Procès Verbal - ob 83d072 04 pv reunion cm 07 mai 2024

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Procès Verbal - ob 83d072 04 pv reunion cm 07 mai 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Rai. Lien du pdf (Procès Verbal - ob 83d072 04 pv reunion cm 07 mai 2024)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, Réunion du Conseil Municipal en date du 07 MAI 2024. CV le 30 avril 2024. Le sept mai deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rai, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 29 janvier 2023, se sont réunis à la mairie de la Commune de Rai sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Didier DEMONCHEAUX, le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : M. DEMONCHEAUX MME RENOU M. ROUAULT de COLIGNY MME SEGOUIN M. FAUQUET MME JOSSET M. THOMPSON-COON MME CORBIN M. PETIT MME PELLERAY M. HAREL M. STAHL.

Secrétaire de séance : Romain HAREL

Absents excusés :

Christiane BAUCHOT qui donne pouvoir à Bruno STAHL

Éva POUSSET

Jérémie DESFRESNES

Ordre du jour :

- Travaux DO RAI MI - Lot 1 - Avenants 1, 2 et 3

- Espace jeunes - Projet Éducatif.

- Espace jeunes - Projet Pédagogique.

- Espace jeunes - Règlement intérieur.

- Convention tripartite de l’utilisation de l’église de Rai

- Personnel communal - Création d’emploi permanent pour coordonner les associations et les évènements culturels.

- Personnel communal - Tableau des emplois.

- Demandes de subventions diverses.

Monsieur le Maire propose de rajouter 2 sujets à l’ordre du jour :

- Espace jeunes - Convention de partenariat

- Espace jeunes - Convention voyage été - PIROU

Les membres du conseil ACCEPTENT l’ajout de ces 2 sujets.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 avril 2024 Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ci-dessus mentionnée, transmis à l’ensemble des

membres est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposée et il est ainsi procédé à sa signature.

2024.05.01 TRAVAUX DO RAI MI - LOT 1 - AVENANTS 1, 2 et 3

Monsieur le Maire présente les avenant n° 1, 2 et 3 du lot n°1 pour l’entreprise De TOMASI concernant une première augmentation de durée pour une fin de travaux au 17 mai 2023, des travaux de carrelage réalisés pour un montant HT de 1 315,00€ soit 1 578,00€ TTC et une seconde augmentation de durée pour une fin de travaux au 31 mai 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

ACCEPTE les avenant n°1, 2 et 3 du lot n°1 pour l’entreprise De TOMASI et autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

2024.05.02 - PROJET ÉDUCATIF 2024-2026 - ESPACE JEUNES

Madame Sylvie RENOU, Maire Adjoint donne lecture du projet éducatif de l’espace jeunes 2024-2026Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

VALIDE le projet éducatif de l’espace jeunes 2024-2026 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2024.05.03 - PROJET PÉDAGOGIQUE 2024 - ESPACE JEUNES

Madame Sylvie RENOU, Maire Adjoint donne lecture du projet pédagogique de l’espace jeunes 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

VALIDE le projet pédagogique de l’espace jeunes 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2024.05.04 - PROJET REGLEMENT INTÉRIEUR 2024 2025 - ESPACE JEUNES Madame Sylvie RENOU, Maire Adjoint donne lecture du règlement intérieur 2024 2025 de l’espace jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

VALIDE le règlement intérieur 2024 2025 de l’espace jeunes et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2024.05.05 - CONVENTION TRIPARTITE DE L’UTILISATION DE L’EGLISE DE RAI Madame Odile SEGOUIN, Maire Adjoint, informe de la demande du pasteur de l’église Évangélique de

L’Aigle et donne lecture de la convention tripartite entre la Commune, la Paroisse et l’Église Évangélique de L’Aigle.

Entre les soussignées suivantes :

LA COMMUNE DE RAI,

12B, Rue Trémont de Boisthorel 61270 Rai

Représentée par Monsieur Didier DEMONCHEAUX, maire

LA PAROISSE NOTRE-DAME EN OUCHE,

20, Rue Porte Rabel 61300 L'Aigle

Représentée par le père Stéphane CAILLIAUX, curé

L’EGLISE EVANGELIQUE DE L’AIGLE

14, Rue des Jetées 61300 L’Aigle

Représentée par Monsieur Serge DEBROAS, pasteur

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1 : La Commune de Rai, propriétaire de l’église, et la Paroisse Notre-Dame en Ouche dont le curé est affectataire de cette même église, mettent à la disposition de l’Eglise évangélique de L’Aigle, pour son culte dominical, ses éventuelles activités hebdomadaires ainsi que pour les obsèques, cet édifice à compter du 10 mai 2024 et ce, jusqu’à la fin de la durée des travaux de leur nouvelle église prévue pour octobre 2024.

Art. 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une indemnité incluant notamment les frais d'électricité et de chauffage. La commune de Rai adressera la facture de cette indemnité à l’Eglise évangélique de L’Aigle.

Art.3 : L’Eglise évangélique, qui n’est pas autorisée à faire sonner les cloches de l’église, pourra disposer des lieux, y installera, le cas échéant, ses mobiliers et matériels. Elle s'engage à restituer les locaux dans l'état où ils se trouvaient à son arrivée, immédiatement après la célébration du cultedominical ou après toute utilisation. Elle répondra de toute dégradation provenant de son fait, des préposés ou autres personnes sous sa garde.

Art. 4 : En cas d’obsèques d’un de ses fidèles, l’Eglise évangélique de L’Aigle devra demander l’autorisation auprès de la paroisse Notre-Dame en Ouche afin de s’assurer que l’église est bien disponible et non déjà occupée par une célébration catholique.

Art. 5 : L’Eglise évangélique de L’Aigle devra souscrire auprès de la compagnie ou société d'assurance de son choix un contrat garantissant notamment sa responsabilité civile en cas de dommages causés par suite d’incendie, d’explosion, ou de l’action des eaux, aux biens mis à sa disposition pour les besoins de son culte.

Art. 8 : Pour des questions de sécurité, l’Eglise évangélique de L’Aigle veillera à déverrouiller la porte latérale et la porte du fond de l’église pour chaque office. Après chaque utilisation, elle veillera à refermer scrupuleusement à clé toutes les portes de l’édifice.

Art.9 : Un jeu de 2 clés sera confié par la Commune de Rai à l’Eglise évangélique de L’Aigle. Ces clés ne devront en aucun cas être reproduites et seront rendues à la Commune de Rai à la fin de la mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de l’utilisation de l’Église entre la Commune, la Paroisse et l’Église Évangélique de L’Aigle.

2024.05.06 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’EMPLOI PERMANENT POUR COORDONNER LES ASSOCIATIONS ET LES EVENEMENTS CULTURELS

Madame Sylvie RENOU, Maire Adjoint, rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois permanents d’agents contractuels pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.

Madame Sylvie RENOU, Maire Adjoint expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir pour la coordination auprès des associations ainsi que pour la coordination des événements culturels de la Commune.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame Sylvie RENOU propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024, un emploi permanent sur le grade d’animateur dont la durée hebdomadaire de service est de 15/35ème, temps de service annualisé, et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

DECIDE :

-De créer un emploi permanent relevant du grade d’animateur pour effectuer les missions de coordination auprès des associations et des événements culturels pour une durée de travail annualisée égale à 15/35ème, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois. -La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-La dépense correspondante est inscrite au chapitre 64 article 64111 du budget primitif 2024.

Cette délibération annule et remplace la délibération 2023.11.07 publiée le 17/11/2023.2024.05.07 - PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Sylvie RENOU, Maire adjoint, rappelle au Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la mise à jour du tableau des emplois

Madame Sylvie RENOU, Maire adjoint, propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOIS TITULAIRES CATÉGORIES EFFECTIFS DURÉES HEBDOMADAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

ADJOINT ADMINISTRATIF C 1 13 heures

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

2ème Classe C

1 35 heures

1 28 heures

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère

Classe C 1 35 heures

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1 35 heures

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 1ère Classe C 2 35 heures

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

Classe

C 2 35 heures

C 1 28,50 heures

ADJOINT TECHNIQUE C 1 35 heures

FILIERE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE C 1 22 heures

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL

2ème C C 1 35 heures

FILIERE ANIMATION

ANIMATEUR B 1 15 heures

ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ème

Classe C 2 35 heures

EMPLOI NON-TITULAIRE

FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE C 1 11 heures

EMPLOIS NON PERMANENTS

EMPLOIS TITULAIRES CATÉGORIES EFFECTIFS DURÉES HEBDOMADAIRES

FILIERE ANIMATION

ANIMATEUR B 1 20 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2024 de la Commune, chapitre 64, article 64111.

2024.05.08 DEMANDES DE SUBVENTIONS.Madame Sylvie RENOU, Adjoint au Maire, présente les demandes de subvention des associations suivantes :

- PCMD subvention exceptionnelle : 4 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

11 Voix pour,

2 Abstention, Romain HAREL et Alain ROUAÜLT de COLIGNY

0 Voix contre

DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 3 500 € à l’association PCMD.

- CLIC : 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre

DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association CLIC.

- ARRAPA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

0 Voix pour,

2 Abstention, Andrew THOMPSON-COON et Odile SEGOUIN

11 Voix contre

DÉCIDE de ne pas donner suite à la demande de l’association ARRAPA.

- RISL’ADVENTURE

- FRANCE ALZHEIMER

- LES RESTOS DU CŒUR

- BANQUE ALIMENTAIRE

- LIGUE CONTRE LE CANCER

- AFSEP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre

DÉCIDE de ne pas donner suite aux demandes de RISL’ADVENTURE, FRANCE ALZHEIMER, LES RESTOS DU CŒUR, LA BANQUE ALIMENTAIRE, LA LIGUE CONTRE LE CANCER et l’AFSEP.

2024.05.09 - CONVENTION VOYAGE ÉTÉ - PIROU - ESPACE JEUNES Madame Sylvie RENOU, Maire Adjoint donne lecture de la convention entre la CDC des Collines du Perche, la CDC du Pays de Mortagne au PERCHE et la Commune de RAI pour le financement du transport en bus lors du séjour d’été à PIROU (50).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

ACCEPTE la convention entre la CDC des Collines du Perche, la CDC du Pays de Mortagne au PERCHE et la Commune de RAI pour le financement du transport en bus lors du séjour d’été à PIROU (50) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2024.05.10 - CONVENTION DE PARTENARIAT - ESPACE JEUNESMadame Sylvie RENOU, Maire Adjoint donne lecture de la convention entre la Commune de Rai et les communes où habitent les jeunes accueillis à l’espace jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

13 Voix pour,

0 Abstention,

0 Voix contre,

ACCEPTE la convention entre la Commune de Rai et les communes où habitent les jeunes accueillis à l’espace jeunes et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Election Européennes – Bureau de vote

Président : Didier DEMONCHEAUX Président suppléant : Alain ROUAULT de COLIGNY Fonction de secrétaire : Christiane BAUCHOT

Assesseurs titulaires : Assesseurs suppléants :

- Christiane BAUCHOT - Romain HAREL

- Sylvie RENOU - Fabien FAUQUET

- Odile SEGOUIN - Élisabeth JOSSET

- Christine CORBIN - Jérémie DESFRESNES

8H00 à

10H30

Didier

DEMONCHEAUX

Christiane

BAUCHOT Fabien FAUQUET Odile SEGOUIN

10H30 à

13H00

Didier

DEMONCHEAUX Romain HAREL Élisabeth JOSSET Christine CORBIN

13H00 à

15H30

Alain ROUAULT

de COLIGNY Fabien FAUQUET Romain HAREL Odile SEGOUIN

15H30 à

18H00

Didier

DEMONCHEAUX

Jérémie

DESFRESNES Sylvie RENOU

Christiane

BAUCHOT

INFORMATIONS DIVERSES

- Dossier d’urbanisme reçu pour implantation d’une Antenne téléphonique Free près du garage Grandin,

