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Déliberation - delib 2026 02 02 convention cdg recrutement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 02 convention cdg recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
N° 2026/02/02 Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 1 k FEV 2026
ID : 011-211102595-20260223-2026 _02_02-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 01
VOTES :
Fe 16 DELIBERATION
contre : 00 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 01
SEANCE ORDINAIRE du 23 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 16/02/2026
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis —- MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan- M. VERGE Jean-Luc -M. BAUGUIL Jean-
Louis- M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents excusés : MME HEMERY Sabine (POUVOIR MME MICOULEAU Marie-Cécile), MME CLEMENTE Emilie -
MM. RAMON Florian-
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Délibération n°02 : CONVENTION « CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT CDG 11 »
Monsieur le Maire expose,
Le Centre de gestion de l’AUDE, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en
vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil
d'Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses collectivités territoriales
partenaires la mission facultative supplémentaire suivante :
e CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT
Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiqués dans la
convention proposée par le Centre de Gestion de l'AUDE.
Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autre de l'intitulé du
poste, du cadre d'emploi et de la date prévisionnelle de prise de fonction.
© Le Maire propose à l'assemblée :
D’adhérer au service et de l’autoriser à signer la convention proposée par le CDG11 dans le cadre de
deux recrutements.
© Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
DECIDE : Publié le
ID :011-211 PANTIN
- d'autoriser Monsieur Le Maire, à signer a convention « Mission de Conseil et Assistance au
recrutement» avec le CDG11 pour tout recrutement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le 24 EEV 20% Signé : Gérard
Et de la publication, le . '
2 L FEV, 2026
Gerard VALLIER
Gerard VALLIER, Maire
24 févr. 2026