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Procès Verbal - juillet 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
ZoIS
/1eS
Département
République
Française
d'indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
09
juillet
2019
membres en
L'an deux mille dix-neuf et le neuf
juillet
à 20h30, l'assemblée
exercice:
11
régulièrement convoquée, s'est réunie à la mairie, sous la présidence
de
Madame
Marie
RONDWASSER
Présents :
11
Sont présents:
Marie RONDWASSER, Francis LERE,
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Votants:
11
Françoise
EBRARD,
Sylvie
GIRAUD),
Francis
GAULUET,
Alain
FONTENAY,
Muriel
TROCHET,
Bertrand
HARS
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nadine
GOUGUE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2019
:
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
des
modifications
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
joint
à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la
négative,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Décisions du maire : Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.
Objet
:
1/
PRESENTATION
DE
L'AVANCEMENT
DU
DOSSIER
"DEPLOIEMENT
DE LA
FIBRE" Le
maire
présente
les
deux
intervenants
présents
à
savoir
Mr
Jean-Marie
VANNIER,
vice-président
en
charge
de
ce
dossier
à
la
CCLST
ainsi
que
Mr
TERRA,
Directeur
de
Val
de
Loire
Fibre
qui
prend
la
parole
et
dresse
un
état
:
-
de
2018
à
2022
: 300000
prises
à
construire
-
retard
d'une
année
dû
à
la
difficulté
de
trouver
des
entreprises
par
manque
de
réponse à
la
consultation
lancée
; des
sous-traitants
de
grosses
entreprises
ont
été contactés,
7
entreprises
sur
les
9
retenues
continuent
à
travailler
actuellement
; des
tests
vont
débuter
la
semaine
prochaine
sur
les
communes
de
Larcay
et
dans
le
Loir-et-Cher
;
-
une
visite
sera organisée
en
janvier-février
2020
afin
de
regrouper
les
divers
fournisseurs
d'accès lors d'une réunion publique ainsi qu'un forum ; - conditions
techniques
: obligation d'enfouir
entre
les
divers
bourgs,
enfouissement
obligatoire
à
l'intérieur
des
bourgs
si
déjà
existant,
sinon
en
aérien
;
le
réseau
est
installé
à
proximité de l'habitation (au poteau) ;
|
-
pour
Mouzay
notamment
: début
01.09.2019,
fin
29.12.2020
avec
une
commercialisation
en
mars 2020 ; Le
maire
remercie
ces
deux
intervenants
qui
quittent
la
séance,
Objet:
2/
REVISION
DU
LOYER
DE LA
MACHINE
A
PAIN
- 2019
22
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
contrat
de
location
du
distributeur
automatique
de
baguettes
établi
depuis
le
Ter
juin
2078
entre
Monsieur
Hervé
HAMELIN,
boulanger à
Ligueil
et
la
commune,
prévoit
une
révision
lors
du
bilan
annuel
réalisé
à
la
date
anniversaire
du
contrat
et
selon
les résultats d'exploitation. Une
rencontre
a
été
organisée
afin
de
prendre
connaissance du
bilan
annuel
dressé
par
Mr
HAMELIN.
Les
résultats
font
apparaître
une
quantité
de
pain
vendue
conforme aux
prévisions,
la
connexion
satisfaisante
de
l'équipement
avec
le
service
d'alerte,
ainsi
qu'un
retour
d'avis
positifs
de
la population. COMMUNE DE MOUZAY
-
Séance du 09
juillet
2019 Le maire rappelle que le loyer mensuel est actuellement fixé à cent vingt cinq euros (125 euros) et demande au conseil municipal de se prononcer sur l'actualisation du loyer jusqu'au prochain bilan en 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - maintient le loyer du distributeur automatique de pain à cent vingt-cinq euros (125 euros) par mois, révisable à la date anniversaire du contrat en juin 2020 ; l'est fait part au conseil de la proposition de Mr HAMELIN d'organiser une animation le dimanche une fois par mois avec la vente de viennoiseries. Il est suggéré d'organiser cela lors des manifestations des cafés éphémères par le Comité des Fêtes ; Il est indiqué que durant les congés de Mr HAMELIN (3 semaines en juillet-août), le distributeur ne sera pas approvisionné en pain faute de remplaçant. il est indiqué qu'à Paulmy, des casiers supplémentaires vont être installés et subventionnés par la CCLST.
