidemment nous avons demandé à rencontrer l’EPAMSA, ce que nous avons fait le jeudi 23 mars et donc au cours de cette réunion, avec le directeur de l’EPAMSA et 2 de ses collaborateurs, nous avons eu une explication un peu plus précise. Donc en réalité, dans le cadre de la ZAC et du pôle gare, et de l’arrivée future du RER EOLE, la SNCF libèrerait plus de foncier qu’initialement prévu c'est-à-dire qu’il y a un certain nombre de lots qui devaient aller jusqu’à une certaine limite et en raison de cette modification, la parcelle que vous pouvez voir, que vous avez sur vos tables en support papier, la parcelle initialement identifiée est le lot donc SO4 ilôt 4, ce gros rectangle bleu et donc cette parcelle pourrait être rognée à la fois au sud ou au nord ou des 2 côtés, en raison donc d’un élargissement de la voie que nous avons déjà dénommée ici en conseil municipal, la rue du Voyageur sans Bagage et peut-être également plus au nord du côté justement des nouveaux terrains fonciers qui seraient libérés par la SNCF pour la construction d’autres projets, soit du logement, soit de l’activité, soit un projet mixte, qui associerait les deux. Evidemment cette information très importante que nous apprenons de manière très tardive, très tardive dans le sens où nous avions déjà fixé la date d’un premier jury de concours pour désigner notamment des architectes puisque évidemment pour réaliser ce projet nous avons besoin de désigner des architectes et donc devant cette information qui pourrait modifier considérablement le projet, nous avons été obligés de mettre un terme à cette première étape pour avoir de l’EPAMSA, cette fois une réponse claire et totalement définitive sur le foncier qui sera mis à disposition de la ville. Je rappelle que depuis le début, l’Etat s’était engagé dans le cadre d’un protocole d’accord à fournir à titre gracieux une parcelle pour Mantes-la-Ville puisque je rappelle que pour le moment, nous n’avons pas l’assurance d’obtenir les aides, les subventions, les aides financières pour la réalisation de ce groupe scolaire d’une certaine manière, a minima pour aider la ville à réaliser ce projet et pour accueillir dans de bonnes conditions cette augmentation de la population le contrat entre guillemets, le contrat moral et le contrat réalisé puisqu’il y avait un protocole d’accord, il y avait au moins la fourniture d’une parcelle à titre gracieux. Donc j’ai, à la suite de ce rendez-vous exigé une réponse claire et définitive, une réponse la plus rapide possible et donc l’EPAMSA s’est engagé par la voix de son directeur, ah voilà Monsieur PAILLET, donc s’est engagé par l’intermédiaire de son directeur à… »
Monsieur BENMOUFFOK : «Vous avez enfin le quorum »
Monsieur NAUTH : «On l’a avec Monsieur BENMOUFFOK, vous êtes un élu comme les autres. »
Monsieur BENMOUFFOK : « J’entends bien, mais vous la majorité municipale, vous avez enfin le quorum, vous êtes enfin majoritaires. »
Monsieur NAUTH : « Oui, merci pour cette intervention. Donc le directeur de l’EPAMSA s’est engagé à nous fournir une réponse la plus rapide possible, avant le 7 avril, pour nous indiquer effectivement si la parcelle dont je parle depuis quelques minutes sera oui ou non disponible, et donc bien évidemment avec une superficie suffisante pour réaliser ce groupe scolaire parce qu’il n e s’agit pas de dire « oui oui c’est toujours celle-là mais elle ne fera que 1000 m2 » et ce serait bien sûr impossible à réaliser, il nous ont fait d’autres propositions c’est l’espèce de petite forme en croix AV90 que vous voyez aussi derrière moi et sur le support papier. Elle nous a paru trop petite mais c’est surtout sa forme qui pose problème et aussi au niveau de la situation géographique parce que si nous sommes toujours sur le plan administratif dans la ZAC Mantes U, nous sommes vous le voyez, au-delà du Boulevard Roger Salengro, ce qui est quand même dommage quand on parle d’un groupe scolaire qui est censé être sur le quartier Mantes U, d’avoir un groupe scolaire à cet endroit là. On a fait de notre côté une autre proposition qui est 3
étudiée également par l’EPAMSA et en tous cas sachez que finalement la commune de Mantes- la-Ville et les élus de la majorité prennent très au sérieux ce sujet et effectivement il y a un problème mais nous travaillons d’arrache-pied pour trouver une solution très satisfaisante et le plus vite possible. Je terminerai en disant que c’était une coïncidence et un hasard du calendrier mais je devais rencontrer Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie lundi de la semaine dernière, je lui ai évidemment parlé de ce sujet qui est très important. Je rencontre aussi, mais ça de toutes façons de manière plus régulière le Président le la communauté urbaine, Philippe TAUTOU pour lui parler de ce sujet. Il est aussi membre du conseil d’administration de l’EPAMSA parce que je vous rappelle qu’il y a un certain nombre d’élus qui sont membres de ce conseil d’administration. Les deux découvraient le sujet, du moins c’est ce qu’ils m’ont indiqué, les deux m’ont fait comprendre qu’ils feraient ce qui serait nécessaire de faire pour débloquer ce problème, étant entendu que personne ne remet en cause l’intérêt général de ce projet. Donc c’est bien un projet qui est incontestable à Mantes-la-Ville c’est bien ce projet de groupe scolaire et je dirai enfin, avant de laisser la parole notamment à l’opposition si vous avez des questions et des remarques, j’ai évidemment souhaité informer les membres des élus de l’opposition, j’ai, sachez-le, organisé au dernier moment c’est vrai parce qu’on apprend tout ça un peu de manière tardive une réunion qui s’est tenue lundi soir si ma mémoire est bonne, voilà avec 3 représentants des 3 groupes d’opposition pour expliquer un peu la situation dans le détail, lever également toute ambigüité puisqu’on pourrait estimer de l’extérieur que la commune a commis une erreur ou s’est comportée de manière légère sur ce sujet. Je tiens à préciser que bien sûr ce n’est pas le cas. Moi de mon point de vue, il ne s’agit pas non plus d’accabler l’EPAMSA, je pense que eux aussi ont subi d’une certaine manière, ont appris de manière très tardive ces informations de la part de la SNCF, c’est vrai que ce qui complique le projet sur MANTES U c’est que c’est dans le cadre d’une ZAC, dans le cadre d’un pôle gare, dans le cadre d’un secteur qui a beaucoup évolué, l’origine du projet qui a commencé avec le mandat de Madame PEULVAST BERGEAL et qui a vécu avec des modifications en cours de route et c’est bien normal. Voilà, je tenais évidemment à indiquer à tout le monde ce soir que je vous tiendrai au courant de manière très régulière sur l’avancée de ce sujet et j’espère la régularisation au plus vite de ce problème, et je crois avoir dit l’essentiel et n’avoir oublié aucun élément. Donc je cède la parole si vous le souhaitez, mais je crois qu’il y a eu un échange en toute transparence avec l’opposition lundi soir. Si vous avez des choses à ajouter, je vous laisse le soin de le faire. Si vous n’avez rien à ajouter on passe à la suite, et comme ça on se couchera plus tôt.»
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je vais quand même ajouter mon grain de sel. Pour le public, nos collègues sont au courant, mais le public ne l’est pas forcément. Nous avons dit que c’était un projet qui ne pouvait pas être accepté dans l’état. Je résume un peu les propos… »
Monsieur NAUTH : « Vous parlez de la parcelle AB90, pour être... »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « C’est pas possible et comme vous l’avez dit, Monsieur GASPALOU, faire traverser au moins 2 fois par jour 280 enfants au travers du Boulevard Roger Salengro qui est extrêmement rapide à cet endroit là c’est quasiment criminel. Par contre ce que nous attendons je pense, nous, représentants de l’opposition c’est un autre rendez-vous lorsque vous y verrez plus clair vous-même en fonction de ce que l’EPAMSA aura été amené à vous dire. Je pense que voilà, j’ai résumé. »
Monsieur NAUTH : « Oui mais je m’y suis engagé auprès de vous lundi soir c'est-à-dire que dès que nous aurons un retour de l’EPAMSA moi je souhaite qu’il y ait à nouveau une réunion et cette fois vous serez conviés parce que oui j’ai oublié un élément important, j’avais invité le directeur de l’EPAMSA ou un de ses représentants ce soir, pour des raisons que je peux comprendre il n’a pas souhaité s’exprimer publiquement dans le cadre d’un conseil municipal, nous sommes en plus en période électorale donc je peux comprendre qu’un haut fonctionnaire souhaite rester dans le cadre d’une réserve absolue, même s’il n’y a pas d’ambigüité ou d’histoire de politique en tous cas je ne le crois pas et je ne veux pas le croire, mais sachez que dès que nous aurons un retour quel qu’il soit, j’associerai l’opposition et je tiens à insister, ce n’est pas seulement pour vous informer, c’est parce que je crois qu’il y a dans cette assemblée 4
municipale de Mantes-la-Ville, un consensus et une unanimité et je crois que si nous parlons tous, peut-être pas tous de la même voix mais en tous cas pour dire à peu près la même chose, je crois que ça aura plus de force. Mais en tous cas le directeur de l’EPAMSA s’est engagé à nous répondre rapidement et n’a surtout pas remis en cause le principe, je tiens quand même à le dire, de ne plus mettre à disposition gracieuse une parcelle pour la réalisation de ce groupe scolaire, c’est juste une question de configuration et de foncier mais sur le principe, évidemment, il n’y a pas de changement de pied majeur, alors évidemment malgré tout ce problème repousse forcément d’au moins 3 mois la livraison de ce groupe scolaire. Monsieur VISINTAINER vous aviez levé la main je crois. »
Monsieur VISINTAINER : «Tous à fait, parce qu’on avait clos le sujet et vous connaissez mon petit côté taquin, je voulais savoir si on avait des problèmes de factures avec EDF ou les fournisseurs d’ampoules, parce que c’est triste. »
Monsieur NAUTH : « Parce que vous n’êtes pas romantique Monsieur VISINTAINER. Moi je trouve que cette ambiance tamisée est propice à la confidence et au rapprochement et je crois que ce conseil municipal va être particulièrement exceptionnel. »
Monsieur VISINTAINER : « ça dépend des lieux et des partenaires. Là effectivement j’ai pas de romantisme. »
Monsieur NAUTH : « Bien s’il n’y a pas d’autres remarques je propose de commencer véritablement si’ j’ose dire, même si c’était un sujet très important et qui méritait ces quelques minutes… »
Monsieur VISINTAINER : « Vous allumez la lumière peut-être… »
Monsieur NAUTH : « Je crois que si ce n’est pas fait c’est que ça ne fonctionne pas là. J’espère que les autres vont tenir, sinon ce sera bougies et ce sera encore plus romantique pour le coup. Bien je commence par la lecture des pouvoirs. Monsieur Georges a donné son pouvoir à Monsieur NAUTH, Monsieur Eric DAVENET à Madame MAHE et Madame BAURET à Monsieur GASPALOU. Y a-t-il des remarques à propos de l’approbation du PV du conseil municipal du 22 février 2017 ? Monsieur VISINTAINER .»
Monsieur VISINTAINER : « Oui Monsieur le Maire, sur la page 26, Madame BROCHOT avait fait une remarque où elle parlait, il semblerait qu’il y ait des caméras qui aient été installées et qui filment notamment la cour de récréation des maternelles. Vous comprendrez que les parents soient extrêmement choqués par cette pratique et vous aviez répondu : alors nous ne sommes pas au courant mais nous allons vérifier dès demain matin. »
Monsieur NAUTH : « Alors ça a été vérifié, effectivement il y avait réellement des caméras, donc nous avons rappelé à cette association de manière courtoise que pour installer des caméras il faut une autorisation. Je précise que cette caméra ne filmait pas du tout la cour de récréation, je précise également que cette caméra avait pour objet d’éviter les squats et les problèmes dans ce bâtiment qui en a connu un certain nombre et d’ailleurs si j’avais accepté l’idée de permettre à cette association de s’installer dans ce bâtiment, c’était justement pour mettre un terme à ces squats et je crois que j’ai à peu près tout dit. Bon je comprends un peu l’émotion de certains, mais je sais par ailleurs, je me suis renseigné, que d’autres parents étaient au courant et étaient au contraire assez contents de la présence de cette association qui justement par sa présence limitait considérablement à la fois aussi les problèmes de dépôts sauvages de déchets régulièrement apposés à proximité de ce bâtiment. Madame BROCHOT. »
Madame BROCHOT : « Vous ne devez pas passer souvent à proximité de l’école Armand Gaillard parce que je peux vous assurer que des déchets il y en a régulièrement. Moi je me trouve à aller assez régulièrement à cette école et j’ai remarqué qu’il y avait un véhicule stationné pendant les heures de cours donc devant cet immeuble. Qu’il soit occupé pourquoi pas, mais pour rentrer ce véhicule doit passer un portail dont il a les clés et sur ce portail il est 5
affiché que l’entrée est interdite à toute personne, voilà. Même je crois que les professeurs des écoles ne peuvent pas franchir ce portail par contre pendant les heures de classe, vous avez des véhicules qui peuvent stationner devant ce bâtiment et les parents se demandent aussi quelle est l’association qui bénéficie de ce logement. »
Monsieur NAUTH : « Alors vous pointez du doigt un problème plus global qui est présent sur plusieurs écoles, c’est-à-dire qu’effectivement dans le cadre de l’état d’urgence et du plan Vigipirate il est interdit aux enseignants, enfin à tous véhicules et aux parents d’élèves etc d’entrer avec leur propre véhicule pour des raisons de sécurité. D’ailleurs ce rappel de principe figurait également dans le courrier que j’ai envoyé à cette association et je précise qu’il y a effectivement un certain nombre de plaintes, de reproches, enfin c’est beaucoup dire en tous cas de la part des enseignants qui indiquent que les services municipaux, de la collectivité de Mantes-la-Ville entrent pour faire des travaux, pour faire pas mal de choses pendant la journée, pour les enfants et parfois rentrent avec leur propre véhicule, ça à la limite c’est pas ce qui les dérangent ou ce qui les choquent mais c’est vrai ils oublient parfois de refermer la porte ce qui est plus gênant et donc ce qui crée forcément une inquiétude en terme de danger potentiel mais c’est vrai qu’ils ont l’impression d’un « deux poids deux mesures » et d’une absence d’égalité, puisqu’on interdit aux enseignants et aux parents d’élèves d’entrer avec leur propre véhicule et que en même temps ils constatent que d’autres véhicules peuvent y entrer. D’ailleurs j’ajoute qu’il y a eu aussi une intervention de Monsieur GASPALOU à propos du pavillon que nous allons vendre dans l’école de la Sablonnière. Donc là aussi il y aura des gens qui vont rentrer avec leur propre véhicule dans une école. Peut-être que d’ici-là l’état d’urgence sera levé, mais c’est vrai qu’il y a un sujet, je crois qu’il ne faut pas non plus l’exagérer et enfin pour répondre à votre question, le nom de l’association c’est Vagabond Seine Vallée. Voilà, je crois avoir tout dit. Y avait-il d’autres remarques sur le PV ? Merci. Ensuite le compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de l’article N-2122-22 du CGCT. Quelques unes ?
Monsieur VISINTAINER : « Concernant les deux premières pour les affaires juridiques, on parle du cabinet SCOTTI et du cabinet FROLICH se sont bien des cabinets d’avocats ou de conseils juridiques? »
Monsieur NAUTH : « Se sont des avocats. »
Monsieur VISINTAINER : « Ce n’était pas précisé. Les services des affaires financières. Décision relative à l’acquisition auprès de la société Finance Active à Paris des solutions dénommées Optime et Fiscalité pour une durée de an par renouvellement tacite sans dépasser toutefois 3 ans. Est-ce qu’on peut avoir un peu de précisions parce que qu’est-ce que c’est que ces solutions, c’est sous quelle forme et combien ça coûte par la même occasion. »
Monsieur NAUTH : « Se sont des logiciels Monsieur VISINTAINER qui aident à travailler et à optimiser la fiscalité et je peux vous répondre également pour le coût. Donc pour les 3 mises en service c’est 1700 € H.T. pour le droit d’accès annuel c’est 7200 € H.T. et je ne sais pas pourquoi il y a 2 fois, c’est parce qu’il y a 2 logiciels différents. Donc 1600 € H.T. pour le second et droit d’accès annuel 1700 € H.T. Donc se sont 2 logiciels Optime et Fiscalité. »
Monsieur VISINTAINER : « Concernant la Commande Publique, la décision 749, 495, 106,152 et 171, je vais vous demander les coûts s’il vous plait. Et le service de l’urbanisme : décision relative à la mise à disposition d’ATOUT LOCATION un terrain communal Boulevard Roger Salengro. Donc quelles sont les conditions et quelle est la surface s’il vous plait. »
Monsieur NAUTH : « Alors la surface je ne l’ai pas sous les yeux. Le loyer c’est 520 €/mois et je précise que ATOUT LOCATION est présente depuis plusieurs années et était présente avant que nous arrivions. »
Monsieur VISINTAINER : « Ce n’est pas parce que je pose une question que c’est une accusation Monsieur le Maire. » 6
Monsieur NAUTH : « Je n’ai pas pris ça comme une accusation, je précise tout simplement qu’ils sont là depuis plusieurs années, voilà. Par contre je peux aussi vous préciser, je ne sais pas s’ils vous sollicitaient déjà Madame BROCHOT mais ils sollicitaient l’acquisition, ce que nous avons toujours refusé, pour des raisons de stratégie parce que comme nous sommes sur le Boulevard Roger Salengro à la fois mes services et puis même moi, on a toujours considéré qu’on préférait conserver cette parcelle. Madame BROCHOT si vous voulez ajouter quelque chose. »
Madame BROCHOT : « Cette parcelle se situe dans le bout de l’immeuble rue de Dreux. Cette parcelle il me semble qu’elle était inconstructible pendant 10 ans, c’est pour ça qu’elle avait été mise en location à ATOUT LOCATION et au bout des 10 ans ATOUT LOCATION venait effectivement régulièrement demander à l’acheter. Effectivement cette parcelle elle a une belle valeur du fait de l’endroit où elle est située. Elle est constructible, alors il faut vraiment qu’elle reste dans le giron de la mairie. »
Monsieur NAUTH : « Voilà, merci Madame BROCHOT pour ces précisions Donc en ce qui concerne les marchés publics, Monsieur VISINTAINER, c’est tous les dossiers de la commande publique ? »
Monsieur VISINTAINER : « Oui tous les dossiers de la commande publique. »
Monsieur NAUTH : « Alors sur le 74, 94, 95,106 et 152 on m’indique qu’il n’y a pas d’incidence financière en revanche des modifications de délais. Je ne vous fais pas toute la précision des phases parce que sinon on en a pour la nuit et pour le dernier, vous vouliez aussi pour le 171, donc on m’indique un forfait de rémunération définitif d’un peu plus de 92 000 €, 92 466,68 € H.T. Voilà. »
Monsieur VISINTAINER : « Merci Monsieur le Maire. »
Monsieur NAUTH : « Il me reste à nommer le secrétaire de séance. Monsieur BENMOUFFOK. Je vous remercie. Et donc, nous attaquons si j’ose dire le premier point, service des Affaires Financières avec l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement votés pour l’opération 2016-01-Agenda d’accessibilité programmée et je cède la parole à Monsieur Laurent MORIN. »
Monsieur MORIN : « Merci Monsieur le Maire. Alors avant d’entamer cette série de dossiers je précise que comme à l’accoutumée ces délibérations ont été présentées en commission des finances le 20 mars. »
Liste des Décisions
Service des Affaires Juridiques
Le 16 février 2017 : Décision n°2017-135 : Décision portant mandatement du Cabinet SCOTTI pour le contentieux qui oppose la commune à l’Association CRIC – Collectif de Réflexion et d’Initiatives Citoyennes portant sur la légalité de la délibération 2016-XI-120 du 30 novembre 2017.
Le 23 février 2017 : Décision n°2017-156 : Décision portant mandatement du Cabinet Laurent FROLICH pour le contentieux qui oppose la commune à la SCI Résidence Jardin d’Eau.
Service Animation de la Vie Sociale
Le 3 février 2017 : Décision n°2017-088 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec Madame FRAYERE Nathalie, 145, boulevard du Maréchal Juin, 78200, MANTES-LA-JOLIE, en vue de faire appel à une intervenante pour encadrer 9 séances d’analyse des pratiques au CVS le Patio de février à décembre 2017. 7
Service des Affaires Générales et de l’Etat Civil
Le 11 janvier 2017 : Décision n°2017-026 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 17 janvier 2017 : Décision n°2017-035 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 18 janvier 2017 : Décision n°2017-042 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 31 août 2016 : Décision n°2016-755 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 31 août 2016 : Décision n°2016-756 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 1er septembre 2016 : Décision n°2016-769 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 1er septembre 2016 : Décision n°2016-770 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 1er septembre 2016 : Décision n°2016-771 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 5 septembre 2016 : Décision n°2016-774 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 6 septembre 2016 : Décision n°2016-777 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 8 septembre 2016 : Décision n°2016-791 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 12 septembre 2016 : Décision n°2016-798 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 16 septembre 2016 : Décision n°2016-824 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 19 septembre 2016 : Décision n°2016-829 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 20 septembre 2016 : Décision n°2016-843 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 27 septembre 2016 : Décision n°2016-858 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 28 septembre 2016 : Décision n°2016-866 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 28 septembre 2016 : Décision n°2016-867 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans. 8
Le 17 novembre 2016 : Décision n°2016-1054 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 17 novembre 2016 : Décision n°2016-1112 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 17 novembre 2016 : Décision n°2016-1113 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 1er décembre 2016 : Décision n°2016-1115 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 7 décembre 2016 : Décision n°2016-1138 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 8 décembre 2016 : Décision n°2016-1141 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 8 décembre 2016 : Décision n°2016-1142 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 12 décembre 2016 : Décision n°2016-1145 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 13 décembre 2016 : Décision n°2016-1147 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 15 décembre 2016 : Décision n°2016-1163 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 19 décembre 2016 : Décision n°2016-1173 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 20 décembre 2016 : Décision n°2016-1179 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 21 décembre 2016 : Décision n°2016-1180 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 22 décembre 2016 : Décision n°2016-1191 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 22 décembre 2016 : Décision n°2016-1192 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 22 décembre 2016 : Décision n°2016-1193 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 22 décembre 2016 : Décision n°2016-1194 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.
Le 22 décembre 2016 : Décision n°2016-1195 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 22 décembre 2016 : Décision n°2016-1198 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans. 9
Le 22 décembre 2016 : Décision n°2016-1199 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 22 décembre 2016 : Décision n°2016-1200 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 23 décembre 2016 : Décision n°2016-1202 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium communal pour une durée de 15 ans.
Le 29 décembre 2016 : Décision n°2016-1203 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Le 29 décembre 2016 : Décision n°2016-1204 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.
Service de la Commande Publique
Le 1er février 2017 : Décision n°2017-074 : Décision relative à la conclusion d’un avenant au marché n° 16ST0013 marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre de l’AD’AP de la commune de Mantes-la-Ville Lot 3 – Petites opérations avec la Société BIM INGENIERIE (mandataire), 7, rue du Colisée, 75008, PARIS en vue de modifier les délais des différentes phases afin de mieux adapter le volume des études à la multiplicité des sites à diagnostiquer et à étudier.
Le 6 février 2017 : Décision n°2017-094 : Décision relative à la conclusion d’un avenant au marché 16ST0022 marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre de l’AD’AP de la commune de Mantes-la-Ville Lot 2 – Grosses opérations, avec la Société BIM INGENIERIE (mandataire), 7, rue du Colisée, 75008, PARIS en vue de modifier les délais des phases DIAG, APS, V-DIAG, REL et PRO, afin de mieux adapter le volume des études à la multiplicité des sites à diagnostiquer et à étudier.
Le 6 février 2017 : Décision n°2017-095 : Décision relative à la conclusion d’un avenant au marché 16ST0013 marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre de l’AD’AP de la commune de Mantes-la-Ville Lot 1 – Opérations modérées, avec la Société BIM INGENIERIE (mandataire), 7, rue du Colisée, 75008, PARIS en vue de modifier les délais des phases DIAG, APS, V-DIAG, REL et PRO, afin de mieux adapter le volume des études à la multiplicité des sites à diagnostiquer et à étudier.
Le 10 février 2017 : Décision n°2017-106 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°3 au marché n°09ST0007 relatif au changement de raison sociale de GRONTMIJ SA, avec la Société OTEIS, 140, boulevard Malesherbes, 75017, PARIS et le mandataire du groupement – AAVP ARCHITECTURE, 11, Cité de l’Ameublement, 75011, PARIS, en vue de procéder au transfert juridique de titulaire du marché afin que les factures relatives au marché puissent être acquittées.
Le 21 février 2017 : Décision n°2017-152 : Décision relative à la signature d’un avenant de transfert avec la Société PAPETERIES DE France sis 41, rue Delizy, Bâtiment B, 93692, PANTIN Cedex, en raison du changement de raison sociale du groupe PAPYRUS France, pour le marché n°14REP001-2.
Le 28 février 2017 : Décision n°2017-171 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de mise en sécurité et en accessibilité du groupe scolaire les Brouets avec la Société GRAAL ARCHITECTURE, 15 – 19 rue Michelet, 93100, MONTREUIL, mandataire du groupement conjoint solidaire avec la Société ICPI, La Couardière, 35680, LOUVIGNE.
Direction des Ressources Humaines 10
Le 1er février 2017 : Décision n°2017-248 : Décision relative à la signature d’une convention simplifiée de formation continue conclue avec CIRIL, 49, Avenue Albert Einstein, 69100, VILLEURBANNE en vue de la mise en place de la formation « CIRIL Nouveaux utilisateurs » pour un agent de la collectivité le 31 janvier 2017.
Le 1er février 2017 : Décision n°2017-249 : Décision relative à la signature d’une convention de formation conclue avec ARFOS, 16, avenue de Garbsen, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, en vue de la mise en place d’une formation pour un agent de la collectivité les 16 et 17 mars 2017.
Le 1er février 2017 : Décision n°2017-250 : Décision relative à la signature d’une convention de formation conclue avec ARFOS, 16, avenue de Garbsen, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, en vue de la mise en place d’une formation pur un agent de la collectivité les 16 et 17 mars 2017.
Service des Affaires Financières
Le 20 février 2017 : Décision n°2017-147 : Décision relative à l’acquisition, auprès de la Société Finance Active, 46, Notre Dame des Victoires, 75002, PARIS, des solutions dénommées Optime et Fiscalité pour une durée de un an renouvelable par reconduction tacite sans toutefois dépasser 3 ans.
Pôle des Territoires
Le 17 février 2017 : Décision n°2017-136 : Décision relative à la conclusion d’un contrat de prestation avec la Société GESBERT-SARL au service des jardins, 25, chemin des Croiselles, 95510, VETHEUIL, en vue de passer un contrat d’entretien de la station de pompage des Jardins Familiaux.
Service des Systèmes d’Information
Le 14 février 2017 : Décision n°2017-121 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Société Berger Levrault, 892, rue Yves Kermen, 92100, BOULOGNE- BILLANCOURT, en vue de maintenir l’application du logiciel ATAL II par un contrat de maintenance et d’assistance pour une durée de 3 ans.
Le 15 février 2017 : Décision n°2017-125 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la société DI’X, 7, rue du Portail Magnanen, 84094, AVIGNON, en vue de maintenir l’application du logiciel des archives AVENIO V8, par un contrat de maintenance et d’assistance pour une durée d’un an.
Le 7 mars 2017 : Décision n°2017-180 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Société COM6 Interactive, Rue Lavoisier, ZA Triasis, 31140, LAUNAGUET, en vue de la nécessité pour la collectivité d’hébergement et de maintenance de son site internet.
Le 7 mars 2017 : Décision n°2017-184 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec la Société CIRIL, 49, avenue Albert Einstein, 69100, VILLEURBANNE, en vue de la nécessité pour la collectivité d’assurer le fonctionnement du logiciel AIRS par un contrat de maintenance.
Le 7 mars 2017 : Décision n°2017-186 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec la Société CIRIL, 49, avenue Albert Einstein, 69100, VILLEURBANNE, en vue de la nécessité pour la collectivité de maintenir le bon fonctionnement du logiciel Portail Famille.
Le 7 mars 2017 : Décision n°2017-187 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec la Société CIRIL, 49, avenue Albert Einstein, 69100, VILLEURBANNE, en vue de la nécessité pour la collectivité de pérenniser les droits d’utilisation des logiciels et des progiciels. 11
Service des Affaires Culturelles
Le 10 février 2017 : Décision n°2017-127 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « Mantes la Nuit », 4, chemin du Coteau, 78930, VERT, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Brute » le samedi 11 mars 2017 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.
Le 10 février 2017 : Décision n°2017-128 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « Pas 2 Lez’Arts », 23, route de Houdan, 78711 MANTES-LA-VILLE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Redfish Memory » le samedi 11 mars 2017 au Comptoir de Brel dans le cadre de l’Usine à Sons.
Le 10 février 2017 : Décision n°2017-129 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « Erato Compagnie », en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « M’zelle et les Galants » le dimanche 16 avril 2017 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.
Le 10 février 2017 : Décision n°2017-130 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « The National Wood Band », 2bis, rue du Docteur Guindey, 27000 EVREUX, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « The National Wood Band » le dimanche 16 avril 2017 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.
Service de l’Urbanisme
Le 6 février 2017 : Décision n°2017-092 : Décision relative à la mise à disposition de la Société ATOULOCATIONS, un terrain communal cadastré AB 753, sis 31, boulevard Roger Salengro en vu du stationnement de sa flotte de véhicules.
1 –ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT 2016-01 « AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE »- 2017-III-34
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Madame BROCHOT : « C’est pas possible, on a vu en commission d’appel d’offre qui est multi- site et sur une longue période alors effectivement je crois que c’est bon de raccourcir parce que du fait de la période il était très difficile de trouver des entreprises, ça avait été souligné il me semble par le maître d’œuvre. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Compte tenu de l'avancement du projet et de la date prévisionnelle de l'attribution des marchés travaux, il convient de modifier cette autorisation de programme, n°2016-01 « agenda d’accessibilité programmée », afin d’en ajuster les crédits de paiement.
Il est donc proposé l’ajustement suivant :
Montant et répartition votés le 12 avril 2016:
CP 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total AP 2016-01
Total par
année
285 000,00 711 834,00 489 947,00 573 597,00 504 981,00 466 427,00 3 031 786,00 12
Nouvelle répartition :
CP 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total AP 2016-01
Total par
année
12 468,00 411 834,00 912 479,00 773 597,00 504 981,00 466 427,00 3 031 786,00
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « Loi handicap »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-3,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment celui du 27 décembre 2005,
Vu la délibération n° 2016-IV-28 en date du 12 avril 2016 adoptant une autorisation de programme et des crédits de paiement pour le dispositif d’exception d’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune portant sur la mise en accessibilité de 58 établissements recevant du public (ERP) et 2 installations ouvertes au public (IOP).
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 mars 2017,
Considérant qu’après le vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement, le Conseil Municipal a la possibilité de modifier la répartition des crédits initialement votés,
Considérant les opérations de régularisation à effectuer sur l'autorisation de programme, n°2016-01 « agenda d’accessibilité programmée »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’adopter le montant et le nouvel échéancier des crédits de l’autorisation de programme n°2016-01 « agenda d’accessibilité programmée », selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Total AP
2016-01 2016 2017 2018 2019 2020 2021
n°2016-01
« agenda
d’accessibilité
programmée »
3 031 786,00 12 468,00 411 834,00 912 479,00 773 597,00 504 981,00 466 427,00
Article 2 :
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2017.
Article 3 : 13
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2 –ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT 2017-02 « GROUPE SCOLAIRE MANTES UNIVERSITE »- 2017-III-35
Monsieur NAUTH : « Je précise, parce qu’on en a parlé à la réunion, cette modification a été décidée avant d’apprendre l’information de l’EPAMSA concernant l’éventuelle modification de la parcelle, puisque Monsieur VISINTAINER avait compris le contraire, mais je me souviens très bien avoir entendu Monsieur MORIN bien préciser, puisqu’on en avait parlé avant justement pour bien vérifier qu’il n’y avait pas de rapport et de toute façon ça ne changeait pas grand- chose mais la décision a été prise avant. »
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur MORIN : « Effectivement c’est un phasage réactualisé, non pas par rapport à la problématique de la parcelle foncière mais tout simplement par rapport au phasage de cette autorisation de programme. »
Monsieur VISINTAINER : « Oui parce que là ce que vous venez de dire ça ne veut strictement rien dire. Donc vous pouvez expliquer un petit peu plus s’il vous plait.
Monsieur MORIN : « Alors en fait, compte tenu du lancement de la procédure de concours en janvier 2017, le choix de l’architecte devrait être effectif après le deuxième jury, soit fin juin 2017. Donc les frais d’études diverses seront sur le second semestre 2017 et ne dépasseront pas les 500 000 € d’où le basculement en fait. »
Monsieur VISINTAINER : « C’est beaucoup plus clair. Merci »
Monsieur AFFANE : « Pardon Monsieur le Maire, cette autorisation de programme ne correspond pas à la réalité. Vous nous demandez de voter quelque chose qui ne correspond pas à un projet. Ce que vous avez exposé en prélude à l’air un peu chaotique, je ne vois pas pourquoi on irait voter une autorisation de programme qui ne correspond pas à la réalité, c’est comptablement pas possible, vous voyez ce que je veux dire. C’est pas sincère alors qu’une écriture comptable, moi je considère qu’elle ne correspond pas à la réalité.
Monsieur NAUTH : « Alors on pourrait déjà à nouveau passer une autre autorisation pour modifier éventuellement en intégrant cette information, parce qu’il y aura d’autres conseils municipaux dans l’année, mais il peut très bien se produire une bonne nouvelle très rapidement que finalement la parcelle initialement identifiée soit disponible puisque l’élargissement de la voie ne prendrait pas, ne réduirait pas la parcelle au point de la rendre inconvenable pour la réalisation d’un groupe scolaire. Donc finalement si nous perdons seulement 3 mois, cette somme qui est malgré tout assez importante, je n’en disconviens pas n’est pas totalement fantaisiste. Je tiens simplement à rappeler que c’est un acte d’autorisation et qu’effectivement on ne s’engage pas concrètement à dépenser 500 000 € dès 2017.
Monsieur AFFANE : « C’est un acte, c’est un acte comptable, c'est-à-dire que c’est une décision prise en votre qualité d’ordonnateur. La derrière il n’y a rien. On ne peut pas voter sincèrement cette délibération puisqu’elle ne correspond à rien. »
Monsieur NAUTH : « Rien vous exagérez, vous exagérez. Si vous ne voulez pas la voter, ne la votez pas, mais il n’y a pas de danger ou de… »
Intervention inaudible de M. AFFANE
Monsieur NAUTH : « Mais vous êtes libre de penser ce que vous voulez. J’essaie même pas de vous convaincre. » 14
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Compte tenu de l'avancement du projet et de la date prévisionnelle de l'attribution des marchés de travaux, il convient de modifier cette autorisation de programme, n°2017-02 « Groupe scolaire Mantes Université », afin d’en ajuster les crédits de paiement.
Il est donc proposé l’ajustement suivant :
Montant et répartition votés le 25 janvier 2017:
N° et intitulé de
l'AP
Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Crédits
de paiement
2019
Crédits
de paiement
2020
N° 2017-02
Construction du
Groupe scolaire
Mantes Université
12.075.229,20 € 1.069.796,88 € 5.502.716,16 € 5.000.643,60 € 502.072,56 €
Nouvelle répartition :
N° et intitulé de
l'AP
Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Crédits
de paiement
2019
Crédits
de paiement
2020
N° 2017-02
Construction du
Groupe scolaire
Mantes Université
12.075.229,20 € 500.000,00 € 5.502.716,16 € 5.000.643,60 € 1.071.869,44 €
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-3,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment celui du 27 décembre 2005,
Vu la délibération n° 2017-I-8 en date du 25 janvier 2017 adoptant une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction du groupe scolaire Mantes Université pour un montant total de 12.075.229,20€ TTC.
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 mars 2017,
Considérant qu’après le vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement, le Conseil Municipal a la possibilité de modifier la répartition des crédits initialement votés,
Considérant les opérations de régularisation à effectuer sur l'autorisation de programme, n°2017-02 « construction du groupe scolaire Mantes Université »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 21 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST- BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER) 15
DECIDE
Article 1er :
D’adopter le montant et le nouvel échéancier des crédits de l’autorisation de programme n°2017-02 « construction du groupe scolaire Mantes Université », selon le tableau suivant :
N° et intitulé de
l'AP
Autorisation
de
Programme
Crédits
de paiement
2017
Crédits
de paiement
2018
Crédits
de paiement
2019
Crédits
de paiement
2020
N° 2017-02
Construction du
Groupe scolaire
Mantes Université
12.075.229,20 € 500.000,00 € 5.502.716,16 € 5.000.643,60 € 1.071.869,44 €
Article 2 :
Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2017.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 –COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL- 2017-III-36
Monsieur MORIN : « Alors avant de vous délivrer les résultats du compte de gestion pour l’année 2016 je tenais comme chaque année à adresser mes remerciements et mes félicitations à l’ensemble des agents de la commune, à tous les directeurs de pôles et de services, à notre ancienne directrice des affaires financières ainsi qu’à notre directrice générale des services. Félicitations en effet car toutes et tous en cette année 2016 ont contribué à produire un grand cru en terme de résultats financiers. Je crois qu’il convenait donc de le noter et je vais donc pouvoir maintenant procéder à la lecture de ces résultats, que vous avez dans vos dossiers. »
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Conformément à l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales, le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie doit adresser à la commune, avant le 1er juin de l’année suivante le compte de gestion de l’année écoulée.
