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Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Convocation - cm20110628)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2011
L'an deux mil onze, le 28 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2011
Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G., SUDRON F.,
RIBOULET J., WERTHMANN G., COLY G., PIQUEREL O ; Mmes PLAZANET M.,
CHABANAT C., DAUDE C., HUBERT M., LOURADOUR P., MONVILLE D., RAYNAUD D.,
SIMON I.
Excusé : M. VANCAMPEN D.
Mme Patricia LOURADOUR a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2011
02/ MISE EN PLACE DU CINEMA NUMERIQUE
03/ AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNAL
04/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU EN 2010
05/ MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
06/ CINEMA LE JEAN GABIN – REGIE DE RECETTES
07/ SUBVENTIONS
08/ INSTALLATIONS CLASSEES - arrêté préfectoral relatif à l’exploitation d’un
élevage de porcs pour la société Madrangeas-Vialle
09/ STATIONS VERTES – DESIGNATION D’UN REFERENT
1/ BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DE CREDITS - EXERCICE 2011
Monsieur le Maire indique que, suite à l'approbation des budgets primitifs 2011,
Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne nous a adressé par courrier en date du 27 mai
2011, des observations relatives au budget principal.
Ces remarques portaient principalement sur l'article L. 1612-4 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui prévoient que le remboursement en capital des
annuités d'emprunt doit être couvert par les ressources propres de la collectivité.
Monsieur le Maire précise que, conformément aux dispositions de l'article L. 1612-5, la
chambre régionale des comptes avait été saisie par Monsieur le Préfet.
Afin de respecter les exigences de l'article L. 1612-4 du CGCT, les magistrats de cette
juridiction proposent au conseil municipal, dans l'avis n°2011-09 du 23 juin 2011, de
supprimer les restes à réaliser repris à tort dans le budget primitif 2011, conformément
au tableau présenté ci-dessous.
Désignation des articles Crédits à annuler
Intitulé N° RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
020 - bâtiments communaux
construction 2313 19 998,84 €021 – COLLEGIALE
Construction 2313 4 236,25 €
Installations techniques 2315 1 572,39 €
Subvention Etat - DRAC 1321 4 741,10 €
023 – Toulondit Buchou
Construction 2313 2 098,15 €
024 - voirie
Place du Champ de Foire 23158 8 192,69 €
Désignation des articles Crédits à annuler
Intitulé N° RECETTES DEPENSES
P0078 – éclairage public
Eclairages divers 23150 2 543,52 €
Lanternes de style 23153 730,00 €
P0120 – TROTTOIRS ET
BORDURES
Construction 2313 9 421,38 €
Divers trottoirs 23152 200,88 €
P0180 – OFFICE DE TOURISME
Construction 2313 760,00 €
P0188 - ECLUSE
Constructions 2313 900,00 €
P0191 – maison "Faure"
Construction 2313 6 141,40 €
EMPRUNT
recettes 1641 52 524,40 €
TOTAL 57 265,50 € 57 265,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de procéder aux modifications de crédits préconisées par la chambre régionale des
comptes,
- d'approuver les virements de crédits présentés ci-dessus
2/ MISE EN PLACE DU CINEMA NUMERIQUE
Le passage des cinémas à la technologie numérique s'avère aujourd'hui inéluctable et la
projection numérique est appelée à se substituer très rapidement à la projection
traditionnelle de films 35 mm.
Afin d'être en mesure d'en assurer la pérennité, il est donc nécessaire de doter le
« Jean Gabin » du matériel adapté à ce type de projection. Cet équipement serait
composé d’un projecteur numérique, d’un serveur digital et de divers accessoires
nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de l’ensemble.
Monsieur le Maire précise que le coût de cette opération est estimé à 94 222 € HT. Il
souligne toutefois que, grâce aux financements mis en place par le Conseil Régional et
l'Etat dans le cadre du Contrat Territorial du Pays Monts et Barrages, et par le CNC,
cet investissement pourrait être supporté par le budget du cinéma.
PLAN DE FINANCEMENT
Nature des recettes MONTANT HTEtat - FNADT 10 000
Région 21 000
Autres financements publics CNC 29 400
Total financements publics 60 400
Autofinancement (dont une avance du CNC) 33 822
Coût Total HT 94222
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet de mise en place du cinéma numérique,
- approuve le plan de financement,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles d’être
attribuées dans le cadre de ce projet.
3/ AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
M. le Maire présente le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne et présenté aux
membres de la commission départementale de coopération intercommunale le 3 mai 2011.
Le Conseil Municipal doit faire connaître son avis sur ce projet, dans un délai de trois
mois.
Monsieur le Maire précise qu'il n'est question ici que de donner un avis sur les
propositions concernant la Communauté de Communes des Portes de Vassivière et les
EPCI voisins . Il donne lecture de ces propositions :
« 3.1.6. Secteur Monts et Barrages
Dans cet espace, on note la présence de trois communautés de communes qui respectent toutes
le critère démographique imposé. Pour autant, deux d'entre elles ont un nombre d'habitants
inférieur à 6 000, ce qui ne constitue pas à terme une garantie de pérennité des structures .
