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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 04 ml 20230725
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2023 04 ml 20230725)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Union Européenne,
Gommunauté EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE GOMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
de communes
13 Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES
ARRETE N" 2023.04
Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
Gentre Aqua Camargue
Le Président de la Communauté de communes Tene de Camargue, Vu te Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-23,
Vu le Code du Sport et notamment les articlesL 322-2, D 322-16 et A322-12 à 4322-18, Vu l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant, Vu I'arrêté n"2020-21 du 2 octobre 2O2O portant adoption du < Plan d'Organisation de la Surveillance des Secours du Centre Aqua Camargue D,
Vu le décretn"2023-437 du 4juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant venant assouplir les règles de surveillance pour palier à la pénurie d'agents titulaires du titre de Maitre-Nageur Sauveteur (MNS). Ainsi, les titulaires du BNSSA pourront être responsables d'une baignade d'accès payant en autonomie sans être sous la responsabilité d'un MNS, Considérant la nécessité de modifier le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Aqua Camargue pour optimiser la surveillance des usagers et les procédures d'intervention, Après avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Gard.
ARRETE
Articfe 1 : L'arrêté n"2O2O-01 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le POSS annexé au présent arrêté s'applique à la piscine intercommunale Aqua Camargue située avenue Dossenheim ,30240 Le Grau du Roi.
Article 3 : Le POSS sera applicable à compter du rendu exécutoire du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à la règlementation en vigueur, le POSS sera affiché dans l'équipement visible de tous.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Terre de Camar$re est chargé de l'exécution du présent anêté dont une copie sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Aigues-Mortes, le
Le Président,
Robert CRAUSTE
25 lUtL,20n
Envoyé en préfecture le25lo7l2023
Reçu en préfecturele 2510712Q23
nil Publié le 2 5 JUIL, 2023
lD : 030-243000650-20230725-2023 04-AR
L€ Président"
- certilie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte,
- informe que le préjent arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
mois à compter de sa publicité euou notification.
. -,' CAMARGUE
de NÏmes dans un délai de deux