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Déliberation - 088 Modification des modalités de versement de l'indemnité de fonct (1)
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En exercice :
22
Envoyé en préfecture le 80/09/2024
Présents
:
17
Reçu
en
préfecture
le 39/09/2024
Votants
:
21
:
Publié
le
L'an deux mille vingt-quatre, le VINGT-SIX
SEPTEMBRE
ID : 083-218800865/20240920-240826
068 DE
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 SEPTEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Chantal
HUNOT,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Carine
VERGNE,
Messieurs
Jean-Louis
BOYER,
Arnaud
CAVATA,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Alain
MANO,
Albert
MASSIANI,
Stéphane
SANTERVAS,
Représentés
: Mesdames
Agnès
FROMENT
et Renée
GIBERT
et Messieurs
Christophe
CAILLOT
et Miguel
MARTIN
Absent
excusé
: Monsieur
Anthony
BAROGHEL
Secrétaire de séance
: Arnaud
CAVATA
Réf.
: 24/09/26-088
[ Objet
: Modification
des
modalités
de versement
de lindemnité
de fonctions,
de sujétions
et d'expertise
(IFSE)
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
le décret N°2010-997
du 26 Août
2010,
Vu
le
Décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
N°16/12/01-101
du
ter décembre
2016
du
Conseil
Municipal
de CARNOULES
instaurant le RIFSEEP,
Vu
la délibération
N°17/12/04-094
du
4 Décembre
2017
adoptant
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE,
Vu
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
Septembre
2024
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Conseiller
Municipal,
rappelle :
Modalités
de versement
:
Le régime
indemnitaire
est proratisé pour
les agents
à temps
non
complet ou autorisés
à travailler à temps
partiel.
Concernant
les indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
est maintenu
dans
les mêmes
conditions que
le traitement,
durant les congés
suivants
:
- congés
annuels
; congés
pour accident de service
ou
maladie
professionnelle,
- congés
de
maternité,
de
paternité
et d'adoption.
- congés
de
maladie
ordinaire
{traitement
maintenu
pendant
les 3 premiers
mois
puis
réduit de
moitié
pour
les 9 mois
suivants),
ll sera suspendu
en cas de congé
de longue
maladie,
de longue
durée
ou de grave
maladie.
La délibération
N°17/12/04-094
du 4 Décembre
2017
prévoyait
:
À chaque
période
de
référence
est appliquée
une
carence
de
10 jours.
(Une
période
de
référence
correspond
aux
12
mois
qui
précèdent
chaque jour d'arrêt de maladie.
Les jours de congés
de
maladie
sont décomptés
jour après jour en
fonction
du
nombre
de jours dans
le mois,
sans
distinction
des jours fériés,
ouvrés
ou ouvrables,
temps
partiel.
En
conséquence,
si le décompte
des
jours
de
maladie
se
fait suivant
la durée
calendaire
du
mois,
le calcul
de
la rémunération
afférente
à ces congés
se fait quant
à lui suivant la règle du
1/30ème indivisible.)
La prime
sera diminuée
des 30ère dès
le 11ère jour.
Pour un
arrêt de
15 jours ou
plus {hors délai de
10 jours de carence),
la prime
est diminuée
au
15/30ème.
il est aujourd'hui
proposé
de
modifier
les modalités
de versement
de
l'IFSE
en
cas
d'arrêt de
maladie
ordinaire
et de
ne
plus
appliquer
de
diminution
d'IFSE
à compter
du
11êe
jour d'arrêt.
En
conséquence,
la prime
sera
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
et passe
à 50%
dès
le 91ème
jour
de
maladie
ordinaire.
Les autres
dispositions
demeurent
inchangées. MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Entendu
les
explications
de
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ_
D'adopter
les
modifications
de
modalités
de versement
de
l'IFSE
comme
présentées
ci-dessus.
La
présente
délibération
prendra
effet dès
lors qu'elle
sera
rendue
exécutoire.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240930-240926
088-DE