- Place PMR matérialisée à la surface commerciale,

- Lotissement, des parcelles de réservées, en attente du nouveau plan suite à la modification du fossé, - Gens du voyage, derrière le gymnase, doivent partir normalement demain matin,- Potelets, bandes réfléchissantes installées,

- Travaux surface commerciale, devis validés auprès de l’entreprise DPI,

- Boucherie ?

TOUR DE TABLE

Sylvie RENOU

- Remerciements pour l’attribution des subventions, Tonic fitness, Comité des fêtes, UMRAB, L’hameçon Rislois, BCPR, le judo club, UV Rai Aube,

- Indice de qualité comptable, 100% sur les 2 budgets,

- Boîte à livres, finie elle va être installée prochainement,

- Problème de rats => les services techniques iront sur place pour installer les produits

Odile SEGOUIN

- 10h commémoration du 8 mai, café à la mairie, suivi à 11h à Aube

Fabien FAUQUET

- Enquête du ministère de l’éducation nationale à l’école => surpris de la structure (bon état), - SIAEP du Percher => Début travaux prévu au Bois Furet en juin,

- AG du SIAPO la semaine prochaine,

- Corbeaux => Y a-t-il des nids de corbeaux sur la commune à votre connaissance ? car il y a une demande d’un administré pour qu’un budget soit alloué à la régulation de la population des corbeaux, qu’en pensez-vous ? Mise en place de pièges ? battue ?

- La vedette de Boisthorel => association qui bouge beaucoup, visite de Clairefontaine par l’équipe féminine et matchs à Caen.

Élisabeth JOSSET

- Surface commerciale => va-t-il y avoir des fleurs de plantées dans le centre commercial ? oui - Les bacs de couleur seront-ils remis ? oui

- Ages et Vie => première unité est au complet.

Andrew THOMPSON-COON

- Travaux à la surface commerciale à quand le début => les devis viennent d’être signés - AG Bulle d’Air le 22 mai prochain, dernière AG en tant que Président, si Monsieur MARY est élu Président, tout en restant vice-président pendant une année,

Fabrice PETIT

- Lotissement Les Maisons Provost, une voiture grise est garée depuis plus de 6 mois => est-il possible de faire quelque chose ?

Prochaine réunion de CM le mardi 04 juin 2024 à 19 heures.

La réunion est close à 21 heures 26.

Feuillet de clôture de la séance du Conseil municipal de la

Commune de Rai du 07 mai 2024

Sous la Présidence de M. Didier DEMONCHEAUX

Nombre de Conseillers Élus : 15 Date de la convocation : 30 avril 2024 Présents : 12

Procurations : 1

N°

Délibération Objet de la délibération Page

registre2024.05.01 Travaux DO RAI MI - Lot 1 - Avenants 1, 2 et 3

2024.05.02 Espace jeunes - Projet Éducatif

2024.05.03 Espace jeunes - Projet Pédagogique

2024.05.04 Espace jeunes - Règlement intérieur

2024.05.05 Convention tripartite de l’utilisation de l’église de Rai

2024.05.06 Personnel communal - Création d’emploi permanent pour coordonner les associations et les évènements culturels

2024.05.07 Personnel communal - Tableau des emplois

2024.05.08 Demandes de subventions diverses

2024.05.09 Espace jeunes - Convention de partenariat

2024.05.10 Espace jeunes - Convention voyage été - PIROU

Émargements :

Le Maire, Le secrétaire de séance, Didier DEMONCHEAUX Romain HAREL