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Déliberation - 2022 12 13 DCM 95
Déliberation - 2022 12 13 DCM 96
Déliberation - 2022 12 13 DCM 84
Déliberation - 2022 12 13 DCM 86
Déliberation - 2022 12 13 DCM 78
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 DCM 78)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
à CG Vr
;
=
BLIINA VAS
FT
| \
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
f
D.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NX
c
13
décembre
2022
Objet
:
Question
I-1
de
l’ordre
du jour
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022
VILLE
DE
GIF
— Approbation (2022-12-13-DCM
78)
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Gif-sur-Y vette,
légalement
convoqué
le
7 décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
publique
13
décembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S
:
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
Mme
LANSIART,
M.
BARRET
(à partir
de
la
question
IV-I
incluse),
M.
FASOLIN,
M.
DUPUY,
Mme
LAVARENNE
(à
partir
de
la
question
I1-2
incluse),
adjoint(e)s
au
maire,
M.
FAUBEAU,
Mme
RAVINET,
M.
TOURNEUR,
M.
GARSUAULT,
Mme
TOURNIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e}s,
M.
ROMIEN,
Mme
ASMAR,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
NISS,
Mme
TARREAU,
M.
LEHN,
Mme
NOIROT,
Mme
LENZ,
M.
MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
Mme
LE
ROY,
M.
HAVEL,
conseillères(ers)
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
M.
BARRET,
adjoint
au
maire,
a donné
pouvoir jusqu’à
son
arrivée
à M.
CAUCHETIER,
Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à M.
FASOLIN,
Mme
BAURDART,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à Mme
TOURNIAIRE,
Mme
SOULEZ,
conseillère
municipale
déléguée,
a donné
pouvoir
à M.
BOURIOT,
M.
BERTON,
conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à Mme
MERCIER,
Mme
BARBÉ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ZIGNA,
Mme
LARDIER,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ROMIEN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
Mme
LAVARENNE,
adjointe
au
maire,
(jusqu'à
la question
IT-I
incluse),
M.
CLAUSSE,
conseiller
municipal,
- soit 33
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e})s,
jusqu’à
la question
Il-
1
incluse,
- soit 34
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s,
à partir
de
la question
IT-2
incluse,
SECRETAIRE
: M.
ROMIEN
« Le
maire
de
Gif-sur-Yvette
certifie que
la convocation
du Conseil
municipal
a été affichée
à la porte
des
services
municipaux
de
la mairie,
de
la mairie
annexe
de
Chevry-Belleville
et de
la mairie-annexe
de
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
ticle
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
Parc Lan
MAIRIE
DE
GIF-SUR-YVEÏTLE
de
la Haute
Vallée
9,
square
de
la
Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de
Chevreuse
Tél.
:01
69
18
69
18
- Courriel
:contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
:www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de
Gif-sur-Y vette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
D° juridique
et Cde
publique/SD/CLe
PV
26.09.2022
— Approbat”°
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022
- Approbation
Le
Conseil
municipal,
- sur
rapport
de
monsieur
le
maire,
- VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-15,
- VU
l'ordonnance
n°
2021-1311
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
au
1%
juillet
2022,
- VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
- VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022,
-
CONSIDERANT
que
les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-verbal,
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
du
secrétaire
de
séance,
dans
lequel
sont
relatés
et
conservés
tous
les
éléments
de
procédure
et
décisions
constituant
ces
séances,
- CONSIDERANT
la
nécessité
d'approuver
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
DÉLIBÈRE,
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Rendue
exécutoire
par
:
{
5
DEC.
2022
- Ja transmission
en
préfecture
le:
- Ja publication
par voie
dématérialisée
sur
le site de
la commune
le:
À
5
DEC.
202?
