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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230011 w
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230011 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 février 2023
DELB-20230011 - FONCIER - CITE NUMERIQUE - 42 LE HAVRE - 20 QUAI FRISSARD - CONTRAT DE DOMICILIATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Cité numérique est un espace de travail collaboratif fédérant tous les acteurs de l'innovation du territoire. Elle vise à sensibiliser à l'entreprenariat et soutenir le développement de start-ups, favoriser les relations entre le monde économique et le campus le Havre Normandie et accompagner la transition digitale du port, de l'industrie et de la métropole havraise.
L’Ecole de Management de Normandie (foncier propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire) et la Cité Numérique (foncier propriété Le Havre Seine Métropole) sont rassemblées dans un même ensemble immobilier sis au Havre, 20 Quai Frissard sur la parcelle cadastrée section NB n° 196, d’une superficie de 3 803 m².
À l’initiative de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et avec l’appui de Le Havre Seine Développement, le campus havrais de l’école 42 a ouvert ses portes fin 2022 au sein de la Cité Numérique au Havre. L’implantation de 42 Le Havre constitue un atout majeur pour le territoire havrais, permettant aux entreprises de recruter les nouvelles compétences nécessaires à leur développement, au campus de renforcer son attractivité, et aux jeunes sélectionnés d’acquérir une formation dans les filières porteuses d’innovation.
L’association 42 Le Havre souhaite domicilier son siège social dans les locaux de la Cité numérique dans le cadre d’un bail civil autorisé par le Bureau communautaire du 26 janvier 2023 pour une durée de 6 ans à compter du 13 janvier 2023.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des propriétés des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du Bureau Communautaire en date du 26 janvier 2023 autorisant la signature d’un bail civil avec 42 Le Havre pour l’occupation de locaux au sein de la Cité numérique ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire de la Cité numérique sise 20 Quai Frissard au Havre, dans lequel l’association 42 Le Havre occupe des locaux dans le cadre d’un bail civil d’une durée de 6 ans à compter du 13 janvier 2023 ;
- que l’association a souhaité domicilier son siège social dans les locaux dont elle a la jouissance.
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser la domiciliation du siège social de l’association 42 Le Havre dans les locaux de la Cité numérique sis 20 quai Frissard au Havre pour une durée égale à celle consentie dans le cadre du bail civil, soit 6 ans à compter du 13 janvier 2023.
- d’autoriser M. le Président à signer le contrat de domiciliation ou tous documents liés. Sans incidence financière
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 88, Contre : 18, Abstentions : 10, Ne prennent pas part au vote :