Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV reunion du conseil Municipal du 3 juillet 2025
Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal du 19 09 2024
Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal du 20 10 2022
Conseil Municipal - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 04 MARS 2021 1
Procès Verbal - Proces verbal reunion du Conseil Municipal 6 fevri
Procès Verbal - PV reunion du Conseil Municipal 16 novembre 2023 1
Procès Verbal - PV reunion CM du 5 octobre 2023
Procès Verbal - pv 20240208
Procès Verbal - PV Reunion du CM du 16 12 2025
Procès Verbal - Proces verbal reunion du Conseil Municipal du 27 0
Procès Verbal - 20240208 PV conseil municipal Maringues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maringues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240208 PV conseil municipal Maringues)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 8 du
mois
de
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Maringues,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
trente,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Denis
BEAUVAIS,
Maire.
Date
de
convocation :
6 février
2024
Membres
présents
: MM.
&
Mmes
Denis
BEAUVAIS,
Pierre
CHABERT,
Fabrice
ETIENNE,
Nicolas
FONLUPT,
Frédéric
GARMY,
Emilie
GOURBEYRE,
Jean-Luc
LAQUENAIRE,
Karel
MARCHAT,
Valérie
MARENDA,
Cédric
MAROL,
Justine
MARTINET,
Alain
MEUNIER,
David
MOURNET,
Ludovic
POINTON,
Yves
RAILLERE,
Martine
RODRIGUEZ,
Thierry
SEGUIN
et
Chantai
THIERRY.
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir:
Patrick
BOUTELOUP
ayant
donné
pouvoir
à
Chantal
THIERRY,
Yolande
BURETTE
ayant
donné
pouvoir
à
David
MOURNET,
Clémentine
COULON
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LAQUENAIRE,
Françoise
MECHIN-VERNIER
ayant
donné
pouvoir
à
Emilie
GOURBEYRE.
Membre
absent
: Hakim
MELAB.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
E2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Nombre
de
personnes
présentes
:
18
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
22
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
de
secrétaires
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
MAROË
et
M.
MOURNET
sont
désignés
pour
remplir
cette
fonction,
qu'ils
ont
acceptée,
M.
le
Maire
accueille
les
personnes
présentes
et
remercie
pour
sa
présence
M.
René
LEMERLE,
Président
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne.
Celui-ci
dresse
un
point
de
situation
sur
le
dossier
de
mise
à jour
du
zonage
assainissement,
qui
a
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
fin
2023.
Il rappelle
que
la Commune
a transféré
la compétence
assainissement
au
Syndicat
depuis
le 1° janvier
2024. Une
rencontre
avec
M.
le
Maire
a eu
lieu
la semaine
dernière
et
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
pour
les
villages
de
Vensat,
Sanat
et
Les
Fourniers,
actuellement
classés
en
zone
d'assainissement
collectif
mais
non
raccordés
:
-__
Pour
2024
: une
année
blanche
sera
mise
en
œuvre
sur
la taxation,
pour
environ
150
personnes
concernées
de
ces
villages,
qui
ont
reçu
ce
jour
un
courrier
à
ce
sujet.
-
Une
étude
a été
commandée
auprès
de
la SEMERAP
pour
un
diagnostic
précis
de
chacune
des
installations.
Dans
ce
courrier,
la visite
d’un
technicien
de
la
SEMERAP
est
d’ailleurs
annoncée:
espérant
qu’au
plus
tard
au
mois
de
juin,
le
recensement
soit
terminé
pour
l’ensemble
des
installations
existantes.
En
fonction,
l'étude
sera
poursuivie
d'ici
la
fin
de
l’année
pour
envisager
la
(ou
les)
solution(s}
les
plus
adaptées.
Une
réunion
au
second
semestre
pourrait
avoir
lieu
pour
présenter
les différents
scénarii.
La
décision
sera
prise
à l'issue
par
le Syndicat.
M.
le
Maire
formule
ses
remerciements
pour
cette
intervention
très
claire
et
qui
correspond
complétement
à ce
qui
avait
été
convenu
ensemble,
Question
de
M.
MAROL
: comment
seront
pris
les
rendez-vous
?
Réponse
de
M.
LEMERLE
:
la
SEMERAP
prendra
les
rendez-vous
individuellement.
Il y
veillera,
étant
également 1° vice-Président
de
la SEMERAP. Le
but
est
de
régler
le
problème,
tout
en
restant
réaliste.
M.
le
Maire
insiste
une
nouvelle
fois
sur
l'importance
de
réaliser
ce
diagnostic,
au
cas
par
cas.
M.
MAROL
s'étonne
que
le
problème
n'ait
pas
été
réglé
avant
et
que
cette
étude
intervienne
que
30
ans
après
?
M.
RAILLERE
demande
comment
sont
raccordées
les
habitations
de
Montgacon
?
M.
LEMERLE
explique
avoir
vérifié
et
indique
que
toutes
sont
placées
en
assainissement
non
collectif.
Membre
du
public
: quel
est
l’organisme
qui
sera
décisionnaire,
comment
sera
t'il composé
?
M.
LEMERLE
explique
que
le
SMEA
est
bien
l'organisme
désormais
compétent
et
que
ce
sera
lui
qui
décidera,
en
fonction
des
différents
scénarii
qui
seront
présentés.
Autre
question
du
public :
Lors
de
la
réunion
publique,
l’intervenant
du
SMEA
semblait
préconiser
la
solution
de
«
l'assainissement
non
collectif
».
Attention,
car
la
décision
la
moins
chère
ne
sera
pas
forcément
la
meilleure.
M.
le
Maire
répond
que
la
répercussion
des
coûts
sera
supportée
au-travers
du
Syndicat,
sur
l’ensemble
des
maringois.
Autre
remarque
du
public
:
Les
investissements
faits
tout
au
long
de
ces
années
ont
aussi
été
répercutés
sur
les
habitants
des
hameaux. M.
le
Maire
insiste
sur
la
démarche
et
sur
l'accompagnement
qui
sera
fait.
M.
RAILLERE :
les
habitants
de
Vensat
sont
en
collectif,
il
n’y
a
peut-être
«
rien
au
bout
»,
mais
ils
règlent
l’assainissement
collectif.
M.
le
Maire
conclut
et
remercie
à nouveau
pour
son
intervention
M.
le
Président.
Arrivée
de
Madame
Frédéric
GARMY
à 19h45.
En
introduction
de
la
réunion,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
séance
sera
filmée,
conformément
au
règlement
du
conseil.
1 présente
Ciément
LEGUAY,
stagiaire
en
formation
BUT
en
MME
accueilli
à
la mairie
pour
deux
mois,
notamment
pour
améliorer
la
communication
sur
les
réseaux
sociaux.
M.
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
démission
de
M.
Patrick
BOUTELOUP,
qui
fait
beaucoup
de
déplacements
intercontinentaux,
peu
compatibles
avec
sa
mission
d’adjoint.
Cette
démission
n’est
pas
encore
validée
par
la
Préfecture.
M.
le
Maire
informe
avoir
envoyé
un
ordre du
jour
rectificatif
le 6 février
2024,
suite
à
la demande
par
le Conseil
départemental
de
modifier
rapidement
une
délibération,
ajoutant
ce
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
déjà
transmis
; caractère
d'urgence,
car
dépôt
demande
de
subvention
à la
DETR.
I demande
si cela
pose
problème
à quelqu'un
?
M.
MOURNET
s’y
oppose,
car
ce
n’est
pas
légal
et
indique
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote,
Y a-t-il
des
élus
contre
: 5 contre
(opposition). M.
MOURNET
demande
des
précisions
sur
le
caractère
d'urgence
et
juge
qu'il
s’agit
d’une
interprétation
une
nouvelle
fois
du
règlement
intérieur,
mais
que
cet
ajout
n'est
pas
légal.
Le
reste
du
Conseil
Municipal
en
est
d'accord.
L'ordre
du
jour
est
adopté
avec
le
point
supplémentaire
en
rouge,
comme
suit :
9
Présentation
des
décisions
du
Maire
depuis
le Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
©
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
14
décembre
2023
FINANCES ©
Débat
d'orientation
budgétaire
9
Evolution
de
la
tarification
des
services
cantine-garderie,
location
de
la
salle
des
fêtes
et
miroirs
routiers
pour
2024
©
Autorisation
d’encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
1 213
euros
de
JURIDICA
en
remboursement
des
honoraires
d’avocat-
préjudice
démolition
fontaine
9
Litige
avec
INEO
dans
le cadre
de
la construction
de
l'école
9
Fin
des
marchés
de
travaux
de
construction
de
l’école-prolongation
de
délais
pour
la date
de
réception
des
travaux
définitive
©
Bilan
du
fonctionnement
du
marché
hebdomadaire
©
Participation
aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
fréquentant
l’école
d’Ennezat
pour
l'année
scolaire
2023-24
PROJETS 9
Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et création
d’un
terrain
de
padel
: présentation
du
projet
au
stade
APD
et demandes
de
subventions
D
Cession
à
Vleuro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZW
n°
355
—
Département/Commune
de
Maringues
©
Projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
©
Convention
de
mise
à disposition
du
local
place
de
la Charme
au
chantier
d'insertion
DETOURS
9
Convention
de
mise
à
disposition
du
local
sous
le
kiosque
à
l'association
des
Boules
Maringoises
DIVERS 9
Evolution
des
modalités
d'expression
du
Groupe
de
l’Opposition
: proposition
d'amendement
de
l’article
28
du
règlement
intérieur
9
Adhésion
de
la commune
de
Lempty
au
SMEA
de
la Basse
Limagne
et modification
des
statuts
©
Questions
diverses Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Délibération
N°
2024.02.01
: les
élus
prennent
acte.
