Compte-Rendu - CR 03022022

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Compte-Rendu - CR 03022022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03022022)Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du Jeudi 3 Février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le Jeudi trois février à 18h30, le Conseïl Municipal de la Commune de BIRON, légalement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, lieu habituel de ses séances, en nombre prescrit par la loi, sur la convocation régulière adressée par le Maire, par courriel, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. La séance est présidée par le Maire, Monsieur Benoît POURTAU-

MONDOUTEY.

Date de la convocation : 28 janvier 2022.

Etaient Présents : Messieurs et Mesdames Maud FERREIRA, Jean ARROZES, Danielle BEZIADE, Monsieur Nicolas LABORDE, Marie-Ange MASSEY, Jérôme NEGRE, Véronique IRLES, Francis LACAVE-BOUCHÉ, Jean-François TREDJEU.

Etaient Excusés : Madame Annick MAITREJEAN. Messieurs Fabrice ARMENGOI, Pierre COUTURE, Laurent TAPIN.

Secrétaire de séance : Madame Véronique IRLES.

La majorité des membres de l’Assemblée étant réunie, le quorum étant atteint ;

Le Conseil Municipal peut donc délibérer.

Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de séance : Madame Véronique IRLES.

Monsieur le Maire fait approuver le compte rendu de la précédente séance (14 Décembre 2021), joint à la convocation.

Document approuvé à l’unanimité des membres présents.

Examen de l’ordre du jour :

1 - Révision des loyers :

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à procéder à la révision des loyers des baux d'habitation qu’elle détient concernant les logements Mairie et Presbytère. Chaque bail étant révisable au 1° janvier de chaque année avec comme indice de référence des loyers celui du 2îme trimestre.

Entendu ses explications, l'assemblée à l'unanimité

DÉCIDE d'appliquer la révision au 1° janvier pour les logements Mairie et Presbytère. Selon les indices de révision applicables.

FIXE le montant des loyers pour l’année 2022 comme suit :

Logement Presbytère : 533,58 € x IRL (2° trim 2021) 131,12 = 535,83 € IRL (2è% trim 2020) 130,57

Logement Mairie: 479,53 € x IRL (2°" trim 2021) 131,12 = 481,55 €

IRL (2è"e trim 2020) 130,57

CHARGE le Maire de notifier la décision au trésorier et aux locataires.

2 — Renouvellement de la convention de mise à disposition des salles municipales — Activité yoga :

Monsieur le Maire est chargé de rencontrer l’animatrice pour faire le point sur l’activité proposée.

3 - Mise à disposition des moyens matériels au profit du SIVU SCOLATRE :

La Commune de BIRON et le SIVU SCOLAIRE des Communes de Biron-Castetner-Sarpourenx ont signé une convention pour la mise à disposition du personnel des services techniques.

Pour des raisons pratiques, il est proposé de mutualiser également les moyens matériels mis à disposition : véhicule, petit matériel d'entretien, téléphone, formalisé au travers d’une convention.

Après un large débat les membres de l'assemblée en fixent le détail comme suit :Véhicule automobile : 0.30 € par kilomètre

Tracteur tondeuse : 15 € /heure d’utilisation

Assurance : au prorata du temps d’utilisation.

Petit matériel et accessoires : 30 €/mois.

Vêtements : au prorata du temps de travail.

L'utilisation du véhicule et du tracteur tondeuse feront l'objet d’un relevé trimestriel visé par les deux autorités, pour facturation.

Une nouvelle convention formalise cette mise à disposition comme suit :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS

ENTRE la Commune de BIRON représentée par Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Maire dûment habilité par délibération en date du affichée le ..........,. et transmise au

contrôle de légalité le...

Et

Le SIVU SCOLAIRE des Communes de Biron-Castetner-Sarpourenx, représenté par la Présidente Madame Annick MAITREJEAN, dûment habilitée par délibération du comité syndical en date du Leseeeeessereuesuee affichée le ..….................et transmise au contrôle de légalité le...

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

Par délibération en date du 14 décembre 2021, la Commune de Biron met à disposition des moyens humains et pour des raisons pratiques elle met également à disposition des moyens matériels auprès de cette collectivité. La présente convention a pour objet de répartir entre les deux collectivités les diverses charges découlant de cette mise à disposition.

Article 2°" : Nature des charges à répartir.

Vêtement de travail : au prorata du temps de travail

Assurance des véhicules : au prorata du temps d'utilisation.

Utilisation du matériel roulant :

Véhicule utilitaire : 0.30 € par kilomètre. Ce véhicule est prioritairement employé pour se rendre sur le lieu de travail entre les deux collectivités. Il est principalement utilisé par la commune de Biron. Cette utilisation fera l’objet d’un relevé trimestriel par l'agent mis à disposition et visé par la mairie de Biron

Le tracteur tondeuse : 15 € par heure d’utilisation. Cette utilisation fera l’objet d’un relevé trimestriel par l’agent mis à disposition et visé par la mairie de Biron

Utilisation du matériel :

Outillage — accessoires (téléphone...) : 30 €/mois

Chaque collectivité devra informer son assurance de cette mise à disposition du matériel roulant. Tout autre utilisation de matériel ou charge supplémentaire devra faire l’objet d’un accord entre les parties et donnera lieu à un avenant.

Article 3è : Remboursement par la collectivité

La facturation des charges visées à l’article 2 sera établie trimestriellement.

Article 48 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour la durée de la convention de mise à disposition du fonctionnaire territorial (un an) Elle en est indissociable.

