Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 035 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 035 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Jeudi 3 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 035 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°25-2021-035

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2021Sommaire

Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF

25-2021-06-01-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M.

LAURAINE en tant que trésorier de la FDPPMA du Doubs (2 pages) Page 3

25-2021-06-01-00002 - arrêté préfectoral portant agrément de M.CUENOT

en tant que président de la FDPPMA du Doubs (2 pages) Page 6

2Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2021-06-01-00003

Arrêté préfectoral portant agrément de M.

LAURAINE en tant que trésorier de la FDPPMA du

Doubs

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-01-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. LAURAINE en tant que trésorier de la FDPPMA du Doubs 3PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité Fraternité

| Arrêté N°

portant Agrément de Monsieur Georges LAURAINE en tant que trésorier de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 434-3 à L. 434-5 du titre III du livre IV et

les articles R. 434-32 à R. 434-36 ;:

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur

civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;

Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-08-0002 du 8 avril 2016 portant agrément du trésorier de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs (FDPPMA) ;

Vu l'arrêté n° 25-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;

Vu le compte-rendu de la réunion du conseil d'administration de la FDPPMA convoqué le 11 mai 2021 pour l'élection d’un nouveau bureau ;

Considérant que plusieurs administrateurs fédéraux, dont le président, ont démissionné de leurs fonctions fédérales à compter du 23 avril 2021 tout en restant administrateurs de la FDPPMA ;

Considérant que la FDPPMA reste gérée par un conseil d'administration au complet et conforme à ses statuts ;

Considérant qu'il appartenenait au conseil d'administration de procéder à une nouvelle élection de l'ensemble du bureau ;

Considérant que le bureau fédéral réuni le 11 mai 2021 a régulièrement délibéré ;

Considérant qu'il y a lieu de permettre à la FDPPMA de remplir ses missions statutaires et de

poursuivre ses actions ;

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-01-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. LAURAINE en tant que trésorier de la FDPPMA du Doubs 4Direction départementale

des territoires du Doubs

ARRÊTE

Article 1°’: L’agrément prévu par l’article R. 434-33 du code de l’environnement est accordé à M. Georges LAURAINE, trésorier de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs. Ce mandat prendra fin le 31 décembre précédent l'année de l'expiration des

baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public.

Article 2: l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-08-0002 du 8 avril 2016 portant agrément du trésorier de la FDPPMA est abrogé.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Georges LAURAINE, trésorier de la FDPPMA, et dont une copie est

adressée à la FDPPMA.

A Besançon, le

- 1 JUIN 2021

Le Préfet, « a

1 TT

Joël MATHURIN

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex - 2/2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-01-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de M. LAURAINE en tant que trésorier de la FDPPMA du Doubs 5Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2021-06-01-00002

arrêté préfectoral portant agrément de

M.CUENOT en tant que président de la FDPPMA

du Doubs

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-01-00002 - arrêté préfectoral portant agrément de M.CUENOT en tant que président de la FDPPMA du Doubs 6PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité Fraternité

Arrêté N° |

portant agrément de Monsieur Jean-Luc CUENOT en tant que président

de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 434-3 à L. 434-5 du titre II! du livre IV et

les articles R. 434-32 à R. 434-36 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;

Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-08-0003 du 8 avril 2016 portant agrément du président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs (FDPPMA) ;

Vu l'arrêté n° 25-2021-02-26-001 du 26 février 2021 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON secrétaire général de la préfecture du Doubs ;

Vu le compte-rendu de la réunion du conseil d'administration de la FDPPMA convoqué le 11 mai 2021 pour l'élection d'un nouveau bureau ;

Considérant que plusieurs administrateurs fédéraux, dont le président, ont démissionné de leurs fonctions fédérales à compter du 23 avril 2021 tout en restant administrateurs de la FDPPMA ;

Considérant que la FDPPMA reste gérée par un conseil d'administration au complet et conforme à ses statuts ;

Considérant qu'il appartenenait au conseil d'administration de procéder à une nouvelle élection de l'ensemble du bureau ;

Considérant que le bureau fédéral réuni le 11 mai 2021 a régulièrement délibéré ;

Considérant qu'il y a lieu de permettre à la FDPPMA de remplir ses missions statutaires et de poursuivre ses actions ;

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 : 1/2

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-01-00002 - arrêté préfectoral portant agrément de M.CUENOT en tant que président de la FDPPMA du Doubs 7Direction départementale

des territoires du Doubs

ARRÊTE

Article 1°: L'agrément prévu par l’article R.434-33 du code de l’environnement est accordé à M. Jean-Luc CUENOT, président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Doubs. Ce mandat prendra fin le 31 décembre précédent l'année de l'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur les eaux du domaine public.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-08-0003 du 8 avril 2016 portant agrément du président de la FDPPMA est abrogé.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui est notifié à M. Jean-Luc CUENOT, président de la FDPPMA, et dont une copie est adressée à la FDPPMA.

A Besançon, le = { JUIN 2021

Le Préfet,

\

TT

Joël MATHURIN

EE

8 bis, rue Charles Nodier 7

25035 BESANÇON Cedex 212

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-06-01-00002 - arrêté préfectoral portant agrément de M.CUENOT en tant que président de la FDPPMA du Doubs 8