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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2412 Budget prinicipal 2020 decision modificative 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 19 octobre 2020
BUDGET PRINCIPAL 2020
DECISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 octobre 2020 a 18h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 8 octobre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,
Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny
PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.
Nicolas ROUSSARD, M. David CABLAT, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M. Bernard
GOUZIN, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS,
Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine
BONNET, M.Jean-Luc DARMANIN - M. Claude CARCELLER suppleant de Mme Catherine GIL, M. Daniel
REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.
Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M.
Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Rene GARRO, M. Gregory BRO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 72 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget principal; VU la deliberation du conseil communautaire n°2356 en date du 20 juillet 2020 relative a la decision modiftcative n° I du budget principal 2020;
VU la deliberation du conseil communautaire n°2382 en date du 28 septembre 2020 relative a la decision modiftcative n°2 du budget principal 2020;
VU /'instruction budgetaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget principal 2020 au sein des chapitres O 14, 67 et 73 de la section de fonctionnement, mais egalement des chapitres 001,204,21 et 23 au sein de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 14 « Attenuations de produits » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses de 20 000€ sur l'article 73918, afin de prendre en compte le reversement de la taxe de sejour a l'OTI ;
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles »: il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 6718 pour un montant de 9 000€ afin de prendre en compte une partie du reversement de la taxe de sejour ;
Chapitre 73 « lmpots et taxes »: il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 7362 afin de prendre en compte le versement de la taxe de sejour de la part des plateformes pour le premier semestre 2020 qui s'effectue habituellement en debut d'annee n+ 1 ; SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 001 « Resultat d'investissement reporte » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depense sur ce chapitre de 0,09€ sur l'article 001 afin de regulariser les ecritures concernant les resultats 2019 ;
Chapitre 204 « Subventions d'investissement versees » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depense sur ce chapitre de 82 319€ sur l'article 2041412 afin de prendre en compte les demandes des communes pour l'annee 2020 ;
Chapitre 21 « lmmobilisations corporelles » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 2138 pour un montant de 230 000 euros afin de prendre en compte l'acquisition du local de Presence verte situe dans le batiment 9 sur le parc d'activite de Camalce ;
Chapitre 23 « lmmobilisations en cours »: il est propose de proceder a une diminution de credits en depenses sur ce chapitre (operation 1024 et 1064) pour un montant de 312 319,09€ sur l'article 2313 afin de reduire les previsions des operations qui ne pourront pas avoir lieu sur l'annee 2020 et d'equilibrer la section d'investissement;
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°3 ci-annexee avec une augmentation de credits pour un montant de + 29 000,00€ au sein de la section de fonctionnement et necessitant des mouvements entre chapitres sans aucune augmentation budgetaire a l'interieur de la section d'investissement du budget principal 2020.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2412 le 20 octobre 2020
Publication le 20 octobre 2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 20 octobre 2020
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20201019-611A-BF-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Designatlon Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
014-73918 « Autres reversements sur + 20 000,00€
autres imp6ts locaux ou assirniles »
(depenses)
67-6718 « Autres charges + 9 000,00€
exceptionnelles » (Apres DM 1 :
55 052,18€) (depenses)
73-7362 « Taxes de sejour » (recettes) + 29 000,00€
SECTION D'INVESTISSEMENT
001-001 « Resultat d'investissement + 0,09€
reporte » (depenses)
204-2041412 « Subventions + 82 319,00€
d'equipements versees - batirnents et
installations » (depenses)
21-2138 « Autres constructions » + 230 000,00€
(depenses)
23-2313 « Constructions » (operation - 106 383,68€
1024) (depenses)
23-2313 « Constructions » (operation - 205 935,41€
1064) (depenses)