Commandes-dépenses
(en
euros
TTC}
Budget
2023
198/2023
GARRIGOUX
7 080,00
€
Remplacement
réchauffeur
salle
URANUS
199/2023
SIOULE
SANCY
INCENDIE
372,60
€
Remplacement
contacteur
coupure
sono.
s. des
fêtes
200/2023
SIOULE
SANCY
INCENDIE
121,20
€
Remplacement
batterie
alarme
incendie
Club
House
201/2023
SIOULE
SANCY
INCENDIE
219,36
€
Remise
en
état
alarme
incendie
Grande
tannerie
202/2023
SIOULE
SANCY
INCENDIE
311,76
€
Remise
en
état
exutoire
tannerie
route
de
Thiers
203/2023
ENEDIS
1591,20€
Raccordement
pour
marché
au
4 boulevard
du
Chéry
204/2023
SIGNAUD
GIROD
106,86
€
Panneau
signalétique
pharmacies
205/2023
SOCOTEC
EQUIPEMENT
96,00
€
Visite
annuelle
de
contrôle
app.
de
cuisson
salle
fêtes
206/2023
COFIRHAD
381,60
€
2 enrouleurs
électriques
15m
à suspendre
207/2023
RA
SERVICE
GENERAUX
1
223,94
€
Reconstitution
N°5
Carte
bancaire
208/2023
RA SERVICE
GENERAUX
1015,72€
Reconstitution
N°6
Carte
bancaire
209/2023
RA
SERVICE
GENERAUX
714,03
€
Reconstitution
N°7
Carte
bancaire
210/2023
RA
SERVICE
GENERAUX
1 098,64
€
Reconstitution
N°8
Carte
bancaire
211/2023
Comptoir
de
Bretagne
597,97
€
Produits
entretien
212/2023
VERISURE
1779,60
€
Installation
alarme
Mairie
213/2023
VERISURE
81,60
€
Abonnement
mensuel
maintenance
alarme
Mairie
214/2023
GARRIGOUX
6720€
Découplage
chauffage
ancien
groupe
scolaire
Anatole
Budget
2024
01/2024
Atelier
Bertin
228,00
€
Clés
suppiémentaires
de
la
mairie
02/2024
TERANA
1215,00€
Contrôle
légionelles
équipements
sportifs
et
école/an
03/2024
GEH
Clermont
Chimie
87,78€
Produits
entretien
salle
des
fêtes
05/2024
ALTRAD
MEFRAN
15
120,00
€
Tables,
chaises,
tables
pique-nique,
stands
06/2024
Menuiseries
FERREYROLLES
660,00
€
Clés
supplémentaires
pour
l'école
07/2024
KOMATSU
1 194,14
€
Fournitures
réparation
de
la fourche
de
la
minipelle
08/2024
ROOSE
Eddie
SARL
681,60
€
Travaux
électricité
salle
URANUS
{chaufferie)
09/2024
FERREYROLLES
234,00
€
Fourniture
de
clés
sur
passe
général
complexe
URANUS
10/2024
ABEILLE
Informatique
374,40
€
Moniteur
et
station
d'accueil
portable
bureau
adjointe
11/2024
TRACE
+
1968,00€
Tracé
nouveau
terrain
de
badminton
salle
URANUS
12/2024
ALTRAD
MEFRAN
3600,00€
Tables
pique-nique
supplémentaires
(6)
Demande
de
Mme
RODRIGUEZ
à
quoi
correspond
la
dépense
05/2024
mentionnant
tables,
chaises,
tables
pique-nique,
…
?
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
s’agit
de
lachat
de
mobiliers
supplémentaires
acquis
pour
les
manifestations,
de
chaises
supplémentaires
pour
laisser
au
complexe
sportif,
de
tables
de
pique-nique
qui
seront
installées
sur
différents
site
: city-stade,
jardins
partagés,
…
Elle souhaite
également
savoir
à quoi
correspond
l'achat
de
panneaux
indiqués
pour
les 2 pharmacies
?
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
signalétique
des
différents
commerces
est
existante
et
qu’il
s’agit
de
panneaux
à ajouter,
pour
mentionner
les
deux
pharmacies. Approbation
du
procès-verbal.de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Délibération
N°2024.02.02
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
14
décembre
2023
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023.
FINANCES
Débat
d'orientation
budgétaire
Présentation
des
grandes
orientations
2024,
la
parole
est
laissée
à
Mme
FRANCOIS-THIMONIER,
gestionnaire
du
service
finances.
e
Contexte
macro-économique
et contexte
national
: poursuite
des
augmentations
des
coûts
de
l'énergie,
baisse
est
annoncée
pour
le
bloc
communal
de
la
DGF
au
niveau
de
la péréquation,
baisse
attendue
des
taux
d'intérêts
(-1%
d'ici
un
an).
°
Pour
la Commune,
les
résultats
2023
sont
positifs,
y compris
pour
l’investissement,
malgré
le
gros
projet
de
construction
de
l’école.
Les
demandes
de
versement
des
subventions
sont
intervenues
régulièrement.
+
Pour
les
prévisions
2024,
la
construction
du
budget
prévoira
une
avancée
de
1,07%
des
recettes
fiscales,
du
fait
de
l'augmentation
des
bases,
sans
augmentation
des
taux
d'imposition.
Les
dépenses
de
fonctionnement
devront
être
contenues
de
sorte
de
garder
une
épargne
pour
pouvoir
investir.
Les
marges
de
manœuvre
sont
faibles
pour
accroître
les
recettes.
Pour
le coût
des
fluides,
maintien
d’une
prévision
haute
pour
2024.
+
__Endettement
: actuellement
tendance
au
désendettement.
e
Orientations
budgétaires
2024
: les
grands
projets
-
Eglise
-__
Nouvelle
gendarmerie
-
Pôle
raquette
: tennis-padel
-
Tranche
2 d'aménagement
de
la
rüe
des
Récollets
— voirie
et trottoirs
-
Ecole
Au
Fil du
Tan:
solde
- _
Réaménagement
de
l’ancien
groupe
scolaire
- _
Rénovation
énergétique
des
logements
-
Passage
en
LED
de
l'éclairage
public
-__
Aménagement
des
jardins
partagés
-__
Stratégie
immobilière/travaux
de
mise
en
sécurité
-
Acquisition
divers
matériels
et véhicules,
à l'étude.
+
Préconisations
: ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
favoriser
l'implantation
d'entreprise
ou
de
commerces,
optimiser
les
bases
d'imposition,
ne
pas
augmenter
les
taux,
poursuite
de
la
maîtrise
des
charges,
rester
prudent
quant
à la contraction
de
nouvelles
dettes,
surtout
si l’épargne
brute
venait
à
diminuer,
différer
celles-ci
dans
l'attente
de
la
baisse
attendue
des
taux. Evolution
dela
tarification
du
service
cantine-Garderie:
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
GOURBEYRE,
Adjointe,
qui
présente
les travaux
de
la Commission
N°1
réunie
le 31 janvier
2024.
Ces
évolutions
seront
appliquées
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2024. CANTINE Délibération
N°2024.02.03
ilest
proposé
de
faire
évoluer
les tarifs
suivants
:
+
Repas
enfants
: passage
de
4,50
à
4,60
euros
«Repas
adultes/enfants
extérieurs
: passage
de
5,50
à 6 euros.
Maintien
de
la
règle
: si inscription
hors
délais
: + 1 euro.
Ces
évolutions
seront
appliquées
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
GARDERIE Délibération
N°2024.02.04
+
Passage
de
1,90
à 2 euros.
e
Extérieurs
nouveau
tarif
: 2,50
euros.
e
Maintien
de
la facturation
par
tranche
horaire
pour
limiter
le temps
de
fréquentation
:
- Si
l'enfant
arrive
après
8h
: facturé
1 euro
- Si
l'enfant
part
avant
17h
: facturé
1 euro;
ceci
y compris
pour
les
extérieurs.
Après
délibération,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
évolutions
proposées.
Votes
:
Pour
:
17
Contre
:
5
{groupe
de
l'opposition]
Abstention
:
0
Evolution
de
la tarification
de
la location
de
la salle
des fêtes
Délibération
N°2024
02
05
e
Passage
de
250
euros
à
270
pour
la
salle
annexe,
e
De
330
à 350
euros
pour
la salle
d'honneur,
e<
Et
de
450
à 470
euros
pour
les
2 salles.
e
Forfait
nettoyage
maintenu
à
150
euros.
il y a
peu
de
location,
mais
les
charges
de
personnel
notamment
évoluent
(une
dizaine
de
location
par
an).
Ces
évolutions
seront
appliquées
à compter
de
mars
2024.
Après
délibération,
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
approuve
les
évolutions
proposées.
Votes
:
Pour:
17
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition}
Abstention
:
0 Evolution
de
la
tarification
des
miroirs
routiers
pour.2024
Délibération
N°2024.02.06
M.
le
Maire
expose :
Il a
été
décidé
en
mars
2021
de
mettre
en
place
un
tarif
permettant
de
facturer
au
demandeur
la
fourniture
du
miroir
si
le
riverain
est
le seul
à en
bénéficier,
pour
son
confort
personnel
(288
€ TIC
le
miroir
et
le
mât
si nécessaire
au tarif
de
79,10
€ TTC).
Les
tarifs
ont
depuis
bien
évolué
sur
ce
genre
de
matériel
et
il est
proposé
d'augmenter.
D'où,
proposition
d’un
forfait
réévalué
à 620
euros,
à compter
de
mars
2024.
Ce
prix
s'appliquera
pour
les
miroirs
à venir
dès
lors
qu'ils
ne
concernent
qu’une
seule
personne.
Question
de
M.
FONLUPT :
si
un
miroir
est
endommagé
à
qui
incombe
son
remplacement
?
M.
le Maire
indique
que
celui-ci
revient
à
la commune.
Après
délibération,
à
la majorité,
le Conseil
Municipal
approuve
les évolutions
proposées.
Votes
:
Pour
:
17
Contre
:
3
(MM.
MOURNET
ayant
pouvoir
de
Mme
BURETTE
et
Mme
RODRIGUEZ}
Abstention
:
2
(MM.
RAILLERE
et
MEUNIER)
Autorisation
d'encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
1
213
euros
de
JURIDICA
en
remboursement
des
honoraires
d'avocat
- préjudice
démolition
de
la fontaine
Délibération
N°2024.02.07
M.
le
Maire
rappelle
que
suite
au
sinistre
de
novembre
2021
{véhicule
ayant
percuté
la
fontaine
boulevard
du
Chéry},
la commune
a poursuivi
l'auteur,
avec
l'aide
de
sa
protection
juridique
JURIDICA,
qui
rembourse
les frais
d'avocat.
Îlest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l’encaissement
de
ce
remboursement.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
l’encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
1
213
euros
de
JURIDICA,
tel
que
proposé,
Litige
avec
INEO
dans
le cadre
de
la construction
de
l'école
Délibération
N°2024.02.08
M.
le
Maire
expose
:
Un
rendez-vous
a été
organisé
le
16
janvier
2024,
en
présence
de
Maître
LANGLAIS,
Avocat
mandaté
par
la
Commune,
de
M.
TARTIERE,
AMO,
de
M.
GEANT,
Maître
d'œuvre,
avec
les
représentants
de
l'entreprise
INEO,
pour
examiner
le montant
du
mémoire
en
réclamation
porté
par
INEO. Le
fondement
de
cette
réclamation
repose
en
droit
sur
la non-contestation
dans
les délais
impartis
du
projet
de
décompte
générai
établi
par
INEO,
qui
est
alors
devenu
décompte
général
et
définitif.
Le
délai
de
30
jours,
dont
disposait
la
maîtrise
d'œuvre
pour
lui
permettre
la
rédaction
d'un
décompte
général,
n’a
pas
été
mis
en
œuvre,
faisant
perdre
à
la
Commune,
la
chance
d’une
contestation.
De
plus,
dans
le délai
de
10
jours
après
réception,
la
maîtrise
d'œuvre
a
produit
une
contestation
en
lieu
et place
de
la Commune
totalement
erronée
démontrant
qu'elle
confondait
la procédure
et l'étape
de
la
procédure.
Suivant
les
conseils
de
Maître
LANGLAS,
la
négociation
conduite
avec
l’entreprise
INEO
a
permis
de
réduire
considérablement
le
montant
demandé
initialement
par
Fentreprise,
qui
était
de
117
359.42
euros
HT,
jusqu’à
35
000
euros
HT.
La
solution
transactionnelle
ainsi
trouvée
fait
l’objet
d’un
protocole
de
transaction,
qui
permettra
de
mettre
fin
à
la réclamation
présentée
par
la société,
puis
de
solder
définitivement
le
marché.
De
ce
fait,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
le
versement
de
cette
indemnité
de
35
000
euros
HT
et
de
solder
le
reste
du
marché
{FTM
de
1
926,30
euros
HT
du
14/03/2023),
avec
la
signature
du
protocole
transactionnel
correspondant,
sachant
qu’il
a
déjà
été
demandé
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
faire
valoir
auprès
de
son
assureur
la
mise
en
cause
de
sa
responsabilité
au
vu
de
ses
défaillances.
Ces
sommes
viendront
en
complément
des
travaux
réalisés
sur
la nouvelle
école
(opération
39
c/2313).
M.
RAILLERE
souligne
que
la responsabilité
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
en
cause.
Mme
GOURBEVYRE
signale
que
la Commune
auraîit
pu
être
sujette
à payer
l’ensemble
du
montant,
sans
cette
négociation.
M.
MOURNET
he
comprend
pas
trop
la
solution
transactionnelle.
L'architecte
est
pleinement
responsable.
Il aurait
préféré
que
l'on
aille
au
tribunal.
Il faut
interroger la
justice.
M.
le
Maire
a déjà
demandé
au
maître
d'œuvre
de
saisir
son
assurance.
M.
ETIENNE
demande
quel
moyen
de
pression
aura-t-on,
hormis
le
tribunal,
pour
imposer
au
maitre
d'œuvre
de
prendre
en
charge
tout
ou
partie
de
la somme
?
M.
LAQUENAIRE
fait
le parallèle
avec
les
amendes,
qu'il
faut
payer,
avant
de
faire
un
recours.
M.
le
Maire
donne
l'assurance
que
la
responsabilité
du
maître
d'œuvre
sera
recherchée,
puisqu'il
est
assuré. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à la majorité
décide
:
-_
D'autoriser
le Maire
à signer
le
protocole
transactionnel
présenté
avec
INEO
et d’autoriser
le règlement
des
montants
précités
dans
le cadre
de
ce
protocole.
Votes
:
Pour :
17
Contre :
0
Abstention
:
5 (groupe
de
l'opposition} Fin
des
marchés
de
travaux
de
construction
de
l’école-prolongation
de
‘délais
pour
la
date
de
réception
des
travaux
définitive
Délibération
N°2024.02.09
M.
le
Maire
expose :
La
date
de
réception
des
travaux
de
la
nouvelle
école
était
initialement
fixée
au
24
avril
2023,
or
celle-
ci a eu
lieu
le 16
mai
2023.
Pour
régulariser
et solder
les différents
marchés,
il est
nécessaire
d'adopter
par
délibération
cette
nouvelle
date
de
réception,
qui
reporte
de
22
jours
les
délais,
sans
pénalités,
ni
incidences
financières,
pour
les
entreprises
(lots
1 à
15).
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
le
report
de
la
fin
des
marchés
de
travaux
de
construction
de
l’école-prolongation
de
délais
pour
la
date
de
réception
des
travaux
définitive,
du
24
avril
au
16
mai
2023,
sans
l’application
des
pénalités.
Bilan
du
fonctionnement
du
marché
hebdomadaire
La
parole
est
donnée
à
Chantal
THIERRY,
pour
communiquer
les
informations
demandées
par
lopposition
lors
de
la dernière
réunion,
sur
le fonctionnement
du
marché.
RECAPITULATIF
RECETTES
2023
1er
TRIMESTRE
=
3 714,00
€
2ème
TRIMESTRE
=
5 981,75
€
3ème
TRIMESTRE
=
7 034,50
€
4ème
TRIMESTRE_
=
4 515,75
€
Total
2023
=
21
246,00
€
TOTAL
des
prestations
reversées
à CSCNS
(Syndicat
des
commerçants
non
sédentaires)
pour
l’année
2023
=
8 640,
00€
Pour
rappel
2022
29
08
2022
+
3ème
trimestre
2022
=
1 511,00
€
4ème
trimestre
2022
= 2 798,00
€
Total
2"
semestre
2022
=
4
309,00
€
M.
MEUNIER
demande
quel
est
le montant
total
des
recettes
de
l’année
2022,
ce
renseignement
sera
noté
au
PV.
