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Déliberation - D2023 54
Déliberation - D2023 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme Nombre de suffrages: 12 | GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme
LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation M. BERTHE Laurent donne pouvoir à Mme GUENET Monique 25/10/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
25/10/2023
, | | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après 14, BERTHE Laurent, Mme ENGRAND Emeline, Mme TEDESCHI Marie dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
07/11/2023
2023-67 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de modifier le budget Commune comme suit :
Budget Commune :
Chapitre Article
204 2041582 + 46 500,00 Euros
21 2158 - 46 500,00 €uros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte les décisions modificatives ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de sé9
Mairie de Fomelennes
GRTERES 18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr