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Déliberation - 20240703 Liste deliberations 1
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240703 Liste deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Objet de la délibération Avis
délibération n° 01 du 03/07/2024 Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024 approuvée
délibération n° 02 du 03/07/2024 Information du correspondant incendie et secours sans objet
délibération n° 03 du 03/07/2024 Colmar Agglomération : informations information
délibération n° 04 du 03/07/2024 Eclairage public : demande de subvention 2024 approuvée
délibération n° 05 du 03/07/2024 Intégration d’une parcelle communale dans le domaine public communal : rue des Moissons approuvée
délibération n° 06 du 03/07/2024 Personnel communal : conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents approuvée
délibération n° 07 du 03/07/2024 Recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025 : désignation d’un coordonnateur communal approuvée
délibération n° 08a du 03/07/2024 Vie associative : subvention exceptionnelle pour participation au championnat national de gymnastique rythmique approuvée
délibération n° 08b du 03/07/2024 Vie associative : subvention annuelles de fonctionnement, associations "au réel" approuvée
délibération n° 09 du 03/07/2024 Ilot Foch : Urbanisme : permis de démolir approuvée
délibération n° 10a du 03/07/2024 Urbanisme : modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : convention d'assitance avec l'Adauhr approuvée
délibération n° 10b du 03/07/2024 Urbanisme : rapport de présentation de la commune sur la consommation d’espaces (Zéro Artificialisation Nette) information
délibération n° 11a du 03/07/2024 Budget primitif 2024 : Fongibilité des crédits, information au conseil municipal des virements opérés information
délibération n° 11b du 03/07/2024 Budget primitf 2024 décision modificative n° 1 /2024 approuvée
délibération n° 12 du 03/07/2024 Déclaration d’intention d’aliéner information
délibération n° 13 du 03/07/2024 Informations information
Numéro
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
séance du conseil municipal du 03 juillet 2024
Liste des délibérations examinées en