Objet: 3/ REMPLACEMENT POUR CONGE MALADIE D'UN AGENT TECHNIQUE Le maire informe le conseil municipal que l'agent technique affecté aux services ménagers est en congé de maladie ordinaire depuis le 03 juin jusqu'au 14 juillet 2019 et qu'il a été fait appel à l'Entraide Lochoise pour pourvoir à son remplacement. Le contrat de travail, confié à une personne habitant Ciran, a été établi à raison
de
6 heures par
semaine pour un coût de 18,40 euros de l'heure toutes charges incluses, sur émission d'une facture par l'Entraide Lochoise qui se charge de toutes les formalités administratives. Le maire indique, qu'en cas de prolongation de l'arrêt de l'agent, le contrat avec l'Entraide Lochoise sera également prolongé (les personnels bénéficiant de contrats actuellement n'ayant pas souhaité accepter l'offre qui leur a été proposée au préalable) ; Objet: 4/ POINT SUR LES TRAVAUX ET SUR LES DOSSIERS : - rénovation du logement communal de l'école : carrelage presque terminé, peinture et électricité (30%), plomberie (20%), VMC à installer par les agents communaux et l'artisan ; - Sécurisation de l'accès au clocher de l'église : le devis approuvé a été envoyé à GARIC SECURITE ; - accessibilité dans les ERP : devis demandé pour la porte tiercée à la Maison des Jeunes, pictogrammes de signalisation et tablettes de bar commandés ; - maison des jeunes : devis en cours, plafond à changer, proposition de prévoir un drainage pour évacuer l'humidité ; - retard dans les travaux du PENA (réserve d'eau) à La Fastière ainsi que l'installation d'alimentation en eau potable à l'atelier municipal : attente de la traversée de route par l'entreprise CHERIOUX ; - travaux de voirie : réalisés, le comblement des bords de routes sera à faire par les agents communaux le plus rapidement possible (relancer) ; Objet: 5/ SITUATION FINANCIERE ET OPERATIONS COMPTABLES - Virement de crédits - 2019
23
Une situation comptable est dressée faisant apparaître une consommation des crédits satisfaisante en fonctionnement et en investissement. Les projets inscrits en opérations d'investissement ont, dans la majorité, reçu un commencement d'exécution et les subventions attendues ont été demandées pour la plupart. COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 09 juillet 2019 Z0AS /USRG
Le
maire
indique
que
l'opération
n°
193
"logement
école
6
place
de
la
mairie"
ainsi
que
l'opération
n°
177
"accessibilité
ERP"
vont
nécessiter
un
virement
de
crédits
pour
des
travaux
et
achat
d'équipements
supplémentaires",
présenté
sous
la
forme
suivante
:
DEBIT
CREDIT
article
022
:
-
8500,00
€
article
21318-177
:
+
2000,00
€
article
2132-193
:
+
1500,00
€
article
023
:
+
3500,00
€
article
021
:
+
3500,00
€
TOTAL
:
-
3500,00
€
TOTAL
:
+
3500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
effectuer
le
virement
de crédits présenté ci-avant.
Objet:
6/
QUESTIONS
DIVERSES
-
le
Conseil
:
-
prend
connaissance
du
projet
d'arrêté
municipal
réglementant
la
circulation,
la
divagation
et
le
comportement
des
chiens
dans
la
commune
: chiens
obligatoirement
tenus
en
laisse
sur
la
voie
publique
et
dans
les
espaces
publics
notamment
sur
l'aire
de
loisirs,
accès
interdit
dans
certaines
zones
(bac
à
sable,
aires
de
jeux
des
enfants...),
accès
libre
au
fond
de
la
parcelle
près des peupliers ; Après un tour de table : - il
est indiqué
que
le
jury
départemental
des
maisons
fleuries
devrait
passer
très
prochainement;
-
il
est
demandé
l'agrandissement
du
terrain
de
pétanque,
en
largeur
:
-
il
est
rappelé
la
demande
d'installer
une
sonnette
pour
la
livraison
de
la
cantine
côté
route
de
Varennes ; -
il
est
demandé
un balayage
plus
régulier
du
bourg
:
-
il
est
signalé
qu'une
enquête
publique
relative
à
une
demande
d'autorisation
des
carrières
MORIN
pour
l'exploitation
d'une
carrière
est
actuellement
en
cours
sur
la
commune
de
Varennes; -
il
est
envisagé
la
prochaine
du
conseil
municipal
le
jeudi
12
septembre
à
20h30.
La séance est levée à 20h15.
lu et approuvé, le
secrétaire
de
séance,
Nadine GOUGUE
S
COMMUNE
DE MOUZAY
-
Séance du 09
juillet
2019 DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 ET L.2122-23 DU
C.G.C.T. ET DE LA DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL (délibération n° 2014-08-4 du 19 juin 2014 modifiée par la délibération n° 2014-09-4
du 10 juillet 2014
17 juin 2019
signature d’un devis de prestations pour la sécurisation de l’accès au clocher de l’église GARIC SECURITE, Manthelan 37
3 750,00 € TTC
24 juin 2019
signature d’un devis de prestations pour la maintenance de la pompe à chaleur de la salle 3PB
199,20 € TTC
et du logement communal 3 bis rue Paul Bernier
223,66 € TTC
STATION-B SARL BERTUCELLI, Preuilly S/Claise 37
24 juin 2019
signature d’un devis de prestations pour la remise en service de la sonorisation à la salle polyvalente ATS, Ligueil 37
1
840,09 € TTC
1° juillet 2019
signature d’un devis de fourniture d’un panneau mobile d’interdiction de stationner « CEREMONIE » SES, Chambourg-sur-Indre 37
120,87 € TTC
1% juillet 2019
signature d’un devis d’équipements et signalisation dans le cadre de l’accessibilité des E.R..P. HANDINORME, Wasquehal 59
233,16 € TIC
08 juillet 2019
signature d’un devis de travaux pour la réfection des plafonds de la cuisine et débarras salle polyvalente SAS Alain NAUDON, Saint-Senoch 37
2 557,44 € TTC