En application de l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal, préalablement à la présentation du compte administratif entend, débat et arrête le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion du budget principal dont une synthèse est annexée au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, 16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-2, L. 1612- 12 et suivants, L.2121-29 et L. 2121-31.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifiée,
Vu le compte de gestion 2016,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 mars 2017,
Considérant que les écritures comptables du Maire sont conformes à celles du Trésorier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’approuver le compte de gestion 2016 et son résultat dont les mouvements sont exposés ci- après :
Section de fonctionnement Budget 2016 Compte de gestion 2016
Recettes 25.999.467,58 € 24 438 235,59 €
Dépenses 25.999.467,58 € 21 718 508,90 €
Résultat de l’exercice 2016 2 719 726,69 €
Résultat antérieur reporté 2 883 667,58 €
Résultat cumulé au
31/12/2016
5 603 394,27 €
Section d’investissement Budget 2016 Compte de gestion 2016
Recettes 11.993.689.73 6 235 112,90 €
Dépenses 10.263.790,27 3 522 506,52 €
Résultat de l’exercice 2016 2 712 606,38 €
Résultat antérieur reporté -3 982 053,83 €
Résultat cumulé au
31/12/2016
-1 269 447,45 €
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4 –COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL- 2017-III-37
Monsieur MORIN rappelle que Monsieur le Maire peut participer à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Il donne lecture du projet de délibération. « Sur ce document qui est projeté, nous retrouvons les montants que je viens de vous indiquer au niveau du Compte de Gestion. Les 5 603 394,27 € en résultat pour la section de fonctionnement, le déficit d’investissement de 1 269 447,45 €, à cela s’ajoute le solde des restes à réaliser de 17
2 724 830,80 € et donc, nous atteignons un résultat de l’exercice 2016 sur la section d’investissement de 1 455 383,35. Dans le détail de la section de fonction, vous l’avez dans le dossier, nous retrouvons les principales évolutions entre ce qui a été réalisé sur l’année 2016 et le budgété et pour chaque chapitre, que ce soit en dépense ou en recette, nous allons détailler les raisons pour lesquelles ces économies ou ces écarts en tout les cas ont été constatés. Alors commençons donc par la section de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement avec le chapitre charges à caractère général où nous réalisons une économie de 517 000 € par rapport à ce qui avait été budgété, ce qui représente une diminution de 9%. Et les économies qui ont été réalisées, alors ce ne sont que des exemples parce que sur ce chapitre là, on à 55 lignes budgétées en 55 natures. On ne va pas toutes les détailler, bien entendu. Les principales économies ont été réalisées sur la nature des achats de prestation de service, sur la nature eau et assainissement, avec une vigilance toute particulière sur les réseaux. Des économies sur les fluides, avec une meilleure gestion des combustibles et carburants. Des économies sur les contrats de prestations de service, tout ce qui concerne les locations mobilières, on a eu des charges locatives moins coûteuses que ce qui avait été budgété, des économies faites sur la maintenance, les assurances et les recherches. Sur la nature « Autres services extérieurs », de la même manière ici, moins de dépenses que prévues sur les honoraires, publications, catalogues, fêtes et cérémonies. Sur la nature « Autre impôts et taxes », nous avons aussi en 2016 réalisé une économie, dans la mesure où rien n’a été dépensé. Et enfin, toujours sur le chapitre des charges à caractère générale, sur la nature « transports collectifs », suite à l’instauration de l’Etat d’Urgence, un certain nombre de sorties ont été annulées ou ne se sont pas faites et donc une réduction des coûts. Concernant les charges de personnel, c’est une économie sur l’ensemble du chapitre d’environ 1 180 000 €, ce qui représente 7% d’économie par rapport à ce qui a été budgété. Les raisons pour lesquelles ces économies ont été effectuées sont des départs non remplacés pour 363 000 €, la vague des vacances de postes temporaires pour 313 000 €, des économies sur les postes demi-traitement pour 194 000 €, des économies à hauteur de 140 000 € sur les heures supplémentaires et astreintes non réalisées, et enfin, 170 000 € d’économies sur les charges sociales qui ont été économisées suite à un certain nombre de départs non remplacés. Voilà pour ce chapitre sur les charges de personnel. Le chapitre des atténuations de produits, c’est le chapitre qui concerne le FPIC où là, nous faisons une économie de 175 000 € par rapport à ce qui avait été budgété. Les dépenses imprévues qui ne se sont pas réalisées donc, automatiquement, une économie de 200 000 €. Notre virement à la section investissement de 2 500 000 € qui n’est qu’une écriture budgétaire et qui ne se matérialise pas financièrement. Là, de la même manière, un écart par rapport à ce qui avait été budgété. Sur les opérations d’ordre entre section, 437 000 € de dépenses supplémentaires qui sont dues en fait à des écritures de sessions mais qui sont sans impact budgétairement, puisque nous les retrouvons en recette, en produits exceptionnels. Sur le chapitre 065 qui concerne les autres charges de gestion courantes, 88 000 € d’économie qui sont dus notamment et pour sa plus grande partie à une diminution de la subvention du CCAS qui n’est pas due à une volonté particulière de notre part, mais tout simplement toutes les actions qui étaient prévues ont été réalisées et il en ressort une économie de 62 000 € sur ces 88 000 €. Par ailleurs, des contributions diverses économisées et des admissions en non valeurs ainsi que les formations. Concernant le chapitre des charges financières, 38 000 € d’économies qui sont dus à une inutilité des lignes de trésorerie et aux taux d’intérêts faibles en cette période. Et enfin, concernant les charges exceptionnelles, une économie de 19 000 € due aux intérêts moratoires et annulation de titres sur exercices antérieurs. Au total, sur les dépenses de fonctionnement, les économies réalisées sont d’environ 2 210 000 €. Voilà pour les dépenses. En ce qui concerne les recettes, nous avons sur le chapitre « atténuation de charges » 45 000 € de recettes en moins. Sur les produits et les services rendus, 807 000 € de recettes en plus qui sont essentiellement dus à des remboursements de fonctionnement dans le cadre des conventions de gestion passées avec la Communauté Urbaine GPS&O. Concernant le chapitre impôts et taxes, là, nous avons 969 000 € de recettes en moins et l’explication la plus importante sur ce sujet concerne l’attribution de compensation. Cette attribution de compensation qui est un montant versé par… enfin d’ailleurs ça peut être un jeu financier qui va dans les deux sens, nous avions budgété 2,9 millions d’euros et le réalisé se situe autour de 1,8 millions d’euros. Donc on réalise une perte de recette sur cette attribution de compensation d’environ 1 100 000 euros. Il y a deux autres explications sur ce chapitre là, notamment les 18
contributions directes, puisque les bases réelles ont été inférieures à ce qu’elles étaient, aux bases prévisionnelles. Enfin un écart sur la taxe sur l’électricité. Concernant le chapitre des dotations de compensation, là nous avons aussi 193 000 € de recette supplémentaire par rapport au budgété. C’est notamment la DSU pour 413 000 € qui s’est révélé être une bonne surprise sur cette nature. La CAF et GPS&O participant également à cette augmentation de recettes. Sur les produits exceptionnels, 796 000 € de recettes en plus essentiellement du à des cessions d’immobilisations pour 447 000 €. Egalement des annulations de mandats pour 130 000 €. Des pénalités de retard sur marchés perçus pour 207 000 € et enfin des produits divers pour 12 000 € environ. La somme des recettes réalisées en 2016 hors opérations d’ordres et cessions est supérieure de 1 320 000 € aux prévisions. Et donc l’excédent dont on a parlé au moment du compte de gestion résulte de ces favorabilités sur les recettes. Des économies réalisées sur les dépenses et des opérations d’ordre. Voilà pour la section de fonctionnement.
En ce qui concerne la section d’investissement, de toute manière, je ne vais pas détailler l’intégralité de ce tableau, vous avez tous ces éléments, on va tout simplement prendre les principaux montants pour expliquer les écarts entre le réalisé et le budgété. En ce qui concerne les opérations votées, nous avons des dépenses d’investissement supérieures à 1 126 000 € par rapport à ce qui avait été budgété. Donc là on est reste à réalisé inclus. Cela concerne notamment les travaux de voiries et éclairage public. Donc je peux vous en citer quelques uns pour que chacun puisse en prendre connaissance. Donc là, on est sur un montant de 159 000 € qui concerne le mise en conformité de trottoirs, de cheminement autour de l’église du Sacré Cœur, du cheminement du parking de la Mairie, la signalétique, les feux, la conformité d’arrêts de bus, des barrières et des potelets qui ont été positionnés également dans la ville, des dépenses en matériel d’éclairage public, la création de places de parking de crèches. Voilà pour les travaux de voirie et l’éclairage public. Ces dépenses supplémentaires en investissement concernent également les équipements sportifs pour 52 000 € et une enveloppe de travaux dans le domaine enfance et petite enfance pour 75 000 €. De la même manière, quelques exemples, l’installation d’un système d’incendie à l’école Jean Jaurès, des portes alu aux Brouets, des clôtures à l’école des Merisiers, un enrobé pour la cour des Alliers de Chavannes, des petites aires de jeux aux Alliers de Chavannes, des faux plafonds aux Plaisances, de la plâtrerie au Local Ados. Voilà une série d’exemples sur ces investissements. Concernant les opérations non votées, là, on se situe à peu près, à 100 000 € près au niveau de ce qui avait été budgété et donc ces opérations votées concernent par exemple le contrat de la CRAM pour nos chaudières. Voilà pour les dépenses d’investissement. Concernant les recettes d’investissement, les principaux écarts, toujours reste à réaliser inclus, concernent le chapitre « produit de cession des immobilisations » pour 281 000 € de recettes supplémentaires suite à la vente de deux biens, le 59, rue de Dreux et le 61, Résidence le Village.
Sur le chapitre des subventions, 842 000 € de recettes supplémentaires qui correspondent au versement du solde de subventions ANRU, Conseil Régional et Conseil Départemental qui sont concernés pour les écoles. Sur cette section d’investissement, on retrouve notre résultat indiqué tout à l’heure de 2 712 606,38 € qui vient diminuer le déficit que nous avions antérieurement pour atteindre le résultat cumulé dans le Compte de Gestion un déficit de 1 269 447,45 €. Et donc toujours dans cette section d’investissement, nous constatons également un solde de reste à réaliser 2 724 830,80 €. C’est ce que nous retrouvons sur ce dernier slide. J’en ai terminé avec la présentation de ce compte administratif. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Merci pour cette présentation. J’aurai quelques remarques à faire. Sur le contenu de ce Compte Administratif, le document que vous venez de nous présenter retrace l’action effective de votre majorité municipale dans l’année. Hors, en examinant ce document, j’ai rencontré une difficulté, c'est-à-dire, je crois que la sincérité du budget que vous avez présenté l’an dernier, le Budget Primitif, peut être remise en cause. Dans la nomenclature budgétaire des communes, la M14, il est en effet précisé que les dépenses et les recettes inscrites au budget doivent être estimées de la façon la plus exacte possible. Autrement dit, elles ne doivent être volontairement ni surévaluées, ni sous évaluées. On constate que pour l’année écoulée, entre le Budget Primitif et les dépenses effectives, le budget réalisé, il y a un écart très important. Un taux de 30% de non réalisation notamment dans le domaine de 19
l’investissement. Pour les investissements, vous affichez un BP de 4,4 millions. Or, ce budget apparait en fait comme un budget d’annonce. Pourquoi, parce que seul 3,5 millions sont dépensés. Donc il y a un différentiel de 915 000 €. C’est énorme. Et ce qu’on constate, c’est que les dépenses d’investissement durant cette année ont été en baisse drastique. Ce qui évidemment, puisque l’investissement c’est la préparation de l’avenir, ce qui peut légitimement faire naître une inquiétude. J’en veux pour preuve la réhabilitation des écoles, 40% entre le budget primitif et le compte administratif. Sécurisation des bâtiments communaux et de la voirie, 130 000 € affichés, 6 500 € réalisés. Et que dire évidemment du poste de Police Municipale à côté duquel il y a un beau zéro en prévision et en réalisation. Pour 2016, la section fonctionnement montre une baisse des dépenses réalisées sur le personnel. Vous l’avez expliqué, 10 postes supprimés et, on en discutera tout à l’heure, d’autres suppressions sont encore à prévoir. Alors évidemment, on peut réduire les dépenses, il ne s’agit pas de faire l’éloge de la dépense à tout prix, mais il y a de bonnes et de mauvaises manières de réduire les dépenses. En l’occurrence, les transferts de personnel vers la CU, Communauté que vous détestez tant, sur laquelle vous n’avez pas de mots assez durs et bien vous permettra de faire 800 000 € d’économies. Mais il s’agit de mutualiser des efforts, de réaliser notamment des économies d’échelles. Le problème, c’est que lorsque vous supprimez des postes, les départs non renouvelés, les retraites, c’est des services rendus à la population qui se verront réduits. Cette politique est d’autant plus contestable qu’on constate en regardant ce budget qu’il manque 4,5 millions d’euros. 4,5 millions d’euros en attente, pourquoi, parce que c’est de l’argent qui doit normalement revenir au budget de la ville en provenance du Département et de l’Etat. Ces 4,5 millions, c’est un trou dans votre budget, que vous tentez de compenser par des économies de bout de chandelle en réduisant les services rendus à la population. Alors le problème, c’est que cet argent, il est censé revenir aux Mantevillois et qu’on peut se demander pourquoi il ne leur revient pas. On ne va pas revenir dessus ad vitam aeternam, vous connaissez notre position là dessus, c’est en grande partie du fait de votre isolement politique qui en est la cause. Mais la meilleur gestion économe consisterai à faire revenir cet argent qui est du à vos administrés et non à réduire de manière drastique les dépenses de personnel des services rendus à la population. C'est-à-dire, tout ce qui, normalement, devrait faire la preuve d’une bonne gestion municipale. Voilà ce que j’avais à dire sur ce compte administratif qui me semble poser un véritable problème, encore une fois, de sincérité d’affichage et de réalisation. »
Monsieur MORIN : « Premier élément de réponse Monsieur BENMOUFFOK, je comprends bien votre positionnement qui est à la fois une analyse financière qui se veut sincère de votre part mais forcément un peu politique également donc peut-être que dans la sincérité que vous exprimez par rapport à notre budget 2016, peut-être est-il quelque peu exagéré. Je peux vous dire pourquoi. Sur les charges de personnel, quand vous dites que 10 postes ont été supprimés et qu’ils n’ont pas été remplacés, c’est tout à fait faux, on en a parlé en commission finances, nous vous avons apporté un certains nombre d’éléments à ce sujet en vous expliquant que, notamment, on avait eu dans le courant de l’année un certain nombre de personnes qui étaient parties en retraite, d’autres qui étaient malheureusement décédées et que pour la plupart de ces personnes, il existait déjà, on le voit par exemple dans le cas des personnes décédées, une administrative et trois techniques, donc une seule n’a pas été remplacée parce qu’il s’agissait d’un décès imprévu, non pas que les autres étaient prévus, mais ils étaient dans la continuité d’un arrêt maladie et il y avait déjà des remplacements, des doublons budgétaires si je peux m’exprimer ainsi. Dans le cadre des quatre personnes décédées, il n’y a qu’une seule personne qui n’a pas été remplacée. Concernant les retraites, là, de la même manière, vous parlez d’insincérité, il a bien été spécifié en commission finances que pour ne pas inscrire budgétairement quelqu’un sur l’intégralité de l’année, qui est prévu en départ en retraite, il faut la validation de l’IRCANTEC et de la CNRACL. A partir du moment où l’on n’a pas cette validation, on est obligé d’inscrire budgétairement tous les postes. Donc, il n’y a absolument pas d’insincérité sur ce point là. Voilà la petite précision que je souhaitai faire sur les charges de personnel. En ce qui concerne votre intervention sur les subventions, effectivement, elles sont inscrites en reste à réaliser. Pour ça, je peux vous apporter un certain nombre d’éléments puisque vous faites allusion aux 4,5 millions. Alors, sachez qu’il y a 4,5 millions en reste à réaliser en recettes d’investissement mais il y a également 1,6 millions en dépenses d’investissement en reste à réaliser. Concernant ces subventions, et je crois que ce point a été 20
abordé en commission finances et que les éléments vous ont également été apportés. Nous avons effectivement, d’ailleurs, ce ne sont pas 4,5 millions, mais 4 420 276,36 € qui est en reste à réaliser de recettes. Sur ces 4 420 000, 1 440 000 sont déjà validés par l’ANRU en solde de subventions qui seront versées dans le courant du premier semestre 2017. Donc, on passe déjà de 4,5 millions à presque 3 millions. Sur les autres 3 millions, il y a un certain nombre de subventions du Département, il y a le solde du CEDOR pour 1 400 000, il y a le solde de la subvention concernant le groupe scolaire des Merisiers pour 44 000 €, le solde de la subvention pour le groupe scolaire Armand Gaillard 41 000 €, le solde de la subvention pour la maternelle des Alliers de Chavannes pour 80 000 €, une subvention du Conseil Général à hauteur de 687 000 € concernant la troisième tranche du Domaine de la Vallée. Il y a 105 000 € également d’acompte de subvention pour les Merisiers. Donc, la majeure partie des montants que nous attendons en reste à réaliser, en recettes d’investissement sont susceptibles de tomber très rapidement, en tout cas, pour 1,4 millions dans le premier semestre 2017. Si Monsieur le Maire veut intervenir. »
Monsieur NAUTH : « Oui, je vais ajouter quelques mots. Déjà, concernant votre remise en cause des élus, bon ça encore, mais aussi des services concernant la sincérité du budget, je vous invite à plus de modération dans votre expression, parce que c’est diffamatoire. Si j’étais vous, je ferai attention. Si vous êtes sûr de votre coup intentez une procédure juridique. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Ce genre de menaces Monsieur NAUTH, vous les gardez pour vous. Quand je parle de sincérité, c’est au sens du texte…Ce ne sont pas les services, parce que les services sont, me semble-t-il au service de la Municipalité, au désidérata du Maire. Je vous demande de ne pas me prêter des propos que je n’ai jamais tenus. »
Monsieur NAUTH : « Concernant les écoles, moi, je vous invite à vous renseigner auprès du travail que nous menons, il y a des enseignants dans l’opposition, mais vous pouvez peut-être en consulter d’autres, et vous sauriez, cher Monsieur, que notre action auprès des écoles est particulièrement appréciée, notamment en ce qui concerne les travaux, et lorsque l’on se réfère à la situation que l’on avait récupérée, c’est particulièrement malhonnête de nous accuser de ne pas faire la maximum pour les écoles. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Vous aviez un budget de 130 000 vous avez utilisé 6 500 Monsieur. »
Monsieur NAUTH : « Concernant le poste de Police Municipale, vous le savez, il y a une procédure de préemption qui est en cour. Effectivement, dans la mesure où, juridiquement, nous avons perdu en première instance cette préemption, nous ne pouvons pas dépenser pour acquérir l’ancienne trésorerie de la rue des Merisiers. Sur les économies avec la CU, là, je pense que vous allez un peu loin, parce qu’en réalité, certes, on transfère les compétences et le personnel, mais en retour, on a aussi une baisse des attributions de compensation. Il n’y a pas d’économies. On perd des pouvoirs, on perd des marges de manœuvre, et très franchement entre cette dette des attributions de compensations et aussi une modification du retour sur certaines taxes, sujet que nous avons déjà évoqué ici même, je pense qu’on ne peut pas dire que l’on fait des économies grâce à la constitution à la Communauté Urbaine. Je pense que ça serait plutôt l’inverse qui est vrai d’ailleurs. Concernant les fameux quatre millions et demi, je ne reviendrais pas sur les détails qu’a donné Laurent MORIN, juste une précision concernant les 1 400 000 € du CEDOR, si cette somme ne nous a pas été versée, c’est parce que le Département conteste la réalisation, sous le mandat précédent, des logements, à la fois sur le nombre et sur la localisation de ces logements. Nous sommes dans le cadre d’une procédure juridique, nous irons jusqu’au bout de cette procédure juridique. Quelque soit l’issue de cette procédure, force sera de constater que l’actuelle majorité ne saurait être mise en cause. Si nous ne percevons pas cette somme, ce sera bien de la responsabilité de l’équipe précédente. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Et donc vous allez plaider que l’équipe précédente a fait du bon travail alors ? Si j’ai bien compris le Département explique que la municipalité précédente n’a pas fait du bon boulot, le Département… » 21
Monsieur NAUTH : « Non cher Monsieur, moi je défend les intérêts de Mantes-la-Ville et cette somme, je la demande effectivement. Non seulement je la demande parce que c’est l’argent des Mantevillois et aussi en raison de cette accusation que vous venez de formuler cher Monsieur, je veux qu’il y ait une décision de justice, pour que justement, on ne puisse pas dire que c’est de la responsabilité de l’actuelle majorité. Parce que, imaginez-vous que je sois du même avis que le Département, que je dise « et bien écoutez, oui, la majorité précédente n’a pas fait son travail ou mal fait son travail et nous ne méritons pas cet argent et je ne sollicite plus cet argent. » Vous aurez beau jeu de me le reprocher. Si nous allons devant un tribunal administratif et que le tribunal, par l’intermédiaire de son magistrat indique, au nom du peuple français, qu’effectivement, le Département avait raison de contester le versement de cette somme en raison du non respect du contrat du CEDOR, donc vous serez obligé, parce que ce ne sera pas moi qui l’aurait dit, mais le magistrat du tribunal administratif, le contrat n’a pas été respecté en bonne et due forme. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Ça veut dire que vous plaidez le fait que la majorité précédente a réalisé…(propos inaudibles de Monsieur BENMOUFFOK) On est bien d’accord, elle a rempli sa part du contrat, c’est ça que vous allez plaider ? »
Monsieur NAUTH : « Moi je pense qu’il y a un doute sérieux sur la bonne réalisation de ce contrat. Je suis assez pessimiste sur l’obtention de ce versement. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Vous estimez que le Département a raison de ne pas verser cet argent ? »
Monsieur NAUTH : « Je viens de vous répondre. »
Propos inaudibles de Monsieur BENMOUFFOK.