De plus, le rapport préalable a mis en exergue le fait qu'une coopération intercommunale
préexiste sur ce secteur depuis 1979 à travers le syndicat mixte chargé de la gestion du pays
Monts et Barrages.
Une étape supplémentaire dans le renforcement de l'intercommunalité consisterait à retenir la
fusion des trois communautés de communes (Briance-Combade, Pays de Noblat et Portes de
Vassivière) : toutefois, cette évolution paraît aujourd'hui prématurée. Il est proposé dans
l'immédiat de s'en tenir à un statu quo et de seulement étendre le périmètre de la CC de
Noblat par le rattachement de la commune isolée de Moissannes. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Considérant que, selon l’article 5210-1du CGCT « le progrès de la coopération
intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets
communs de développement au sein de périmètres de solidarité »,
Considérant que l'article 72 de la Constitution dans son 3ème alinéa dispose : « Dans les
conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils
élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences »,
Considérant qu’il n’a pas à émettre d’avis sur la situation des autres communes, syndicats
de communes et communautés de communes,
- prend acte de la proposition de Monsieur le Préfet de s’en tenir au statu quo en cequi concerne la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ainsi que le
Syndicat Mixte Monts et Barrages,
- s’inquiète des conséquences financières de l’éventuel retrait de certaines communes
de la zone SYDED,
- dénonce le calendrier irréaliste imposé par la loi de réforme des collectivités
territoriales,
- signifie son désaccord global sur la réforme territoriale qui menace l’avenir des
communes, des départements et des régions.
4/ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU EN 2010
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2010.
Le Conseil Municipal délibère et approuve ce rapport.
5/ MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du 19 novembre 2008 fixant les tarifs de location de la salle des
fêtes ;
- décide de fixer, à compter du 1er juillet 2011, les tarifs suivants :
Location de la Salle et du Bar Location de la Salle, du Bar et de la Cuisine (*)
Forfait jusqu’à 100 pers. Au-delà de 100 pers.
Journée
(horaires
déterminés
par
convention)
Matériel Chauffage Journée
(horaires
déterminés par
convention)
Week-end
(horaires
déterminés par
convention)
Tarif par
couvert
supplémentaire
Chauf. Caution
Associations
locales 61 € Inclus 50 € 122 € 183 € 0.80 € 50 €
du montant
de la
location
Habitants
Eymoutiers 114.50 € Inclus 50 € 183 € 274.50 € 0.80 € 50 €
du montant
de la
location
Restaurateurs
locaux 152.50 € Inclus 50 € 244 € 366 € 0.80 € 50 €
du montant
de la
location
Hors
Eymoutiers 229 € Inclus 50 € 366 € 549 € 0.80 € 50 €
du montant
de la
location
Réunion 229 € Inclus 50 €
du montant
de la
location
(*) Le prêt de la vaisselle est lié à la location de la cuisine.
- dit que les termes de la délibération susvisée restent sans changement.6/ CINEMA LE JEAN GABIN – REGIE DE RECETTES
Monsieur le Maire indique que lors de sa séance du 20 décembre 1996, le Conseil
Municipal avait institué une régie de recettes au cinéma Le Jean Gabin.
Cette délibération oblige le régisseur à effectuer un versement hebdomadaire qui dans
la plupart des cas n’est pas justifié compte tenu des montants à encaisser.
Monsieur le Maire propose donc de modifier la fréquence de versement des recettes du
cinéma et de passer à deux versements par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de modifier sa délibération du 20 décembre 1996,
- que le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins deux fois
par mois et en tout état de cause le 31 décembre de chaque année, lors de sa sortie
de fonction, ou de son remplacement par le suppléant.
- que ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er juin 2011.
7/ SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder les
subventions suivantes :
• Judo Club Eymoutiers : 2 070 €
• Atousport : 270 €
• Badminton Club Eymoutiers : 800 €
• Pays’ Sage : 150 €
• La Clé des Champs : 463 €
8/ INSTALLATIONS CLASSEES - arrêté préfectoral relatif à l’exploitation d’un
élevage de porcs pour la société Madrangeas-Vialle
Conformément aux dispositions de l’article R.512-39 du code de l’environnement, M. le
Maire donne communication à son conseil municipal de l’arrêté complémentaire DCE/BPE
n°2011-13 modifiant l’arrêté autorisant la SARL Madrangeas-Vialle à exploiter un
élevage de porcs sis au lieu-dit « La Dégagnade » à Domps.
9/ STATIONS VERTES – DESIGNATION D’UN REFERENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Mademoiselle Mélanie
PLAZANET en qualité de référent de la Fédération Française des Stations Vertes de
Vacances et des Villages de Neige au sein de la municipalité d’Eymoutiers.