Ce
montant
s'élève
à 21
410
euros.
Le
Syndicat
des
Commerçants
Non
Sédentaires
a
permis
de
sécuriser
le
fonctionnement
du
marché
{vérification
des
équipements
sanitaires,
des
immatriculations,
assurances,
…),
en
veillant
à
l'application
du
règlement,
de
recouvrir
les
droits
de
place
de
façon
équitable
au
tarif
d’1
euro/ml
{terminal
de
paiement).
Le
nombre
d’exposant
varie
entre
40
et
50
pour
les
marchés
ordinaires
et
de
12
à
15
éleveurs
de
volailles
professionnels
et particuliers.
Il y a une
progression
du
nombre
des
commerçants,
ceci
malgré
la
grippe
aviaire.
Des
animations
sont
projetées
pour
2024,
en
collaboration
avec
le
Syndicat
des
Commerçants
non
Sédentaires M.
le
Maire
précise
que
les
projets
d'animation
seront
réfléchis
en
Commission.
Il indique
également
que
deux
agents
qui
par
le
passé
intervenaient
sur
le
marché,
aujourd’hui
n'ont
plus
besoin
d'y
aller
et
réalisent
d'autres
tâches
ce
qui
est
un
gain.
M.
LAQUENAIRE
indique
qu’il
sera
recherché
une
optimisation
des
montants
reversés
au
Syndicat,
pour
réduire
les
coûts.
M.
MOURNET,
comme
il
l'a
déjà
dit,
trouve
que
le
montant
demandé
par
le
SCNS
est
exorbitant,
d'autant
que
le
garde-champêtre
pourrait
désormais
faire
ce
travail.
I
lui
semble
qu'il
y
a
moins
d'exposants
sur
le
marché
depuis
quelques
temps,
pour
autant
la
participation
demandée
ne
baisse
pas. M.
ETIENNE
indique
qu’il
y
a
eu
peut-être
des
diminutions
du
nombre
des
exposants,
car
certaines
familles
venaient
à 3 ou
4 sans
immatriculation.
Participation
aux
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
fréquentant
l’école
d'Ennezat
pour
l’année
scolaire
2023-24
Délibération
N°2024.02.10
M.
le
Maire
expose :
Considérant
qu’un
enfant
en
garde
alternée
fréquente
l’école
élémentaire
d’Ennezat
en
2023-24,
conformément
à
la
délibération
du
Conseit
Municipal
d’Ennezat
instituant
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
régler
la moitié
des
frais
de
scolarisation
(soit
participation).
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
la
participation
telle
que
proposée.
PROJETS
Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et
création
d’un
terrain
de
padel
: présentation
du
projet
au
stade
APD
et demandes
de
subventions
Délibération
N°2024.02.11
M.
LAQUENAIRE
indique
en
préambule
qu’une
estimation
a été
faite
et
qu’en
fonction
de
l'obtention
des
subventions
qu'on
recevra,
le projet
sera
suivi
d'effet
ou
pas.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°2023.03.49
du
16
mars
2023
relative
au
projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
existants
et à la création
d’un
terrain
de
padel.
H
rappelle
que
la
couverture
des
terrains
de
tennis
existants
permettra
d'attirer
de
nouveaux
joueurs
et
d'augmenter
les
possibilités
de
compétitions,
mais
aussi
qu’il
permettra
de
libérer
ds
créneaux
horaires
au
sein
des
gymnases
existants
pour
les
autres
associations.
Ce
nouvel
outil
offrira
aussi
une
la possibilité
d’une
nouvelle
pratique,
celle
du
padel.
Il sera
ouvert
au
plus
grand
nombre,
y
compris
dans
le
cadre
du
sport
à
l'école
et
prévoira
aussi
un
accès
libre. Le
coût
total
de
travaux
au
stade
APD
a
été
estimé
par
l'architecte,
Mme
MORIN
à
1 036
068
€
HT,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les 7%
d'honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
un
coût
total
estimatif
de
1
108
592.76
euros
HT.
Plan
de
financement
possible
:
Coût
estimatif
de
l'opération
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
1 036
068,00
€
Maîtrise
d'œuvre
(7%)
72
524,76€
Coût
HT
1
108
592,76
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financements
Montant
HT
Part
du
total
Etat
DSIL
166
288,91
€
15,00
%
Etat
DETR
166
288,91
€
15,00
%
Etat
ANS
221
718,55
€
20,00
%
Conseil
départemental
FIC
2025
80
000,00
€
7,2%
Conseil
régional
207
213,60
€
18,69
%
Autres
Fédération
35
000,00
€
3,16
%
Tennis
Total
financements
publics
876
509,98
€
79,07
%
Total
autofinancement
232
082,78
€
20,93
%
Coût
HF
1
108
592,76
€
100,00
%
M.
le
Maire
rappelle
la nécessité
du
dépôt
de
demande
de
subventions
au
titre
de
la DETR-DSIL,
avant
le 12
février
2024.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la délibération
supplémentaire
est
aussi
ajoutée.
M.
LAQUENAIRE
indique
que
la
période
est
propice
avec
les
financements
accordés
dans
le
contexte
des
jeux
olympiques.
M.
MEUNIER
intervient
pour
exposer
que
couvrir
tous
les
terrains
n’est
pas
pertinente,
mais
que
le
projet
de
padel
lui semble
pertinent.
Il faudrait
donc
deux
délibérations.
Pour
M.
MOURNET,
les
coûts
présentés
sont
délirants,
subventions
où
pas.
Beaucoup
de
sociétés
proposent
aujourd’hui
de
couvrir
gratuitement
les terrains
avec
des
panneaux
photovoltaïques.
M.
le
Maire
a
évoqué
cette
possibilité
auprès
des
utilisateurs.
Il rappelle
l'importance
du
confort
de
jeu
apporté
par
une
couverture
en
toile,
qui
reste
lumineuse. M.
LAQUENAIRE
indique
avoir
interrogé
les
utilisateurs,
qui
ont
opté
pour
la
couverture
des
tennis
existants,
rien
n’empêchant
par
la suite
de
créer
un
nouveau
terrain
extérieur
sur
le
foncier
cédé
par
le
Département.
M.
RAÏLLERE
s'abstiendra
car
il est
pour
le
padel,
mais
contre
la couverture,
car
le tennis
est
un
sport
d'extérieur. M.
MOURNET
aurait
préféré
que
l’on
fasse
d’autres
projets,
comme
de
l'assainissement,
ou
de
la voirie
et que
l’on
emploie
les subventions
d'Etat
demandée
sur
de
la voirie.
M.
MOURNET
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
peuvent
se
faire
par
voie
de
décision.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
délibérations
sont
exigées
par
les financeurs.
Une
personne
ne
prend
pas
part
au
vote
M.
RAILLERE.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
B’approuver
le
projet,
ainsi
que
le
plan
de
financement,
-___et
de
solliciter
les
meilleures
subventions
possibles
auprès
des
différents
financeurs.
Votes
:
Pour :
16
Contre
:
3 (MM.
MEUNIER
et
MOURNET
ayant
procuration
de
Yolande
BURETTE)
Abstentions
:
2 (M.
Patrick
BOUTELOUP
par
procuration
et
Martine
RODRIGUEZ)
1 personne
ne
prend
pas
part
au
vote.
Discussion
avec
Mme
GOURBEYRE
et
M.
MOURNET
sur
la
possibilité
de
vote
différente
lorsque
l'on
a
un
pouvoir.
Il lui
reprécise
que
tout
conseiller
est
libre
de
donner
ses
consignes
de
vote
à celui
à qui
il
a remis
son
pouvoir.
Cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZW:n°355
—
Département/Commune
de
Maringues
Délibération
N°2024.02.12
Dans
le
cadre
du
projet
de
pôle
raquette,
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
prise
le
27
juin
2019
relative
à
la
cession
à
l'euro
symbolique
par
le
département
à
la commune
du
terrain
en
stabilisé
au
complexe
sportif,
cadastré
section
ZW
n°335.
Cette
délibération
était
erronée
dans
la
mesure
où
il
s'agit
de
la
parcelle
cadastrée
ZW
355.
Par
conséquent,
Îl est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
cette
délibération.
M.
MOURNET
indique
qu'il
vote
contre,
car
le droit
à
l'information
des
élus
n’a
pas
été
respecté
avec
les
3 jours
francs
et
il ne
voit
pas
le caractère
d'urgence.
M.
le
Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
le permet.
M.
MOURNET
rappelle
que
ce
n’est
pas
prévu
par
la loi.
Après
délibération,
à
la majorité,
le Conseil
Municipal
décide
: -
De
faire
l’acquisition,
conformément
à
l'avis
du
service
des
domaines
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZW
355,
dans
son
intégralité,
pour
1€
symbolique
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents,
-
De
maintenir
l'affectation
des
lieux
aux
activités
sportives
du
Collège,
-
Précisant
que
la
commune
assurera
seule
la
remise
en
état
de
ce
terrain
et
accordera
au
collège
par
convention
annexée
à
l’acte
de
cession
le
droit
d’utiliser
gratuitement
celui-ci
pendant
tout
le
temps
scolaire.
Votes
:
Pour:
19
Contre
:
2 (M.
MOURNET)
Abstention
:
À (Mme
RODRIGUEZ)
Projet.
de
construction
d'une
nouvelle
gendarmerie
Mission
d'AMO
Délibération
N°2024.02.13
M.
le
Maire
informe
le Conseïl
Municipal
de
l'obtention
de
l'agrément,
par
le
Ministre
Darmanin
pour
la
réalisation
d'une
nouvelle
gendarmerie
à
Maringues
(décision
du
2
janvier
2024,
pour
7
unités
logement
—7
sous-officiers}.
La
validité
de
cet
agrément
est
d’une
durée
de
3
ans.
Une
réunion
a été
organisée
le 2 février
2024
avec
les services
de
la Gendarmerie
afin
de
faire
débuter
le
projet.
L'étape
suivante
est
celle
de
la définition
du
besoin,
intégrant
le
référentiel
technique.
S'en
suivront
la
phase
des
études
préalables,
puis
la désignation
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Pour
accompagner
la
Commune,
M.
le
Maire
propose
de
s’adjoindre
les
services
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
avec
l’accompagnement
de
l’ADIT
pour
le retenir.
M.
MOURNET
demande
des
précisions
sur
la durée
de
l'agrément.
M.
MOURNET
n'est
pas
contre
le
projet,
mais
pense
que
ce
n’est
pas
à
la commune
de
payer.
M.
RAILLERE
regrette
que
la gendarmerie
ne
soit
pas
davantage
ouverte.
M.
le
Maire
indique
que
ce
projet
permet
de
garantir
la
présence
de
la
gendarmerie
à
Maringues
sur
la
durée
de
location
des
locaux,
soit
30
ans.
Il
rappelle
que
la
simulation
permet
d'être
remboursé,
plus
que
le
coût
de
l'emprunt.
Le
seul
point
négatif
est
l'augmentation
du
taux
d'endettement.
M.
RAILLERE
regrette
les
plages
de
fermeture
de
la
gendarmerie.
M.
le Maire
rappelle
les évolutions
de
fonctionnement,
avec
les
permanences
assurées
par
différentes
casernes. M.
ie
Maire
réitère
que
c’est
lassurance
de
garder
une
gendarmerie
pendant
30
ans.
L’annuité
est
remboursée
par
les
loyers.
Le
fait
que
la
commune
emprunte
limite
la
capacité
d'emprunt
pour
de
futurs
projets. M.
MOURNET
souligne
que
le taux
d'endettement
de
la commune
est
déjà
important.
ll demande
quel
sera
l'engagement
d'ouverture
de
la
gendarmerie
?
Ne
va-t-on
pas
seulement
à
terme
héberger
les
gendarmes?
Il
pense
que
ce
n’est
pas
à
Maringues
de
payer;
la
commune
n'est
pas
promoteur
immobilier
pour
l'Etat.
M.
le Maire
explique
que
la même
démarche
est
en
cours
pour
s'assurer
de
garder
les services
du
SDIS
à
Maringues.
C’est
un
choix
de
s'impliquer
pour
s'assurer
de
garder
les
services
à Maringues.
M.
MOURNET
n'est
pas
certain
que
la caserne
des
pompiers
soit
en
danger
à Maringues.
M.
le
Maire
explique
qu'il
faut
envisager
d'étendre
les
capacités
d'accueil
pour
augmenter
le
nombre
des
pompiers
volontaires.
M.
MOURNET
explique
que
le
projet
dépend
du
Conseil
départemental
et que
ce
sera
au
Département
de
payer.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
retient
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
retenir
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Votes : Pour :
17
Contre
:
5
(groupe
de
l'opposition)
Abstention
:
0
Convention
de
mise
à disposition
du
local
place
de
la Charmeau
chantier
d'insertion
DEFOURS
Délibération
N°2024.02.14
M.
le
Maire
expose
que
suite
au
congé
donné
par
l’entreprise
BATIMEL,
en
décembre
2023,
le
local
situé
place
de
la Charme
a été
proposé
à DETOURS,
association
qui
gère
un
chantier
d'insertion.
Ce
local
convient
mieux
à
leurs
besoins
et
présente
une
surface
supérieure
à
celle
du
local
précédemment
occupé
sous
le kiosque.
Ce
chantier
a besoin
d'espaces
de
stockage,
de
montage,
pour
réaliser
des
chantiers
de
menuiserie.
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre gratuit
viendra
encadrer
cette
occupation,
selon
le modèle
ci-après
annexé.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l’établissement
de
la
convention
proposée,
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
ENTRE
LA
COMMUNE ET L'ASSOCIATION
DETOURS
Entre
les soussignés
:
Monsieur
Denis
BEAUVAIS,
Maire
de
Maringues,
agissant
en
qualité
de
propriétaire
du
local
dit
« Ex ateliers
municipaux
», sis Place
de
la Charme,
63
350
Maringues
d’une
part,
Et
FAssociation
DETOURS,
ayant
son
siège
rue
Bellevue
63590
CUNLHAT,
pour
le
fonctionnement
du
chantier
d'insertion
intervenant
sur
la
commune
de
Maringues,
locataire,
d'autre
part, Il a été
convenu
ce
qui suit :
En
remplacement
du
local
situé
boulevard
du
Foirail
(kiosque),
mis
à
disposition
par
délibération
du
Conseil
Municipal
29
mars
2017,
Monsieur
Denis
BEAUVAIS
loue
par
les
présentes
à
l'Association
Détours
qui
accepte
et s'engage,
les
lieux ci-après
désignés.
Désignation Un
local
dit
« Ex
ateliers
municipaux
», sis Place
de
la Charme,
63
350
Maringues.
La
location
est consentie
à usage
exclusif et à vocation
artisanale.
Durée
:
La
présente
location
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
………….
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Clauses
et
conditions
:
Voir
document
joint.
Loyer : Le
bail
est
consenti
moyennant
un
loyer
de
: 0
€.
Charges
et prestations
:
Sans
objet.
Révision
du
loyer
: sans
objet.
Clause
résolutoire
:
En
cas
de
non-souscription
d'une
assurance
risques
locatifs,
ou
si
les
activités
du
chantier
d'insertion
ne
devaient
plus
se
dérouler
sur
la
commune
de
Maringues,
le bail
serait
résilié
de plein
droit,
un
mois
après
commandement
demeuré
infructueux.
I! serait
aussi
résilié
de
plein
droit si le SDIS
devait
avoir
besoin
du
local ; une
nouvelle
recherche
serait
alors
conduite
pour
trouver
une
autre
localisation.
Election
de
domicile
:
Pour
l'exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
les
parties
élisent
domicile,
le
bailleur
en
la
mairie
de
Maringues
et le preneur
dans
les
lieux
loués.
Convention
de
mise
à disposition
du
lacal
soûs
le kiosque
à
l’association
des
Boules
Maringoises
Délibération
N°2024.02.15
M.
le Maire
expose : Suite
au
changement
de
local
du
chantier
d'insertion
DETOURS,
le
local
sous
le
kiosque
peut
être
mis
à disposition
de
l'association
des
Boules
Maringoises,
qui
ne
dispose
plus
de
l’ancien
local
au
groupe
scolaire
Anatole
France
du
fait
de
l’arrivée
de
la
MFR.
De
ce
fait,
une
convention
de
mise
à disposition
doit
être
établie,
selon
le modèle
ci-après
annexé.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
l’établissement
de
la
convention
proposée.
DIVERS
Evolution
des
modalités
d'expression
du
Groupe
de
l'Opposition
: proposition
d’amendement
de
l’article
28
du
règlement'intérieur.
Délibération
N°2024.02.16
: délibération
rejetée.
L'article
28
du
règlement
intérieur
prévoit
les
modalités
d'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à la
majorité
(voir
ci-dessous).
Compte
tenu
de
la demande
transmise
par
M.
MOURNET
au
sujet
de
la possibilité
de
publication
d’une
Tribune
politique
sur
d’autres
supports
que
ceux
prévus
au
règlement
(panneau
pocket,
réseaux
sociaux},
il est
proposé
de
faire
évoluer
l'article
28
du
règlement
intérieur,
qui
ne
le
mentionne
pas
à
ce jour
{en
rouge
les
modifications
proposées)
:
« 2/
Droits
d'expression
sur
le site
INTERNET
et
les
réseaux
sociaux
Le
responsable
de
l’opposition
représentée
au
Conseil
Municipal,
désireux
de
s'exprimer
dans
l'espace
dédié
du
site
internet
et sur
les
réseaux
sociaux
utilisés
pour
la
communication
municipale,
devra faire
parvenir
les
textes
de
son
groupe
au
Maire
pour
une
publication
dans
le
délaï
de
5 jours
ouvrés,
avec
une fréquence
maximale
de
1 fois
par
trimestre.
L'espace
réservé
à la liste
d'opposition fera
l'objet d'un
accord
préalable
avec
le Maire
au
vu
des
textes
proposés. En
aucun
cas
le nombre
de pages
accordées
à l’apposition
n'excédera
le nombre
de
1,
»
M.
le
Maire
indique
que
les
réseaux
sociaux
lui semblent
plutôt
faits
pour
communiquer
sur
différents
sujets,
autres
qu’une
tribune
politique.
Un
espace
est
d’ailleurs
dédié
à
l’opposition
sur
le
site
INTERNET
de
la Commune,
qui
n’a jamais
été
utilisé.
M.
MOURNET
indique
que
la Tribune
de
l'opposition
récemment
envoyée
n’a
pas
été
publiée.
M.
le
Maire
rappelle
que
la communication
transmise
ne
doit
pas
être
diffamante
et
mensongère,
ce
qui
était
le
cas
et
qu’un
accord
préalable
du
Maire
doit
être
requis.
C’est
pour
cette
raison,
qu'il
a
demandé
au
groupe
de
l'opposition
de
revoir
son
texte.
À
ce
jour,
il
n’a
pas
reçu
de
nouvelle
proposition. M.
MOURNET
indique
avoir
l'intention
de
saisir
dès
demain
le
Juge
des
Référés
et/ou
le
Tribunal
administratif,
qui
en
jugeront.
Il indique
qu'il
est
prévu
par
la
loi de
pouvoir
publier
sur
Facebook.
M.
MOURNET
votera
contre
cette
délibération,
car
il souhaite
la suppression
de
la mention
« L'espace
réservé
à
la
liste
d'opposition
fera
l'objet
d'un
accord
préalable
avec
le
Maire
au
vu
des
textes
proposés». M.
le
Maire
indique
que
c’est
ce
que
le
règlement
en
vigueur
prévoit,
et
que
ce
règlement
est
aussi
celui
qui
était
en
place
lors
de
la mandature
précédente.
M.
le
Maire
propose
d'amender
ce
règlement,
même
s'il
n’est
pas
pertinent
de
publier
sur
panneau
pocket,
qui
ne
permet
pas
une
bonne
lecture
d'une
page
en
A4.
M.
ETIENNE
propose
d’ajourner
la décision
dans
l'attente
du jugement
qui
sera
rendu,
suite
au
recours
de
l'opposition.
M.
MOURNET
préfère
que
la
procédure
en
référé
le décide.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
rejette
la délibération.
Votes : Pour
:
0
Contre
:
17
Abstention
:
5 ARTICLE
28:
MODALITES
D'EXPRESSION
DES
CONSEILLERS
N'APPARTENANT
PAS
À LA
MAJORITE
MUNICIPALE
Dans
les communes
de
{ 000
habitants
et
plus, lorsque
des
informations
générales
sur
les réalisations et sur la gestion du consell municipal
sont
diffusées
par la cominune,
un
espace est réservé à
l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
munielpal
où
ayant
déclaré
ne pas appartenir à la majorité
municipale,
Les
textes
figurant
dans
ces
espaces
sont
publiés sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
auteurs,
Les
attaques
personnelles
aînsi
que tout
ce
qui
est
contralre
à l'ordre
public
et
la
réglementation
en
vigueur
sont
formellement
interdits,
En
cas
de
non
respect
des
délais,
la
publication
ne
pourra
matériellement
pas
avoir
lieu,
En
cas
de
non-respect
du
contenu,
le
Maire
peut
refuser
sa
publication
ou
le
cas
échéant
en
demander
le
retrait
des
mentions
diffamatoires
ou
illégales.
Les
publications
visées
peuvent
se présenter
sut
papler
ou sur support
numérique,
tels
que
les sites internet,
1/ Droit
d'expression dans
le magazine
municipal
Le responsable
de
l'opposition représentée
au Conseil Municipal, désireux
de s'exprimer
dans
l'espace
du
magazine
municipal
devra
faire
parvenir
les textes
de
son
groupe
au
Maire au plus tard
1 mois avant
la parution du Journal.
L'espace réservé à l'opposition fera l'objet d'un accord
préalable avec
le Maire au vu des
textes
proposés
à chaque
parution de bulletin,
Eh aucun
cas,
le nombre
de
pages
accordées
n'excédera
le nombre
de
1.
24 Droit
d'expression sur
le site Internet
Le
responsable
de
la
liste
d'opposition
représentée
au
Consell
Municipal,
désireux
de
s'exprimer
dans
l'espace
dédié
du
site
Internent
devra
faire
parvenir
les
textes
de
son
groupe
au
Maire
pour
une
publication
dans
le
délai
de
5
jours
avec
une
fréquence
maximale
de
1 fols
par
trimestre,
L'espace
réservé
à
la
liste
d'opposition
fera
l'objet
d'un
accord
préalable
avec
le
Malre
au vu
des
textes
proposés,
ca préfeciuro le CCDAROZO
Reçu an peéfecturo le DBK32/2020 Afichô
ls
Es
je
AD
:
0432
46302109-202007 5 1-MARIHDEL 2007
ED
En aucun
cas, le noitbre
de pages
accordées
à l'opposttlon neeeder ce tenomar
g
Adhésion
de
la
commune
de
Lempty
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne
et
modification
des
statuts
en
conséquence Délibération
N°2024.02.17
M.
le
Maire
expose
:
Suite
au
courrier
reçu
le
19
décembre
2023,
l’avis
du
Conseil
Municipal
est
demandé
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Lempty
au
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
avec
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
et
modification
des
statuts
correspondante, Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
entérine
cette
proposition.
©
Questions
diverses
Projet
de
réaffectation
de
l’ancien
groupe
scolaire
Anatole
France
Pour
l’évolution
de
l'occupation
de
l’ancien
groupe
scolaire
Anatole
France,
l'ADIT
a été
mandaté
pour
accompagner
les
réflexions
et
réaliser
une
pré-étude
de
faisabilité
compte
tenu
des
divers
projets.
C’est
le cabinet
CRX-AMO,
qui
a été
désigné
par
l’ADIT
pour
effectuer
cette
étude
préalable.
USAGE
ASSOCIATIF
Certains
locaux
sont
d'ores
et
déjà
utilisés
par
des
associations
: PROPATRIA
pour
la
gym,
tir
à
l'arc
pour
environ
180
m2
au
R+1,
judo-Jujitsu
pour
une
surface
équivalente
au
R+2.
Une
candidature
a été
déposée
en
septembre
dans
le
cadre
de
l’opération
1000
dojos,
qui
pourrait
permettre
de
mobiliser
des
subventions
pour
rénover
le dojo.
Toujours
en
attente
à ce jour.
Pour
que
cette
occupation
devienne
définitive,
it faut
néanmoins
vérifier
les normes
et la conformité
des
lieux
par
rapport
à
l’évolution
de
l’usage.
Se
posent
des
problématiques
d'accessibilité
de
ces
locaux.
Se
pose
aussi
la question
du
chauffage.
Des
travaux
d'isolation,
de
remplacement
des
menuiseries,
…
seront
nécessaires.
PROJET
DE
SURFACE
A
PROPOSER
EN
LOCATION
A
LA
POSTE
Les
locaux
en
rez-de-chaussée
des
3 anciennes
classes
intéressent
La
Poste
pour
y implanter
leur centre
de
tri.
Les
besoins
sont
encore
à l'étude
pour
davantage
de
surface.
Néanmoins,
des
travaux
seraient
aussi
à
prévoir
: séparation
des
fluides,
c’est-à-dire
de
l'électricité,
de
l’eau
et du
gaz
en
fonction
des
surfaces
louées,
menuiseries,
…
PROJET
DE
RESERVATION
DE
LOCAUX
VACANTS
AU
REZ-DE-CHAUSSEE
POUR
Y
IMPLANTER
LE
FAB-
LAB,
ESPACE
DE
CO-WORKING
llreste
des
locaux
disponibles,
pouvant
par
la suite
être
réutilisés,
et
dont
l’affectation
n’est
pas
encore
arrêtée,
mais
à
priori
possiblement
avec
une
fonction
d'ERP.
A
noter
également
qu’il
reste
au
niveau
de
cet
ensemble
des
logements
communaux,
dont
3
sont
actuellement
loués.
Ces
logements,
classés
en
F,
voire
en
G,
nécessitent
tous
d'importants
travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques:
isolation,
remplacement
des
menuiseries
en
double
vitrage,
remplacement
de
la
porte
d'accès
par
une
porte
isolante,
installation
d’une
VMC,
changement
de
la
chaudière,
…
permettant
à
minima
d'atteindre
le
classement
en
D,
faute
de
quoi
les
logements
ne
pourront
plus
être
loués
à l'avenir.
