Conseil Municipal - cm 130619

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Conseil Municipal - cm 130619 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Brusvily. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 130619)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 JUIN 2019

* * *

L’an deux mil dix-neuf, le treize juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de M. ROBERT Claude, Maire.

Date de convocation : 07/06/2019

Présents : Claude ROBERT, Mickaël GUIGUEN, Sylvie LANGLAIS, Daniel BOULAU, Aude SENECHAL, Marie-Claire DOUENAT, Jean-Luc VILLOUE, Gérard HEUVELINE, Didier BROSSE, Véronique MEAL, Evelyne WILHELM, Gwenaël BENEAT

Absents excusés : Nolwenn HENRY (procuration à Véronique MEAL), Claire BERNABE (procuration à Claude ROBERT), Bernard LE GALL

Secrétaire de séance : Aude SENECHAL

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Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Sylvie Langlais demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour :

. Acquisition de mobilier et matériel pour l’école.

Le conseil municipal donne son accord.

1) Dinan Agglomération – Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 13 Mars 2017, a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la Concertation Publique.

Pour rappel, les objectifs de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sont :

• Traduire le projet de territoire et les différentes stratégies de l’agglomération (touristique, économique,...) en cours d’élaboration,

• Permettre l’harmonisation des règlements d’urbanisme communaux au travers d’un document d’urbanisme intercommunal,

• Prendre en compte la diversité des identités territoriales de l’intercommunalité : littorale, rurale, agglomérée,... qui se traduira par une sectorisation du territoire au sein du PLUi, • Intégrer le Programme Local de l’Habitat de Dinan Agglomération d’une durée de six ans, qui répondra aux enjeux :

o D’une véritable stratégie foncière en matière de développement urbain et de maîtrise de coûts, o Du besoin en logement et en hébergement du parcours résidentiel des habitants du, territoire, avec une attention particulière sur le littoral,

o De la diversité du territoire et des publics spécifiques,

o De la lutte contre la vacance et la dégradation du bâti,

• Intégrer un volet déplacement au PLUi pour une meilleure articulation entre les politiques sectorielles, • Planifier, au-delà des frontières communales et maîtriser les secteurs d’urbanisation frontalière (secteurs d’urbanisation hors des bourgs et frontaliers entre plusieurs communes),

• Rendre compatible le PLUi avec le SCoT du Pays de Dinan, les lois Grenelle I et II et la loi Alur, • Préserver et valoriser la Trame Verte et Bleue,

• Préserver les milieux naturels du territoire par une prise en compte de la sensibilité littorale et des continuités écologiques,

• Préserver l’activité agricole,

• Promouvoir le renouvellement urbain et la revitalisation des centres urbains et ruraux, • Garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment sur les entrées de ville, • Assurer la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable,

• Inciter à la réhabilitation du bâti ancien et la rénovation énergétique,

• Permettre la revitalisation des centres bourgs sur le plan économique,

• Permettre l’accessibilité aux services publics,

• Prévenir les risques et nuisances de toute nature,

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre, par un urbanisme durable,

• Mutualiser les moyens techniques et financiers,

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Conseil Communautaire à deux reprises les 18 décembre 2017 et 17 décembre 2018.

Les orientations générales du PADD ont également été débattues au sein des Conseils Municipaux des communes membres, du 20 octobre 2018 au 30 décembre 2018.

Les orientations générales du PADD débattu du PLUiH sont les suivantes :

Introduction

I. Affirmer la place de Dinan Agglomération dans le territoire régional

II. Des ambitions pour Dinan Agglomération

III. Les grands principes de développement à l’horizon 2032

IV. La frange littorale : pour une vie à l’année sur un territoire animé

Chapitre 1 : Renforcer l’attractivité de Dinan Agglomération

I. Capitaliser sur les richesses environnementales du territoire

II. Accompagner les évolutions des paysages emblématiques et ordinaires

III. Asseoir le développement urbain sur la qualité paysagère

IV. Considérer le tourisme comme un objectif de développement autant qu’un cadre de valorisation pour le territoire

Chapitre 2 : Poursuivre la stratégie d’accueil du territoire

I. Conforter l’équilibre territorial

II. Renforcer la place des centralités au sein des communes

III. Promouvoir des formes urbaines qualitatives, et requestionner la densité IV. Favoriser un territoire des courtes distances

