Compte-Rendu - CR CM 20200128

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Compte-Rendu - CR CM 20200128 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200128)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Département de Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2020

Mairie du PIN

L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Lydie WALLEZ,

Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme WALLEZ, M. PATUROT, Mme LAGNES, M. RIBEIRO, Mme CHHIENG, M. PAGE, M. ROUCHY, Mme LACHAUD, M. STEPNIEWSKI, M. THEVENET.

e _ ONT DONNE POUVOIR : M. BRUNET à M. ROUCHY

M. BEAUGER à M. THEVENET

e _ABSENTE : Mme DI MARIA

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUCHY

Madame le Maire ouvre la séance de ce conseil municipal.

DELIBERATION N°20/01 : ATTRIBUTION DU MT en Mu at OZ UE

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que la municipalité a passé un marché à procédure adaptée dans le cadre de l'entretien

des espaces verts ;

Considérant que la consultation a été lancée le 15 novembre 2019, avec une date limite de réception des offres le 16 décembre 2019 à midi;

Considérant que 10 entreprises ont répondu à l'offre ;

Considérant l'ouverture des plis du 20 décembre 2019;

Considérant la réunion de la commission d’appel d’offres du 10 janvier 2020 ;

Il a été décidé que les entreprises ci-dessous ont été retenues :

- LOT N°1: Entretien des parties engazonnées : Entreprise UNIVERSAL PAYSAGE

Montant HT 28 130 € soit 33756 € TTC

- LOT N°2 : Entretien des parties végétalisées : Entreprise UNIVERSAL PAYSAGE

Montant HT 24792.94€ soit 29 751.53 € TTC

- LOT N°3 : Élagage : Entreprise UNIVERSAL PAYSAGE

Montant HT 26252.50€ soit 31503 € TTC

- LOT N°4 : Entretien des terrains de jeux extérieurs : Entreprise PARCS ET JARDINS FRASNIER Montant HT 19 850 € soit 23 820€ TTC

Après en avoir délibéré,e DECIDE d'attribuer le marché de l'entretien des espaces verts aux entreprises suivantes :

1. Entreprise UNIVERSAL PAYSAGE

- LOT N°1: entretien des parties engazonnées

Montant HT 28 130 € soit 33 756 € TTC

- LOT N°2: entretien des parties végétalisées

Montant HT 24792.94€ soit 29 751.53 € TTC

- LOT N°3: élagages

Montant HT 26252.50€ soit 31 503 € TTC

N .Entreprise PARCS ET JARDINS FRASNIER

LOT N°4: entretien des terrains de jeux extérieurs

Montant HT 19 850 € soit 23 820 € TTC

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.

PRECISE QUE les dépenses sont inscrites au budget

ADOPTE A LA MAJORITE PAR 10 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (M. THEVENET, M. BEAUGER)

DELIBERATION N°20/02: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET

MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16

« remboursement d'emprunts ») est égal à 1 797 443 €,

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur maximale de 25 % soit 449 361 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Chapitre 20: 10 000 €

- Chapitre 21: 50 000 €

- Chapitre 23: 110 000 €

TOTAL 170 000 €Après en avoir délibéré,

e ACCEPTE les propositions de Madame le Maire dans les conditions ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 12 VOIX POUR.

DELIBERATION N°20/03: APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2020 RELATIVE

AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la

Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre

2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du

Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Considérant l'exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la

Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de

leur département,

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée: que leur

périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en

matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien

dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un

accord préalable valant approbation,

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose

l'approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Que ce document juridique n’a de portée qu'en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes

les prestations optionnelles proposées en annexes,

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e APPROUVE la convention unique pour l’année 2020, relative aux missions optionnelles du

Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

e AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 12 VOIX POUR.DELIBERATION N°20/04: CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Le Maire expose :

- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes

régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- Que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics une prestation

d'accompagnement à l'exécution du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d'assurance des collectivités locales

dans le Code des Marchés Publics

Vu le Code de la Commande Publique

Vu l'expression du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait

vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du

contrat à l'exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux

collectivités et établissements publics du département.

e DECIDE :

Article 1er: La commune du Pin autorise Madame Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion

afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du

personnel auprès d’une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par

plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

La collectivité souhaite garantir :

- Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACLArticle 2 : Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l'assister

dans les actes d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention

de gestion.

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte

qu’elle devra s'acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l'effectif:

- contrats standards CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros

Article 3: La commune du Pin autorise Madame le Maire à signer le mandat et les conventions

résultant du mandat donné.

ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 12 VOIX POUR.

DELIBERATION N°20/05: MODIFICATION DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION VOLUMÉTRIQUE DU

LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU CHÂTEAU »

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune du Pin est propriétaire d’un lot dans le bâtiment n°1 du lotissement « LE

DOMAINE DU CHÂTEAU » ;

Considérant que le passage piéton et son porche doivent être retirés du volume n°4 ;

Considérant la nécessité de modifier l’état descriptif de division volumétrique ;

Monsieur RIBEIRO explique que dans le cadre de l’ensemble de la rétrocession, il est nécessaire de

séparer les 2 espaces et de procéder en deux phases distinctes. Cette première proposition de

délibération correspond à la première phase.

Après en avoir délibéré,

e AUTORISE Madame le Maire à signer le modificatif de l’état descriptif de division

volumétrique.

ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 12 VOIX POUR.

DELIBERATION N°20/06 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Considérant que dans le cadre d’une future mobilité interne, il convient de transformer un grade

d’adjoint administratif principal de 1°" classe en grade d’adjoint administratif ; Ce qui ne modifie pas le

nombre de postes ouverts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,e APPROUVE la transformation d’un grade d’adjoint administratif principal de 1°° classe en

grade d’adjoint administratif,

e APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel, comme suit :

MONT NOMBRE

F D'EMPLOIS D'EMPLOIS CADRES D'EMPLOIS GRADES Een avr Pt et

EoNdE MAR

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif principal a

FILIERE ADMINISTRATIVE | 4ère classe

Adjoint administratif Principal 0

2ème classe

Adjoint administratif 2

Adjoint technique 10

toi j inci ère FILIERE nes technique Principal 1 3

TECHNIQUE =:

a Adjoint technique Principal 2°" 1

classe

FILIERE SANITAIRE inci ère

et SOCIALE ATSEM Principal de 1*° classe

Adjoint d'animation Principal 1

2ère classe

FILIERE Adjoint d’animation principal 1

ANIMATION 1 classe

Animateur 1

Vacataires 3

Lreyy:UR | | 29

ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 12 VOIX POUR.

DELIBERATION N°20/07 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Monsieur Paturot, Maire-Adjoint aux finances, explique la nécessité de passer les écritures suivantes

qui ne modifient pas l’équilibre du budget, à savoir :ARTICLE [a CHAPITRE 041 CHAPITRE 041

INVENTAIRE HIBELEE MANDAT LU

2031 2019/16 Étude vidéo protection 2 160.00 €

2031 2031-02 Étude vidéo protection 3 720.00 €

2031 101/2017 Mission maîtrise d'œuvre 1 860.00 €

2031 18/20110 Contrat triennal 14 950.00 €

2031 2013/01 Gymnase 2 511.60 €

2031 2015/25 MO TRANSFORMATION 18 348.00 €

2031 2016/06 Élaboration PLU 5 328.00 €

2031 2016/14 Terrain synthétique 22 704.00 €

2031 2017/1 Élaboration PLU 4 440.00 €

2031 2018/11 Mise en compatibilité du PLU 1 020.00 €

2031 2018/14 Étude hydraulique 3 480.00 €

2031 2018/23 Mise en compatibilité du PLU 1 440.00 €

2031 2031-01 Étude aménagement 4 884.00 € 2031 2/11 Contrat triennal 59 974.33 € TOTAL | 146 819.93 €