La
problématique
de
séparer
les
fluides
se
pose
aussi.
Le
montant
estimé
des
travaux
s’échelonne
de
25
000
à
50
000
euros
par
logement,
selon
Faudit
énergétique
réalisé
par
DOMINERGIE
le 01/02/2023.
Le
city sera
aussi
réinstallé
pour
les
habitants
de
ce
quartier,
au
sud
de
la
Morge. En
fonction
des
résultats
de
cette
étude,
un
programme
phasé
sera
établi,
avec
une
cohérence
d'ensemble,
permettant
de
retenir
un
maître
d'œuvre
et
de
rechercher
des
subventions.
Présentation
par
les
adjoints
de
l’état
d'avancement
des
projets
Ludovic
POINTON
:
-
S'agissant
du
plan
d’eau
: un
bureau
d’études
a été
mandaté
à l'échelle
intercommunale
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI
et
une
visite
sur
site
est
prévue
le
22
février
à
10h,
pour
étudier
la faune-flore.
Plusieurs
hypothèses
sont
envisagées
pour
le devenir
de
ce
plan
d’eau.
-
M.le
Maire
précise
que
pour
le plan
d’eau
une
étude
avait
été
conduite
par
EGIS
par
le
passé,
l'effacement
étant
financé
à
80
%
avec
une
renaturation,
contrairement
au
maintien
avec
désembouage,
qui
n’est
pas
encouragé
par
les financeurs.
-
Pour
la
zone
des
étangs
de
Lachamp
: une
réunion
a
eu
lieu
début
février,
associant
les
communautés
de
communes,
les
carriers,
les
agriculteurs
et
les
Maires
pour
envisager
un
projet
d'aménagement
d'ensemble,
à
vocation
touristique
et
environnementale,
avec
la
préservation
des
zones
humide,
des
zones
de
pêche
et de
promenade.
M.
le Maire
indique
que
la voie
verte
va
traverser
la
zone
des
étangs
de
Lachamp
et
qu’il
est
pertinent
de
prévoir
des
aménagements
nature,
tout
en
conservant
l’eau
pour
les
agriculteurs,
la
pêche.
Les
réserves
d’eau
peuvent
être
pertinentes.
-
Les
colonnes
fermentescibles
mises
en
place
par
le
SBA
: 3
colonnes
supplémentaires
seront
installées
le
14
février,
- _
Parmiles
autres
projets
: équipement
de
têtes
de
lecture
supplémentaires
sur
les
colonnes
à
verre
dans
le
cadre
du
dispositif
Cliink,
réfection
prévue
des
chemins
au
printemps,
broyage
des
peupliers
à
Pont
Picot.
Présentation
par
M.
le Maire
pour
Clémentine
COULON
-
Le
projet
d'aménagement
de
la place
de
la mairie
va
débuterà
partir
semaine
prochaine,
avec
un
aménagement
plus
sécuritaire
et
des
places
supplémentaires
de
stationnement.
-
Le
remplacement
de
l'éclairage
public
avec
passage
en
LED
est
en
cours,
pour
la
première
tranche
de
travaux.
-
On
va
reprendre
le
sujet
du
PLUI
avec
un
nouveau
bureau
d’études
pour
prendre
la suite
des
études.
Sujet
sensible
initié
depuis
2017
et
les
règles
imposées
par
l’Etat
sont
de
plus
en
plus
draconiennes.
Présentation
par
Chantal
THIERRY
pour
Mme
MECHIN-VERNIER
-
Pour
les
festivités
de
fin
d'année,
140
colis
ont
été
distribués
aux
personnes
âgées
et
une
centaine
de
participants
était
présente
au
repas.
-
S'agissant
de
la
navette
solidaire,
4
personnes
l'utilisent
tous
les
lundis
-__
Demande
d'organisation
d'un
nouveau
salon
du
cocooning
-
Une
conférence
le
11
avril à
la
salle
d'honneur
sur
l'alimentation
adaptée
par
l’AGIR-ARRCO
- _
Organisation
d’un
second
échange
intergénérationnel
entre
l’école
St Joseph
et
l’'EHPAD,
le 05
avril.
-
Prochaine
réunion
du
CCAS
le 20
mars
à
18h30
-
Avancement
du
projet
de
Jardins
partagés:
7
parcelles
pourront
être
attribuées
et
enrochement
en
cours.
Le
règlement
de
fonctionnement
sera
mis
en
place
par
le CCAS.
D’ores
et
déjà,
il existe
une
liste
d'attente
de
familles
intéressées. Présentation
par
Jean-Luc
LAQUENAIRE
ZAC
étendue
au
Champ
Moutier,
au
niveau
Communauté
de
Communes
avec
deux
solutions
:
village
entreprises
en
LOA
pour
les
jeunes
entrepreneurs,
ou
possibilité
d'achat.
La
communauté
de
communes
va
réduire
la taille
possible
des
lots.
Voie
verte:
Maringues
serait
un
des
sites
retenus
pour
implanter
Une
maison
de
site.
La
tannerie
Route
de
Thiers
(dite
boite
à couleurs)
a
été
choisie
pour
ce
faire,
avec
à
l'intérieur
un
petit
Syndicat
d'initiative,
un
point
de
réparation
de
vélos,
…
Une
passerelle
pédestre
serait
prévue
pour
rejoindre
le centre.
De
plus,
l'achat
prévue
de
la maison
dite
«
Bassonpierre
» permettrait
d’implanter
des
artisans
locaux
maringois,
à proximité
de
la voie
verte.
Deux
à
trois
commerçants
cherchent
à
vendre
leurs
affaires
avec
l'accompagnement
de
la
mairie. Recherche
en
cours
de
médecins
: un
courrier
sera
envoyé
au
cabinet
retenu
pour
dénoncer
le
contrat,
car
aucune
démarche
ne
semble
aboutir
et
l'organisme
parait
peu
sérieux.
En
revanche,
une
démarche
a
été
initiée
auprès
de
la
plate-forme
DOC’N
DOC
présidée
par
un
médecin
radiologue.
Avec
l’aide
des
médecins
impliqués
dans
la démarche
du
contrat
local
de
santé
et
de
la
MSP,
un
accompagnement
à
l'essai
de
jeunes
médecins
est
envisagé.
La
commune
pourrait
les aider
à trouver
ün
logement
pendant
leur
période
d'essai.
L'IPA
installée
depuis
janvier
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
bibliothèque
au
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
libère
des
créneaux
horaires
pour
les
médecins,
en
travaillant
sur
les
maladies
chroniques.
M.
le
Maire
relaie
le
message
d’excuses
de
M.
MELAB,
retenu
par
Phospitalisation
d’un
proche.
M.
MEUNIER
s'interroge
sur
l’objet
des
traces
faites
à
la
peinture
verte
rue
du
faubourg
d'Andoux.
S'agit-il
d'une
ébauche
de
nouvelles
chicanes
?
Cela
doit
être
vérifié
dans
le cadre
de
l'étude
demandée
à
l'ADIT.
M.
MEUNIER
demande
également
où
en
est
le
recrutement
du
second
garde-champêtre.
Que
devient
le premier
?
M.
le
Maire
indique
que
le
garde-champêtre
va
revenir
prochainement
et
que
le
recrutement
du
second
garde
est
différé
pour
le
moment.
Tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
débattus,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
21h50
TEMPS
D'ECHANGE
AVEC
LE
PUBLIC
Intervention
1
: Sur
les
jardins
partagés,
quels
sont
les
travaux
prévus
?
Enregistrement
du
Conseil
pour
quels
réseaux
sociaux
? En
direct
ou
en
différé
?
Intervention
2 :
Sur
quels
documents,
la décision
de
la Communauté
de
communes
a-t-elle
été
prise
de
ne
pas
faire
la
piscine
? Est-il
possible
de
demander
à la Communauté
de
communes
le
nombre
d’enfants
allant
à
la piscine
par
commune
? Et où
vont
les
enfants
?
Intervention
3
: y a-t-il
d’autres
solutions
envisagées
en
remplacement
de
la piscine
?
Intervention
4
: signalement
de
groom
à remplacer
sur
plusieurs
portes Gonvontion
to
mise
à disposition
d'une
salle
communale
Entre : - La
Ville /la commune,
représentée
par
M...
- Ell'Association
bénéliciatre
dénommée
dont
le slège
est sis...
ét
dont
l'objet est...
représentée
par son
président,
M...
Vu
la délibération
du conseil
municipal
du...
Article
4er:
La ville met
à ta disposition
de
l'association
les locaux
dont
elle ast propriétaire,
sis …,
de...