V. Engager le parc bâti dans une transition énergétique et numérique

Chapitre 3 : Accompagner le développement pour un territoire à vivre I. Favoriser l’entreprenariat sur Dinan Agglomération

II. Hiérarchiser les zones d’activités dans une logique de clarification de la stratégie communautaire III. Inscrire le développement économique dans un cadre de consommation d’espace maîtrisé IV. Garantir un développement commercial qualitatif et diversifié

V. Valoriser l’agriculture en tant qu’activité économique structurante

VI. S’engager vers un développement des transports et de la multi-modalité favorisant les déplacements communautaires

Chapitre 4 : Assurer une gestion durable des ressources et des risques

I. Maîtriser la ressource en eau dans tous ses usages

II. Limiter la production de déchets et valoriser la ressource

III. Développer les filières d’énergies renouvelables comme ressources locales IV. Garantir un cadre de vie de qualité en préservant les biens et la population face aux risques, nuisances et pollutions

Chapitre 5 : Répartir la production de logements en limitant l’étalement urbaine I. Adopter une stratégie de répartition territoriale adaptée

II. Permettre et favoriser les parcours résidentiels choisis

Chapitre 6 : Développer l’attractivité du parc de logements existants

I. Recréer les conditions d’attractivité en répondant aux attentes en termes de qualité de logement et de cadre de vie

II. Lutter contre la dégradation du parc de logements existants

Chapitre 7 : Garantir un logement adapté pour tous

I. Définir des objectifs de production sociale ambitieux et répartis sur le territoire II. Prendre en compte les publics spécifiques

Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain sont définis dans le PADD.

Ainsi,

Considérant ces éléments,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L101-2, L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L151-1 et suivant, L153-1 et suivants et R. 151-1 et suivants, R. 152-1 et suivants, R. 153-3 et suivants, Vu la délibération en date du 13 mars 2017 prescrivant l’élaboration d’un PLUiH issu de la fusion des procédures d’élaboration des PLUi prescrites par délibérations du Conseil Communautaire de DINAN COMMUNAUTE le 29 juin 2015 du Conseil Communautaire de PLANCOET-PLELAN le 14 décembre 2015, étendant à l’ensemble du territoire de l’intercommunalité la procédure d’élaboration des PLUiH et fixant les modalités de la concertation préalable,

Vu le projet de PLUiH mis à la disposition des conseillers communautaires, notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le Programme d’Orientations et d’Actions, le règlement, les documents cartographiques associés et les annexes,

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

Vu le Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2018 au cours duquel ses membres ont pu débattre des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables en application de l’article L. 153- 12 du Code de l’Urbanisme,

Vu les débats sur les orientations générales du PADD qui se sont tenus au sein des conseils municipaux des communes membres ;

Vu le bilan de la concertation présenté par M. Jan, Vice-Président en charge de l’Urbanisme et du Foncier, Considérant que ces orientations sont conformes aux objectifs énoncés en préalable à l’élaboration du PLUiH et aux articles L. 101-1 à L101-3 du Code de l’Urbanisme,

Considérant que la concertation afférente au PLUiH s’est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération de prescription du 13 mars 2017,

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration, Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (5 voix « pour », 9 abstentions) : Emet un avis favorable au projet de PLUi en demandant la prise en compte de l’observation suivante : Les parcelles C 915, C 916 et C 917 actuellement classées en zone urbaine seront maintenues en zone urbaine (plan en annexe).

La présente délibération sera notifiée au Président de Dinan Agglomération.

2) Etude urbaine : analyse du compte-rendu de la réunion du 28 mai 2019

M. le Maire présente les scénarios d’aménagement proposés par l’Atelier du Marais lors de la réunion du 28 mai.

Deux secteurs sont retenus par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (E.P.F.B.) : . rue du Presbytère vers la RD 793

. rue du Presbytère vers la rue des Courtils.

Le conseil municipal aurait souhaité un rééquilibrage du bourg en souhaitant une intervention de l’E.P.F.B. sur la zone située à proximité de la rue de l’Ecole.

De ce fait, le conseil municipal souhaite connaître les critères d’intervention de l’E.P.F.B. avant de se prononcer.

Les différentes observations seront évoquées lors de la prochaine réunion prévue le mardi 25 juin 2019 à 9 heures.

3) Echangeur de la Bézardais – Les Périaux à Quévert : Convention de financement

M. le Maire de Brusvily rappelle la délibération du 29 novembre 2018 relative à l’engagement de participation de 5 000 € pour l’échangeur de la Bézardais à Quévert.

