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Arrêté - 2026 002 st Loiseleur Arrete Annuel 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 st Loiseleur Arrete Annuel 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
=
. _ "= ARRÊTÉ N° 2026-002-ST
F Portant autorisation des interventions de l’entreprise LOISELEUR
Fa 3 Sur l’ensemble de la commune
BAILLY Du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de la Voirie Communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le marché d'entretien des espaces verts, du fleurissement du patrimoine arboré
et terrains de sports n°2024-ST-01 lot n°1, notifié le 03 janvier 2025 à l'entreprise LOISELEUR,
sise, 17 Boulevard des Sports à 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS, il convient d'autoriser cette
dernière à intervenir pour des travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire
de Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon
déroulement des interventions susvisées, en urgence ou de manière récurrentes sur la
commune, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la
voirie de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise LOISELEUR est autorisée à intervenir sur l'ensemble du territoire
communal du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026 dans le cadre de
travaux précités.
Article 2 : Suivant la nature des travaux à réaliser, les mesures suivantes devront être
déployés :
- La circulation et le stationnement des véhicules pourraient être interdits et
considérés comme gênants,
- La vitesse pourra être limitée à 30 km/h,
- La chaussée pourra être restreinte et la circulation alternée manuellement
ou par feux tricolores,
- Les piétons seront déviés sur le côté opposé aux travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-
verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule
constaté en stationnement gênant où abusif, pourra être mis en fourrière.
Article 3 : L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage
48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux.
L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre information
sur le mobilier urbain et les végétaux du val d'Europe agglomération
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val
d'Europe agglomération. Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8°" partie de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière. Elle sera à la charge de l'entreprise. La durée de
l'intervention devra être indiquée par l'entreprise.
Article 5 : L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le
Maire pourra émettre toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions où
la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la clause
du présent article, si aucune action n’est envisagée, après mise en demeure
orale ou écrite par téléphone, fax où par courrier en lettre recommandée avec
accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans
délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l’entreprise défaillante.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite.
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal,
- L'entreprise LOISELEUR.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 janvier 2026
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :