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Déliberation - D2023 60
Déliberation - D2023 54
Déliberation - D2023 73
Déliberation - D2023 52
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 52)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
Séance du 14/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme
Nombre de suffrages : 11 | GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme
LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique, M. METZ Date de convocation Christophe donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
07/06/2023
Etai(ent) absent(s) : Date d'affichage
07/06/2023
Etai(ent) excusé(s) :
que ne Soul 8PRS M. BERTHE Laurent, Mme ENGRAND Emeline, M. METZ Christophe, Mme
POP ARE 6 PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
19/06/2023
2023-52 : RECRUTEMENT DE SIX AGENTS NON TITULAIRES PAR CONTRATS EN VERTU DE L'ARTICLE 3 ALINEA 2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
MODIFIEE.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour les besoins du Service et pour faire face à des besoins saisonniers (agents destinés aux visites de la Grotte de Nichet, il est nécessaire de créer six emplois non permanents trois en juillet et trois en août) : six adjoints techniques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide de créer :
+ _ Trois emplois non permanents d’adjoint technique pour la période du 1€ au 31 juillet 2023.
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 30/3 5ème.
e Trois emplois non permanents d’adjoint technique pour la période du 1% au 31 août 2023.
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 30/35ème
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Dégage les crédits correspondants,
Détermine ainsi les clauses des contrats :
La durée du contrat de travail est fixée à un mois.
Les agents recrutés percevront une rémunération mensuelle correspondant à l’indice Brut 367 majoré 340.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr