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Arrêté - 130 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEZ MARINA FETE
Arrêté - ARVF2025019 SL JARDIN rue des remparts 27 au 31 01
Arrêté - 002 LAUGIER PierreOK
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 002 LAUGIER PierreOK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ge
Re
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈN
E
AR
2024
PAEE
2-
Z
VENTOUX
&
PATRIMOINE ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX| PAR L'ENTREPRISE PIERRE LAUGIER POUR LE COMPTE DE MME GWINNER CORNELIA
|
AU 16 RUE CHABERLIN DU 17 AU 24 JANVIER 2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
:
-
De
l'entreprise
PIERRE
LAUGIER
représentée
par
Cédric
LAUGIER
située
à JONQUIERES
- ZAC
de
Beauregard,
-__
Pour
ie compte
de
Madame
Cornélia
GWINNER
domiciliée
à MALAUCENE
(84) - 16
Rue
Chaberlin,
-
Afin
d'exécuter
des travaux
de
réfection
de façade
du
17 au 24 janvier 2024
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 : du
47 au
24 janvier
2024,
le demandeur
est
autorisé
à mettre
en
place
un
échafaudage
avec
filet de
protection
sur
la propriété
cadastrée
AP
517
au
N°16
Rue
Chaberlin
et à stationner
un
camion
plateau
au droit
de
celle-ci,
Un
périmètre
aux
abords
du
chantier
devra
être
matérialisé
par des
barrières
afin
de
permettre
le passage
des
piétons. La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
la Rue
Chaberlin
du
N°10
au
N°17
(voir plan),
Article
2 : Cet
arrêté
prendra
effet dès
la mise
en
place
de
la pré
signalisation
et de
la signalisation
réglementaires
par l'entreprise
et de
façon
que
les véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Article
3
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration_si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour tout accident
qui serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article
5 : Le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et le Policier
Municipal
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché sur le tieu
du
chantier.
Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
au centre
de secours
de
Malaucène.
Malaucène,
le 15 janvier 2024
Monsieur
le Maire
F. TENON
Publication
|
Transmission
|
Notification
| T
PIERRE
LAUGIER-
ECHAFAUDAGE
17
au
24
janvier
2024
Rue
Chaberlin Publié
le 05
mars
2024
ee
x:
47048903
v:
6343935926
Publication
Transmission
Notification
PIERRE
LAUGIER-
ECHAFAUDAGE
17 au
24 janvier
2024
Rue
Chaberlin