Monsieur NAUTH : « Je pense qu’il y a un doute sérieux. Voilà, je pense avoir fait le tour de tout ce à quoi je voulais répondre. »
Monsieur MORIN : « Peut-être une précision, sur les 130 000 € auxquels vous faisiez allusion et qui ne se sont réalisés qu’à hauteur de 6 500 €, ça concerne la vidéoprotection et donc, il n’y a là aussi pas d’insincérité, nous sommes simplement en attente de la demande de subvention que nous avons envoyé concernant la réalisation de ce projet. Il se trouve, Monsieur le Maire l’a déjà expliqué je crois lors de conseils municipaux à de multiples reprises, il y a énormément de demandes et donc la réponse tarde. Nous préférons ne pas engager de dépenses sur cette opération là, car si nous engagions ces dépenses, nous pourrions perdre la potentialité de cette recette de subvention. »
Monsieur NAUTH : « Oui, j’ajouterai que c’est le FIPD qui est censé subventionner ce type d’actions, la totalité de ce qui avait été budgété par l’Etat en 2016 a été versée pour la sécurisation de l’Euro de football 2016. Toutes les communes n’ont perçues aucunes subventions concernant ce budget d’aide à la vidéoprotection. Devant la capacité de l’Etat à assumer ses engagements, nous prendrons sans doute une décision parce que nous avons, nous même pris un engagement et nous serons amenés, si la réponse continue à tarder, à développer la vidéoprotection, peut-être même en l’absence d’une réponse de l’Etat et je crois avoir terminé. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, deux questions. Il y a eu des décisions modificatives qui ont été votées tout au long de l’année, à quel moment elles apparaissent dans le compte administratif ? »
Monsieur NAUTH : « Pendant ce temps, je préciserai aussi qu’en ce qui concerne les isolements politiques, ça va très bientôt changer. » 22
Monsieur MORIN : « Pour répondre à votre question Monsieur VISINTAINER, la présentation du compte administratif c’est l’explication des écarts entre un réalisé et le budgété 2016. »
Monsieur VISINTAINER : « A partir du moment où vous avez une décision modificative, le budgété a changé. »
Monsieur MORIN : « Certes mais… »
Monsieur VISINTAINER : « Donc vous n’êtes plus en cohérence avec le budget primitif. Donc vous ne pouvez pas faire le compte administratif sur le budget primitif, vous devez le faire sur le budget primitif plus les DM. »
Monsieur MORIN : « Oui, je comprends effectivement votre interrogation, mais la présentation générale du compte administratif, c’est le réalisé 2016 à la fin de l’année 2016 qui avait été voté en première instance pour le budget 2016. »
Monsieur VISINTAINER : « Donc les chiffres ne sont plus en cohérence avec la réalité. »
Monsieur MORIN : « Si, tous les écarts qu’on a mentionné sont bons. »
Monsieur VISINTAINER : « Pouvez-vous revenir sur le tableau par chapitre s’il vous plaît ? »
Monsieur MORIN : « Sur quelle section ? »
Monsieur VISINTAINER : « Sur le Compte Administratif 2016, fonctionnement par chapitre. Pourquoi nous n’avons pas les mêmes chiffres ? »
Monsieur MORIN : « Alors, vous comparez avec quel document ? »
Monsieur VISINTAINER : « Celui que l’on a dans le document du conseil, dans la préparation du conseil. »
Monsieur MORIN : « Et vous avez quoi comme chiffre ? »
Monsieur VISINTAINER : « Le CA 2016 moins le BP 2016, on arrive à moins 6 780 958. »
Monsieur MORIN : « Effectivement, c’est une coquille et le bon montant est affiché derrière. »
Madame BROCHOT : « Cela veut dire que le document que l’on a reçu n’est pas bon ? Et on les a reçu en simple et en recommandé et par mail. »
Monsieur MORIN : « Les éléments que l’on vous a présentés en commission finances, ceux là étaient les bons. C’est simplement une erreur dans ce document là. »
Monsieur VISINTAINER : « Une erreur à deux millions cinq… »
Monsieur MORIN : « En fait, on vous a déposé sur table les bons documents suite à la prise en compte de cette erreur que nous avions relevée dans le courant de la semaine. Donc vous avez sur table les bons tableaux concernant le compte administratif et le budget. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur MORIN, si vous avez des documents à déposer sur table, déplacez le conseil qu’on puisse en prendre connaissance. »
Monsieur MORIN : « Cette colonne là, c’est juste un montant qui est donné à titre informatif entre le CA 2016 et le BP 2016. Si vous allez dans la colonne précédente, vous retrouvez les bons écarts. Alors certes, effectivement dans la troisième colonne de ce document, il y a une erreur, mais si vous faites… » 23
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur MORIN, je vais aller dans votre sens. L’erreur est humaine, ça peut arriver à tout le monde. Mais comment on peut dire qu’il n’y a pas d’autres erreurs ? »
Monsieur AFFANE : « Je vais rebondir sur ce que vient de dire mon collègue Monsieur VISINTAINER, c’est vrai que ce n’est pas très pratique de travailler dans des circonstances pareilles. Vous nous communiquez, dans un délai de cinq jours, des documents qui sont erronés, moi je travaille de mon côté, je n’ai pas que ça à faire non plus. J’ai quand même pointé un certain nombre de discordances, alors là je vais rebondir sur ce qu’a dit Monsieur BENMOUFFOK, parce que très sincèrement, en matière de sincérité, ce n’est pas sincère et ce n’est pas très raisonnable de travailler dans des conditions pareilles. »
Madame BROCHOT : « Et le compte de gestion alors ? »
Monsieur MORIN : « Non, le compte de gestion est bon, je répète… »
Madame BROCHOT : « Moi, dans les éléments que j’ai, le compte de gestion correspond au compte administratif. Donc là, vous êtes en train de nous dire que le compte de gestion n’est pas bon… »
Monsieur MORIN : « Non, le compte de gestion est en cohérence avec le compte administratif, que tous les éléments que vous avez dans la colonne budget 2016 sur le document qui est derrière moi, la colonne 2016, sont les bons documents, que ce soit au niveau des chapitres ou au niveau des totaux, il y a simplement une erreur dans la troisième colonne, mais qui n’a pas de conséquences sur le compte de gestion. »
Monsieur AFFANE : « Dans ce que vous nous présentez là, on est dans le compte administratif, section fonctionnement, vous allez au chapitre 65, vous allez à la ligne relative à la formation, on a 2 000 € en budget 2016, en réalisé. On regarde ce que vous nous communiquez, sur la table, quelques minutes avant le conseil, on retrouve 9 000 €. Bon. On a encore, au chapitre 70, à la ligne, à la nature 70688 relative aux autres prestations de services, je ne vous cache pas que ça m’a fait bondir, on a en budget primitif 2016, 266 708 € et on passe à 1 171 107 €. 904 000 € de différence. »
Monsieur MORIN : « Oui, ces 904 000 € on les a expliqué dans les écarts, dans la présentation que je vous ai faite auparavant. »
Monsieur AFFANE : « Attendez, vous pouvez vous expliquer comme vous voulez, je peux vous croire, moi je fais mon travail d’opposant. Ce que vous me dites là, c’est très bien Monsieur MORIN. Pour les prestations de services, on se rend compte que ce n’est plus 1 171 107 €, c’est un petit peu moins. Comment voulez-vous qu’on travaille, que l’on puisse être en mesure d’apprécier des documents, des pièces comptables que vous nous communiquez de manière sincère. Ce n’est pas très loyal. Excusez-moi d’être un peu consciencieux. Je trouve que ce ne sont pas de bonnes méthodes. On ne peut pas travailler comme ça. Je ne sais pas ce que font les services, vous les avez félicité tout à l’heure, mais moi je m’en inquiéterais. J’ai pris du temps sur mon temps de travail pour m’entendre dire que ce n’est pas bon. Ce n’est pas très correct. »
Monsieur MORIN : « La seule erreur, les exemples que vous avez donné rapidement, effectivement, elles sont dans toutes les natures, j’ai pas les données là pour pouvoir vous répondre, par contre, je sais qu’il n’y a pas d’erreurs dans les tableaux EXCEL que vous avez sous format papier. Je le répète, la seule erreur qu’il y a, c’est sur le slide qui est derrière moi, en total dépenses, dans la troisième colonne, au niveau des 4 000 000. Ça n’affecte pas le compte de gestion. »
Monsieur AFFANE : « Je veux bien vous croire, mais j’aimerai pouvoir le vérifier et là, vous manquez de professionnalisme. » 24
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur MORIN, le problème avec vous, c’est que l’à peu près, c’est un rituel, c’est permanent. Quand on parle d’un budget, on ne peut pas être dans l’à peu près. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Je rajoute que j’avais demandé la communication, pendant la commission des finances, j’avais demandé la communication de documents complémentaires que vous m’aviez promis et que je n’ai pas reçu. Concernant les impôts et taxes, vous m’avez dit « on vous communiquera les documents par mail. » On parlait de sincérité tout à l’heure, vous m’avez accusé de je ne sais quoi… »
Monsieur MORIN : « La fiche attribution de compensation, effectivement, vous l’avez demandé en commission finances, je m’étais engagé que nous allions vous les envoyer. Vous les avez reçu ou pas ? »
Monsieur BENMOUFFOK : « Rien. Avouez que ce n’est pas très sérieux. »
Monsieur NAUTH : « Bien, je crois que tout le monde a pu s’exprimer, nous allons passer au vote. Je vous quitte quelques instants. »
Monsieur VISINTAINER : « Juste un mot, j’aimerai que l’ensemble de l’assemblée ici présente prenne conscience de l’importance de leur vote malgré les chiffres qui leur sont présentés ce soir. »
Monsieur NAUTH : « Oui, je crois que l’on vous a répondu, il y a une erreur sur le tableau derrière, point final. N’essayez pas… Il n’y a pas de problème. Je propose que Monsieur Laurent MORIN soit le Président de cette séance pendant ces quelques instants et à tout de suite. »
Monsieur MORIN propose de passer au vote.
Délibération
Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice clos. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le Compte Administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Monsieur le Maire rappelle que lorsque le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. En effet, Monsieur le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote.
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée d’élire un Président et de se prononcer sur le compte administratif du budget principal 2016.
Un détail par chapitre et opération est annexé au présent rapport, le document complet est à disposition au secrétariat général.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, 25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-2, L. 1612- 12 et suivants, L.2121-29 et L. 2121-31,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifiée,
Vu le compte de gestion 2016,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 Mars 2017,
Considérant que les écritures comptables du Maire sont conformes à celles du Trésorier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 17 voix POUR et 11 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST- BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT).
DECIDE
Article 1er :
D’approuver le compte administratif 2016 et son résultat dont les mouvements sont exposés ci- après :
Section de fonctionnement Budget 2016 Compte administratif 2016
Recettes 25.999.467,58 € 24 438 235,59 €
Dépenses 25.999.467,58 € 21 718 508,90 €
Résultat de l’exercice 2016 2 719 726,69 €
Résultat antérieur reporté 2 883 667,58 €
Résultat cumulé au
31/12/2016
5 603 394,27 €
Section d’investissement Budget 2016 Compte administratif 2016
Recettes 11.993.689.73 6 235 112,90 €
Dépenses 10.263.790,27 3 522 506,52 €
Résultat de l’exercice 2016 2 712 606,38 €
Résultat antérieur reporté -3 982 053,83 €
Résultat cumulé au
31/12/2016
-1 269 447,45 €
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5 –AFFECTATION DU RESULTAT 2016 - 2017-III-38
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote. 26
Délibération
Dans la délibération 2017-III-37 en date du 29 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2016 du budget principal.
Il convient maintenant de procéder à l’affectation des résultats 2016.
Les résultats au 31/12/2016 du compte administratif se présentent comme suit :
Section de fonctionnement Compte administratif 2016
Recettes 24 438 235,59 €
Dépenses 21 718 508,90 €
Résultat de l’exercice 2016 2 719 726,69 €
Résultat antérieur reporté 2 883 667,58 €
Résultat cumulé au
31/12/2016
5 603 394,27 €
Section d’investissement Compte administratif 2016
Recettes 6 235 112,90 €
Dépenses 3 522 506,52 €
Résultat de l’exercice 2016 2 712 606,38 €
Résultat antérieur reporté -3 982 053,83 €
Résultat cumulé au
31/12/2016
-1 269 447,45 €
Solde des restes à réaliser 2 724 830,80 €
Résultat cumulé après restes à
réaliser
1 455 383,35 €
L’instruction comptable M14 dispose que l’excédent de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération quant à son affectation.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement 2016 de la manière suivante :
• 5 603 394,27 € à la section de fonctionnement (R002)
• 1 455 383,35 € à la section d’investissement (R001)
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19 et L. 2311-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-III-xxx en date du 29 mars 2017 relative à l’adoption du compte administratif du budget principal 2016, 27
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 mars 2017,
Considérant les résultats des comptes administratifs 2016 qui se présentent comme suit :
Section de fonctionnement Compte administratif 2016
Recettes 24 438 235,59 €
Dépenses 21 718 508,90 €
Résultat de l’exercice 2016 2 719 726,69 €
Résultat antérieur reporté 2 883 667,58 €
Résultat cumulé au
31/12/2016
5 603 394,27 €
Section d’investissement Compte administratif 2016
Recettes 6 235 112,90 €
Dépenses 3 522 506,52 €
Résultat de l’exercice 2016 2 712 606,38 €
Résultat antérieur reporté -3 982 053,83 €
Résultat cumulé au
31/12/2016
-1 269 447,45 €
Solde des restes à réaliser 2 724 830,80 €
Résultat cumulé après restes à
réaliser
1 455 383,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR et 11 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT).
DECIDE
Article 1er :
D’affecter le résultat cumulé de fonctionnement 2016 de la manière suivante :
• 5 603 394,27 € à la section de fonctionnement (R002)
• 1 455 383,35 € à la section d’investissement (R001)
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 –FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2017- 2017-III-39
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote. 28
Délibération
Les articles 1639 A du Code général des impôts et L.1612-2 du CGCT disposent que ce sont les conseils municipaux qui fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur les taux des taxes ménages, c’est-à dire la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
Le budget de l’exercice 2017 prévoit un produit de 9 151 550€ au titre des contributions directes locales. Cette somme est calculée à partir de la notification des bases prévisionnelles 2017 faite par la Direction Générale des Finances Publiques.
Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter les taux suivants :
TAUX 2016 TAUX 2017
TAXE HABITATION 18,43% 18,43%
TAXE FONCIERE 20,88% 20,88%
TAXE FONCIERE NON BATI 53,70% 53,70%
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-1 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B sexies et suivants et 1639 A,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 mars 2017,
Considérant que le budget principal 2017 est équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 9.151.955 €,
Considérant que les taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Cette revalorisation est fixée à 0,4% pour 2017.
Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les taux d’imposition des taxes locales perçues par la Commune,
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
De ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017, soit : 29
TAUX 2016 TAUX 2017
TAXE HABITATION 18,43% 18,43%
TAXE FONCIERE 20,88% 20,88%
TAXE FONCIERE NON BATI 53,70% 53,70%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,4 %.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 –ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS – EXERCICE BUDGETAIRE 2017- 2017-III-40
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. « Le montant de ces subventions vous ont été communiqués, nous avons déposé un document sur table, à votre demande, avec la colonne 2016 pour pouvoir comparer d’une année sur l’autre. Je vous laisse en prendre connaissance et poser d’éventuelles questions. »
Madame GUILLEN : « Bonsoir. Alors, j’ai un petit peu comparé sur plusieurs années, il y a quelques glissements, c’est vrai que ce n’est pas toujours évident en terme exact sur le compte final, par contre, j’ai fait quelques constats. Déjà sur Mantes-la-Vile, en proportion, les chats errants sont en augmentation, ce qui peut expliquer la disparition des Pigeons Voyageurs. Par contre, à l’heure où la population scolaire augmente considérablement, je peux constater que sur l’exercice des subventions scolaires, malheureusement, c’est un petit peu en diminution, en tout cas si pour certains ça aurait du augmenter et bien ça n’a pas augmenté. Dernière remarque aussi, cette année, il y a eu aucune discussion en commission, quelle qu’elle soit, sur ces tableaux. »
Monsieur NAUTH : « Sur le scolaire, Madame GUILLEN, nous avons donné exactement ce que les associations demandaient. Je pense qu’aucune critique ne peut nous être formulée à cet égard. »
Madame GUILLEN : « Malheureusement, je vais parler d’une association que je connais, qui n’a fait aucune demande de subvention et je le répète encore, d’année en année, ce ne sont pas des subventions mais ce sont des dotations de fonctionnement transformées dans un tableau de subventions, compte tenu du fait qu’elles sont quand même contingentées au nombre d’élèves, ce nombre d’élèves augmentant, je ne comprends pas pourquoi certaines n’ont pas augmentées. Puisque je pense que vous n’avez pas fait ces tableaux l’année dernière, nous n’avons eu quelques réunions concernant ces effectifs, donc je pense que c’est clair pour la municipalité, les effectifs ont augmentés mais pas les subventions. »
Monsieur GASAPLOU : « Je vais rejoindre ma collègue. Moi je vais être un petit peu plus précis. L’école élémentaire Armand Gaillard a eu une dotation en 2015 de 1 281€, en 2016 de 1 424 € et en 2017 de 1 278 € pourquoi une telle baisse tout en sachant que l’école élémentaire Armand Gaillard va avoir une ouverture de classe en septembre 2017 ? Idem pour les Merisiers. 1 851 € sur trois ans et une ouverture de classe en septembre 2017. La maternelle des Alliers de Chavannes a eu deux ouvertures de classes en septembre 2016 et passe de 1 193 € à 1 139 €. Alors soit c’est une coquille, soit c’est mesquin. L’école maternelle des Brouets en 2015 a eu une dotation de 854 €, en 2016, 1 139 € et en 2017, 997€ mais pourtant, en septembre 2017, il y aura une ouverture de classe. Je ne comprends pas, il y a des écoles qui restent stables, la mienne par exemple, il y en a quatre ou cinq qui dégringolent. Ce n’est pas des demandes de 30
subventions, c’est de votre volonté. Les subventions propres ne sont que les trois dernières lignes. Les trois USEP. Où là, on a monté les demandes de subventions. Mais les autres, ce sont des décisions qui, il y a encore deux ans étaient discutées en commission. »
Madame PEULVAST-BERGEAL : « Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les Chats Gabons sont dans la liste des associations des Anciens Combattants ? »
Monsieur NAUTH : « Ils ont fait la guerre aussi chère Madame, ils ont souffert. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Si je peux ajouter, juste une donnée comparative, qui permet de mesurer l’impact de ces décisions en 2015, la ville accordait 426 000 € d’aides aux associations, on est à 178 000 € aujourd’hui. C'est-à-dire moins 30 %. Alors, je sais ce que vous allez me dire, le périmètre n’est pas exactement le même, mais il n’en reste pas moins que, on ne peut pas expliquer cette baisse. »
Monsieur NAUTH : « Sur le chiffre global, on ne va pas pinailler sinon on va y passer la nuit. Effectivement, je l’ai déjà dit l’année dernière, il n’y a plus de subvention au FC Mantois qui était très importante, il n’y a plus de subvention Comité des Fêtes parce que la ville a repris, en régie l’organisation de ces manifestations et notamment de Festiville. En additionnant ces deux subventions, on arrive déjà à plus de 100 000 €. Effectivement, ça explique en grande partie la baisse dont vous venez de parler. Après, ce qui est vrai, nous avons demandé un effort aux associations dans la mesure où tous les autres services ont réalisés des efforts d’économies. Il n’y a pas de raison que les associations ne fassent pas également l’effort. Cette réalité, qu’on le déplore ou pas ou que l’on n’ait absolument aucune opinion sur le sujet, c’est une réalité que l’on peut apercevoir dans de nombreuses collectivités et ce sera le cas aussi au niveau communautaire. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, vous n’aimez pas le sport apparemment. Vous avez augmenté le CAMV, ce qui est très bien, c’est un grand club multisports de notre ville. Par le passé, vous avez supprimé les subventions du FC Mantois, Monsieur MORIN nous avait expliqué pourquoi. Ils n’avaient pas la bonne couleur. »
Monsieur MORIN : « J’aime vos résumés, à la limite de la diffamation à chaque fois. Je peux vous assurer que vous avez échappé à des procédures judiciaires à l’époque de cette polémique, parce que vous êtes à chaque fois à la limite de la diffamation et je tiens à vous mettre en garde de ne pas dépasser cette ligne jaune. »
Monsieur VISINTAINER : « Si je suis juste à la limite, c’est que ça va, c’est que je suis du bon côté de la ligne. Autrement, n’hésitez pas. Par contre, il y a un nouveau club de foot qui est apparu depuis deux ans, c’est le Mantes-la-Ville Football Club, certes, vous prêtez des terrains, vous prêtez des locaux, mais un club de foot ou d’autre sport d’ailleurs a besoin d’un peu de subventions pour vivre et là, rien. Pourquoi ? Vous voulez que je répète la question, vous n’avez pas l’air d’avoir assimilé ? »
Monsieur NAUTH : « Si, si. Oui, alors c’est peut-être parce que vous-même, vous êtes un grand amoureux du football, mais en l’occurrence, le FC Mantois et l’autre club, ça concerne le football. Les autres clubs, les autres sports ne se plaignent pas de la municipalité. »
Monsieur VISINTAINER : « Justement, les autres sports, il y a le CAMV, le Goujon Mantais, je ne vois pas ce qu’ils font dans le sport, même si c’est une association de pêche, ils sont là pour nettoyer la Vaucouleurs. On nous a expliqué que c’était la raison pour laquelle ils avaient une subvention, donc en sport, à part le CAMV, il n’y a rien. »
Monsieur NAUTH : « Oui, pour répondre à vos questions, alors déjà, c’est vrai que cette association est récente, elle n’a que quelques mois d’existence, mais il est vrai que lors de sa fondation, il y avait un partenariat avec Mantes Patronage, nous avons eu, sans rentrer dans les 31
détails un peu scabreux, nous avons eu de mauvais retours de ses dirigeants. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas souhaité aider ce club. Voilà, je n’en dirai pas plus. »
Monsieur VISINTAINER : « D’accord, alors moi j’aime beaucoup les chats. Donner une subvention pour aider à les stériliser, à s’en occuper, c’est très bien, je ne suis pas contre, je ne vais pas critiquer. Ce qui me choque, c’est que l’on donne 1 000 € pour les chats, et 1 000 € au Secours Catholique. Si vous voulez, la différence entre un chat et un humain, j’ai du mal à comprendre. Non mais ne répondez pas par sms Monsieur le Maire. »
Madame GUILLEN : « Si je puis me permettre, d’autant plus que vous venez de nous expliquer que tout le monde devait faire un effort, que tout le monde devait voir nos subventions à la baisse et puis eux, ils ont quand même eu quelques augmentations. »
Monsieur NAUTH : « Oui, ça a été expliqué en commission des finances, d’ailleurs, il n’y a pas eu de débat concernant les associations, mais cette délibération, dans l’état, a été vue en commission des finances. L’opposition était tout à fait libre de poser toutes les questions qu’elle souhaitait lors de cette commission qui a durée plusieurs heures. Il se trouve que parmi toutes ces associations, il y en a de plus importantes, ou en tout cas des qui travaillent plus avec la ville que d’autres, dans le cadre d’actions, de manifestations, notamment culturelles ou autres et donc c’est la raison pour laquelle, dans la mesure où il y a un partenariat précis avec la ville, un service rendu, non seulement à une partie de la population, mais aussi à la ville, c’est la raison pour laquelle, parfois, nous avons été amenés à les soutenir davantage. »
Monsieur VISINTAINER : « Vis-à-vis du Secours Catholique ? »
Monsieur NAUTH : « Comment ? »
Monsieur VISINTAINER : « Vous nous expliquez qu’il y a des associations qui font des actions dans la ville, ok, très bien. Moi je vous demandais le rapport entre les chats, je n’ai rien contre le fait qu’ils aient 1 000 € et le Secours Catholique qui a aussi 1 000 €. Donc j’attends une réponse. »
Monsieur NAUTH : « Je crois que c’est un montant identique à ce qu’ils ont toujours perçu. Il se trouve que les Chats Gabonds, c’est une association Mantevilloise, alors que le Secours Catholique, c’est une association nationale qui a une antenne locale. »
Madame LAVANCIER : « Juste pour votre information, ils avaient 1 200 € avant, vous pourrez le voir, c’est sur internet vous pourrez le trouver. »
Madame BROCHOT : « Moi, je voulais savoir quel était l’association Emploi Accompagnement qui a 1 000 € pour la première fois, pourquoi OPPELIA n’a plus de subvention et par ailleurs la subvention pour le CCAS qui augmente légèrement, on verra par la suite qu’il y a deux postes du PIJ qui y sont transférés donc finalement, ça fait une diminution de la subvention du CCAS. »
Madame GENEIX : « OPPELIA n’a plus souhaité intervenir sur la ville. Nous sommes d’ailleurs en rapport avec une autre association, une grande association que j’ai rencontré d’ailleurs avec OPPELIA, et qui elle, va intervenir sur la ville dans le cadre de l’atelier Santé Ville. Elle va reprendre des missions que faisait OPPELIA. C’est OPPELIA qui a souhaité se retirer. Ensuite, l’association Emploi Accompagnement est une association d’avocats, juristes, qui s’occupe d’accompagner les personnes qui ont des problèmes avec leurs employeurs. »
Madame BROCHOT : « C’est dans le cadre du Point d’Accès au Droit ? »
Madame GENEIX : « Oui bien sûr, elle a une permanence au CVS Augustin SERRE. C’est une association qui a accompagné beaucoup de Mantevillois cette année. Je crois qu’elle avait repris très tardivement au cours de l’année 2016. » 32
Monsieur NAUTH : « Plus de question, plus de remarques ? »
Madame LAVANCIER : « Et bien si. Beaucoup de choses ont été dites et je ne reviendrai pas dessus. Il y a une nouvelle association, Mutilés de la Voix Ile de France et j’aimerai savoir s’ils interviennent sur Mantes-la-Ville et sous quelles conditions parce que c’est une nouvelle association que l’on ne connait pas. »
Monsieur NAUTH : « Oui, c’est moi qui ai reçu cette association qui est représentée ici par un Mantevillois, qui aide les personnes qui ont eu une maladie qui provoque une déformation de la voix. Effectivement, ils peuvent intervenir auprès de tous les Mantevillois qui pourraient avoir ce type de maladies. Il y en a au moins un et sans doute plus. Je ne peux pas vous dire combien de personnes seraient concernées par ce type de pathologie. »
Madame LAVANCIER : « Par quel moyen peut-on joindre cette association ? Par la Mairie, par le CCAS ? »
Monsieur NAUTH : « Forcément, comme c’est une nouvelle association, ils ne peuvent pas figurer dans le précédent guide des associations. »
Madame LAVANCIER : « Effectivement, moi je reviendrais sur le Secours Catholique, comme je vous disais, ils avaient 1 200 € avant, là vous leur donner 1 000 €, ils avaient demandé 1 500 €. Et le Secours Populaire qui a toujours été aligné sur le Secours Catholique eux, sont augmentés, ils ont 1 900 €. »
Monsieur NAUTH : « C’est pour une raison précise, c’est parce que le Secours Populaire bénéficiait d’un prêt de véhicule, et pour à la fois des raisons de sécurité et de la volonté de ne plus mettre à leur disposition un agent pour faire des livraisons de victuailles, nous leur avons demandé de faire une estimation du coût que cela représenterait s’ils avaient loué un véhicule auprès d’une société extérieure et c’est la raison pour laquelle nous avons augmenté la subvention. En échange, la ville ne met plus de véhicule à leur disposition. »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Madame LAVANCIER, pouvez-vous me dire ce qu’avait le Comité de Jumelage avant, quand vous êtiez… »
Madame LAVANCIER : « Je n’ai jamais été au Comité de Jumelage. »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Non mais vous connaissiez les subventions puisque vous étiez Maire Adjoint à l’époque. »
Madame LAVANCIER : « Je ne sais pas non. »
Madame FUHRER-MOGUEROU : « Et bien il y avait 1 200 € et là il y a 1 000 €, il y avait combien ? »
Madame LAVANCIER : « Mais le jumelage je ne m’en occupais pas. Je ne vous ai pas parlé du jumelage donc merci de me répondre, c’est gentil. La prochaine fois répondez plutôt à mes questions. »
Madame GUILLEN : « Comme je fais parti de plusieurs associations, je ne participerai pas au vote. »
Monsieur NAUTH : « Idem pour Monsieur GASPALOU. »
Madame LAVANCIER : « Je ne fais pas parti du jumelage, mais je fais parti d’autres associations donc je ne voterai pas. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote. 33
Délibération
En application des dispositions de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider :
1° d'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire,
2° ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
Il est proposé d’opter pour la seconde disposition et d’établir un état annexé au budget comportant la liste des bénéficiaires, l’objet et le montant des subventions.
Les montants proposés dans l’annexe tiennent compte, le cas échéant, de l’avance perçue par certaines associations et le CCAS, conformément à la délibération N° 2016-XI-100 du 30 novembre 2016.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur ces attributions de subventions aux associations et aux établissements publics, concernant l’exercice budgétaire 2017.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2, L. 1612- 1 et suivants L.2121-29 et L. 2311-7,
Vu l’arrêté modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 2016-XI-100 en date du 30 novembre 2016 relative aux avances de subventions attribuées aux associations et au CCAS en 2017,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux établissements publics,
Considérant qu’il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations et au CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER
DECIDE
Article 1er :
D’approuver l’attribution et le versement des subventions aux associations telles que figurant dans le tableau annexé, pour un montant total de :
- Associations : 278.917,00 €
- CCAS : 543.850,00 € 34
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 –CONSTITUTION DE LA PROVISION POUR CONTENTIEUX- 2017-III-41
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
En application du principe comptable de prudence et conformément à l’article L.2321-2 al.29 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative.
Pour l'application du 29° de l'article L. 2321-2, l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’assemblée délibérante dans les cas suivants :
« 1° Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions pour contentieux joint au budget et au compte administratif. »
Conformément à la délibération n° 2014-IV-53, la ville a adopté le régime de provisions semi- budgétaire et a décidé que la dotation aux provisions ferait l’objet d’une délibération annuelle d’ajustement.
Une provision d’un montant de 21.300€ a été constituée par la délibération 2016-IV-29 du 12 avril 2016 et correspondait à un litige avec un agent du personnel (M. Bouhafs). Cette affaire a été jugée et la responsabilité de la collectivité ayant été dégagée, la provision peut être reprise.
Une provision d'un montant de 80.000 € a été constituée par la délibération 2016-IV-29 et correspondait à un litige avec le Football Club Mantois 78. Cette affaire étant toujours en cours, la provision est conservée.
De plus, une provision d'un montant de 658.000 € a été constituée par la délibération 2016-IV- 29 et correspondait à un litige avec le Conseil Départemental concernant un trop versé sur le CDOR. Cette affaire étant toujours en cours, la provision est conservée.
Enfin, une provision d'un montant de 30.000 € a été constituée par la délibération 2016-IV-29 et correspondait à un litige avec un agent du personnel (M. Boher). Cette affaire étant toujours en cours, la provision est conservée.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, 35
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 2121- 29, L.2321-2 al. 29, L.2331-8, R.2321-2 et R.2321-3,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifiée,
Vu la délibération 2016-IV-29 du 12 avril 2016 portant sur la constitution d'une provision de 789.300 €,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 mars 2017,
Considérant que le Conseil municipal doit déterminer de manière sincère le montant de la provision pour risques contentieux et litiges en fonction des contentieux ouverts en première instance, du risque estimé et inscrire ce montant au budget primitif ou à l’occasion d’une décision modificative,
Considérant les contentieux ouverts à l’encontre de la commune, les mémoires déposés et les délais d’instruction,
Considérant les contentieux ouverts par la commune,
Considérant le caractère obligatoire de cette dépense,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De délibérer annuellement sur l’état des contentieux ouverts en première instance et le montant de la provision à inscrire au budget primitif.
Article 2 :
De reprendre la provision de 21.300€ constituée par la délibération 2016-IV-29 du 12 avril 2016 suite au contentieux avec M. Bouhafs, ces litiges étant éteints.
Article 3 :
De conserver les autres provisions afférentes aux contentieux suivants : - Football Club Mantois 78 : 80 000€
- Conseil Départemental : 658 000€
- M. Boher : 30 000€
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9 –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - 2017-III-42
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. « Ce préambule fait, nous allons pouvoir effectuer la présentation de ce Budget 2017 avec le premier tableau qui vous indique que le Budget est équilibré à hauteur de 26 722 975,97 € en section de fonctionnement et donc vous retrouvez, toujours dans ce tableau les différents écarts entre le Budget 2017 et le Budget 2016 et ce sont ces écarts que nous allons expliquer. Avant d’en arriver aux écarts, petite vision de la proportion de ce que veulent représenter les différentes dépenses de fonctionnement. Là, on peut constater que les charges de personnel représentent presque la moitié des dépenses de la collectivité. Ensuite, le reste se réparti entre le virement à la section d’investissement, les charges à caractère général, les charges financières, les charges exceptionnelles, les provisions, etc… 36
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’écart que nous prévoyons entre le budget 2016 et le budget 2017 sur le chapitre des charges à caractère général est estimé à 100 000 €, ces 100 000 € sont une combinaison de dépenses en augmentation et de dépenses en diminution. Parmi les dépenses en augmentation, se trouvent les dépenses budgétées pour les bâtiments, 180 000 € pour la rénovation des bâtiments en termes de peinture et 195 000 € de diagnostiques obligatoires. Concernant les écoles, 255 000 € concernant la location de modulaires et 32 000 € de déménagement des classes. Parmi les dépenses en baisse, nous retrouvons l’électricité pour 190 000 €, le matériel roulant pour 15 000 €, les terrains pour 90 000 € et d’autres frais divers pour 20 000 €. Je précise qu’en ce qui concerne l’électricité, le matériel roulant et les terrains, ceux-ci représentent un gain de charges eu égard aux compétences transférées à GPS&O.
Concernant les dépenses de personnel, nous prévoyons donc un budget inférieur à celui de l’année passée de l’ordre de 830 000 € et de la même manière, cela concerne le personnel qui a été transféré à la Communauté Urbaine. Concernant les atténuations de produits, nous sommes sur un budget stable d’une année à l’autre. De la même manière sur les dépenses imprévues, nous conservons un matelas de 200 000 € identique à celui de 2016. Concernant le virement à la section investissement, nous passons donc, en rapport avec notre résultat cumulé de 5,6 millions que nous avons vu dans le compte de gestion, nous passons donc à un virement à la section investissement beaucoup plus conséquent que l’année passée puisque nous passons de 2,5 millions à 4,5 millions à peu près. Au niveau des opérations d’ordre, budget à peu près similaire à celui de l’année passée, un écart de 34 000 € inférieur à celui de l’année passée. Concernant les autres charges de gestion, là, de la même manière, un budget identique à celui de l’année passée, avec 13 000 € inscrits en moins, qui se répartissent de la manière suivante : des créances éteintes à hauteur de 12 000 € et des subventions aux associations qui baissent. On est sur un budget à peu près similaire. Concernant les charges financières, dans la mesure où nous n’avons pas contracté de nouvel emprunt, nous anticipons 55 000 € de dépenses en moins par rapport à l’année passée. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, donc là, vous retrouvez les principaux écarts de manière synthétique sur ce tableau et nous allons donc les expliciter. Tout d’abord une proportion de ce que peut représenter les recettes qui proviennent des impôts et taxes, quasiment la moitié de nos recettes puis l’autre moitié se répartie entre les dotations et participations et essentiellement le résultat de fonctionnement reporté.
Donc, au niveau des recettes de fonctionnement, nous attendons les atténuations de charges stables par rapport à l’année passée, des produits des services rendus à peu près stables aussi avec une légère diminution de 87 000 €. Je rappelle que ce budget est de l’ordre d’un million d’euros donc on est sur un budget à peu près identique. Concernant les impôts et taxes, là, nous attendons 1.6 millions de recettes en moins et l’essentiel de cet écart s’explique de la manière suivante, il est dû à la baisse de l’attribution de compensation puisque nous perdons d’une année sur l’autre quasiment deux millions d’euros. Parmi les hausses que nous attendons sur ce chapitre des impôts et taxes, 135 000 € d’augmentation des recettes fiscales, 70 000 € de hausse des droits de mutation, 100 000 € de hausse du Fonds de Solidarité de la Région Ile- de-France et enfin, 36 000 € de hausse de la Taxe Locale de Péréquation Extérieure. Sur le chapitre dotation et participation, c’est sur ce chapitre là que s’inscrit la baisse de la dotation de fonctionnement puisque nous perdons 396 000 € qui viennent s’ajouter à une perte de 45 000 € au niveau Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Ces diminutions sont compensées par des hausses, notamment de dotations diverses, qui proviennent de la Région, du Département pour 208 000 €, une hausse des compensations de taxes pour 95 000 € et enfin, une augmentation des recettes provenant du FCTVA pour 26 000 € et donc sur ce chapitre, au total, nous perdons 242 000 € de recettes. Sur les autres produits de gestion courante, nous anticipons une baisse de 45 000 € qui est due à une prévision de baisse des loyers, dans la mesure où certains des locaux en possession de la ville ont été vendus. Par conséquence, des loyers en diminution. Enfin, nous reprenons donc la provision de 21 300 € que nous avons vu dans la délibération précédente. Voilà pour les recettes. Donc là, nous avons un certain nombre de ratios comparatifs entre ce qui est budgété cette année et les années passées. Je ne vais pas détailler l’intégralité de ce tableau, il a été vu et débattu en commission finances. On peut par exemple mentionner que dans la dernière ligne, l’encours de la dette au 31 décembre, par habitant, est passée 810 € en 2014 à 650 € en 2017, donc un 37
désendettement de la commune. On peut également remarquer que, malgré nos efforts sur les charges de personnel ces trois dernières années, puisque nous sommes passés d’un pourcentage de 64 % de part de frais de personnel dans les dépenses réels de fonctionnement à 60,47% au budgété 2017. Malgré cela, nous restons supérieur au ratio des deux strates qui sont les plus proches de la taille de Mantes-la-Ville. Voilà, je vous laisse le soin de prendre connaissance de ces différents ratios. Si vous avez des questions en fin de présentation, n’hésitez pas. Alors, j’ai indiqué que nous avions anticipé une hausse de 135 000 € des recettes fiscales. Ce tableau illustre bien cela puisque nous avons nos bases 2017 qui ont été notifiées, donc, pour la taxe d’habitation, 24 590 €, pour la taxe foncière, 22 900 € et pour la taxe foncière non bâtie, 21 300 € que vous multipliez par les taux qui ont été votés ce soir et vous obtenez les produits dans le dernier petit tableau, avec un total de 9 324 895 € qui correspond, qui enregistre une augmentation de 135 000 € par rapport au 9 189 342 € de la deuxième colonne de ce tableau. Voilà pour la section de fonctionnement. En ce qui concerne l’investissement, ce tableau retrace l’intégralité des montants budgétés en opérations non votées, en opérations votées et en autorisation de programme et crédits de paiement. La dernière colonne nous indique l’évolution de budget à budget. Nous allons développer précisément ce que vont représenter nos investissements sur 2017. En dépense d’investissement, nous inscrivons tout d’abord le remboursement du capital des emprunts pour 953 000 €, des opérations d’ordre entre sections pour 27 000 €. Ensuite vient l’intégralité des opérations non votées pour un montant de 1 649 000 € hors restes à réaliser et qui se décompose de la manière suivante : 51 000 € en immobilisations incorporelles, cela concerne les logiciels. 1 268 000 € en immobilisations corporelles, alors là vous avez la liste d’un certain nombre d’actions sur ce chapitre là. 48 000 € sur les serres municipales, 16 000 € sur la bibliothèque Jean Anouilh, 15 000 € d’équipement du cimetière, 20 000 € du Centre Technique Municipal, 50 000 € pour les toilettes de la Ferme des Pierres, 126 000 € d’outillages techniques, 20 000 € pour le remplacement de la chaudière pour l’Eglise Saint Etienne, 20 000 € de serrures électroniques, 51 000 € d’aménagements paysagers, 380 000 € de matériel informatique et de téléphonie et je souhaite faire un détail de ces 380 000 € parce que nous avons constaté que depuis bien longtemps, l’investissement n’avait pas été réalisé sur ce secteur là et il était absolument nécessaire d’entamer ces investissements. Cela concerne donc la migration de 14 serveurs d’une version de 2003 et d’une version 2012 pour 88 000 €, matériel informatique et téléphonique pour 10 000 €, le changement des fire wall pour 26 000 €, la refonte du câblage Mairie pour 70 000 €, le changement des systèmes de sauvegarde pour 30 000 €, le changement de plusieurs logiciels et la liste se poursuit, il y a beaucoup de travail à réaliser pour que notre système informatique et de téléphonie soit mis au goût du jour. Nous inscrivons également sur ces immobilisations corporelles 56 000 € de rénovation d’aires de jeux, 23 000 € de mobiliers et 57 000 € d’électroménager. Concernant le chapitre immobilisations en cours, nous inscrivons 330 000 €. L’essentiel de ces 330 000 € concerne l’entretien de nos chaudières et le contrat avec la CRAM pour 315 000 €. Et enfin, sur les autres immobilisations financières, 20 000 €. Sur les opérations votées, donc là, nous avons un montant total de 2 012 000 € qui reste à réaliser qui concerne la voirie et l’éclairage public pour 177 000 €, je vous laisse prendre connaissance du détail. 29 000 € pour les équipements sportifs dont le gymnase Guimier et 690 000 € qui concernent le secteur de l’enfance et de la petite enfance avec là aussi, un certain nombre d’actions prévues sur 2017. 140 000 € pour la réfection de la toiture de l’école de la Sablonnière, 150 000 € pour la création de sanitaires sur l’école Jean Jaurès, 81 000 € pour le remplacement de menuiseries sur différentes écoles, 100 000 € d’alarme, concernant les alertes attentats dans les maternelles, 64 000 de mobiliers et 35 000 € d’achat de modulaires. A cela s’ajoute 212 000 € pour la ferme pédagogique, 720 000 € pour l’aération du groupe scolaire des Merisiers et 52 000 € pour l’acquisition de parcelle dans le Bois des Enfers.