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
par
voie
postale
ou
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours-Citoyens
»
(https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 de la Haute Vallée
de Chevreuse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil
municipal
PROCES-VERBAL
26 SEPTEMBRE 2022
MAIRIE
DE
GIF-SUR-YVET
9, square
de
la Mairie
+ 91190
Gif-sur-
J N
Tél,
: 01
69
186 69
18 -
Courriel
: contact@mairie-gif.fr
- Sit
G
Internet
: www, ville-sil fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 de
là Haute
Vallée
9,
square
dé
la
Mairie
- 91190
Gif-surdt
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
Le
Conseil
municipal
de
Ja
commune
de
Gif-sur-Yvette,
légalement
convoqué
le
20
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
publique
le
26
septembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S
:
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
Mme
LANSIART,
M.
BARRET,
Mme
FAURIAUX-RÉÈGNIER,
M.
FASOLIN,
M.
DUPUY,
Mme
LAVARENNE,
adjoint(e)s
au
maire, M.
FAUBEAU,
M.
TOURNEUR,
Mme
SOULEZ,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)}s, Mme
ASMAR,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
BERTON,
M.
CLAUSSE,
Mme
BARBÉ,
Mme
LARDIER,
M.
LEHN,
Mme
NOIROT,
M.
MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
M.
HAVEL,
conseillères(ers}
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
Mme
BAUDART,
adjointe
au maire,
a donné pouvoir à M.
ZIGNA,
Mme
RAVINET,
conseillère
municipale
déléguée,
a donné
pouvoir
à Mme
MERCIER,
M.
NISS,
conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à M.
BOURNAT,
Mme
TARREAU,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
TOURNEUR,
Mme
LENZ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à Mme
NOIROT,
Mme
LE
ROY,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
DE
MONTMOLLIN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
M.
GARSUAULT,
Mme
TOUNRIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)s,
M.
ROMIEN,
conseiller
municipal,
- soit 32
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s
SECRETAIRE
: M.
CLAUSSE
« Le
maire
de
Gif-sur-Vvette
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
municipal
a
été
affichée
à
la
porte
des
services
municipaux
de
la
mairie,
de
la
mairie
annexe
de
Chevry-Belleviile
et
de
la
mairie-annexe
de
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à l’article
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
DEEE
ARE
RER
rames
un D
PRE RRRTRG EG
NE Genre
deal
EEE Re
Rate
ten tu de ee Que
A
arbore
es te mme eue tn
defense
tent
ef set ee tete
Eau
MAIRIE
DE
GIF-SUR-YVETT
de
Chevreuse
Tél.
:01
69
18
69
18
- Courriel
:contact@mairie-gif.fr
-Sife
internet
:WWW.VHLG-giL
Ir
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 TABLE DES MATIÈRES
SEANGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26 SEPTEMBRE 2022
Page
APPROBATION DU PROGES-VERRAL BE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2
DU 28 JUIN 2022 GOMPTE RENDU DE LA SEANCE :
e Affaires
foncières
2
e Affaires
culturelles
6
e Personnel
7
e Affaires juridiques
10
e Communauté
Paris-Saclay
12
e Développement
durable
14
e
Communication
au
Conseil
15
e Transports
18
e Compte
rendu
des décisions
du
maire
22
e Informations
diverses
|
23
LISTE DES DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
28
Conseil municipal du 26 septembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 1
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 21
h 00,
le quorum
étant
atteint.
Monsieur
le
maire
propose
d’inscrire
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour.
Il
s’agit
d’une
motion
relative
aux
dysfonctionnements
du
service
sur
les
lignes
régulières
de
bus
Giffoises.
Aucune
opposition
n'étant
formulée,
la
motion
remise
sur
table
est
donc
ajoutée
et
sera
examinée
à la
fin
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le maire
dresse
ensuite
la Liste des procurations.
APPROBATION
DU
PROCES-VERRAL
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2022
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le maire
soumet
ce procès-verbal
au
vote,
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
le
procès-verbal
de la séance
du 28 juin 2022.
