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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 29 SPECIAL du 31 mars 2020
Document publié le Mardi 31 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 29 SPECIAL du 31 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 29 Spécial
Publié le 31 mars 2020
BOULEVARD DU 112*" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 29 Spécial Publié le 31 mars 2020
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant interdiction d'accès à certains espaces
naturels et aux massifs forestiers du département du Var jusqu'au 15 avril 2020
Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant interdiction temporaire d'accès au rivage
de la mer, y compris celui des îles, des communes du littoral du département du Var
jusqu'au 15 avril 2020
Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant fermeture temporaire au public des
commerces alimentaires du département du Var de 22 h à 6 h jusqu’au 15 avril 2020
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Publique
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Bargemon
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Bauduen
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Belgentier
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Bras
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Brue-Auriac
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Cabasse
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Callas
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Claviers
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Fayence
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Figanières
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Roquebrussanne
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Grimaud
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Celle
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Garde-Freinet
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Motte
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Verdière
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Le Rayol-Canadel-sur-Mer
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Les Salles-sur-Verdon
BOULEVARD DU 112°% REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Le Val
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Méounes-Les-Montrieux
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Pontevès
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Rians
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Saint-Antonin-du-Var
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Montauroux
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Pignans
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Taradeau
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Varages
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Aups
Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Saint-Paul-en-Forêt
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Bureau des Polices Administratives de Sécurité — Section « Activités de Sécurité »
Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 portant interdiction temporaire de survol en zone
peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord (S3) au-dessus des communes
du département du Varjusqu'au 15 avril 2020
CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL DE BRIGNOLES
Décision n° 2020-03-08 du 30 mars 2020 portant délégation de signature aux agents
désignés
HÔPITAL LOCAL DEPARTEMENTAL - LE LUC-EN-PROVENCE
Décision n° DG/2020-10 du 30 mars 2020 portant délégation de signature aux agents
désignés
BOULEVARD DU 112%" REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 2,
Rervucioue Franc aist
PRÉFET DU VAR
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire d’accès
à certains espaces naturels et aux massifs forestiers du département du Var jusqu’au 15 avril 2020
LE PRÉFET DU VAR,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de Ja santé publique, et notamment l’article L 1311-1 et L 1311-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDE- LAINE, préfet du Var ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
Va le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population :
Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant qu’en dépit des dispositions du décret du 16 mars 2020 précité visant à limiter les déplacements des personnes, il est constaté, dans les massifs forestiers, la présence régulière et impor- tante de personnes munies d'un document leur permettant de justifier des déplacements au titre de l'ac- tivité physique individuelle des personnes ou des besoins des animaux de compagnie ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation du virus par une mesure
d'interdiction temporaire limitant les rassemblements de personnes, adaptée et limitée dans le temps qui pourra être renouvelée ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, ARRETE
ARTICLE 1 _:
L'accès aux salins, lacs, autres étendues d'eau et leurs rivages, berges de canaux et cours d'eau et aux massifs forestiers est interdit jusqu’au mercredi 15 avril 2020 minuit.
ARTICLE2 :
Au sens du présent arrêté, on entend par « massif forestier » les bois, les forêts, landes, garrigues,
maquis, plantations ou reboisements, constituant des entités continues et homogènes d’une surface supérieure ou égale à 4 hectares.
ARTICLE 3 :
En application de l’article 1 du décret du 17 mars 2020 susvisé, la violation des mesures restrictives, prises par le représentant de l’État dans le département en application de l'article 2 du même décret lorsque des circonstances locales l'exigent, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnels chargés d’une mission de service public, aux intervenants du dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêt défini par l’ordre d'opération inter-services feux de forêts, aux personnes et entreprises exerçant leur activité professionnelle et aux personnes résidant dans les espaces cités à l'article 1, dans le respect du décret du 16 mars 2020 précité.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d’accès à certains espaces naturels et aux massifs forestiers du département du Var jusqu’au 31 mars 2020, en date du 20 mars 2020, est abrogé.
ARTICLE6 :
M. le secrétaire général de la préfecture du Var, M. le directeur de cabinet du préfet du Var, MM. le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agence inter- départementale Alpes-Maritimes - Var de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur du Parc national de Port-Cros, Mmes et MM. les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Toulon, le 31 mars 2020
L——————,
L ganiLéc VIDELAINE Lobrrté + Égalr ir
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
termité
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire d’accès au rivage de
la mer, y compris celui des îles. des communes du
littoral du département du Var jusqu’au 15 avril
2020
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L321- 9;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L 1311-1 et L1311-2;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé modifié du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant interdiction temporaire d'accès au rivage de la mer, y compris celui des îles, des communes du littoral du département du Var jusqu’au 31 mars 2020 ;
Considérant la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par des mesures adaptées :
Considérant qu'il a été constaté sur les espaces littoraux constituant le rivage de la mer, la présence de personnes à plusieurs reprises ;
Prefecture du Var - Boulevard du 112ème R 1. - CS 31 209 - 83 070 TOUI.ON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouy fi Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation du virus par une mesure d'interdiction temporaire limitant les rassemblements de personnes, adaptée et limitée dans le temps qui pourra être renouvelée ;
Considérant que le Premier Ministre, par allocution du 27 mars 2020, a annoncé le renouvellement du confinement pour une durée de 15 jours, soit jusqu’au 15 avril 2020 ; qu’il convient donc de renouveler l'interdiction temporaire d’accès au rivage de la mer. y compris celui des îles, des
communes du littoral du département du Var ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
Compte tenu du contexte sanitaire en France, notamment de la limitation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, l'accès au rivage de la mer, y compris
celui des îles, de l’ensemble des communes littorales du département du Var est interdit à compter du 31 mars 2020 et jusqu'au mercredi 15 avril 2020 minuit.
Le rivage de la mer comprend les plages, les secteurs rocheux naturels de bord de mer et les
ouvrages de défense contre la mer, tels que épis, brises lames et digues implantés sur le domaine
public maritime.
Article 2 :
En application de l’article 1 du décret du 17 mars 2020 susvisé, la violation des mesures restrictives prises par le représentant de l’État dans le département en application de l'article 2 du même décret lorsque des circonstances locales l'exigent, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var,
Mesdames et Messieurs les Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’au préfet maritime de la Méditerranée.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le 31 mars 2020
Jean-Lu£ VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté af recueil des actes administratifs de la préfecture, . es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 el suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recaurs - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'applicatio informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet: www var gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant fermeture temporaire au public des
commerces alimentaires du département du Var de
22h à 6h jusqu’au 15 avril 2020
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et L3 131-1;
Vu le code pénal :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu Ja loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 modifié portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 modifié portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant fermeture temporaire au public des commerces alimentaires du département du Var de 22h à 6h jusqu’au 31 mars 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie du covid-19 :
Va l'urgence :
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’état de la menace sanitaire liée à
l'épidémie de covid-19 en cours, ainsi qu’au caractère pathogène et contagieux du virus;
Considérant la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par des mesures adaptées ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112éme R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard teléphonique 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var. gouv fr Considérant que l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 interdit tout déplacement de
personnes hors de son domicile, à l'exception de certaines dérogations limitativement énumérées et sous certaines conditions ; que les forces de sécurité intérieure ont constaté un usage abusif et détourné de ces dérogations, notamment la nuit ;
Considérant que ce non-respect peut entraîner une accélération de la propagation de l’épidémie de covid-19 sur le territoire varois et menacer ainsi la capacité d’accueil et la qualité de la réponse
sanitaire des établissements de santé du département du Var :
Considérant qu’en application du Ill de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, le représentant de l’État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent :
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation du virus en limitant les
rassemblements de personnes, par une mesure de fermeture temporaire des commerces alimentaires à certains horaires, qui pourra être renouvelée ;
Considérant que le Premier Ministre, par allocution du 27 mars 2020, a annoncé le renouvellement du confinement pour une durée de 15 jours, soit jusqu’au 15 avril 2020 ; qu'il convient donc de renouveler la fermeture temporaire des commerces alimentaires à certains horaires ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
L'accueil du public dans les commerces alimentaires du département du Var est interdit de 22 heures à 6 heures à compter du 31 mars 2020 et jusqu’au mercredi 15 avril 2020 minuit.
Article 2 :
Par dérogation à l’article 1, les boutiques proposant de l’alimentation sur le réseau autoroutier traversant le département du Var ne sont pas concernées par l'interdiction.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, le sous-préfet de l’arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, Mesdames et Messieurs les Maires du Var sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulôn, le 31 mars 2020
-
<< —
Jean-Luc YIDELAINE
ans un délai de deux mois à compter de la date de la nolification ou de la publication du présent arrêté au recheil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants dulcode de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31204- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) .
ans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www: var poux fr Liberté + Épatut + Frereenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Bargemon
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Bargemon en date du 24 mars 2020 :
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au [I] de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés.
couverts où non et quel qu’en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet :www var poux fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Bargemon répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Bargemon est autorisée à titre dérogatoire durant la période
d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Bargemon veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l'article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Bargemon, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc YIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au tèrme d'un délai de deux mois
lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux dépose devant le Tribunal Administratif de Toulon, $ rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www:telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 82 83 - Site Internet www var gouv f Leberté + Épatrié + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Bauduen
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Bauduen en date du 25 mars 2020 ;
Vu lurgence :
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Il] de
l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet :www var goux fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Bauduen répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Bauduen est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :_
Le maire de la commune de Bauduen veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Bauduen, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Es
Jean-Luc VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var — Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOUI ON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) :
[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
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Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Belgentier
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de Belgentier en date du 25 mars :
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Prefecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www.var gouv.fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Belgentier répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Belgentier est autorisée à titre dérogatoire durant la période
d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Belgentier veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1 et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Belgentier, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu'au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112°" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois {Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Bras
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu l'avis du maire de Bras en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv.fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Bras répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en
place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part,
l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Bras est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état
d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Bras veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Bras, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc YIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine. CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww telerecours. fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Brue-Auriac
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Brue-Auriac en date du 26 mars 2020 ;:
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire. à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires :
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Standard telephonique 04 94 18 83 83 - Site Internet : wwww.var goux fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Brue-Auriac répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Brue-Auriac est autorisée à titre dérogatoire durant la période
d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Brue-Auriac veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1,2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Brue-Auriac, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
|
=.
Jean-Lut VIDELAINE
(Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112*" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) .
[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine. CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www telerecours fr
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portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Cabasse
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Cabasse en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard télephonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Cabasse répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet. directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Cabasse est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Cabasse veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1‘ et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1,2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Cabasse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
nn
Jean-Luc VIDELAINE
fDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recucil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être Introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var — Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique. adressé au(x) ministre(s) concemné(s) ,
Jans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au Lerme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr
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Cabinet du Préfet
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Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Callas
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Callas en date du 25 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R 1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard leléphonique 04 94 18 83 83 - Site Internet . www. var goux fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Callas répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Callas est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :_
Le maire de la commune de Callas veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Callas, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
D
L/ Jean-Lut VIDELAINE
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOUI ON CEDEX - un recours hiérarchique. adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,
Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique, le délat du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours = un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuw.telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Claviers
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Clavier en date du 25 mars 2020 :
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, Sur
l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
13131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Clavier répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Clavier est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Clavier veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1* et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Clavier, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu'au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Lud VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 12°" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ,
Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compiler du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet WWW telerecours.fr
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PREÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Fayence
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Fayence en date du 25 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RI - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Internet :www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Fayence répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Fayence est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2 :
Le maire de la commune de Fayence veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1* et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Fayence, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon. le 30 mars 2020
Jean-Lug VIDELAINE
(Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adresse à M le Préfet du Var Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application]
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours. fr
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PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Figanières
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Figanières en date du 26 mars 2020 :