La signature d’une convention entre Dinan Agglomération et les communes de Aucaleuc, Bobital, Brusvily, Corseul, Dinan-Léhon Commune Nouvelle, Quévert, Le Hinglé, Saint-Carné et Trélivan est nécessaire pour formaliser cet engagement. La convention a été validée en conseil communautaire le 27 mai 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la convention de financement du bloc local avec une participation de 5 000 € pour la commune de Brusvily,

Autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces relatives à cette décision.

4) Déclaration d’intention d’aliéner d’un bien sur parcelles C1844 et C966 – rue de Broons

M. le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien situé sur les parcelles C1844 et C966 – rue de Broons. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur une éventuelle préemption de ce bien en raison de son emplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de ne pas préempter sur ce bien.

5) Vote des subventions aux associations pour l’année 2019

M. le Maire présente les propositions de subventions analysées par la commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant en €

Union Sportive Brusvily (U.S.B.) 2 300.00

Association Communale de Chasse de Brusvily 150.00

Association de Gymnastique Volontaire (A.S.B. de Brusvily) 620.00

Amicale Laïque du RPI Brusvily-Plumaudan 700.00

Amicale Cyclo de Brusvily 150.00

Association Brusvily Temps Libre (A.B.T.L.) 500.00

Association Enora Brusvily 150.00

Association Tchoupi Brusvily 400.00

F.N.A.C.A. du Guinefort 100.00

Chambre des Métiers et de l’Artisanat Côtes d’Armor 300.00

Association pour le Don du Sang Bénévole Dinan 20.00

Croix d’Or Alcool Assistance Dinan 20.00

Croix Rouge Française 22 20.00

Association Française des Sclérosés en Plaque (AFSEP) Blagnac 20.00

Association des Restaurants du Cœur des Côtes d’Armor 150.00

Secours Populaire Français 20.00

Association Protection Civile – ADPC 22 20.00

La Ligue contre le Cancer 22 20.00

Association des Paralysés de France 20.00

Secours Catholique Saint-Brieuc 20.00

Adapei-Nouelles Côtes d’Armor 20.00

Prométhée Côtes d’Armor 20.00

France Adot 22 20.00

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) 20.00

Solidarité Pays de Dinan Banque Alimentaire 120.00

Association Prévention Routière Plérin 20.00

Association « Quatre Vaulx » - Les Mouettes St-Cast le Guildo 100.00

Solidarité Paysans Bretagne 50.00

Association Les Kiwanis 100.00

LEPPA Les Cordeliers D. Savio Dinan 50.00

Bâtiment CFA Côtes d’Armor 100.00

Association Steredenn Dinan 50.00

Fondation du Patrimoine Rennes 120.00

TOTAL 6 490.00

C.C.A.S. 3 500.00

TOTAL GLOBAL 9 990.00

6) Organisation d’un forum des associations par la ville de Dinan – soutien financier

Depuis 2018, la ville de Dinan est chargée de coordonner l’organisation des portes ouvertes aux associations. Les communes d’Aucaleuc, Lanvallay, Quévert, Taden, Trélivan et Vildé-Guingalan sont associées.

Pour 2019, l’ensemble des communes du secteur de Dinan et du Guinefort, ainsi que celles de la Vicomté sur Rance, Pleudihen sur Rance, St-Hélen, St Samson sur Rance ont été conviées à l’organisation.

Le budget lié à l’organisation de cet événement s’élève à environ 20 000 €, représentant 0.18 €/habitant si toutes les communes participent. Ainsi pour Brusvily, la participation s’élèverait à 213 €.

Le tarif sera de :

30 € pour les associations dont le siège social est situé dans une commune partenaire, 40 € pour les associations des communes qui ne sont pas partenaires,

60 € pour les associations des communes hors Dinan Agglomération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte de verser une participation à hauteur maximum de 0.18 €/habitant, soit 213 €, Autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

7) Voirie : curage de douves

Daniel BOULAU présente les devis analysés par la commission des travaux concernant le curage de douves aux lieux-dits Les Clossiaux, Les Grandes Landes et La Ville Guérêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le devis de l’entreprise Samson de Trévron (22) pour un montant de 1 543.20 € TTC.

