Arrêté - AR 150925 191225 ARCUEIL

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Arrêté - AR 150925 191225 ARCUEIL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - AR 150925 191225 ARCUEIL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

Arrêté parvenu en Préfecture le LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le

Affiché le :

Pièce annexe

\ 1 0 OCT. 2075

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR169

Objet : Arrêté Temporaire - "Annule et remplace l'arrêté n°2025ARR131 du 09/09/2025" - Réglementation de la circulation et du cheminement des piétons - Travaux de terrassement pour le renouvellement et branchements du réseau d'eau potable - rue de la Citadelle (entre la rue des Tournelles et le boulevard de la Vanne) - du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 inclus - Société SERPOLLET

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R 411-3, R 411, L325-3, L411-1 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal, en particulier l'article 9, qui définit les heures et jours d'interdiction pour les chantiers et travaux

bruyants ainsi que l’article 10 fixant les dérogations de ces chantiers,

Vu la demande par courriel, de la Société SERPOLLET, portant sur une demande de stationnement, dans le

cadre de travaux de terrassement pour le renouvellement et branchements du réseau d'eau potable, rue de

la citadelle (entre la rue des tournelles et le boulevard de la vanne), du lundi 15 septembre 2025 au

vendredi 19 décembre 2025 inclus,

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place un cheminement des piétons avec un balisage de la

société (si le trottoir est impraticable)

Considérant que la rue de la citadelle sera fermée à la circulation, sauf aux riverains et aux véhicules

d'urgences de 8h à 17h,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1: Annule et remplace l'Arrêté n°2025ARR131, daté du 09/09/2025.

Article 2 : Du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 inclus, la rue de la citadelle sera fermée à la circulation, sauf aux riverains et aux véhicules d'urgences de 8h à 17h, selon le balisage et la signalétique mis en place par la société. Les zones de stationnement seront neutralisées entre 8h et 17h, selon l'avancement des travaux.

ARRETE N°2025ARR169

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Selon la période indiquée dans l'article 1, l'accès des piétons sera maintenu de façon

sécurisée durant les travaux, selon la signalétique et le balisage mis en place par la Société.

Du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 inclus, les entrées carrossables seront maintenues avec la mise en place de ponts, par la société, la collecte des ordures

ménagères sera assurée avant 8h30 ou après 16h30.

La Société SERPOLLET -— 19 rue du bois Cerdon — 94460 Valenton, en charge des travaux est tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Le présent arrêté sera notifié à la Société SERPOLLET.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Madame la Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur la Directeur Général Adjoint des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 0 9 OCT. 2075

Le Maire

ARRETE N°2025ARR169

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie