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Déliberation - Délibération n° 154 du 10 décembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 154 du 10 décembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/12/2019
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 12/12/2019
ARRONDISSEMENT D'AVESNES Aenée ns ID : 059-215903923-20191210-00154-DE
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019: DELIBERATION N°154
Affaires Juridiques & Gestion de l’Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
&:03.27.53.75.32 | DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : CL/I.TOUBEAUX |
Date de la convocation : 3 DECEMBRE 2019
L'an deux mille DIX-NEUF, le DIX DECEMBRE à 18 h 30
Le Conseil Municipal de MAUBEUCE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE
Nombre de conseillers en exercice : 39
PRESENTS: A. DECAGNY - J-P. COULON - N. LEBLANC - M-C-MORETTI - M.C. LALY - N, GOMES-
GONCALVES - B. MORIAME - M. DANNEELS - M, GRAS - C. DEROO - N-REFFAS - Y. ZUMSTEIN - C.
DEMUYNCK - F. JOURDAIN - J. PAQUE - P. REMIENS - G. CAMBRELENG - P. MATAGNE -C.
DEMOUSFIER - P. NESEN - A. PIEGAY - R. PILATO - A-NEZZAR! - S, SERHANI - D. DEJARDIN - S.
LOCOCCIOLO - S-CORDIER - F-LEFEBVRE - F, QUESTEL - F. TRINCARETTO - LV-HERBEUVAL - MP,
ROPITAL - F. FEKIH - CDIROMPES - S, ZATAR - N. MONTFORT - X-DUBQOIS - LA-DE BEIARRY - LE
ERATINI
EXCUSE(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Naguib REFFAS : pouvoir à Jean-Pierre COULON
Corine DEMOUSTIER : pouvoir à Arnaud DECAGNY
Sophie CORDIER : pouvoir à Marc DANNEELS
Frédéric LEFEBVRE : pouvoir à Bernadette MORIAME
EXCUSE(E)S :
Marie-Christine MORETTI
Christophe DI POMPEO
ABSENT(E)S:
Jean-Yves HERBEUVAL - Xavier DUBOIS - Louis-Armand DE BEJARRY - Abdelhakim NEZZARI - Irina
FRATINI -
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie LOCOCCIOLO
OBJET N°12 : Création de l'autorisation de programme APCP n°48 - Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
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ID : 059-215903923-20191210-00154-DE
e L'article L2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
e L'article R2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de
paiement,
Vu la délibération n°61 du 14 mars 2003 portant autorisation de programmes
d'investissement,
Vu l'avis favorable de la commission «Finances, Travaux et Environnement » en
date du 02 décembre 2019,
Considérant qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité
budgétaire.
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées
sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des crédits budgétaires la
première année puis reporter le solde d'une année sur l'autre.
Que la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiements
(AP/CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire.
Que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan
financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer
la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Considérant que la ville de Maubeuge dans un souci de transparence et de
meilleure compréhension des informations financières a décidé de traduire, depuis de
nombreuses années sa politique d'investissement par la mise en œuvre d'un plan
pluriannuel d'investissement. Ce plan trouve sa transposition comptable par l'adoption
d'autorisations de programmes et des crédits de paiements.
Que les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à
partir de crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget, selon l'échéancier
prévisionnel indiqué. Cet échéancier pouvant être modifié selon les aléas rencontrés.
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ID : 059-215903923-20191210-00154-DE
Considérant que le nouveau programme de renouvellement urbain, piloté par la
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, fixe les objectifs de
renouvellement urbain pour des quartiers de Maubeuge, reconnus d'intérêt national, à
savoir:
e _ Quartier des provinces françaises
e _ Quartier du Pont de Pierre
+ Quartier intercommunal Sous Le Bois/ Montplaisir / rue d'Hautmont
Considérant que les projets urbains et la programmation opérationnelle proposés
pour ces quartiers ont reçu un avis favorable de la part de l'Agence Nationale de
Rénovation Urbaine (ANRU) et de ses partenaires lors de la réunion du Comité National
d'Engagement du 22 mai 2019.
Qu'au total l'investissement de l'ensemble des partenaires (CAMVS, Ville, bailleurs
HLM, Région Hauts de France, Département du Nord, Caisse des Dépôts et Consignations,
Action Logement) sur les 3 quartiers s'élèvera à 211 millions d'euros dont 79,6 millions
d'euros seront pris en charge par l'ANRU.