L- AFFAIRES FONGIERES
1.- Acquisition des
parcelles
cadastrées
section
BB n°s 216 et 217 sises rue de la Gruerie
et
Chemin
du Plateau Madame
LANSIART
expose
que
par
arrêté
municipal
n° 2021
AUR
116
du
15 juillet
2021,
un
permis
d'aménager
n°
091
272
21
1 0001
a
été
accordé
pour
le
terrain
sis
14
et
16
rue
de
la
Gruerie
en
vue
de
la division
dudit
bien
comportant
un
lot bâti
supportant
une
maison
individuelle,
deux
lots à bâtir et un lot destiné
à la création
d’un
accès
commun.
Le
permis
d’aménager
prévoit
la
cession
partielle
du
terrain
d’assiette
de
l’opération
à la commune,
en application
des
emplacements
réservés
suivants,
inscrits sur le plan de zonage
du Plan
Local
d'Urbanisme
en vigueur
:
- l'emplacement
«
15
»
pour
l’élargissement
de
l’emprise
de
la
rue
de
la
Gruerie,
de
6,50
m
par rapport
à l’axe
de
la voie,
afin
d’améliorer
les conditions
générales
de
circulation,
- l’emplacement
« an »
relatif
à
la
création
d’une
liaison
douce
d’une
emprise
de
2 m
vers
le
Bois
de
Vaugondran.
Ce
cheminement
existant
est
d’ores
et
déjà
ouvert
au
public
et
entretenu
par
les services
municipaux.
Par
arrêté
municipal
n° 2022
AUR
158
du
3 août
2022,
les
actuels
propriétaires
du
lot
bâti
suscité,
sis
14
rue
de
la
Gruerie,
cadastré
section
BB
n°
212,
216
et 217,
concerné
par
les
emplacements
réservés
«
15
» et « an
» ont
été autorisés
à diviser
leur
terrain
en trois
lots
dont
deux
à céder
à la commune
:
-
le
[ot
B,
constitué
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°216,
d’une
superficie
cadastrale
de
108
m°?,
lequel
correspond
à
l’élargissement
de
l’emprise
de
la rue
de
la
Gruerie,
en
application
de
l’emplacement
réservé
«
15
»,
-
le
lot
C,
constitué
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°217,
d’une
superficie
cadastrale
de
88
m°,
lequel
permet
de
régulariser
le
statut
de
la
liaison
douce
reliant
la
rue
de
la
Gruerie
et le Bois
de Vaugondran.
Par
courriel
du
26
avril
2022,
les
propriétaires
ont
donné
feur
accord
pour
céder
à
la
commune,
à l’euro
symbolique,
les parcelles
cadastrées
section
BB
n°s
216
et 217.
Conseil municipal du 26 septembre
2027
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 3
S’agissant
d’une
acquisition
amiable
donnant
vocation
à l’attribution
en pleine
propriété
à la
commune
d’un
bien
immobilier
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
180
000
€,
la
consultation
du
service
des
domaines
n’est pas
requise.
Les
membres
de
la
commission
Cadre
de
vie
—
Urbanisme
ont
examiné
ce
projet
d’acquisition
le 8 septembre
2022.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
décider
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
BB
n°s
216
et
217,
pour
une
superficie
totale
d’environ
196
m°,
tel
que
figurant
en
rayé
sur
le
plan
qui
figurera
au
dossier
consultable
pour
la préparation
de
la présente
séance
du
Conseil
municipal,
et qui
sera
annexé
à la
délibération,
au
prix
de
’euro
symbolique,
dans
l’objectif
d’améliorer
les
conditions
générales
de
circulation
de
la rue
de
la Gruerie
et d'assurer
la desserte
en
mode
doux
du
Boïs
de
Vaugondran,
et
de
leur intégration
dans
le domaine
public
communal,
- d'autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
adjointe
déléguée,
à signer
la promesse
de
vente,
s’il y a lieu,
et l’acte
de
transfert
de
propriété
correspondant,
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de cette
opération,
- de
dire
que
les
frais
d’actes
et
frais
annexes
liés
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
communal. Monsieur
MANIL
souhaite
savoir
si
d’autres
projets
d'aménagement
sont
prévus
pour
la
liaison
douce.
|
Madame
LANSIART
précise
qu’il
s’agit
d’une
régularisation
sur
le
cadastre.
Il
n’y
a
pas
d’autre
projet. Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
liaison
existe
déjà.
Elle
est
simplement
élargie
au
niveau
des
cessions
foncières.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
2.-
Classement
dans
le
domaine
nublic
communal
des
rues
loliot-Curie
et
Noëtzlin
Madame
LANSIART
rappelle
qu’en
vue
de
leur
incorporation
dans
le
domaine
public
communal,
le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
du
17
décembre
2019,
décidé
d’acquérir,
à
l’euro
symbolique,
les
emprises
foncières
des
ouvrages
d’infrastructures
relatifs
à la
première
phase
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
Moulon
auprès
de
l'Etablissement
Public
d’
Aménagement
Paris-Saclay
(EPAPS).
Ces
ouvrages
comprennent
notamment
:
- Ja
rue
Joliot-Curie,
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
CR
n°s
68,
70,
104,
117,
118,
127,
238
et
246,
pour
une
superficie
totale
de
16
099
m°,
et
représentant
environ
740
m
linéaires
de
voirie, -
la
rue
Noëtzlin,
constituée
des
parcelles
cadastrée
section
CR
n°s
222,
223
et
229,
pour
une
superficie
totale
de
2 688
m°,
et
représentant
environ
210
m
linéaires
de
voirie.
Conseil municipal du 26 septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 4
L'acte
notarié
de
vente
desdites
voies
au
profit
de
la
commune
est
intervenu
le 9 décembre
2021.
Ces
voies
devant
être
recensées
pour
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
il convient
de prononcer
leur classement
dans
le domaine
public
communal,
En
application
des
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière,
le
classement
des
voies
communales
est
prononcé
par
le
Conseil
municipal.
La
commune
est
dispensée
d’organiser
une
enquête
publique
préalable,
dès
lors
qu’il
n’est
pas
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
la voie,
ce qui
est le cas,
en l’espèce.
La
commission
Cadre
de
vie
—
Urbanisme
à
examiné
ce
projet
de
classement
dans
le
domaine
public
communal
le 8 septembre
2022.
If est proposé
au
Conseil
municipal :
- de
prononcer
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
rues
Joliot-Curie
et
Noëtzlin,
constituées
respectivement
des
parcelles
cadastrées
section
CR
n°s
68,
70,
104,
117,
118,
127,
238
et 246
et CR
n°s
222,
223
et 229,
représentant
un
total
d'environ
950
m
linéaires
de
voirie
supplémentaire,
- d’autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
adjointe
déléguée,
à
signer
toutes
Les
pièces
relatives
à ce classement
dans
le domaine
public
communal.
Monsieur
le maire
relève
que
cela
fait partie
des
voies
du plateau
qui
reviennent
à la ville.
I!
y en aura
d’autres
au fur et à mesure
de l’avancement
des
opérations
d'aménagement.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le maire
soumet
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
J. - Désaffectation,
déclassement
et aliénation
d'une
partie
du
terrain
communal
sis
au
droit de la uarcelle cadastrée section BI n° 33, Située 18 route de Belleville
Madame
LANSIART
informe
que
par
arrêté
municipal
n° 2021
AUR
223
du
22
décembre
2021,
le
permis
de
construire
(du
commerce
vers
de
l’habitation)
n° PC
091
272
21
1 0023
a
été
accordé
à
la
SCI
SARALES
pour
le
changement
partiel
de
destination
et
des
menuiseries
du
bâtiment
sis
18,
route
de
Belleville,
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
33,
d’une
superficie
d'environ
868
m°.
