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Déliberation - DECISION DGS 2025 002 Convention Doccupation Local RUE Alfred Bauge LES Gazelles Filantes rp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luynes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | peuillet n°
COMMUNE DE LUYNES C DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE (37)
SE DÉCISION Décision ü Va
08/01/2025
in uynes PORTANT SIGNATURE D’'UNE CONVENTION
ΠD'OCCUPATION TEMPORAIRE DU LOCAL COMMUNAL
SIS 9 RUE ALFRED BAUGÉ POUR LA PÉRIODE
DU 13 JANVIER AU 19 MAI 2025 N° DGS/2025/002
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la demande de l’association « Les Gazelles Filantes » d'occuper temporairement Le local communal sis 9 rue Alfred Baugé à Luynes, afin de permettre à l'association de mettre en œuvre différentes actions pour contribuer à la réalisation de son projet de participation à La 34è"€ édition du Rallye Aïcha des Gazelles qui se déroulera au Maroc du 11 au 26 avril 2025,
CONSIDÉRANT que l'occupation d’un local communal ne peut être que temporaire et que l'autorisation de l’occuper présente un caractère précaire et révocable,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d’apporter son soutien à cette initiative,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’association « Les Gazelles Filantes » représentée par Madame Céline BETANCOURT,
une convention d'occupation temporaire du local communal sis 9 rue Alfred Baugé à Luynes (37230),
pour la période du 13 janvier au 19 maï 2025, suivant Les dispositions mentionnées dans la convention
susvisée jointe en annexe de la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à dispositions est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, La
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'ORLEANS dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le
département et de sa publication.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Certifié exécutoire par : |
- Sa transmission au contrôle de légalité Fait là LUYNES, le 8 janvier 2025
le : 1... AN... sers rerenene eue = JAN 2QPE— | - sa publication sur le site internet de la
commune le : ml. Q.JAN..2075.…
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250108-DGS 2025 002-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr
FT Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250108-DGS 2025 002-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr