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Compte-Rendu - 250217 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Olive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250217 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Eau et assainissement,
1/ 5
Département de l’Ain
Canton de Villars les Dombes
MAIRIE DE SAINTE OLIVE
01330
Tél : 04.74.00.88.01
mairie.steolive@adeli.biz
Conseil Municipal du 17 février 2025
Présents : Thierry PAUCHARD, Thierry SPINNLER, Guillaume LAINÉ, Franck MOLLARD, Roland FEI, Michel JUFFET, Caroline BASTOUL, Thomas MASSE, Christine GONNU
Excusé :, Francette GELBARD, , Mélanie TAILLOLE
Pouvoir :
Secrétaire de Séance : Thierry Spinnler
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte rendu du conseil du 13/01/25
➢ Devis
➢ Travaux mairie
➢ Communauté de commune - Convention Territoriale Globale
➢ Tableau des emplois
➢ Compte-rendu de réunions
➢ Questions Diverses
Approbation du CR du 13 janvier 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 13 janvier 2025.
Devis
• Devis de Liain pour la dépose de la fibre suite au commencement de travaux de la
restructuration de la Mairie - Devis de 576 € TTC accepté par M. le Maire pour réalisation
avant le démarrage des travaux.
Information au conseil municipal.
• Devis de Georges Père et fils entretien des routes et chemins pédestres, passage en mai, août
et fin d’année. 5 561,52 € TTC devis identique à celui de 2024 - aucune augmentation.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis pour 5 561,52 € TTC.2/ 5
• Devis de la SAUR pour le branchement eau potable 3 compteurs chemin de la planchette pour
les 3 futurs terrains en vente par la Mairie. Pour un total de 2 108,10 € TTC.
• Devis de la SAUR pour déplacement du compteur de la Mairie dans le cadre de la
restructuration de la Mairie. Pour un total de 1 790,61 € TTC.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les 2 devis pour 2 108,10 € TTC & 1 790,61 € TTC.
M le Maire présente 2 devis dans le cadre de la réalisation d’un panneau d’information concernant la rénovation de l’église.
Deux entreprises ont été consultées ; Martinez Communication à Meximieux et Aintex à Saint Trivier-sur-Moignans. Pour la même prestation à savoir la fabrication d’un panneau en Dibond.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis Aintex pour 67 € HT car franco de port et local.
Le devis sera mis à jour car il a été décidé de faire le panneau eu A1 (84x59 cm) un peu plus grand que le devis initial.
• Devis de Gaët pour des travaux de tranché de fourreau et de regard télécom (fibre) concernant
la restructuration de la mairie pour un montant de 1 572 € TTC
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis pour 1 572 € TTC.
Travaux Mairie
M. le Maire informe de l’avancement des travaux de la restructuration de la Mairie suite à la dernière réunion de chantier du vendredi 14 février.
La démolition légère est presque terminée.
La démolition lourde démarra le 24 février.
Le terrassement démarrera vers le 1 mars
Franck Mollard, informe qu’il a fait 2 pages d’observations suite à la dernière réunion de chantier et qu’il attend les réponses des prestataires. M le Maire informe que les réponses aux questions doivent être apportées par COSINUS.
Communauté de Commune – Convention Territoriale Globale
M le Maire présente la Convention Territoriale Globale (CTG), projet de 85 pages qui a été transmis
aux conseillers municipaux avec la convocation du 10 février 2025.
Conformément à ce qui a été annoncé en conseil communautaire et en conférence des maires, la
Communauté de Communes et l’ensemble de ses 36 communes sont signataires de la 2ème convention
pour la période 2025-2029.
Cette signature permettra à chaque commune de bénéficier :3/ 5
- D’un accompagnement en matière d’ingénierie sociale (aide à la stratégie, coordination,
accompagnement méthodologique, etc.) dans le développement de projets à destination des
habitants de sa commune dans tous les champs du domaine social,
- De l’accompagnement financier des partenaires institutionnels dans le cas de développement
de projets ouvrant droits à un soutien financier sur la durée de la convention,
- D’un soutien financier dans le cadre des actions et appel à projets de Grandir en Milieu Rural,
dispositif porté par la MSA,
- D’une aide à l’investissement pour les communes qui portent un PEDT et un plan mercredi.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029,
• D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents financiers ou annexes à cette convention pour garantir la mise en œuvre de la Convention.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité M le Maire à signer la CTG ainsi que les documents financiers ou annexes de cette convention.
Tableau des Emplois
Au vu de la suppression d’emploi de rédacteur faisant office de secrétaire de mairie pour 19h hebdomadaire délibéré le 28/03/24
Au vu de la création d’un poste d’adjoint administratif faisant office de secrétaire de mairie pour 15h hebdomadaire - délibéré le 28/03/24
Au vu de la création d’un poste de rédacteur faisant office de secrétaire de mairie pour 20h hebdomadaire délibéré le 29/04/24
Au vu de l’avenant de contrat pour augmentation temporaire du temps de travail de 20h à 24h hebdomadaire jusqu’à fin février 2025 - délibéré le 9/11/24
M. le Maire propose de voter la mise à jour du tableau des emplois :4/ 5
TABLEAU DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Emplois Nombre Cadre d’emplois autorisés par l’organe délibérantes
Service Administratif
Secrétaire de Mairie
Commune – de 2000
habitants
1 Adjoint administratif ou
Rédacteur
Contractuel
20h par semaine – poste
pourvu
Service Technique
Adjoint technique
Commune – de 2000
habitants
1 Adjoint Technique
Contractuel
12h par semaine – poste
pourvu
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à jour du tableau des emplois.
M. le Maire propose également de réaliser l’avenant n°2 au contrat de travail de Gaëlle GOY pour prolonger l’augmentation de son temps de travail de 20h à 24h par semaine jusqu’au 31/05/2025, date de fin de son CDD.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°2 pour la prolongation de l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de Mme GOY.
Compte rendu de réunions
Conférence des maires : présentation des coûts envisageables suite à la prise de compétence EU EP
par la Communauté de Commune (obligatoire au 01/01/2026) :
36 M€ pour 34 communes sur 10 ans (sans compter le fonctionnement)
Questions diverses
Le Conseiller numérique viendra les mardis 25 février, 25 mars et 29 avril de 10h à 12h, sous réserve d’inscription préalable des habitants.
Visite de kinésithérapeutes pour un projet d’installation : proposition pour alimenter leur réflexion
du terrain bientôt à vendre le long de la voirie tout au fond.
Programme enduits superficiels (ESU) 2025 de l’Agence routière départementale Val de Saône
Bresse : pour Sainte-Olive, intervention sur la RD70 entre Sainte-Olive (carrefour RD 82 – RD 70)
et le pont de ligne grande vitesse en direction de Villeneuve. Pas de date définie.5/ 5
Prochain conseil municipal le Lundi 10 mars 2025. 18h30
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h50.
Le secrétaire Fait à Sainte-Olive
Thierry SPINNLER Le Maire Thierry PAUCHARD