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au 11] de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts où non et quel qu'en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : WWW VAT BOUX fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Figanières répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Figanières est autorisée à titre dérogatoire durant la période
d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2 :
Le maire de la commune de Figanières veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Figanières, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu'au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la natification ou de la publication du présent arrêté au recucil des actes administratifs de la préfecture. es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var — Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine. CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr
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PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Roquebrussanne
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de La Roquebrussanne en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a. au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ême R.I -CS 31 209 - 83 070 TOUILON Cedex
Standard téléphonique :04 94 18 83 83 - Site Intemel : www var gouv fi Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Roquebrussanne répond ainsi à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de La Roquebrussanne est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à Particle 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de La Roquebrussanne veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de La Roquebrussanne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu'au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luk VIDELAINE
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administralif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510. 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet www var gouv fr Liberté + Epahué » Frarecmité
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PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Grimaud
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Grimaud en date du 24 mars 2020 ;
Vu l’urgence :
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var goux fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Grimaud répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Grimaud est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Grimaud veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1‘ et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Grimaud, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu'au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112“* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois JA près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv fr Liberté » Égatost + Fratremité
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PREÈFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Celle
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de La Celle en date du 25 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Celle répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de La Celle est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de La Celle veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1‘ et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de La Celle, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des aricles R.421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compier du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine. CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112me R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv fr Liberst + Egahoi + Frarermité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Garde-Freinet
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de La Garde-Freinet en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence :
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois. par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Garde-Freinet répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de La Garde-Freinet est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 25
Article 2 :
Le maire de la commune de La Garde-Freinet veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de La Garde-Freinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
(Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112%* régiment d'infanteric - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lA près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine. CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwtelerecours.fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard télephonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet :www var gouv fr Loberié + Éputesé + Fratremiré
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portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Motte
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de La Motte en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-2090 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet: www var gou fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Motte répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de La Motte est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 25
Article 2 :
Le maire de la commune de La Motte veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de La Motte, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu'au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Lué VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ,
[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application| informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www telerecours fr
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portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de La Verdière
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Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de La Verdière en date du 25 mars 2020 ;
Vu l'urgence :
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, Sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au Il] de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard télephonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Verdière répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de La Verdière est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de La Verdière veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet. directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de La Verdière, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc|VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www'telerecours fr
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portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Le Rayol-Canadel-sur-Mer
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Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Le Rayol-Canadel-sur-Mer en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Internet: www var gouv.fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Le Rayol-Canadel-sur-Mer répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Le Rayol-Canadel-sur-Mer est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Le Rayol-Canadel-sur-Mer veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Le Rayol-Canadel-sur-Mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
[ > —
Jean-Luc YIDELAINE
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou mmplicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510. 83041 TOUI ON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sile intemet www telerecours fr
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commune de Les Salles-sur-Verdon
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis du maire de Les Salles-sur-Verdon en date du 24 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, Sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard telephonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet :www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Les Salles-sur-Verdon répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Les Salles-sur-Verdon est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Les Salles-sur-Verdon veillera :
- que les marchands où forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Les Salles-sur-Verdon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
n
Jean-Luc VHDELAINE
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de a notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Le Val
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Le Val en date du 24 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, Sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112éme RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var gouv.fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Le Val répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Le Val est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Le Val veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Le Val, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes admimistratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wmww.telerecours.fr
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portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Méounes-les-Montrieux
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Méounes-les-Montrieux en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
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Standard telephonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Méounes-les-Montrieux répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Méounes-les-Montrieux est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l'article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Méounes-les-Montrieux veillera :
- que les marchands où forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1“ et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Méounes-les-Montrieux, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc|VIDELAINE
(Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
[Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois JAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internel www.telerecours fr