M,
COMprenant
…
(plèces,
hall,
salles de
réunlor
…
d'une
superficie
Anticlo
2:
Celle
mise
à disposition
est réalisée
dans
les conditions
financières
suivantes
;
- les locaux
sont
mis
à disposition
à
titre gratui
:
Articto
3 :
4
L'association
s'engage
à affecter
les locaux
à l'objet exclusif
énoncé
en
préambule
et
plus
particulièrement
à
la réalisation
des
activités ou
actions
suivantes
:
Article
4:
L'association
s'engage
:
- à
préserver
le
patrimoine
municipal
en
assurant
la
surveillance
et
l'entretien
des
locaux
et
en
veillant
à
leur
ulilisation
rationnelle,
afin
o'eviter
loute
dégradation
ou
toute
usure
anormale
des
équipements
;
- à prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
prévues
par la réglementation
en
matière
de
locaux
accueillant
du
public,
afin
de
garantir
la Sécurité des
personnes
et des
équipements
;
- à garantir
le bon
fonctionnement
de
la structure,
an
offrant
aux
adhérents
l'ensemble
des
prestations
faisant
partie de
l'objet de
l'assoclation
et en velllant à ne pas
troubler
l'ordre
publie;
- à entretenir des
retalions de
bon
voisinage
avec
les habitants
du
quartier :
- à
prendre
un
règlement
intérieur,
précisant
enlre-autros
les
conditions
d'accès
et de
sécurité
ainsi
que
les
heures
d'ouvertures,
dont
copie
sera
transmise
à la collectivité.
Article
5:
L'associalion
s'engage
à
souscrire
uno
police
d'assurance
contre
le
vol,
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux,
el
couvrant
sa
responsabilité
civile,
Una
copie
du contrat devra
être
produite
à l'appui de
la présente
convention.
Article
6:
L'associalion
est autorisée
à mettre
les locaux
ou
une
partie
des
locaux
à la disposition
de
ses
membres
pour
des
manlfestations
ou
des
aclivités
qui
ne
son!
pas
ouvertes
à
l'ensemble
du
public,
Cetle
autorisation
est
subordonnée
à la réalisation des
conditions
suivantes :
- élle
ne
peut
être
accordée
qu'aux
seuls
membres
de
l'associalion,
sur
présentation
d'une
demande
écrite
validée
par
una
autorisation
écrite du
président
de
l'association,
fixant
en
particulier
la durée
el les conditions
exactes
de
l'occupation ;
- l'utlisalion
des
locaux
devra
étre
réservée
à
une
aclion
conforme
à
la
vocation
de
l'assoclation
et
de
l'immeuble
et
ne
devra
porter
d'aucune
manière
atteinte
à
l'ordre
publie.
Les
manifestations
de
nature
politique,
culturelle
où
commerciale
sont
interdites
;
- lors
de
ces
occupations,
toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
ôtre
prises,
comme
par
exemple
la
fermeture
des
locaux
à la fin de la manifestation,
Les
sous-locations
sont
Intardiles.
Atticlo
7 : Frais
de
chauffage
: sans
objet Article
8
:
L'association
s'engage
à
foumir,
avant
le
1er
mai
de
l'année
suivante,
un
bilan
et
un
comple
de
résultat,
conformes
au
plan
comptable
général
révisé,
cortiliés
conformes
par
le président.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L 612-4
du
code
de
commerce,
une
cerification
par
un
commissaire
aux
comples
es
par
ailleurs
obligatoire
dans
le cas
où
le montant
de
l'aide
publique
enregistrée
au
cours
de
l'exercice
atteindralt
153
000
euros
(lotal
des
subventions
perçues
par
l'assoclation
provenant
ds
l'Etal,
des
Collectivités
locales
ou
Etablissements
publics).
Hs
comprendront
on
annexe
le
détail
dos
sommes
encaissées
prévues
à
l'aricle
7
ains)
que
tes
nouvelles
proposilions
tarifaires.
Article
8 :
L'association
s'engage
à
informer
la collectivité
de
tous
les
problèmes
pouvant
survenir
dans
l'exercice
de
la
présente
convention,
ainsi
que
d'autoriser
le
contrôle
de
ses
actions
et
l'examen
de
ses
comples
par
los
services
de
le Ville,
notamment
par
l'accès
aux
locaux
et aux
documents
administratifs
et comptables.
Article
10
:
La
collectivité
s'engage
à
réaliser
les
travaux
qui
sont
à
ta
charge
du
propriétaire.
L'association
informera
la
collectivité
des
travaux
qu'elle
estime
nécessaires
à
la
sécurité,
à
la
bonne
utilisation
ou
à
la
conformité
des
locaux. Article
11
:
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parles,
des
engagements
réciproques
Inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résillée
de
plein
droit
à l'explralion
d'un
délat
de
30 jours
suivant
la
réception
{ou
première
présentation)
d'une
lettre
motivée,
par
anvoi
recommandé
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure.
Article
12:
En
cas
d'atteinte
à
l'ordre
public
ou
de
dégâts
interdisant
la
continuité
normale
de
l'activité,
la
collectivité
se
réserve
le droit
de
procéder
à la
fermoture
des
locaux
sans
préavis,
sur
arrèté
pris
par
son
exécutif.
Articlo
13
:
Tous
les
changements
qui
pourraient
intervenir
dans
le
fonctionnement
ou
dans
les
staluts
de
l'association
devront
être
signalés
à
la
collectivité
dans
les
30
jours
de
leur
intervention
et
pourront
donner
lieu
à
une
révision
de
la
prèsente
convention,
par
vole
d'avenant,
ou
à
sa
résillalion
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
11
cl-avant.
Article
14
:
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trols
ans.
Elle
ne
peut
être
reconduite
que
de
façon
expresse.
Au
moins
rois
mois
avant
le terme
de
la convention,
st elle
le souhaite,
l'association
sollicitera
son
renouvellement.
Lors
da
la
prise
d'effets
de
la présente
convention,
comme
à son
expiration,
i} sera
procédé
à
un état des
lieux contradictoire.
Arlicle
16
:
A
l'expiration
du
délai
de
trois
ans,
l'assoclation
s'engage
à
rendre
les
locaux
et
tes
équipements
en
parfait
état,
dans
la
limite
de
taur
usure
normale.
La
collectivité
se
réserve
le
droit
de
demander
à
l'associalion
la
prise
en
charge
des
frais
de
remise
en
état
qui
résulteraiont
d'une
mauvaise
gesllon,
d'une
insuffisance
ou
d'une
affectation
non
conforme
au
présent
contrat.
Article
16
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
1a
convention,
loute
vole
amiable
de
règlement
avant
de
soumellre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnetle.
En
cas
d'échec
de
voies
amlables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
celte
convention
devra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
…
Pour
la Ville
Pour
l'Association LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
JEUDI
8 FEVRIER
2024
Délibération
N°2024.02.01
: Décisions
du
Maire
depuis
la réunion
du
14
décembre
2023
Délibération
N°2024.02.02
: Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
14
décembre
2023
Délibération
N°2024.02.03
: Evolution
de
la tarification
du
service
cantine
Délibération
N°2024.02.04
: Evolution
de
la tarification
du
service
garderie
Délibération
N°2024.02.05 :
Evolution
de
la tarification
de
la
location
de
la salle
des
fêtes
Délibération
N°2024.02.06
: Evolution
de
la tarification
des
miroirs
routiers
pour
2024
Délibération
N°2024.02.07
: Autorisation
d’encaissement
d’un
chèque
de
remboursement
de
1 213
euros
de
JURIDICA
en
remboursement
des
honoraires
d’avocat-
préjudice
démolition
fontaine
Délibération
N°2024.02.08
: Litige
avec
INEO
dans
le cadre
de
la construction
de
l'école
Délibération
N°2024.02.09
: Fin
des
marchés
de
travaux
de
construction
de
l’école-prolongation
de
délais
pour
la date
de
réception
des
travaux
définitive
Délibération
N°2024.02.10
: Participation
aux
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
fréquentant
l’école
d’Ennezat
pour
l’année
scolaire
2023-24
Délibération
N°2024.02.11
: Projet
de
couverture
des
terrains
de
tennis
et
création
d’un
terrain
de
padel:
présentation
du
projet
au
stade
APD
et
demandes
de
subventions
Délibération
N°2024.02.12
: Cession
à
l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
section
ZW
N°355
—
Département/commune
de
Maringues
Délibération
N°2024.02.13
: Projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
Délibération
N°2024.02.14
: Convention
de
mise
à
disposition
du
local
place
de
la
Charme
au
chantier
d'insertion
DETOURS
Délibération
N°2024.02.15
: Convention
de
mise
à disposition
du
local
sous
le kiosque
à l'association
des
Boules
Maringoises Délibération
N°2024.02,16
: Evolution
des
modalités
d’expression
du
Groupe
de
l’Opposition:
proposition
d’amendement
de
l’article
28
du
règlement
intérieur
Délibération
N°2024.02.17
: Adhésion
de
la commune
de
Lempty
au
SMEA
de
la Basse
Limagne
et
modification
des
statuts
Signatures
:
Les
secrétaires
de
séance
:
Poe
Le
Maire