2128 2015/25 MO TRANSFORMATION 18 348.00 €

2128 2016/14 Terrain synthétique 22 704.00 €

2128 2031-01 Étude aménagement 4 884.00 €

21318 2013/01 Gymnase 2 511.60 €

2151 2019/16 Étude vidéo protection 2 160.00 €

2151 2031-02 Étude vidéo protection 3 720.00 € 2151 2016/06 Élaboration PLU 5 328.00 € 2151 2017/1 Élaboration PLU 4 440.00 € 2151 2018/11 Mise en compatibilité du PLU 1 020.00 € 2151 2018/14 Étude hydraulique 3 480.00 € 2151 2018/23 Mise en compatibilité du PLU 1 440.00 € 2315 101/2017 Mission maîtrise d'œuvre 1 860.00 € 2315 18/20110 Contrat triennal 14 950.00 € 2315 2/11 Contrat triennal 59 974.33 € TOTAL 146 819.93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e ACCEPTE la décision modificative n°2 du Budget communal, ci-dessus renseignée, qui

s’équilibre à 146 819.93 € en section d'investissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 12 VOIX POUR.

DELIBERATION N°20/08 : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) —

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ÉNERGIE, DE FOURNITURES ET DE

AA TT ee

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie) du 7 décembre 2010 et /a

relative à l'énergie et au climat du 08 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et

d'électricité ;Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d'énergie,

de fournitures et de services associés en Seine-et-Marne ;

Vu, le code de la commande publique et son article L2313 ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu, le code général des collectivités territoriales ;

Vu, la délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de

coordinateur de groupement du SDESM pour l’achat d'énergie et de service associés, l’acte constitutif

relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les

marchés et documents s'y rapportant ;

Vu, la délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de

coordinateur de groupement du SDESM pour l’achat d'énergie et de service associés, l’acte constitutif

relatif et l'autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les

marchés et documents s’y rapportant ;

Après en avoir délibéré,

e APPROUVE le programme et les modalités financières,

e ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente

délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergie et services associés,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque

les dépenses seront inscrites au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 12 VOIX POUR.

(Me) 7 Ne NIETES

- Madame LE MAIRE explique que la Communauté de Communes Plaines et Monts de France a lancé

une consultation publique afin de recueillir l’avis de la population sur les différentes actions à mener

pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

A travers du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) mis en place, la CCPMF espère agir sur différents

secteurs tels que les mobilités douces, la réduction des déchets, les économies d'énergie.

Le rapport disponible sur le site de la CCPMF est consulatble jusqu’au 3 février prochain.

- Les travaux d'installation de la fibre par la CCMPF sont terminés. La ligne de la fibre est disponible

mais pas ouverte car nous sommes en période de « gel commercial » pour une période de 3 mois.

Durant cette période, nous ne devons théoriquement pas recevoir de démarchage.

La CCPMF propose d'organiser une réunion d’information prochainement.

- Monsieur PATUROT remercie l’ensemble du conseil municipal pour le travail et l’aide apportés durant

ces 3 années.

- Madame LAGNES explique qu’une opération de tri des déchets alimentaires, menée par

l’intercommunalité et la commune, a permis d’installer le tri sélectif à la cantine. De ce fait, les enfants

apprennent à identifier les déchets recyclables.- Madame LAGNES explique également qu’une bande dessinée, faite par les enfants, paraîtra dans une

prochaine gazette, ayant pour thème les incivilités.

- Madame CHHIENG précise que le marché du Pôle santé est lancé. Quelques entreprises ont déjà

retiré les dossiers.

- Monsieur ROUCHY souligne que la commune du Pin a obtenu le label du village de Seine-et-Marne

« où il fait bon vivre ».

Cette enquête, menée par l’association des villes et villages où il fait bon vivre ensemble, est basée sur

la qualité de vie, la sécurité, les transports, les commerces et services, l'éducation, la santé, les sports

et les loisirs.

La commune du Pin est classée à la 4°" place du département de Seine-et-Marne et à la 31°" place au

niveau national, à strate identique.

N'ayant plus de questions à l’ordre du jour, la séance du conseil municipal est close.

Le Maire,

Lydie WALLEZ

Dt.

M er st