Concernant les opérations Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements, nous avons un budget total de 2 164 000 € qui se réparti de la manière suivante : 123 000 € pour les réhabilitations des écoles Chavannes, Gaillard et restaurant des Brouets, c’est la fin de l’autorisation de programme 47 000 € pour la fin de l’autorisation de programme du groupe scolaire des Merisiers, 411 000 €, nous l’avons vu tout à l’heure pour l’agenda d’accessibilité programmée ; 484 000 € pour le projet MSP – CVS Augustin SERRE, 500 000 € pour le projet 38
du groupe scolaire Mantes Université et 596 000 € pour la mise en sécurité de l’école des Brouets. Voilà pour les dépenses prévues d’investissement. En ce qui concerne les recettes sur cette section, nous avons tout d’abord notre virement de la section de fonctionnement d’un montant de 4 567 000 €, 1 400 000 € de dotations aux amortissements, 351 000 de dotations, fonds divers et réserves, cela concerne donc le FCTVA, 80 000 € de subventions d’équipement, 4 000 000 € d’emprunts et dettes assimilées et enfin, 235 000 € de produits des cessions d’immobilisations.
Au total de ce budget, nous voterons donc ce soir un budget en suréquilibre de quasiment 4 000 000 d’euros.
Dernier point sur ce budget, un zoom sur la dette. Là, rien de particulier, c’est une dette qui a un taux moyen annuel de 4,04%, une durée de vie résiduelle de 13 ans et 10 mois, une durée de vie moyenne de 7 ans et 9 mois et dans ces différents contrats d’emprunt, nous avons un seul emprunt à taux variable, un emprunt dit « structuré » mais sans risque donc la dette est jugée comme saine.
En guise de conclusion, trois éléments peuvent résumer d’un point de vu financier notre bilan à mi-mandat. Le premier élément concerne la fiscalité et le fait que malgré la diminution drastique des recettes due à l’assèchement des dotations de l’Etat, aucune augmentation d’impôt n’est intervenue et la maîtrise de nos dépenses aura été essentielle de ce point de vue. Le deuxième élément concerne les désendettements pour lequel nous avons œuvré. L’endettement par habitant est ainsi passé de 810 € à 650 €, soit une diminution de 20%. Enfin, au travers de notre suréquilibre, nous avons su créer une source de financement conséquente puisque sur les trois dernières années, celui-ci est passé de 911 000 € en 2015, 1 700 000 € en 2016 pour attendre en 2017 les 4 000 000 €. Il n’est donc plus tant question d’insister sur la pertinence de notre gestion que de la valorisation de celle-ci et c’est de cette valorisation dont il va s’agir pendant la seconde partie de notre mandat, celle consacrée aux investissements et nul doute qu’entre notre suréquilibre et une meilleure capacité d’emprunt la concrétisation des projets structurants pour la commune en sera facilité. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur AFFANE : « Avant d’aborder le volet politique du budget, j’aimerais quelques petites précisions concernant les chiffres, à la section fonctionnement, à la nature 6 135, locations mobilières, j’ai au budget primitif 78 364,26 € et au budget 2017, 305 507 €, avec une différence de 227 142,74 €. Ensuite, je nomme des écritures qui me semblent fausses, vous avez à la ligne 61 558, j’ai d’abord, en 2016, 35 800 € et en 2017 j’ai 74 285,29€, soit une différence de 7 200, € il y a une erreur sur la ligne 6 182, en 2016 j’ai 51 200 €, en 2017, 11 400 euros et j’ai une différence de 172 909,53 € que je ne peux expliquer. J’ai ensuite une autre difficulté. Une précision à m’apporter concernant les titres annulés sur l’exercice antérieur, c’est le chapitre 67, on arrive en 2016 avec 16 000 € et en 2017, 299 880 €, soit une différence de 283 000 000 et quelques euros. A quoi cela correspond ? Et quelque chose qui m’a un peu interpellé, j’ai à la section investissement dans mon chapitre 21, j’ai le matériel de bureau informatique, en reste à réaliser, j’ai rien du tout, en budget primitif 2017, j’ai 387 330 000 euros, donc on a une différence de plus ou moins cohérente, cependant, dans le budget en reste à réaliser que l’on a vu tout à l’heure, on avait que 91 000 € que je ne retrouve pas dans le reste à réaliser. Donc, là, le total du chapitre 21, il est forcément erroné. Alors je ne sais pas ce que l’on vote, il y a des dis-concordances Alors, soit ce sont des erreurs, soit il y a des problèmes. A quoi ça correspond ? »
Monsieur MORIN : « Vous m’excuserez, je n’ai pas noté la totalité de vos demandes. En fait, ce sujet là mériterait d’être abordé en commission finances pour que l’on rentre dans le détail. Là, si on prend nature par nature,… »
Monsieur AFFANE : « Là, j’en cite deux ou trois avec des discordances de chiffres qui me semblent particulièrement gigantesques. Ça, c’est pas possible. Ensuite, on ne peut pas voir dans le chapitre 21, reste à réaliser inexistant alors qu’il est posé 91 000 €. Alors soit on fait les choses correctement et on les vote, soit ce n’est pas la peine. Donc là, c’est pour le volet technique. Pour le volet politique, j’ai quelques informations à faire valoir concernant la politique de désendettement à tout prix et de restrictions en tout genre, parce qu’à vous 39
entendre, la majorité Front National, dans sa logique de budget dite de collectivité n’a pour mot d’ordre que la restriction et la suppression. Votre politique d’aujourd’hui, elle se résume très simplement à pas mal d’exemples. Vous avez la suppression du Comité des Fêtes, vous avez la suppression du local qui était accordé à la Ligue des Droits de l’Homme, vous avez un retrait des baisses de subventions en tout genre avec des critères d’objectifs que vous choisissez diverses et variées, vous avez effectivement une politique culturelle qui est néant aujourd’hui. A côté de la bibliothèque, que faites vous, Monsieur le Maire pour que vos administrés puissent s’y rendre ? Est-ce que vous avez pensé à un moment à promouvoir le livre, l’intérêt de lire. Vous avez également fait le chantre de la langue Française mais est-ce que vous avez pour autant développer des ateliers d’écritures ? Non. »
Madame GENEIX : « Il y a des ateliers… »
Monsieur AFFANE : « Ne m’interrompez pas Madame GENEIX s’il vous plaît d’accord, parce que vous commencez à m’agacer. Je prends la parole, je termine et vous prendrez la parole si vous voulez. Ceci dit, vous n’avez rien fait pour la promotion du livre, rien fait pour les ateliers d’écritures, vous nous parlez effectivement de certains projets, on arrive à mi-mandat, mais aujourd’hui c’est le néant à tout prix pour l’instant, parce que le désendettement, bon le désendettement il est stérile. On vous parle de rythmes scolaires, vous nous parlez de périscolaire, mais à entendre la population locale, le périscolaire n’est ni plus ni moins qu’une forme de garderie. Vous ne faites rien, effectivement, pour pouvoir développer un aspect culturel ou un attrait autre pour notre jeunesse. Aujourd’hui, c’est très bien de courir après les économies mais à quoi vont-elles servir ces économies. On a l’impression qu’à la Mairie de Mantes-la-Ville, vous êtes assis sur un tas d’or qui ne va servir à rien. Donc je dirai qu’il faudrait peut-être élargir l’horizon, faire preuve d’ambition Monsieur le Maire. Je pense que pour la commune de Mantes-la-Ville, à quelques kilomètres de Paris on pourrait être en mesure de former les Mantevillois, pouvoir affronter le monde dans lequel on est, pouvoir promouvoir de la culture et un esprit de réussite. Aujourd’hui, moi, je n’ai rien à mi-mandat. Ça, pour l’instant, on est sur un désendettement qui est uniquement stérile. Donc, je n’irai pas vous dresser des lauriers, parce que je dis qu’on aurait pu s’attendre voir sortir une école sur Mantes Université, là, ce n’est pas le cas. La Halle Sulzer, c’est la même chose, le projet était lancé, on n’a rien du tout. Donc aujourd’hui, après le chaos annoncé à votre élection, aujourd’hui on est dans le néant. Donc vous comprendrez qu’indépendamment des incohérences techniques que l’on relève dans votre budget, dans les communications assez contradictoires de votre budget, vous faites preuve d’un certain amateurisme et une absence total de professionnalisme. Et là j’insiste sur le fait, Monsieur le Maire, parce que vous ne communiquez pas les éléments de manière sérieuse. Je pense que dans n’importe quelle société, si vous aviez communiqué des éléments, dans un délais aussi court et erronés, je pense que vous auriez des comptes à rendre. Et donc vous devez rendre des comptes à la fin de votre mandat aux Mantevillois. »
Monsieur BENMOUFFOK : « Je vais faire très court, parce que je partage ce que vient de dire Monsieur AFFANE. Très simplement, dans la continuité de ce que j’ai dit lors du Compte Administratif, pour 2017, vous présentez un BP dont les dépenses d’investissement passent de 4,4 millions l’an dernier en affichage à 6,8. Compte tenu du fait qu’un tiers du budget précédent n’a pas été utilisé, les 6,8 me semblent particulièrement ambitieux. Ce qui revient, encore une fois, à s’interroger sur la sincérité de votre affichage. Donc l’expérience de vos budgets précédents nous invite à au moins un peu de circonspection. J’en veux pour preuve, l’école Mantes Université, 500 000 €, quid ? Quelle est l’utilité de ces 500 000 € puisque vous nous avez expliqué au début de cette séance que pour l’instant, ce projet est au point mort. Alors on pourrait ensuite énumérer les projets dont vous avez parlé depuis votre mandat, la vidéo surveillance et autre, la Police Municipale. Pour l’instant, ce n’est que de l’affichage. On est à mi-mandat et rien. L’action Municipale est au point mort. Ce qu’on constate, c’est qu’effectivement, faute de projets, vous serrez la vis et vous entendez réduire les dépenses budgétaires à marche forcée. Si bien que, je vous avoue, en lisant votre projet de budget je me suis dit, mais Cyril NAUTH ne serait-il pas un Fillonniste contrarié. A peine contrarié parce que c’est même assez assumé en fait. C'est-à-dire qu’en fait, vous préparez le terrain à la victoire de Fillon puisque Fillon promet 500 000 fonctionnaires en moins s’il est élu, vous entamez déjà 40
une partie de son travail. Vous entendez lui faciliter la vie. Effectivement les dépenses de personnel sont en baisse mais alors à quel prix ? Au prix effectivement d’une réduction des services rendus à la population, au niveau du périscolaire, des CVS et évidemment dans vos services puisque, on constate avec l’EPAMSA, il semble que le dialogue ne soit pas au beau fixe. De manière très générale, ce que l’on pourrait dire, c’est qu’un budget en suréquilibre de 3,67 millions d’euros, à quoi bon, si c’est pour qu’ils restent en l’air, comme ça. Ce sont les impôts des Mantevillois qui devraient leur servir et qui ne leur reviennent pas. Alors malheureusement, on peut vraiment redouter que les trois années qui viennent soient source d’inquiétude, qui laisse Mantes-la-Ville dépérir à petit feu. Alors c’est effectivement inquiétant, ça fait penser à une belle formule qu’avait eu Brassens, alors Brassens était connu pour avoir une vie plutôt riche en exercice, c’était un bon vivant. Brassens, un jour, était interviewé par un journaliste qui lui dit « vous ne pensez pas qu’à vous dépenser comme ça physiquement, à être un bon vivant comme vous l’êtes, vous ne risquez pas de vous épuiser ? ». Brassens a dit « Je n’ai jamais compris ceux qui ambitionnent dans la vie d’être le plus riche du cimetière. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur MORIN, vous êtes fantastiques. Vous avez reproché tout à l’heure à Monsieur AFFANE que l’on n’a pas abordé certains points lors de la commission finances. Mais on ne peut pas aborder ces points là en commission finances, puisqu’entre les documents que l’on a lors de la commission finances et ceux qu’on trouve sur la table lors du Conseil Municipal, ce ne sont pas les mêmes. Donc, c’est totalement impossible que l’on aborde ces points. »
Monsieur MORIN : « Est-ce que je peux vous répondre sur ce point là ? Il y a en effet eu une évolution sur un point, entre ce qui a été présenté en commission finances et ce soir, tout simplement parce que nous avons reçu des notifications de la trésorerie, concernant notamment l’impact des bases. A partir du moment où nous recevons ces notifications, après la commission finances, nous sommes dans l’obligation de les prendre en compte pour le budget. Et donc, cela a fait évoluer les montants. Il s’agit de montants importants puisque sur le chapitre des impôts et taxes, l’impact des bases communiquées par la trésorerie représente 173 000 €, sur les dotations et participations, 177 000 €. Nous n’avions pas ces éléments lors de la commission finances, nous les avons après et pour des raisons de sincérité, nous sommes obligé de prendre en compte l’évolution entre la commission finances et ce soir. »
Monsieur VISINTAINER : « Je suis tout à fait d’accord avec vous mais en quoi c’est incompatible avec ce que je viens de vous dire ? »
Monsieur MORIN : « J’ai pas spécialement dit que c’était incompatible et d’ailleurs, je ne fais pas le reproche à Monsieur AFFANE. Non, ce n’était pas un reproche, c’était simplement une précision pour dire que sur un certain nombre de points sur toutes ces natures qui composent tous ces chapitres, ça représente énormément de chiffres, énormément de natures, la commission finances est la plus adéquate pour aller dans le détail de ces chiffres. »
Monsieur VINSINTAINER : « Oui, mais les chiffres ne sont pas les mêmes. Vous nous avez fait un superbe tableau des évolutions des différents ratios. C’est bien, mais ça ne correspond pas entre ce que l’on a eu avant et ce que l’on a trouvé sur la table. Aussi bien dans le CA 2016 que dans le BP 2017. Sur l’évolution de la fiscalité directe, vous avez expliqué les bases. Est-ce que vous avez une calculatrice avec vous Monsieur MORIN ? »
Monsieur MORIN : « Je vous laisse faire vos calculs et vous me direz là où vous voulez en venir. »
Monsieur VISINTAINER : « Mais les miens sont faits Monsieur MORIN. Dans le document initial, pour le total des opérations non votées, nous avons une différence entre le BP 2017 et le BP 2016 de 85 559,25 € dans le document initial. Il y a une correction au chapitre 21, qui passe en différence de 304 594 € à 315 594 €, je laisse de côté les centimes. Seulement, faites moi l’addition s’il vous plaît sur le nouveau document, du chapitre 1 au chapitre 45 vous trouvez – 70 559 €, moi je trouve – 74 559€. Même les formules des totaux ne sont pas bonnes. Il y a 41
11 000 € d’écart sur le chapitre 21, donc il devrait y avoir 11 000 € d’écart au total et on en est à 15 000. Expliquez-moi. »
Monsieur MORIN : « On cherche la réponse et on vous l’apporte dans un instant. »
Monsieur VISINTAINER : « Avec grand plaisir, vous m’expliquerez que c’est une erreur. »
Monsieur NAUTH : « Pour l’instant, je vais faire une réponse plus globale et plus politique sur les trois interventions, je ne répondrai peut-être pas à tous les aspects, si Madame GENEIX veut rajouter quelque chose sur la culture, elle le fera. Oui, puisque vous agacez les gens… En général et depuis trois ans, j’ai toujours essayé de parler en termes mesurés et pondérés, c’est ce que je ferai à nouveau ce soir et je suis toujours un peu interloqué quand j’entends des expressions très exagérées, hyperboliques, comme « chaos », « néant » Monsieur AFFANE. Voilà, tout ce qui est excessif est insignifiant effectivement. Des formules que l’on peut employer souvent lorsque l’on s’exprime devant l’opposition. Il ne s’agit pas de dire que nous sommes géniaux et que nos prédécesseurs étaient très mauvais, mais il faut quand même avoir conscience que nous sommes arrivés en 2014 avec tout d’abord un état des lieux à faire et une réalité qui n’était pas forcément au beau fixe. Je parlerai des choses les plus importantes. Par exemple les écoles. Vous avez pu remarquer que dans les pages qui vous ont été présentées tout à l’heure en ce qui concerne l’investissement, il y a beaucoup d’interventions qui seront faites et qui ont été faites depuis 3 ans sur les écoles. Ce qu’il faut bien comprendre c’est qu’il y a 15 écoles à Mantes-la-Ville et la plupart d’entre elles ont été construites il y a une quarantaine d’années. Ce qu’il faut bien comprendre c’est que quand nous sommes arrivés, nous avons constaté, nous en avons déduit cela, c’est qu’il n’y a quasiment aucun entretien qui a été fait au niveau de ce patrimoine notamment scolaire… »
Madame BROCHOT : «Vous devriez rechercher combien on a investi, on a investi plus de 12 millions d’euros… »
Monsieur NAUTH : « Oui mais ça ne se voit pas, ça ne se voit pas dans le réel. Pour avoir fait et continuer à faire de nombreux conseils d’écoles depuis 3 ans, nous avons pu constater à quel point il y a eu une négligence totale, en tout cas une incapacité à satisfaire les demandes de ce côté-là. Je pourrais donner des exemples précis, alors c’est vrai que quand nous sommes arrivés il y avait un certain nombre de chantiers de rénovations importantes en cours de réalisation. Armand Gaillard, Alliés de Chavannes, Les Merisiers mais d’ailleurs avec un certains nombre de problèmes d’aléas de chantiers notamment en ce qui concerne la fameuse façade bioclimatique des Merisiers, qui, plusieurs années après son apposition continue à poser problèmes et nous sommes obligés d’investir et d’engager plus de 700 000 € pour le règlement de ce problème. Je pourrais vous citer des exemples : les sanitaires de Jean Jaurès, une demande qui date, je pense, au moins environ d’une dizaine d’années. Le préau de l’école de la Sablonnière… enfin voilà je ne vais pas citer encore des exemples parce que la plupart des gens ici ne connaissent pas les écoles sauf peut-être ceux qui ont des enfants scolarisés mais sachez qu’il y a beaucoup à faire dans ce domaine et que ces travaux coûtent très cher. Est-ce que j’ai déjà déclaré que mes prédécesseurs avaient le plus profond mépris pour les enfants ? Non, je ne me permettrais pas de le dire et je me doute bien que les écoles et cette compétence noble qui est la pris en charge et l’entretien des locaux scolaires est une mission importante, mais pour autant mes prédécesseurs n’ont sans doute pas fait grand-chose. En ce qui concerne notre programme ADAP : on l’a déjà évoqué mais je le redis à nouveau, vous savez cette loi qui existe depuis 2005, qui existe depuis plus de 10 ans et qui impose à toutes les collectivités territoriales de mettre aux normes en terme d’accessibilité tous les locaux appartenant à la ville. Très peu là aussi a été fait avant notre arrivée et c’est la raison pour laquelle nous votons, vous avez vu passer des autorisations de programmes et des coûts de plusieurs centaines de milliers d’euros. Es-ce que j’ai déjà indiqué que mes prédécesseurs avaient un profond mépris pour les handicapés ? Jamais je ne me permettrais de dire ça. Ce n’est pas vrai, et pour autant, là encore, c’est cette majorité, avec fierté qui réalisera tous ces travaux. Sur les dépenses de personnel, on nous reproche de faire des économies. Pourtant il y a un seul ratio que je me permettrai d’évoquer. Les dépenses de personnel représentent 60 % des dépenses de 42
fonctionnement. Nous sommes toujours 3 points au-dessus de la moyenne des communes de plus de 10 000 à 20 000 et de plus de 20 à 50 000 je crois, c’est ça. Vous voyez, nous avons fait des économies qui étaient nécessaires, nécessaires pour aussi continuer à vivre et à exister dans un contexte qui est plus difficile et plus contraint parce que l’argent public est de plus en plus rare ; c’est consécutif aussi à une nouvelle gestion au niveau national. Or, qui gouverne la France depuis 40 ans, c’est vous chers amis qui, tous les uns les autres vous représentez pour une partie plus ou moins importante des partis qui ont gouverné la France et qui sont non seulement responsables mais je dirai aussi coupables de la situation dans laquelle nous sommes. La dette avait doublé sous le mandat précédent et pour quel résultat, est-ce que les mantevillois ont eu l’impression d’un doublement de l’amélioration de leur qualité de vie ? Certainement pas sinon ils auraient tous voté pour Madame BROCHOT. Quid de cet endettement et des choix politiques qui ont été faits. Sur la culture : Là aussi il y avait un projet de nouvelle bibliothèque, et c’est nous qui l’avons fait, et à moindre coût, et je m’en réjouis. Et d’ailleurs je pense que notre choix en moins coûteux était sans doute aussi plus pertinent sur le plan géographique. Mais je suis désolé le soutien aux associations culturelles, que ce soit l’école des 4Z’arts, l’Ensemble Orchestral etc… la saison culturelle que nous vous proposons et qui d’ailleurs coûtera 20 000 € de plus cette année, avec des spectacles de danse notamment, ce qui ne s’était jamais produit à Mantes-la-Ville jusqu’à présent, tout ce que nous faisons auprès des écoles, parce que si on a une vision large de la culture et de l’éducation, il faut évidemment pendre en compte ce que nous faisons pour les écoles. La réussite éducative : Et là je pourrais d’une certaine manière reconnaître que ce dispositif n’a pas été créé par nous mais il a été largement porté et même renforcé par l’équipe municipale actuelle. Monsieur AFFANE, au-delà du ton que vous avez employé à l’égard de Madame GENEIX, je trouve que votre remarque est totalement déplacée. La culture nous l’incarnons au-moins aussi bien que nos prédécesseurs si ce n’est mieux. Sur la sécurité : Moi je suis désolé mais l’effectif de la Police municipale a doublé, le matériel que ce soit en terme de véhicules, de radios, l’apposition d’une nouvelle antenne pour leur permettre de mieux communiquer entre eux et à tous les endroits de la ville, les gilets pare-balles, les armes devraient bientôt arriver etc… voilà, tout ça représente des coûts importants. Je crois que vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas une nette amélioration en matière de sécurité et de tranquillité publique et je vous dis c’est vrai qu’il y a un sujet sur la vidéo-protection et là encore l’incapacité de l’état à assumer les budgets et les engagements qu’il a pris auprès des collectivités territoriales. Malheureusement il y a un abandon total au niveau de l’aide de l’état à l’égard des collectivités territoriales. C'est-à-dire que non seulement il y a une baisse des dotations globales de fonctionnement, mais il y a également une baisse, une absence totale de subventions qui pouvaient exister auparavant et nous sommes bien obligés de tenir compte de ce contexte. Et malheureusement tant que les mouvements politiques que vous représentez, que vous incarnez ici seront au pouvoir, je craints que les mauvaises nouvelles à l’égard des collectivités territoriales continueront. D’ailleurs les candidats à la Présidentielle veulent carrément les supprimer. Voilà, Monsieur FILLON dont le nom a été cité tout à l’heure veut passer de 30 000 mairies à simplement quelques milliers. Je crois que dans son livre il a cité le chiffre de 2 000. Enfin peut-être qu’il a changé d’avis entre la primaire à droite et maintenant, ça malheureusement il y a des candidats qui changent d’avis en fonction des changements dans l’opinion publique. Je vous rappelle qu’un candidat a été copieusement sifflé devant l’Association des Maires de France, Emmanuel MACRON parce qu’il veut modifier la question de la taxe d’habitation. Ce qui représente non seulement un danger mais une inconnue assez importante. Il y a aussi la création de la Communauté Urbaine qui a, j’en ai dit tout à l’heure mot, qui provoque à la fois des ambiguïtés, des inconnues, mais aussi parfois des manques à gagner qui sont relativement considérables pour les élus que nous sommes. Donc nous sommes bien obligés d’être prudents dans ce contexte, donc je m’en arrêterai là parce qu’il commence à se faire tard mais je pense qu’on peut difficilement nous reprocher cette prudence. Certes certains de nos projets qui ont été avancés, je pense à ce groupe scolaire ou à la Maison de Santé ne sont pas encore livrés mais certains de ces projets seront livrés avant le terme de ce mandat, certains seront à tout le moins bien commencés et je ne sais pas si je succèderai à moi-même en quelque sorte en 2020 mais je crois que de ce côté-là mon successeur que ce soit moi-même ou un autre n’aura pas trop de soucis à se faire en terme de situation financière qu’il retrouvera en 2020. Il aura une collectivité qui sera sans doute très 43
peu endettée ou à tout le moins endettée pour d’excellentes raisons à savoir notamment le groupe scolaire.
Monsieur VISINTAINER : «Une petite précision Monsieur le Maire en attendant la réponse de Monsieur MORIN. Entre ce qu’on nous a présenté en commission Finances et ce qu’on a eu ce soir sur les tables, autres charges de gestion courante où là on a moins 13 000 € et on était à moins 25 000 €, mais il y a surtout une ligne qui a disparu : Intégration de la revalorisation des indemnités d’élus plus 38 000 €, qui, vous m’aviez expliqué à l’époque était l’augmentation de la part d’indice. 38 000 € j’ai fait un petit calcul, 6 élus et sur douze mois, ça fait 527 € par mois d’augmentation et par élu, en linéaire après il y a des différences. Bon est-ce que vous pouvez éclairer ma lanterne s’il vous plait. »
Monsieur NAUTH : « Sur cette question là, nous ne l’avons pas encore votés, c'est-à-dire que ce budget prévisionnel a été budgété si j’ose dire, mais ce choix fera l’objet d’une délibération à part. »
Madame BROCHOT : « Mais c’est dans le budget quand même ! »
Monsieur NAUTH : « Parce que nous avions l’obligation légale mais cette information nous a été donnée de manière très tardive comme c’est souvent le cas, puisque nous dépendons effectivement d’un certain nombre d’institutions. On vous a parlé tout à l’heure d’une notification de la trésorerie donc ce choix fera l’objet d’une délibération à part très certainement au prochain conseil municipal. »
Monsieur VISINTAINER : « D’accord mais pourquoi ça disparaît de la présentation de ce soir ? »
Monsieur NAUTH : « Parce que nous ne l’avons pas encore voté. Je viens de vous le dire. »
Monsieur VISINTAINER : « Je retourne la question, pourquoi c’était dans la présentation de la commission Finances. »
Monsieur NAUTH : «Parce que ce sera une chose à voter mais qui ne l’est pas encore. Voilà ! »
Monsieur VISINTAINER : « Attendez, pendant une semaine ça y était parce que c’était à voter et là ça y est plus parce que c’est pas encore voté. Il faut avoir une cohérence. »
Monsieur NAUTH : « C’est pour ça qu’il y a des commissions Monsieur VISINTAINER. C’est normal que… »
Monsieur AFFANE : « A priori qu’on y aille ou qu’on y aille pas ça change pas grand-chose puisque tout change finalement. Qu’on soit aux commissions ou qu’on prenne du temps pour venir au conseil municipal peu importe, vous n’en faites qu’à votre tête, vous changez des lignes, vous mettez ce que vous voulez, quand vous voulez, c’est très agréable. C’est un peu ça. Il faut être très honnête. »
Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, sur rien qu’une feuille, sur 7 items, il y en a quand même 4 qui ont changé. »
Monsieur NAUTH : « Je ne sais pas de quels items vous parlez mais en tout cas, je vous ai répondu concernant la question bonus que vous venez de me poser. »
Monsieur VISINTAINER : « Dépenses de fonctionnement BP 2017-VSVP 2016. Les dépenses de personnel ça n’a pas changé, atténuation de produits, stabilité, ça n’a pas changé, dépenses imprévues ça n’a pas changé, virement à la section investissement de 4 230 000 ça passe à 4 560 000, opérations d’ordre de moins 12 ça passe à moins 34 000, autres charges et gestion courante, ça passe de moins 25 000 ça passe à moins 13 000 et les charges financières passent de moins 50 000 à moins 55 000, tout ça en une semaine ! Et ce n’est qu’une feuille. Donc vous 44
comprendrez bien qu’on peut pas voter un budget aussi flou derrière. Et Monsieur MORIN a-t-il ma réponse sur…»
Monsieur MORIN : « Alors sur le chapitre 021 moi j’ai donc dans la colonne BP 2016 - 943 757 €, dans la colonne BP 2017 – 1 268 352 € et dans la colonne qui calcule la différence 324 595 €. »
Monsieur VISINTAINER : « C’est pas ce qu’on avait ce soir sur le… ça c’est sur le 304 000 et 315 000. On a encore pas les mêmes chiffres. Vous ne voyez pas de quoi je parle , relisez les documents que vous nous donnez. Vous nous expliquez Monsieur le Maire que les documents que vous nous donnez. Vous nous expliquez Monsieur le Maire que les documents que vous nous donnez, vous n’en prenez pas connaissance avant ?!»
Monsieur NAUTH : « Je ne vais pas me fatiguer à relire… »
Monsieur VISINTAINER : « On parle du budget de la ville et vous ne voulez pas vous fatiguer à lire le budget de la ville… »
Monsieur NAUTH : « Non non non, vos interventions n’ont pas d’intérêt Monsieur VISINTAINER. »
Monsieur VISINTAINER : « Elles n’ont pas d’intérêt, peut-être, mais moi ça m’intéresse Monsieur le Maire et ça intéresse les Mantevillois de savoir pourquoi les chiffres ne sont pas les mêmes, et je tiens les documents à la disposition de la presse. »
Monsieur NAUTH : « Et bien on fera un communiqué écrit pour vous répondre. »
Monsieur VISINTAINER : « Vous pouvez faire le communiqué que vous voulez, se sont vos documents. »
Monsieur NAUTH : « C’est tout, pas d’autres remarques ? »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Il est divisé en chapitres et articles. Il comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses d’investissement à effectuer au cours de l’exercice pour lequel il a été voté.
En vertu du principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique dans lequel toutes les opérations de la commune sont retracées.
Après prise en compte des restes à réaliser 2016 en investissement, le budget s’établit, en recettes et en dépenses, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 26 372 586,99 € 26 372 586,99 € Section d’investissement 8 502 776,24 € 12 180 973,84 €
Le budget d’investissement est donc voté en suréquilibre de 3 678 197,60 €.
Un détail par chapitre et opération est annexé au présent rapport, le document complet est à disposition au secrétariat général. 45
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter le budget principal par chapitre et opération pour l’année 2016.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-7, L. 2311- 1 et L. 2312-3,
Vu l’arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 20 mars 2017,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour adopter le budget,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR et 11 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN, Mme LAVANCIER, M.VISINTAINER et M. CARLAT)
DECIDE
Article 1er :
D’approuver le budget primitif 2017 par chapitre et opération.
Après prise en compte des restes à réaliser 2016 en investissement, le budget s’établit, en recettes et en dépenses, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 26 372 586,99 € 26 372 586,99 € Section d’investissement 8 502 776,24 € 12 180 973,84 €
Le budget d’investissement est donc voté en suréquilibre de 3 678 197,60 €.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10 –DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) – SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES- 2017-III-43
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans sa circulaire NOR/INTA1701539J du 16 Janvier 2017, Monsieur le Préfet des Yvelines nous fait connaître que le dispositif mis en place par la circulaire commune des ministres de l’éducation nationale et du ministère de l’intérieur le 29 septembre 2016 visant à la sécurisation des écoles est reconduit pour 2017. 46
Ces crédits supplémentaires font l’objet d’une enveloppe spécifique, à savoir 23 millions d’euros au titre de la loi des finances pour 2017.
Cet abondement doit être mobilisé en faveur des priorités suivantes :
- Travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante :
• Vidéo-protection
• Portails, barrières, clôtures, porte blindée, interphone, vidéophone, filtres anti- flagrants pour les fenêtres en rez-de-chaussée, barreaudages en rez-de-chaussée.
- Travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments : • Mise en place d’une alarme spécifique d’alerte « attentats-intrusion » • Mesures destinées à la protection des espaces de confinement
Le taux maximum de subvention pouvant être accordé est fixé à 80 % du coût hors taxes des travaux.
La Commune de Mantes-la-Ville ayant le projet de faire installer des alarmes « alerte attentats » dans les écoles maternelles de la commune, il convient de solliciter une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) – sécurisation des établissements scolaires.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-10,
Vu la circulaire préfectorale NOR/INTA1701539J du 16 Janvier 2017,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De solliciter une aide financière de l’Etat dans le cadre du Fond interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR 2017) pour une subvention au taux maximum de 80 % du coût hors taxe des travaux concernant l’installation des alarmes « alerte attentats » dans les écoles maternelles de Mantes-la-Ville.
Article 2 :
D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
11 –ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTES- 2017-III-44
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Madame GUILLEN : « Est-ce que vous pouvez me donner des éclaircissements sur la filière technique et les agents spécialisés des écoles maternelles. »
Madame FUHRER : « Il n’y a pas eu de suppressions. »
Madame GUILLEN : « Je vous ai juste demandé une explication parce qu’il y a un différentiel. » 47
Madame FUHRER : « Poste vacant suite à mise en stage, un contrat sur grade d’adjoint technique, une intégration après détachement pour reclassement sur filière administrative, une suite à création ATSEM à la rentrée non pourvue, sur les 8 postes vacants, 2 à conserver en marge selon les besoins du scolaire non encore pourvus. C'est-à-dire que se sont à la fois des changements de grade, des changements de poste, ce qui fait un total de 6 mais il n’y a absolument pas de personnes qui sont parties. Voilà. »
Madame BROCHOT : « Je voulais savoir combien il y avait de postes transférés à la Communauté Urbaine. »
Madame FUHRER : « Il y en a 19 et 1 administratif, c'est-à-dire 20. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il est rappelé qu’à ce jour, le tableau des effectifs comprend 355 postes répartis comme suit :
Catégorie Nombre de postes
HC 3
A 13
B 53
C 286
TOTAL 355
A noter qu'une ligne supplémentaire "hors catégorie" apparait au tableau des effectifs comptabilisée à 3 et non plus à 2, avec la création du poste de collaborateur de cabinet, créé par délibération n° 2017-I-2 du 25/01/2017.
Or, il s’avère que le tableau des effectifs doit aujourd’hui être modifié.
En effet, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de procéder aux suppressions de postes suivantes validées lors du comité technique du 13/03/17 :
1 emploi de directeur général adjoint des services (délibération 2015-II-2), 35h HC 1 Sous-total filière hors classe 1
1 emploi d’ingénieur principal, 35h A 1 3 emplois d'agent de maitrise principal, 35h C 3 2 emplois d’agent de maitrise, 35h C 2 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère cl, 35h C 2 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème cl, 35h C 2 2 emplois d’adjoint technique, 35h C 2 Sous-total filière technique 12
1 emploi d’éducateur principal de jeunes enfants, 35h B 1 6 emplois d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème cl, 35h C 6 1 emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème cl, 34h C 1 Sous-total filière sociale 8
2 emplois de brigadier C 2 Sous-total filière police municipale 2 48
TOTAL 23
Si ces mesures sont adoptées, le tableau des effectifs totaliserait 332 postes répartis comme suit :
Catégorie
Effectif actuel
(pour
mémoire)
Suppressions de
postes souhaitées Effectif futur
HC 3 1 2
A 13 1 12
B 53 1 52
C 286 20 266
TOTAL 355 23 332
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces suppressions de poste.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de supprimer 23 emplois pour ajuster le tableau des effectifs, suite à l’avis émis par le comité technique du 13/03/2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR 5 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK et 4 ABSTENTIONS (Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er :
De supprimer les 23 postes suivants :
Catégorie Nombre d'emplois sur le grade occupé Suppression proposée
HC
Directeur général adjoint des services (délib n°2015-II-2) 35h 1 poste budgété
0 poste pourvu
Poste vacant : 1
1
TOTAL HORS CLASSE : 1
A
Ingénieur principal, 35h
3 postes budgétés
1 poste pourvu
Postes vacants : 2
1
C
Agent de maitrise principal, 35h
7 postes budgétés
4 postes pourvus
Postes vacants : 3
3
C Agent de maitrise, 35h 9 postes budgétés 2 49
7 postes pourvus
Postes vacants : 2
C
Adjoint technique principal de 1ère cl, 35h
11 postes budgétés
9 postes pourvus
Postes vacants : 2
2
C
Adjoint technique principal de 2ème cl, 35h
13 postes budgétés
11 postes pourvus
Postes vacants : 2
2
C
Adjoint technique, 35h
74 postes budgétés
68 postes pourvus
Postes vacants : 6
2
TOTAL FILIERE TECHNIQUE : 12
B
Educateur principal de jeunes enfants
6 postes budgétés
5 postes pourvus
Postes vacants : 1
1
C
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, 35h 30 postes budgétés
22 postes pourvus
Postes vacants : 8
6
C
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, 34h 2 postes budgétés
1 poste pourvu
Postes vacants : 1
1
TOTAL FILIERE SOCIALE : 8
C
Brigadier
6 postes budgétés
4 postes pourvus
Postes vacants : 2
2
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE : 2
TOTAL SUPPRESSIONS DE POSTES 23
Article 2 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12 –CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LES VACANCES SCOLAIRES DE PRINTEMPS 2017- 2017-III-45
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Madame BROCHOT : « Je vous ai demandé déjà à plusieurs conseils l’évolution du nombre d’enfants accueillis depuis 2014 dans les centres de loisirs s’il vous plait. »
Madame FUHRER : « On vous répondra mais là franchement je n’ai pas la réponse. »
Madame GUILLEN : « Donc moi aussi il y a longtemps que j’attends des chiffres. Je ne suis pas contre la création des postes par contre je persiste à dire qu’il n’y en a pas assez. Prouvez-moi le contraire, avec des chiffres. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération 50
Dans le cadre de la saison d’animation à destination des enfants, pilotée par le pôle de l'éducation, il est proposé la création de 5 emplois saisonniers sur le grade d’adjoint d’animation durant la période des vacances de printemps qui se déroule du 3 au 14 avril 2017 inclus.
Les demandes de poste se répartissent de la manière suivante : - 3 postes à temps complet pour répondre à un besoin saisonnier sur le centre de loisirs "Les Pom’s" ;
- 1 poste à temps complet pour répondre à un besoin saisonnier sur le centre de loisirs "CVS Augustin Serre" ;
- 1 poste à temps non complet pour répondre à un besoin saisonnier sur le centre de loisirs "CVS Augustin Serre" pour un volume global d’heures de 45 heures.
Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée de créer 5 postes d’adjoint d’animation, de catégorie C, à caractère saisonnier, qui seront supprimés d’office au terme de leurs échéances finales.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 5 emplois saisonniers dans le cadre de la saison d’animation qui se déroulera sur les vacances scolaires de printemps 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR 5 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET (pouvoir), M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK et 4 ABSTENTIONS (Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er :
De créer 5 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : • la création de 4 emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet : Période : du 3 au 14 avril 2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
• la création d'1 emploi saisonnier d’adjoint d’animation à temps non complet : Nombre global d’heures travaillées : 45h
Période : du 3 au 14 avril 2017 inclus
Filière : ANIMATION
Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION
Grade : adjoint d’animation
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 51
13 –TRANSFERT DU POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ) VERS LE CCAS AU 1ER AVRIL 2017- 2017- III-46
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Madame BROCHOT : «S’il y avait notamment au PIJ des permanences de la Mission Locale. Actuellement la Mission Locale se pose la question de les supprimer parce qu’il ‘y a absolument personne qui passe. Alors on peut se réjouir de ce regroupement moi je voudrais connaître quel est l’élu qui s’occupe de la jeunesse parce qu’il me semble que c’est important et il vous appartiendra de faire en sorte que les jeunes fréquentent les institutions parce que, quand ils ne fréquentent pas les institutions, derrière ça peut avoir des conséquences assez importantes, notamment sur la citoyenneté. »
Madame FUHRER : «La gestion par le CCAS va forcément améliorer les choses, parce que c’est la volonté de la collectivité de passer justement par cette manière de fonctionner et e directeur du CCAS est totalement partant et plus que cela même parce qu’il s’occupe très bien de la réussite éducative et je pense qu’il y aura beaucoup de bénéfice à faire de cette façon. »
Madame BROCHOT : « Quel est l’élu qui s’occupe de la jeunesse, parce qu’il me semble que dans une ville comme Mantes-la-Ville, la jeunesse mérite un élu particulier pour la suivre. »
Madame FUHRER : « Madame GENEIX. »
Madame GENEIX : « Maintenant que le PIJ est rattaché au CCAS, c’est moi qui m’en occupe, mais je dois dire qu’on a des liens avec la Mission Locale en particulier nous avons l’intention de participer à ce mouvement justement qui est offert aux jeunes qui ont besoin de s’engager et nous pensons faire appel justement à ces jeunes du service civique en lien avec la Mission Locale. »
Monsieur NAUTH : « Merci pour ces précisions. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Le Point Information Jeunesse a pour missions principales : - d’informer les jeunes,
- d’orienter les jeunes sur les institutions d’insertion (CIO – Mission Locale – Pôle emploi).
Il est ouvert au public 26 heures par semaine. L’agrément DRJSCS (direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale) pour la mise en place d’un PIJ sur une collectivité est signé pour 3 ans et il vient d’être renouvelé.
Pour rappel, le PIJ a intégré les locaux de la réussite éducative (Pôle du CCAS) lors de la rentrée 2015/2016. Il bénéficie d’un bureau et d’une salle informatique pouvant accueillir les jeunes. Un autre bureau est également mis à disposition de la mission locale pour des permanences tous les jeudis matin. Le PIJ de Mantes-la-Ville totalise plus de deux mille passages à l’année. Cette proximité du PIJ avec les agents du CCAS et le travail en commun sur certains secteurs (réussite éducative) ont entraîné une réflexion sur l’intégration de ce service au sein du CCAS. Le travail d’insertion effectué par le PIJ sera également une possibilité pour le CCAS de travailler dans un secteur et avec des partenaires (Mission locale, Pole emploi, …).
Les fonctionnaires concernés par le transfert sont :
Service Postes budgétaires (catégorie A, B, C) + filière Total général 52
Point Information
Jeunesse
- 1 adjoint d'animation - catégorie C- filière animation
- 1 adjoint administratif - catégorie C - filière
administrative
2
Les deux agents du PIJ seront donc rattachés au CCAS via un transfert par voie de mutation externe, et seront placés sous l’autorité hiérarchique du directeur du CCAS.
Les postes budgétaires d'adjoint d'animation et d'adjoint administratif seront supprimés après avis préalable d’un prochain du Comité Technique.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert du Point Information Jeunesse au CCAS.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que le transfert du PIJ vers le CCAS sera effectif au 1er avril 2017 et que les deux agents exerçant leurs fonctions en totalité dans le service concerné sont mutés par mobilité externe ;
Considérant que ce transfert du PIJ vers le CCAS sera présenté en conseil d'administration du 30 mars 2017 ;
Considérant que les postes budgétaires affectés au PIJ de la Ville sont transférés vers le CCAS au 1er avril 2017 ;
Considérant qu'après avis conforme du comité technique du 13 mars 2017, il revient au conseil municipal de délibérer sur le transfert du PIJ de la Ville vers le CCAS au 1er avril 2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix POUR 4 ABSTENTIONS (Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER)
DECIDE
Article 1er :
D'autoriser le transfert du Point Information Jeunesse (agents et missions) au CCAS de Mantes- la-Ville à compter du 1er avril 2017.
Article 2 :
D'autoriser les transferts de crédits au budget du CCAS.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 53
14 –MANDAT DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE POUR LES SPECTACLES ORGANISES A LA SALLE JACQUES BREL : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC FRANCE BILLET- 2017-III-47
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans la continuité des années précédentes, la commune de Mantes-la-Ville souhaite, dans le cadre de sa programmation culturelle 2017/2018, vendre des places de spectacle par le biais du distributeur France Billet qui regroupe les locations de la FNAC, Carrefour, Géant, Magasin U, Intermarché.
Ce procédé permet une publicité de l’événement très importante, notamment sur les sites de vente de spectacles, favorisant ainsi la diffusion locale et nationale de l’information.
La conclusion de ce contrat laisse cependant la commune libre de recourir ou non à ce partenariat pour chaque spectacle de sa programmation 2017/2018 et de définir la quantité de places vendues par cet intermédiaire.
Le distributeur prend une commission sur chaque vente de billet de 10%, ou arrondi supérieur, avec un minimum de 2 € pour les billets dont le prix est inférieur à 20 €.
Afin d’officialiser la vente de billets de la programmation culturelle par le biais de France Billet, il est donc proposé d’établir un contrat fixant les modalités de cette billetterie et d’autoriser la signature de ce contrat entre France Billet et la commune de Mantes-la-Ville.
Le projet de contrat est annexé au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Considérant la vente de billets pour la programmation culturelle 2017/18 de la salle Jacques Brel,
Considérant qu’en vue de promouvoir la Saison culturelle de Mantes-la-Ville, il est proposé un partenariat avec France Billet,
Considérant le contrat proposé par France Billet,
La Commission Culture a été consultée le 16 mars 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er :
D’approuver les termes de la convention entre France Billet et la commune de Mantes-la-Ville
Article 2 : 54
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec France Billet – Le Flavia, 9, rue des Bateaux Lavoirs, 94 768 IVRY SUR SEINE Cedex
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
15 – MANDAT DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE POUR LES SPECTACLES ORGANISES A LA SALLE JACQUES BREL : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC TICKETNET - 2017-III-48
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.
Madame GENEIX : « Je dirai qu’on a eu un spectacle qui a fait un bel article dans le Courrier de Mantes, c’est le spectacle La Famille Semianyki. Le Courrier de Mantes a raconté qu’ils n’avaient vu un si beau spectacle dans la région depuis des années. Ils avaient débuté Au Théâtre du Rond Point à Paris, ce qui est quand même un brevet de qualité. »
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Dans la continuité des années précédentes, la commune de Mantes-la-Ville souhaite, dans le cadre de sa programmation culturelle 2017/2018, vendre des places de spectacle par le biais du distributeur Ticketnet qui regroupe les locations de E. Leclerc, Auchan, Virgin Megastore, Cora, Cultura, Galeries Lafayette, le Progrès de Lyon.
Ce distributeur permet une publicité de l’événement très importante, notamment sur les sites de vente de spectacles, favorisant ainsi la diffusion locale et nationale de l’information.
La conclusion de ce contrat laisse cependant la commune libre de recourir ou non à ce partenariat pour chaque spectacle de sa programmation 2017/2018 et de définir la quantité de places vendues par cet intermédiaire.
Afin d’officialiser la vente de billets de la programmation culturelle par le biais de Ticketnet, il est donc proposé d’établir un contrat fixant les modalités de cette billetterie et d’autoriser la signature de ce contrat entre Ticketnet et la commune de Mantes-la-Ville.
Le distributeur prend une commission sur chaque vente de billet de 10%, ou arrondi supérieur, avec un minimum de 1,80 € pour les billets dont le prix est inférieur à 20 €.
Le projet de contrat est annexé au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Considérant la vente de billets pour la programmation culturelle 2017/2018 de la salle Jacques Brel,
Considérant qu’en vue de promouvoir la Saison culturelle de Mantes-la-Ville, il est proposé un partenariat avec Ticketnet,
Considérant le contrat proposé par Ticketnet, 55
La Commission Culture a été consultée le 16 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’approuver les termes de la convention entre Ticketnet et la commune de Mantes-la-Ville
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Directeur Relation Client de Ticketnet, domicilié au : Challenge 92 – 101 avenue François Arago – 92017 NANTERRE Cedex
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Questions diverses :
Monsieur CARLAT :
« Il semblerait que le secteur proche de l’ancien bâtiment de la CPAM soit envahi de chenilles urticantes, quelle est l’évolution connue de ce projet d’une part et quelles mesures pouvez-vous prendre pour assainir les abords immédiats. »
Monsieur NAUTH : « Il y a un certain nombre de projets de résidences pour seniors qui ont avorté il y en a encore un en cours, je vous tiendrai au courant dès que ça aura avancé de manière un peu plus précise. Concernant les chenilles urticantes, les services municipaux sont passés et c’est fait. Il y avait 2 nids, en deux mots. »
Monsieur VISINTAINER :
« Pouvons-nous connaître le coût de la démolition du bâtiment des anciens services techniques et la nouvelle destination de cette place ? »
Monsieur NAUTH : « C’est environ 66 000 € de mémoire et nous avons l’intention de ne rien faire, ce n’est pas pour donner raison à Monsieur AFFANE concernant le néant de notre gestion, mais c’est tout simplement que nous pensons qu’une surface plane pourrait être transformée en emplacements de stationnement. Ce serait sans doute plus approprié pour le soutien à nos commerces de proximité. D’ailleurs je crois qu’il y a un certain nombre de questions qui vont dans le même sens, d’autres groupes, mais je les laisse les poser. Madame BROCHOT ! »
Madame BROCHOT :
« Quelles mesures avez-vous prises pour maintenir un service public de qualité à la poste (fermeture annoncée du bureau de la rue Jean Jaurès en juin) et à la sécurité sociale (diminution des plages d’ouverture). »
Monsieur NAUTH : « Tout d’abord ces 2 services ne sont pas des services communaux et dont la commune a la responsabilité. Après il y a un certain nombre de choix qui sont faits par ces institutions et que nous les déplorions ou pas nous les subissons et n’avons pas forcément la main dessus. Je dirai quand même un mot sur la poste, sujet dont nous avons déjà parlé et qui a fait l’objet d’un article assez mal renseigné d’ailleurs dans la presse locale, il faut dire et de 56
manière assez surprenante que la parole a été donnée à un conseiller municipal communiste d’opposition à Mantes-la-Jolie et pas au responsable de la poste lui-même ce qui est assez étonnant mais bon. Sur La Poste, on en a déjà parlé ici, le poste de l’avenue Jean Jaurès va bientôt fermer. La plupart des opérations et des dispositifs qu’il était possible de réaliser dans ce poste seront repris par un commerce, il s’agit du Carrefour Contact, on l’avait déjà évoqué ici mais ça a été confirmé par le directeur de la Poste. C’est dommage parce que si les journalistes avaient fait leur travail ils auraient pu avoir cet élément. Et concernant la proportion d’actions qui vont continuer à être réalisées contrairement à ce que dit le conseiller municipal communiste c’est la plupart des opérations et il y a même au-delà de ça un gain puisque le Carrefour Contact aura une ouverture bien plus importante que le bureau de poste actuel qui n’était quasiment plus fréquenté. Moi en tant qu’usager je me suis rendu personnellement 2 fois pour y rechercher des recommandés et sur les 2 fois j’ai du aller rue du Parc parce qu’ils n’étaient pas Avenue Jean Jaurès mais rue du Parc donc je pense que c’est plutôt un gain, et l’usager qui doit habiter juste à côté, devrait lui aussi réfléchir avant de regretter la fermeture de ce bureau… »
Madame BROCHOT : « Vous ne pouvez pas dire ça. Moi je vais régulièrement à ce bureau de poste, je peux vous assurer qu’il rend des services, qu’il est fréquenté par énormément de personnes âgées qui habitent place du marché… »
Monsieur NAUTH : « Si elles habitent Place du Marché, Carrefour Contact est encore plus près alors… »
Madame BROCHOT : « Je parle des opérations de poste, de transferts d’argent qu’ils ne pourront pas faire au Carrefour Contact. »
Monsieur NAUTH : « Alors il y a un certain nombre d’opérations qui devront peut-être nécessiter un déplacement, mais ça c’est pas la majorité des opérations. »
Monsieur CARLAT : « Monsieur le Maire sur ce domaine on l’avait évoqué lors d’autres conseils, si la poste n’était pas fermée quasiment plusieurs jours par semaine les gens iraient. Quand vous arrivez à la poste que c’est fermé et que vous êtes obligé de partir autre part… »
Monsieur NAUTH : « Vous savez que La Poste a fait l’objet d’un certain nombre de rapports de la cour des comptes pour sa gestion et qu’elle a été sommée en quelque sorte de réaliser aussi des économies. Je sais bien qu’il y a parfois des problèmes avec les économies mais à un moment donné même les services publics se doivent de tenir compte des réalités. La poste est une entreprise qui doit se transformer pour éviter d’accumuler des déficits trop nombreux. Il y a aussi la révolution numérique, de manière générale il y a de moins en moins de courrier papier qui est distribué. »
Madame PEULVAST : « De toute évidence les soucis des 3 groupes de l’opposition se recoupent ou plutôt se rejoignent sur la place du marché. Je poserai le problème d’une façon plus globale en termes d’aménagement du territoire et de ce quartier qui est un quartier central de Mantes- la-Ville. Nous avons là des commerces, nous avons une superette, nous avons un problème de stationnement, nous avons le Club de l’Amitié, nous avons la poste avec un gros point d’interrogation et il y a maintenant cet espace qui a été libéré par la démolition de cet ancien hôtel particulier est-ce que vous avez, outre le fait que Madame BROCHOT vous a posé la question pour savoir si vous avez pris des contacts avec les partenaires, c’est-à-dire les interlocuteurs normaux et naturels, est-ce-que vous avez envisagé un aménagement global et cohérent de toutes les structures qui reçoivent du public, que ce soit le Club de l’Amitié, que ce soit la poste, que ce soit la superette. Est-ce que vous avez réfléchi à cela parce que vous venez de dire tout à l’heure vous vouliez faire un parking à la place de la maison et du petit jardin. Je ne suis pas sûre que cela soit une bonne idée parce que vous êtes là, loin de la superette, ça veut dire qu’il faut traverser la rue avec les caddies, traverser la place du marché. Par contre vous donnez sur l’Avenue Jean Jaurès et là ce parking ouvert sera presque à 90 % utilisé par les entreprises… » 57
Monsieur NAUTH : « Non parce qu’il y a une règlementation particulière chère Madame Peulvast, c'est-à-dire qu’il n’y aura pas de stationnement 4 heures si nous voulons soutenir les commerces de proximité et je rappelle qu’il n’y a pas que Carrefour Contact, il y a aussi Leader Price avec un changement de gérant en cours mais il est censé rouvrir. Donc voilà, en tout cas cette solution de créer des emplacements de stationnement pour les commerces, avec une durée d’une heure par exemple ou une heure trente on verra… »
Madame PEULVAST : « 45 minutes… »
Monsieur NAUTH : « 45 minutes si voulez, mais justement ça on en avait déjà parlé de la thématique du stationnement dans le cadre du soutien au commerce de proximité donc un certain nombre d’arrêtés municipaux sont prêts, mais je souhaite que cela soit validé par une commission exceptionnelle qui vient d’être engagée parce que je crois, notamment vous Madame PEULVAST êtes un peu associée à cette réflexion, à la fois sur la question du commerce et la place du marché par exemple sachant qu’il n’y a pas que la place du marché, il y a le bureau de tabac à côté de la mairie, un certain nombre de commerces route de Houdan, il y a un certain nombre Boulevard Salengro. Je souhaite qu’on décide de l’avenir de la manière la plus collégiale possible de l’avenir de ces éventuelles créations de places de stationnement et en tout cas le fait de ne pas engager un projet immobilier sur l’ancien bâtiment des services techniques nous laisse au moins du temps pour réfléchir et le faire peut-être à plus long terme. En tout cas il se trouve que la destruction qui est très récente de ces anciens bâtiments des services techniques a suscité un certain nombre d’interrogations de la part des mantevillois. Moi j’étais sur le marché ce dimanche, j’ai indiqué quelle était mon intention et je crois que les mantevillois avec lesquels j’ai discuté ça a plutôt eu tendance à leur plaire, donc rien n’est encore figé de ce côté-là. Après sur la question de la centralité, je tiens quand même à préciser que la particularité de Mantes-la-Ville c’est qu’elle n’a pas qu’un seul centre et qu’avec le temps, je crois que le pôle gare sera sans doute un des centres les plus importants si j’ose dire, voire le principal donc Mantes-la-Ville contrairement à ce qu’ont pu dire certains en parlant de néant est une ville qui avance et qui progresse. Voilà. »
Madame PEULVAST : « Je suis d’accord avec vous Mantes-la-Ville aura un centre historique, la mairie, le marché, les services afférents et elle aura le nouveau centre qui sera plus à mon avis un centre d’agglomération, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Bûchelay qui se situera sur le quartier gare il n’en reste pas moins vrai qu’il faut conserver au centre historique de Mantes-la- Ville ce qui fait son charme d’une certaine façon, je crois que c’est Madame BROCHOT qui disait que la population vieillit dans ce quartier là malgré la construction de logements alors que le quartier Mantes Université sera beaucoup plus jeune, avec l’arrivée des étudiants. Mais ça veut dire qu’il faut maintenir le centre historique avec des services, des activités et des commerces, ça me paraît impératif. J’en viens à ma deuxième question. Vous allez avoir trois bâtiments, la maison du receveur, le bâtiment où est la poste et le Club de l’Amitié. Nous avons là 3 bâtiments de la même époque, est-ce que vous avez réfléchi à ce que vous pourriez en faire. »
Monsieur NAUTH : « Vous m’avez déjà posé la question. A ce jour il n’y a pas de projet établi concernant cette emprise foncière. En tout cas je réitère ce que je vous avais dit je crois, c’est- à-dire qu’il n’y a pas de projet de cession. »
Madame LAVANCIER :
« Un maire peut- il ne pas respecter les commémorations du calendrier officiel ? Je vais vous préciser ma question. La loi N° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie, Maroc. A l’Assemblée Nationale et au Sénat ont adopté cette loi donc, je veux bien vous lire les articles mais ça va être un petit peu long, mais Monsieur NAUTH si ma question elle arrive ce soir c’est que pour le 19 mars, c’était quand même le 55ème anniversaire du cesser le feu et vous 58
n’avez envoyé aucune invitation à la population comme aux élus pour venir à cette commémoration et je trouve ça scandaleux pour la mémoire des anciens combattants.»
Monsieur NAUTH : « On a déjà évoqué le sujet alors je ne vais pas m’attarder. Vous savez qu’il y a la possibilité pour les collectivités territoriales d’honorer les anciens combattants à deux dates… »
Madame LAVANCIER : « Non Monsieur le Maire, vous êtes là pour appliquer les lois. Je viens de vous rappeler le texte de loi. »
Monsieur NAUTH : « On a fait appliquer la loi en permettant à ceux qui souhaitent commémorer à cette date précise que vous venez de citer, on leur a permis de commémorer, j’ai même eu des remerciements de la FNACA qui est la principale association d’anciens combattants qui organise à cette date là et je leur ai permis de le faire avec toute la dignité possible donc je trouve assez scandaleux que vous cherchiez à créer une polémique à la fois inutile et stérile. »
Madame LAVANCIER : « Ce n’est pas une polémique inutile ni stérile, vous n’avez fait aucune invitation à la population et aux élus surtout. Alors qu’au 8 Novembre… »
Monsieur NAUTH : « Je ne vais pas inviter à un évènement auquel je ne vais pas me rendre moi-même. »
Madame LAVANCIER : « Vous êtes là pour faire appliquer les lois Monsieur le Maire, vous êtes là pour ça, vous avez été élu pour ça. Donc je vous demande donc simplement d’appliquer les lois. »
Monsieur NAUTH : « On a respecté la loi chère Madame. Voilà. Je vous souhaite à tous une bonne soirée et je vous dis à bientôt. Donc ce sera le 17 mai le prochain conseil municipal, il y a une petite avancée par rapport à la date qui avait été précédemment donnée. C’est consécutif à la GPS&O Madame LAVANCIER. »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 23 heures 45.