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portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Pontevès
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;:
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Pontevès en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
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Standard telephonique . 04 94 18 83 82 - Site Intemet : www var gous fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Pontevès répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Pontevès est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :
Article 2 :
Le maire de la commune de Pontevès veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Pontevès, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc LAINE
(Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemné(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours
- un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www'telerecours fr
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portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Rians
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Rians en date du 26 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au [II de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv.fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Rians répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Rians est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Rians veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Rians, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
(Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application! informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwu:telérecours.fr
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portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Saint-Antonin-du-Var
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Saint-Antonin-du-Var en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence :
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au HI de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 3] 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Inteme www var gous fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Antonin-du-Var répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Saint-Antonin-du-Var est autorisée à titre dérogatoire durant la période d'état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Saint-Antonin-du-Var veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Saint-Antonin-du-Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
ÎDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemné(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application] informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet www. var gous fr Liberté + Egaté + Fraternité
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PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Montauroux
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu l’avis du maire de Montauroux en date du 30 mars 2020 ;
Vu l'urgence :
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard telephonique 04 94 18 83 83 - Site Internet www var gouv.fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Montauroux répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Montauroux est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Montauroux veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Montauroux, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Lud VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la nouification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 12°" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemné(s) ,
IDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112me R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Internet : www var gouv fr ALibertd + Égaled + Fraternité
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PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Pignans
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Pignans en date du 26 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Prefecture du Var - Boulevard du 112ème R1 -CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet www var gou fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Pignans répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Pignans est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Pignans veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Pignans, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc LAINE
(Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés) ;
[Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours fr
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Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet www var gouv fr Liberté + Egabrel + Fraternité
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PREFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Taradeau
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Taradeau en date du 24 mars 2020 :
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Préfecture du Var - Boulevard du 112eme R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard teléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Taradeau répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Taradeau est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Taradeau veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d’organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Taradeau, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
T mn
Jean-Luc YIDELAINE
Lo
ans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOUL ON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon. 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www telerecours.fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site 1ntemet : www var gouv fr Liberté » Égabot + Fraternité
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Cabinet du Préfet
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Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Varages
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article d ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
J’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du maire de Varages en date du 25 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intermet : www.var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Varages répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Varages est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Varages veillera :
- que les marchands où forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1* et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Varages, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d'arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc YIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, es recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des aruicles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard télephonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var.gouv fr Liberté + Épahe + Fratrenité
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Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Aups
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du maire de Aups en date du 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu'au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu'en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique 04 94 18 83 83 - Site Intemet :www var poux F Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Aups répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture
doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en
place d’une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part,
l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Aups est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état
d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 :
Le maire de la commune de Aups veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d'hygiène, les gestes barrières
et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à
garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Aups, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera
adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
JeanfEuc VIDELAINE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrête au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispasitions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative
- un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var — Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concermné(s) ,
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne count qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal ‘Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemel www. var gouv f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation du marché ouvert situé sur la
commune de Saint-Paul-en-Forêt
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu l’avis du maire de Saint-Paul-en-Forêt en date du 24 mars 2020 :
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II] de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ême R 1. - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet : www var gouv fr Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Paul-en-Forêt répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population : que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La tenue du marché alimentaire de Saint-Paul-en-Forêt est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2;
Article 2 :
Le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt veillera :
- que les marchands ou forains et la population respectent les mesures d’hygiène, les gestes barrières et de distanciation sociale
- que les conditions d'organisation du marché ainsi que des contrôles mis en place sont de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précité, conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le Maire de Saint-Paul-en-Forêt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée au procureur de la République ainsi qu’au sous-préfet d’arrondissement.