Que ces programmes visent à rénover complètement les quartiers et à améliorer le
cadre de vie des habitants à travers:
+ __la construction et la rénovation de nouveaux équipements de proximité sur
les 3 quartiers
+ _ l'amélioration des espaces publics (voirie, aménagement de places, jeux,
plantations, stationnements, etc.)
+ la rénovation de l'habitat (démolition de 667 logements locatifs sociaux,
construction de 540 logements neufs à l'échelle de l'agglomération,
démolition de 70 logements d'habitat ancien dégradé, réhabilitation de 512
logements sociaux, résidentialisation, etc.)
Considérant que l'investissement sera réparti sur les différents quartiers de la
manière suivante :
e Provinces françaises
Investissement total de 94,5 millions d'euros, dont 28,1 millions d'euros de
participation de l'ANRU en subventions
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ID : 059-215903923-20191210-00154-DE
e Sousle Bois
Investissement total de 49,5 millions d'euros, dont 26,5 millions d'euros de
participation de l'ANRU en subventions
e Pont dePierre
Investissement total de 66,9 millions d'euros, dont 24,8 millions d'euros de
participation de l'ANRU en subventions
Considérant que pour la ville de Maubeuge, l'investissement représente un
montant de 21 128 853 euros HT (24 941 629 euros TTC) qui sera répartis sur :
° la construction et la rénovation de nouveaux équipements publics sur les 3
quartiers (crèche, centre multi-accueil, local associatif, maison de santé,
salle de sports, etc.) pour un montant estimé à 14690 728 euros HT
(17 628 873 euros TTC),
° l'aménagement de places et placettes sur les 3 quartiers (à créer où à
rénover, comme la place de l'industrie) pour un montant estimé à 4 373156
euros HT (5 247 787 euros TTC),
° la participation aux travaux de voirie et réseaux divers sous maftrise
d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre à
travers un fonds de concours pour un montant estimé à 2 064 969 euros.
Qu'en ce qui concerne les opérations sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville, les
subventions arrêtées par l'ANRU représentent un montant de 11 millions d'euros.
Considérant que le reste à charge de la Ville sera également minoré grâce à
l'enveloppe régionale qui est dédiée aux projets NPNRU pour un montant 2,85 millions
d'euros.
Considérant qu'afin de mettre en œuvre les projets sans attendre la signature de la
convention pluriannuelle comme le prévoit l'avis du CNE du 22 mai 2019, la ville de
Maubeuge souhaïite créer une autorisation de programme.
Que cette autorisation de programme permettra également la définition d'une
stratégie financière à long terme.
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ID : 059-215903923-20191210-00154-DE
Qu'il est proposé à l'assemblée délibérante de bien vouloir adopter la création de
l'autorisation de programme et des crédits de paiement correspondants :
Autorisation de N° N° MONTANT DE | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS
2020 2021 2022
Nouveau Programme 48 2020001 24941629€ |1500000€ 3265716€ 4972761€
National de
Renouvellement Urbain
(NPNRU)
Autorisation de N° N° MONTANT DE | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS
2023 2024 2025
Nouveau Programme 48 2020001 24941629€ | 6487346€ 7609842€ 1105 964€ National de
Renouvellement Urbain
(NPNRU)
Par ces motifs, il est demandé au Conseil Municipal:
+ D'accepterles modifications suivantes:
Autorisation de N° N° MONTANT DE | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS 2020 2021 2022
Nouveau Programme 48 2020001 24941629€ | 1500000€ 3265716€ 4972761€ National de
Renouvellement Urbain
(NPNRU)
Autorisation de N° N° MONTANT DE | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS
2023 2024 2025
Nouveau Programme 48 2020001 24941629€ | 6487346€ 7609842 € 1105 964 €
National de
Renouvellement Urbain
(NPNRU)
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
+ Accepteles modifications suivantes:
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Affiché le we
ID : 059-215903923-20191210-00154-DE
Autorisation de N° N° MONTANT DE | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS
2020 2021 2022
Nouveau Programme 48 2020001 24941629€ | 1500000 € 3265716€ 4972761€
National de
Renouvellement Urbain
(NPNRU)
Autorisation de N° N° MONTANT DE | CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS
2023 2024 2025
Nouveau Programme 48 2020001 24941629€ | 6487346€ 7609 842€ 1105 964€
National de
Renouvellement Urbain
(NPNRU)
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Maire de Maubeuge,
Arnaud AGNY
Transmis en Sous-Préfecture le : f
Affichéle: 6/1)/2079 Notifié le :
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