8) Lotissement de Bel Air : déplacement d’un poteau eau incendie

Un poteau eau incendie est situé actuellement Allée des Camélias au milieu du trottoir. Dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement de Bel Air, il est nécessaire d’analyser le déplacement de ce poteau qui est vétuste.

Trois options sont proposées par la société « Eau de Dinan » :

Option 1 : déplacement du poteau à l’angle de la rue du Stade – Allée des Camélias (4 011.24 € TTC), Option 2 : déplacement du poteau à l’angle avec la RD 793 face à la rue du Stade (5 124.36 € TTC). Pour cette option, un bornage à charge de la commune, devra être réalisé avant l’implantation, Option 3 : déplacement du poteau dans la future zone paysagère en bordure du trottoir - Allée des Camélias (2 003.04 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir le devis de la société « Eau de Dinan » pour un montant de 4 011.24 € TTC (option 1), Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

9) Cantine : changement de fenêtres et porte d’entrée

La commission des travaux a analysé des devis pour le remplacement des fenêtres et de la porte d’entrée de la cantine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre de la Miroiterie du Guinefort pour un montant de 6 280.00€ HT soit 7 536.00 € TTC, Décide d’inscrire cette dépense en investissement (article 2313 - opération 100), Mandate M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

10) Salle des fêtes : réparation mur salle des fêtes

Le mur intérieur à gauche de l’entrée de la salle des fêtes est détérioré. Des devis sont présentés pour la remise en état.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre de Jean-Luc Chauvel de Bobital (22) pour un montant de 445.00 € HT soit 534.00 € TTC.

11) Fourniture et pose de rideaux pour la salle d’honneur de la Mairie

Des devis ont été analysés pour la fourniture et pose de rideaux dans la salle d’honneur de la mairie (4 fenêtres, porte d’entrée et porte au fond de la salle). Ces rideaux viendront finaliser la rénovation de cette salle et permettront de l’obscurcir lors de l’utilisation du vidéoprojecteur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre de l’entreprise Bretagne Confection Rideaux de Quévert (22) pour un montant de 2 387.13 € HT soit 2 864.56 € TTC,

Décide d’inscrire cette dépense en investissement (article 2188 - opération 23), Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

12) Fourniture et pose de stores pour l’école de Brusvily

Des devis ont été analysés par la commission des travaux pour la fourniture et pose de stores à l’école : (2 salles de classe, salle de motricité).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre de l’entreprise ID Stores et Fermetures de Taden (22) pour un montant de 3 421.96 € HT soit 4 106.35 € TTC,

Décide d’inscrire cette dépense en investissement (article 2188 - opération 23), Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette décision.

13) Acquisition d’un chariot et petit équipement pour la salle des fêtes

Un devis est présenté pour l’acquisition :

. d’un chariot de transport et rangement de la vaisselle pour la salle des fêtes : 395.00 € (chariot) + 85.00 € HT (housse),

. de 5 paniers pour le rangement des tasses (84.50 € HT),

. de 3 réhausses pour les paniers de rangement des flûtes (67.50 € HT),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir le devis de la société Label Table pour un montant de 632.47 € HT soit 758.96 € TTC.

14) Acquisition de mobilier et matériel pour l’école

Des devis sont présentés pour l’acquisition :

. d’une banquette pour une classe

. d’un bac à roulettes pour la bibliothèque de l’école

. d’une armoire pour le bureau de la Directrice de l’école

. de 4 tabourets pour le personnel de l’école

. d’un aspirateur pour l’école

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de retenir les devis suivants :

✓ Banquette : devis de la société UGAP pour un montant de 181.79 € TTC ✓ Bac à roulettes : devis de la société UGAP pour un montant de 129.11 € TTC ✓ Armoire : devis de la société UGAP pour un montant de 381.69 € TTC

✓ Tabourets : devis de Top Office pour un montant de 259.96 € TTC (64.99 € x 4) ✓ Aspirateur : devis de la société Legallais pour un montant de 290.58 € TTC

15) Affaires diverses

1 – Déchets

Un arrêté va être pris pour verbaliser le dépôt de déchets sur la voie publique.

2 – Blason Brusvily

Mme BENON Véronique, Brusvilienne, a réalisé le blason de Brusvily en mosaïque et l’a offert à la municipalité.

3 – Pylône d’antenne-relais téléphone

Une déclaration préalable a été déposée pour la construction d’un pylône d’antenne-relais de téléphonie (Orange) route de Trébédan.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 40.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Les membres,