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Procès Verbal - 20230905150618602
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230905150618602)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VEBRAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
Présents
:
Monsieur
Philippe
WERMEILLE
Mesdames
MISCHLER
et
JOLY
Messieurs
REYMOND,
GUTRIN
, PIERRECY
et
LORIN
Absent(s)
excusé(s)
:
Mesdames
LOCU-CHARLIER
et
VILQUIN
Messieurs
MICHEL
F,
FERREUX
Absent(s)
:
Messieurs
MICHEL
À
et
ROYER
Date
de
la
convocation
: 01/06/2023
Secrétaire
de
séance
: M
; Alain
REYMOND
1 —
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
11
MAI
_ 2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
Il —
DELIBERATIONS 1-
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30
et
procède
à
la
mise
en
place
du
bureau
électoral,
qui
est
composé
de :
- M.
WERMEILLE,
Maire,
- Mme
BAUNE,
Secrétaire,
Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
les
plus
âgés
et
des
deux
conseillers
les
plus
jeunes,
soit
:
- Messieurs
Bernard
PIERRECY
et
Alain
REYMOND
et
Monsieur
Mickaël
GUTRIN
et
Madame
Johanna
JOLY. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
élire
les
3 délégués
titulaires
et
les
3 délégués
suppléants.
>
Election
des
délégués
titulaires
:
Messieurs
WERMEILLE,
REYMOND
et
GUTRIN
se
présentent
pour
l'élection
des
délégués
titulaires.
Y_
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
- M.
Philippe
WERMEILLE
7
voix
Elu
- M.
Alain
REYMOND
7
voix
Elu
- M.
Mickaël
GUTRIN
7 voix
Elu >
Election
des
délégués
suppléants
:
Monsieur
Bernard
PIERRECY
et
Mesdames
Véronique
MISCHLER
et
Johanna
JOLY
et
se
présentent
pour
l'élection
des
délégués
suppléants.
Ÿ”
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
- M.
Bernard
PIERRECY
7
voix
Elu
- Mme
Véronique
MISCHLER
7 voix
Elue
- Mme
JOHANNA
JOLY
7 voix
Elue
2-
Désignation
du
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'association
des
Maires
du
Jura
(AMJ),
qui
rappelle
qu’un
décret
du
07/12/2022
de
la
loi
dite
« 3DS
» du
21
février
2022
prévoit
que
chaque
élu
local
devra
être
en
mesure
, à
compter
du
1°
juin
2023
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
«
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrées
par
la
charte
de
l’élu
local
inscrite
depuis
2015
à
l’article
L.111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Le
référent
déontologue
accompagne
les
élus
afin
de
les
prémunir
contre
les
risques
juridiques
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales.
Il peut
s'agir
par
exemple
de
situations
de
conflits
d'intérêts
dans
lesquelles
les
élus
peuvent
se
retrouver
dans
le cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat.
Le
référent
déontologue
peut
également
aider
les
élus
à
mieux
mettre
au
service
de
l'intérêt
général
les
ressources
et
les
moyens
dont
ils disposent
pour
l’exercice
de
leur
mandat.
C'est
à
ce
titre
que
l’AMJ
a
décidé
de
proposer
une
solution
aux
collectivités
adhérentes.
Trois
enseignants
de
droit
public
de
l’Université
de
Franche-Comté
(UFR
SJEPG
Faculté
de
Droit)
ont
accepté
d’assurer
cette
mission.
L'AMJ
en
concertation
avec
ces
3
spécialistes
a
créé
3
secteurs
géographiques.
Cette
solution
permettra
à
chaque
référent
déontologue
de
se
tenir
à
la
disposition
d’un
nombre
homogène
d'élus.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
référent
déontologue.
La
séance
est
levée
à 19h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe
WESMEILL
Alain
REYMOND
7,
FE