Toulon, le 30 mars 2020
Jean-Luc VIDELAINE
[Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concemé(s)
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine. CS 40510, 83041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www:elerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 1126me R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Intemet www var gouv.fr Léberte e Egsiist + Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
h PREFET DU VAR
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Section « activités de sécurité »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de survol en zone
peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord
(S3) au-dessus des communes du département du Var
jusqu’au 15 avril 2020
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R131-3 et R133-1-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L114-1 et R114-5 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 instaurant un Etat d'urgence sanitaire pour faire face à
l’épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 modifié par le décret n°2020-334 du 27 mars 2020,
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l’état d'urgence sanitaire, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant interdiction temporaire de survol en zone peuplée des
aéronefs circulant sans personne à bord (S3) au-dessus des communes du département du Var jusqu’au
31 mars 2020 ;
Considérant qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique, de renouveler l'interdiction le
survol en zone peuplée des aéronefs circulant sans personne à bord (S3) au-dessus du département du
Var jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par
des mesures adaptées ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques par une mesure d'interdiction temporaire de survol,
adaptée et limitée dans le temps qui pourra étre renouvelée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture du Var - Boulevard du | 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON C'edex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : www.var gouv fr ARRETE
Article 1:
Compte tenu du contexte sanitaire en France, notamment de la limitation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, le survol des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air de l’ensemble du département du Var, par des aéronefs circulant sans personne à bord (scénario 3 - S3) est interdit, à compter du 1° avril 2020 et jusqu’au mercredi 15 avril 2020 minuit.
Article 2 :
L'interdiction citée à l’article 1 s’applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord (drone), à l'exception des aéronefs d’État, ou affrétés par l’État, affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, ainsi qu'aux aéronefs appartenant aux opérateurs de communications électroniques’, ou affrétés par eux, affectés à des missions de déploiement ou de maintenance des réseaux de communications électroniques.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par le code des transports. L'utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisations non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende en vertu de l’article L6232-4 du code des transports.
Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var, le délégué territorial Côte d'Azur de l'aviation civile - direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, le directeur zonal de la police aux frontières — zone Sud, le chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Nice, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, Mesdames et Messieurs les Maires sont chargés, chacun en ce qui le concemne, de l’exécution de cet arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’au préfet maritime de la Méditerranée, au colonel, au commandant la base école Général Lejay, au commandant du Contrôle Local de la base aéronavale de Hyères.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la LE
Toulon, le 3 1 MARS 2020
D —
VIDELAINE
Dans un delai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - un recours gracieux, adressé à M le Préfet du Var - Boulevard du 112°* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ,
Dans ces deux cas. le silence de l'Administration vaut rejet implicite au tenme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours - un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr
22
1 Transmission par courriel (pref-aeronautiquei@ var.gouv.fr) ou via la plateforme AlphaTango, de la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord, accompagnée de l'accusé de réception en cours de validité délivré par la DGAC et d’une lettre de mission (article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord). a
DECISION N° 2020 - 03 - 08
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 alinéa 5, D6143-33, D 6143- 34,
D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu Ja loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à Ja
santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régimejuridique des établissements de santé
;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 et
le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 :
Vu le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention de direction commune du 1% avril 2009 entre le Centre Hospitalier Jean Marcel
à Brignoles et l'Hôpital Local Départemental du Ver au Luc-en-Provence ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2004 relatif à la transformation de lHospice départemental
du Luc-en-Provence en Etablissement Public de Santé Départemental ;
Décision n°2020-03-08
PAGE I SUR 3 Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 15 mai 2018,
nommant Monsieur Richard LAMOUROUX, Directeur des Centres Hospitaliers « Jean
Marcel » à Brignoles et de le Luc-en-Provence :
Vu le contrat de recrutement de M. DELMER David en qualité de technicien supérieur
hospitalier 2° classe, contractuel, à compter du 1° septembre 2019, au profit du Centre
Hospitalier de BRIGNOLES ;
DECIDE
ARTICLE1 : Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier de Brignoles :
_- Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Article L 6161-10 du Code de la santé
publique) ;
— Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
- Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
— Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des
dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
_ Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-7
9° et 10° du Code de la santé publique ;
- Les décisions relatives aux dons et legs.
ARTICLE I :
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE, de
sa Directrice Adjointe, Mme Aurore CARTIAUX, et de l’attachée d'administration, Mme Carole
SOUPLY, délégation de signature est donnée à M. DELMER David, Technicien Supérieur
Hospitalier 2° classe, Responsable des cuisines, À l'effet de signer les bons de commande en exécution
des marchés publics d’alimentation.
