Procès Verbal - PV 28.04.2022

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Procès Verbal - PV 28.04.2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.04.2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, 1

Commune de Bourg

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AVRIL 2022

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille VINGT DEUX, le 28 Avril, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : M. JOLY, M. VEYRY, Mme DARHAN, M. DOTTO, Mme GRIMARD, M. GARCIA, Mme GUIGOU, M. QUEYLA, Mmes MAGUIS, SEGUIN, M. MOREAU, Mme PHOTSAVANG, Mme PELEAU.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme GRILLET ayant donné pouvoir à Mme MAGUIS,

Absents excusés : M. SANGUIGNE, M. BARBERY, Mme BIGLIARDI, M. ALLAIN, M. TRICOT

Secrétaire de séance : M. VEYRY

Date de convocation du Conseil, le 22 avril 2022

*****

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

*****

A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance. A l’unanimité, celui-ci est approuvé.

****

M. le maire informe les conseillers des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Un point est fait sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues par la commune et pour lesquelles M. le maire a déclaré ne pas exercer le droit de préemption communal.

M. le maire fait état de la liste des mandats de fonctionnement émis depuis le budget communal pour le mois de mars. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

2022-029 Demande de subvention FDAEC 2022

M. le Maire indique aux conseillers que la sollicitation financière adressée au Conseil Départemental de la Gironde portera sur des travaux de voirie ainsi que sur la fourniture et la pose d’un panneau lumineux d’informations municipales.

Mme PELEAU demande où sera installé le futur panneau.

M. VEYRY indique que le panneau lumineux double face sera positionné, place de l’Eperon.

L’ensemble de ces opérations représente un investissement prévisionnel de 96 500 € H.T.

Pour ces opérations, la commune serait éligible à prétendre à une subvention au titre du FDAEC d’un montant de 20 626 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,

DIT que cette recette du FDAEC 2022 sera imputée à l’article 1323 du budget de la commune.

DECIDE d'assurer le financement complémentaire des opérations par autofinancement

2022-030 Souscription à une ligne de trésorerie

Après avoir entendu le rapport de de M. le maire,

vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Bourg à l’unanimité des membres présents a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Bourg décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 200 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:2

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Bourg décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 200 000 Euros

 Durée : 4 mois

 Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 1% l’an

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : 200 €

- Commission d’engagement : NEANT

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

2022-031 Mise à jour du règlement d’occupation de la salle des chais de portier

M. le maire informe les membres du conseil du besoin d’actualiser le règlement d’occupation de la salle des chais de portier.

En particulier, il est précisé que la salle peut être mise à disposition des bourquais en vue de la célébration d’évènements familiaux, sous réserve que l’utilisation ne cause pas de nuisance sonore. Mme PELEAU demande si les riverains de la salle ont été sondés à cet effet et si la salle était équipée de limitateur sonore.

M. le maire répond que les riverains sont assez éloignés de la salle, laquelle est suffisamment insonorisée. Par ailleurs, en cas de nuisance, les services de gendarmerie peuvent être alertés.

Sur le rapport de M. le maire, présentant le projet de règlement d’occupation de ladite salle,

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE la proposition de règlement,

DIT que le règlement modifié sera annexé à la présente délibération.

2022-032 Mise à jour du règlement d’occupation de la salle de la citadelle

M. le maire informe les membres du conseil du besoin d’actualiser le règlement d’occupation de la salle de la citadelle, notamment en raison de la suppression ou de l’ajout d’équipements nouveaux. Entre autre, M. le maire précise la suppression des containeurs collecteurs de déchets de cette salle.

Mme PELEAU souhaite savoir pour quelle raison il n’est pas indiqué dans le règlement la présence de points d’apport volontaire pour les déchets.

M. le maire indique qu’il a été préféré de ne pas préciser leur présence afin de ne pas inciter les usagers de la salle à les utiliser, cet équipement étant destiné en premier lieu aux riverains. Si toutefois des déchets devaient rester après utilisation de la salle, les usagers en seraient pénalisés.3

Sur le rapport de M. le maire, présentant le projet de règlement d’occupation de ladite salle,

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE la proposition de règlement,

DIT que le règlement modifié sera annexé à la présente délibération.

2022-033 Demande de rétrocession d’une concession

M. le maire expose au conseil municipal et rappelle que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Le titulaire peut alors la rétrocéder à la commune.

La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :

- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à la rétrocession.

- La concession doit être vide de corps.

Considérant la demande de M. LAVAUD Francis et Mme LAVAUD Christine titulaires d’une concession dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Concession Allée O en placement 0341

- Superficie de 3.00 m² pour 2 places.

- Acquisition le 15 avril 2019 d’une concession pour une durée de 50 ans au prix de 415.00 € dont 25.00 de frais d’enregistrement soit 390.00 €

- Acquisition d’un caveau réhabilité pour un montant de 615.00 €

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, M. et Mme LAVAUD déclarent vouloir rétrocéder la dite concession à la commune afin qu’elle en dispose.

Considérant que la rétrocession peut être effectuée contre le remboursement d’une partie du prix payé en fonction de la durée écoulée, le montant du remboursement peut être évalué ainsi :

Valorisation de la concession pour une année : 1 005/50 = 20.10 €

Valorisation de la concession pour les 4 années écoulées : 20.10*4 = 80.40 €

Montant du remboursement attendu : 1005-80.40 = 924.60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

APPROUVE la procédure de rétrocession à la Commune de la concession et le remboursement à M. et Mme LAVAUD compte tenu du temps restant encore à couvrir soit la somme de 924.60 Euros.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire, en présence du public, procède au tirage au sort des jurys d’assises.

Sont ainsi désignés :

- M. AUFRERE Jacques

- Mme PERAUD Catherine

- M. BRACHET Pascal

- Mme EYNARD Céline

- Mme BERTRAND Margot

- M. LAGRANGE Jérôme

M. le maire indique aux membres du conseil qu’en raison du jeudi de l’Ascension, la prochaine séance du

conseil municipal se tiendra le mardi 24 mai.

Concernant le projet PVD, M. le maire fait part du départ de Madame la cheffe de projet, un recrutement est en cours afin de pallier ce départ.

Le 26 avril une rencontre avec la presse a eu lieu afin d’évoquer les futurs travaux du lavoir et de la fontaine. Les travaux de la fontaine débuteront au mois de juin tandis que ceux du lavoir seront engagés à compter du 12 septembre 2022 pour une durée de trois mois.4

Revenant sur le projet PVD, M. le maire rappelle que les ateliers citoyens prévus au mois de février n’ont pu se tenir faute de participants. Une nouvelle invitation a été adressée à l’ensemble des membres du panel (titulaires et suppléants), élargie aux représentants des associations bourquaises recevant des subventions municipales.

Mme DARHAN constate que le diagnostic n’est pas finalisé alors qu’un terme était initialement prévu au mois de juillet pour une signature de la convention ORT au mois de septembre. M. DOTTO répond que le diagnostic est malgré tout bien avancé, les ateliers viendront en complément.

Mme SEGUIN informe les conseillers que le concert de solidarité en faveur de l’Ukraine a recensé 304 entrées et une recette de 2 000 € versée au profit de Blaye Ukraine Solidarité.

M. le maire fait part aux membres du conseil que dans le cadre de la procédure contentieuse initiée par l’ancien policier municipal en contestation d’une sanction disciplinaire, procédure au terme de laquelle sa requête en annulation avait été rejetée en première instance, celui-ci a interjeté appel devant la CAA de Bordeaux.

M. le maire évoque la prochaine pleine jouissance du bâtiment communal situé Au Mas, anciennement propriété intercommunale. Il indique à ce propos que des discussions sont en cours afin d’en évaluer les charges.

Mme PELEAU demande si l’on sait quelle sera son utilisation future. M. répond que ce bâtiment est actuellement occupé par des services intercommunaux et que la commune a été destinataire de sollicitations d’entreprises souhaitant s’y installer. La finalité sera d’en faire un immeuble de rapport.

Mme DARHAN demande si une nouvelle grille tarifaire sera définie. M. le maire répond qu’au terme de l’évaluation des charges on pourra proposer des loyers adaptés.

En prolongement, M. le maire précise que les redevances d’occupation du domaine public pour 2022 seront prochainement adressées aux bénéficiaires.

Enfin, il annonce l’engagement d’une procédure de recrutement pour le service du camping communal, en raison du départ de l’agent actuellement en poste, et ce pour la période du 1er juin au 15 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h20. 5

JOLY Pierre

GRILLET Christelle

Pouvoir – MAGUIS Nadine

VEYRY Yves

DARHAN Laurence

GRIMARD Stéphanie

DOTTO Florent

GARCIA Alain

GUIGOU Joëlle

QUEYLA Dominique

MAGUIS Nadine

SEGUIN Cécile

SANGUIGNE Xavier

Absent

MOREAU Fréderic

BIGLIARDI Valérie

Absente

BARBERY Arnaud

Absent

PHOTSAVANG Emmanuelle

ALLAIN David

Absent

PELEAU Emeline

TRICOT Thierry

Absent