4 — SDECT (Schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie) —- Demande de subvention : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser le programme de travaux relatif à la mise en conformité de la défense extérieure contre l'incendie pour 2022.L'étude a été confiée à l’Agence Publique de Gestion Locale au travers d’une convention qui a présenté un premier schéma le 28 janvier 2021 et un second en mars 2021. La couverture du bâti existant, selon les résultats de contrôle 2020 et 2021 est répartie de la façon suivante :

> couvert : 35 % (dont 2,5 % ayant un débit entre 55 et 60m3/h mais une distance de — 200 mètres),

> couvert partiel : 40,5 % dont :

- 36,5 % ayant un débit compris entre 55 et 60 % m3/h mais une distance de — 200 mètres, - 4% ayant un débit suffisant mais une distance comprise entre 200 et 400 mètres, > non couvert : 27 %

Divers renforcements sont donc à prévoir :

Secteur 1 : Enclos Las Courreyes au Chemin Las Barthes

Secteur 2 : Chemin Hia Dé Péré

Secteur 3 — 1 Croisement Chemin La Teulère et Chemin Labielle

Secteur 3 — 2 Chemin Labielle

Secteur 4 : Croisement chemin du Moulin, de la Saligue, Impasse Lescourre Secteur 5 : Passage plaine des bois

Secteur 6 : Chemin Lasbistes

Depuis, lors du Conseil d'Administration du SDIS 64 du 3 décembre 2021, M. Eric SPITZ, Préfet des Pyrénées-Atlantiques a signé le nouveau règlement de RDDECIT 64 dont les règles ont été

assouplies.

Les contrôles techniques doivent être réalisés tous les deux ans (au lieu tous les an), La suppression de la distinction du besoin en eau en fonction de la capacité opérationnelle du SDIS : > 30 m3/h - 1 h - 400 mètres pour une surface plancher 50 à 250 m? et R-1 et R+I > 60 m3/h - 1 h — 400 mètres pour une surface plancher entre 250 et 500 m°?

Compte tenu que l'urbanisation se développe davantage dans le secteur des chemins Labielle/La Teulère, il est proposé d’assurer la couverture de ces secteurs en priorité (secteur 3). Un dossier de subvention a donc été établi, par l'APGL 64 avec une dépense globale de l’opération évaluée à 41 060,00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l'Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d'opération. Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE - d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel, de solliciter les subventions de l'Etat et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d'opération.

PRECISE- que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

5 — Sécurité routière RD 9 :

Face à la circulation excessive dans la partie située en agglomération de la rue La Carrère, les membres sont soucieux du danger qui pourrait subvenir après la mise en service de l’arrêt de bus. Seule la présence du gendarme pourrait créer une appréhension. Le Maire est chargé de solliciter une visite des officiers de police de la BTA d’Orthez.

6 — Contrôle des hydrants :

Après examen comparatif des offres reçues de quatre différents prestataires : CHRONOFEU, SAUR, RECURT SECURITE INCENDIE, CH DA COSTA SAS, la proposition

de la société Récurt est acceptable aux tarifs suivants :

Contrôle poteau incendie : 35 € HT/lunité

Contrôle citerne souple : 25 € HT/lunité

Un rapport de vérification sera établi après chaque visite.

La société pourra procéder au remplacement des pièces manquantes ou défectueuses (joint, bouchon, numérotation... ) selon un devis ; alors que le remplacement d’un poteau devra passer

par la Saur, fermier du syndicat Gave et Baïse.7 - Élections Présidentielles :

Monsieur le Maire fait savoir que le bureau des élections de la Préfecture sollicite les élus, détenteur d’un mandat pour [a présentation d’un candidat à l'élection du Président de la République. L’imprimé est à retourner au Conseil Constitutionnel au plus tard le vendredi 4 mars 2022 à 18h.

8 — Plan Communal de Sauvegarde :

Le document étant finalisé, il peut être annexé à l'arrêté de Monsieur le Maire pour être transmis au Préfet.

Il conviendra de prévoir l'équipement de porte-voix.

9 - Questions informations diverses - Tour de table des commissions :

Départ à la retraite de l’agent Gérard MERCIER après 23 ans de services :

Réception prévue le Samedi 12 février à 11h30 à laquelle sont conviés : l'épouse de l'agent, les élus, le personnel Mairie et Messieurs Jacques CASSIAU-HAURIE, Bernard AUTAA.

Bon cadeau (Mairie) et enveloppe (élus) seront remis le jour de la réception organisée en comité restreint en raison des mesures sanitaires.

Discours, photos, remise cadeau (Mairie) enveloppe (élus) et vin d'honneur avec mises en bouches agrémenteront cet évènement.

Syndicat Gave et Baïse — Réseau assainissement collectif :

1 - Compte rendu des travaux et études en cours :

> réhabilitation des conduites en couts pour un montant de 22 400 € > mise en place d’une sonde piezo dans le PR de l'échangeur montant 2000 € (a étudier)

2 - Programme des travaux 2022 :

Extension 80 ml du réseau assainissement collectif au chemin du Poey pour un montant estimé à 32000 €.

Lacs des Barthes : Intervention des Emplois Verts pour un nettoyage intensif avec broyage,

suppression de certaines essences.

Travaux à prévoir :

Nettoyage de l’abri bus — Za Plaine des Bois.

Nettoyage du panneau de signalisation BIRON (entrée Nord - rue la Carrère)

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour ni appelée

des membres présents, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Benoît POURTAU-MONDOUTEY

Benoît POURTAU-MONDOUTEY