ARTICLE JL : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.
ARTICLE IV: Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.
ARTICLE V : La présente décision prend fin à Ja date du 31 mai 2020. Elle peut prendre fin, à tout
moment, à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas de non-exécution des obligations ou
dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.
ARTICLE VII : La présente décision prend effet à compter du 30 mars 2020.
Décision n°2020-03-08 PAGE2SUR
3 ARTICLE VIIE : Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision
est transmise pour attribution à M. DELMER David, et pour information, à Mme le Trésorier Principal de Brignoles,
receveur de l'établissement.
Elle est communiquée an Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Brignoles. Elle fait
l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143- 35 et R.6143-38
du Code de la santé publique.
ARTICLE IX : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera porté
devant Je Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification
aux intéressés et de sa publication pour les tiers.
FAIT À BRIGNOLES, LE 30 MARS 2020,
Le délégataire :
M. David DELMER
Décision n°2020-03-08
PAGE 3 SUR 3 nee
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision n°DG/2020-10
E LUC EN PROVENCE
DECISION N° DG/2020-10
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE,
le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 alinéa 5, D6143-33, D 6143-
34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, précisant les modalités de délégation de signature ;
le Code de l’action sociale et des familles ;
le Code de la commande publique ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
le décret n°2012-1246 du 7 noverabre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
jenvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007
et le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 ;
Je décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
la convention de direction commune du 1% avril 2009 entre le Centre Hospitalier Jean Marcel
à Brignoles et l’Hôpital Local Départemental du Var au Luc-en-Provence ;
PAGE 1 SUR 3 Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2004 relatif à la transformation de l’Hospice départemental du Luc-en-Provence en Etablissement Public de Santé Départemental ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 15 mai 2018, nommant Monsieur Richard LAMOUROUX, Directeur des Centres Hospitaliers « Jean Marcel » à Brignoles et de le Luc-en-Provence ;
Vu le contrat de recrutement de M. DELMER David en qualité de technicien supérieur hospitalier 2° classe, contractuel, à compter du 1* septembre 2019, au profit du Centre Hospitalier de BRIGNOLES ;
Vu la convention de mise à disposition du 1 septembre 2019, de M. DELMER David, au profit du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE, pour une quotité de travail égale à 40% du temps de travail mensuel de l’agent ;
DECIDE
ARTICLE I: Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE:
_ Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public (Aticle L 6161-10 du Code de la santé publique) ;
: Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ; - Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
— Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la santé publique ;
Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143-7 9° et 10° du Code de la santé publique ;
_- Les décisions relatives aux dons et legs.
CLEI :
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE, de sa Directrice Adjointe, Mme Aurore CARTIAUX, et de l’attachée d’administration, Mme Carole SOUPLY, délégation de signature est donnée à M. DELMER David, Technicien Supérieur Hospitalier 2° classe, Responsable des cuisines, à l'effet de signer Jes bons de commande en exécution des marchés publics d’alimentation.
ARTICLE IH : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.
ARTICLE JV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans son exercice.
Décision n°DG/2020-10 PAGE 2 SUR 3 ARTICLE Y : La présente décision prend fin à la date du 31 mai 2020. Elle peut prendre fin, à tout
moment, à l'initiative du Délégant soussigné et notamment en cas de non-exécution des obligations ou
dans le cas d'un changement dans la personne du délégataire.
ARTICLE VII : La présente décision prend effet à compter du 30 mars 2020.
ARTICLE VIN : Conformément aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la santé publique, la
présente décision est transmise pour attribution à M. DELMER David, et pour information, à Mme le
Trésorier Principal du LUC EN PROVENCE, receveur de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du LUC EN PROVENCE.
Elle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143-
35 et R.6143-38 du Code de la santé publique.
ARTICLE IX : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.
FAIT À LE LUC EN PROVENCE, LE 30 MARS 2020,
Le délégataire :
M. David DELMER
Décision n°DG/2020-10 PAGE 3 SUR 3