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Document publié le Jeudi 16 octobre 2008 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 octobre 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
Commune deLO
400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
5.59.69.19.11.
05.59.69.01.19.
ie@loubieng.fr
loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 16 octobre 2008
L'an deux mille huit, le seize octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et
HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice _| 11
= Membres Présents 11 Absent et excusé : Néant. ne ie .
Pour 11
Contre 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Abstention 00
OBJET : Calcul PVR (Participation Voies et Réseaux).
Le Maire rappelle que par délibération en date du 17 juillet 2002, la Commune a institué sur son territoire la Participation pour Voie Nouvelle et Réseaux (P.V.N.R)). Il expose que l'implantation de futures constructions le long de voies communales peuvent nécessiter des travaux de voirie et l'extension des réseaux d'électricité et d'eau potable. Ces dépenses peuvent être compensées par la mise en œuvre d'une PVR spécifique nécessitant un calcul précis.
Il rappelle que, par délibération en date du 5 mars 2004, la Commune a adhéré au Service
d'Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale. Il propose d'utiliser les compétences de ce service pour effectuer les études nécessaires et le calcul des participations selon les modalités énoncées dans les projets de convention qui seront établis à cet effet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de confier au Service d'Urbanisme Intercommunal les réalisations des études nécessaires et le calcul de la P.V.R. nécessitées par les travaux d'ouverture à l'urbanisation des différents secteurs qui seront ensuite soumises à l'approbation du conseil.
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant de solliciter ces études et les projets de convention s'y afférant.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BAR MAIRE Commune de LO
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU: CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
L'an deux mille huit, le seize octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Membres en exercice _| 11
Membres Présents 11 Absent et excusé : Néant. de à
Pour 11
Contre 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Abstention 00
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE L’EAU -— SYNDICAT DE GRECHEZ.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau (article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet
1999 — article 40) établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Gréchez, auquel la commune est affiliée.
Ce document concerne l’exercice 2007 et il a été établi conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet 1999 — article 40 qui fait obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l‘exercice précédent.
Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet 1999 — article 40) établi par le Syndicat Intercommunal d’ Alimentation en Eau Potable de Gréchez auquel la Commune est affiliée,
N’EMET aucune observation ni réserve sur ce rapport qui sera mis à la disposition du public en
Mairie,
SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat de Gréchez.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
400 Chemin de l’Église
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 19 11
Fax : 05 59 69 01 19
mairie @loubieng.fr
www.loubieng.fr
T DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 16 octobre 2008
L'an deux mille huit, le seize octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2** Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. Membres en exercice | 11
: Membres Présents 11 Absent et excusé : Néant. we mers =
Pour 11
Contre 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Abstention 00
OBJET : Demande de subvention.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’association des familles accueil Béarn sollicitant l’octroi d’une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré :
- NE SOUHAITE PAS octroyer une subvention à l’association des familles accueil Béarn.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Jéan François BARTHET
MAIRE
Mairie ouverte le mardi et le jeudi de 14h00 à 19h00 PYRENEES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LOUBIENG
400 Chemin de l'Église
64300 LOUBIENG
Tél. : 05 59 69 19 11
Fax : 05 59 69 01 19
mairie @ loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUB
lp
LE PRÉC
Séance du 16 octobre 2008
L'an deux mille huit, le seize octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Evelyne.
Membres en exercice _| 11 î Membres Présents 11 Absent et excusé : Néant. & ee Fr
Pour 11
Contre 00 Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Abstention 00
OBJET : CPE de Loubieng — Demande de subvention.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre Madame Françoise
LABACHE, Présidente du Comité des Parents d’élèves de Loubieng, sollicitant une aide financière pour l’organisation d’un séjour découverte pour les enfants de la Commune.
Une aide de 50 € par enfants pour la classe de neige et de 40 € par enfants pour la classe
découverte est demandée.
Monsieur le Maire propose d’octroyer la somme de 1 760 € pour aider à l’organisation de ce
séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’octroyer la somme de 1 760 € pour aider à lorganisation d’un séjour découverte pour les enfants de la Commune.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront ouverts au Budget Primitif 2009.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
Mairie ouverte le mardi et le jeudi 4ARE à 19h00