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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 05 AIC LABASTIDE 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 05 AIC LABASTIDE 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 08112022-05
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et Le 8 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Cornmunauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J
DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, J
SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY
PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C WIOT (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F
CHASSON {proc de B SOUCHE), A ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
En exercice : 52
Présents : 40 Absents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 5 O BOISSIN.
| Date de convocation : 2/11/2022 |.
| Obiet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labastide-sur-Besorgues s” Rénovation de l'appartement de la chapelle Hameau de Freyssenet.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la
mairie de Labastide-sur-Besorgues relatif à la rénovation de l'appartement de la chapelle
Hameau de Freyssenet ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date du 18 octobre 2022 :
Le projet objet de La demande de financement concerne la rénovation de l'appartement de la
chapelle Hameau de Freyssenet.
Dans le but d'accueillir une famille avec enfants et ainsi d’accroitre les effectifs de l’école du centre bourg, il y a lieu de procéder à la rénovation de l'appartement situé au-dessus de la
chapelle Hameau de Freyssenet.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 9 419 € soit 20 % du montant HT
du projet estimé à 47 101,80 €, Le reste étant financé par L'Etat, le Département et, à hauteur
de 20 #, par la commune.
Ces 9 419 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labastide-sur-Besorgues de 34 921 € dont Le solde disponible avant ce dossier est de 21 907,79 € {le solde sur l'enveloppe de la commune s'établit ensuite à 12 488,79 €).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : e D’attribuer un fonds de concours de 9 419 € dans Le cadre du réglement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La mairie de Labastide-sur-Besorgues pour financer la rénovation de l’appartement de La chapelle Hameau de Freyssenet ;
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-05-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022 ° De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à L'investissement des communes
2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labastide-
sur-Besorgues, initialement de 34 921 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 9 novembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-05-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022