Ledit
bâtiment
qui
était jadis
un
restaurant,
dénommé
« Restaurant
de
l’ Abbaye
»,
est
aujourd’hui
réhabilité
en
deux
logements
(l’un
en
rez-de-jardin
et
l’autre
sous
les
combles).
|
Les
recherches
et
relevés
effectués
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
dudit
bâtiment
ont
permis
d’identifier
la
limite
Nord-Ouest
de
ce
terrain.
Celle-ci
scinde
les
sept
places
de
stationnement
situées
au
droit
du
bâti
en
deux
parties:
une
partie
des
places
est
rattachée
à
la
parcelle
privée
cadastrée
section
BI
n°
33
tandis
qu’une
autre
relève
du
domaine
public
communal.
Ces
places
de
stationnement,
utilisées
et
entretenues
par
les
occupants
des
logements
privatifs,
permettent
de
rendre
l’immeuble
conforme
à
la
norme
«
stationnement
»
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
outre,
le
talus
situé
entre
lesdites
places
de
stationnement
et
le
trottoir
longeant
le Sud
de
la route
de
Belleville,
est
également
propriété
de
la commune.
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Par
courrier
du
17 mai
2022,
la
SCI
SARALES
indique
son
souhait
d'acquérir
le
talus
suscité
et la partie
communale
desdites
places
de
stationnement
en
s’engageant
à supporter
tous
les
frais inhérents
à cette
mutation
foncière.
Parcelle
cadastrée
section
BI
n°
33
Foncier
dont
la
SCI
SARALES
souhaite
se
porter
acquéreur
Figure
1 : Identification
du
foncier
dont
la SCI
SARALES
souhaite
se porter
acquéreur
Figure
2
: Vue
du bien
sis
18
route
de
Belleville
La
cession
du
foncier
concerné,
s’étendant
sur
une
surface
d’environ
147
m°,
permettrait
d’assurer
une
cohérence
avec
l’alignement
des propriétés
avoisinantes.
Préalablement
à la
réalisation
de
cette
cession,
il
convient
de
désaffecter
et
de
déclasser
cette
partie
de
terrain,
laquelle
relève
du
domaine
public
communal
non
cadastré.
Un
procès-verbal
dressé
par un
huissier
a constaté
sa
désaffectation.
L’opération
envisagée
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
route
de
Belleville,
le
déclassement
projeté
est
dispensé
d’enquête
publique,
conformément
à l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière.
Dans
son
avis
du
4 août
2022,
je
service
du
Domaine
a estimé
la
valeur
vénale
dudit
bien
à
16
300
€,
et
indiqué
qu’une
marge
de
négociation
de
10
%
pouvait
être
utilisée.
Par
courrier
du
25
août
2022,
la
SCI
SARALES
a
donné
son
accord
pour
acquérir
le
bien
suscité
au
prix
de
16
300
€,
conformément
à l’avis
du
service
du
Domaine.
La
commission
Cadre
de
vie
—
Urbanisme
a
examiné
ce
projet
de
cession
le
8
septembre
2022. Conseil municipal du 26 septersbre 2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Il est proposé
au
Conseil
municipal :
- de
constater
la désaffectation
à l’usage
du
public
d’une
partie
de
terrain
située
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BI
n°
33,
sise
18
route
de
Belleville,
pour
une
superficie
d’environ
147
m?,
telle
que
matérialisée
en
rayé
sur
le plan
qui
sera
annexé
à la délibération
et qui
figurera
au
dossier
consultable
pour
la préparation
de
la présente
séance
du
Conseil,
- de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
publie
communal
de
cette
partie
de
terrain,
en
vue
de
son
aliénation,
- de
décider
de
vendre
la
partie
de
terrain
située
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
33,
d’une
superficie
d’environ
147
m°,
au
prix
de
16
300
€,
et
tel
que
ce
bien
figure
sur
le
plan
qui
sera
annexé
à ja
délibération,
- d'autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
adjointe
déléguée,
à signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
correspondant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération,
- de
dire
que
la
recette
liée
à cette
opération
sera
inscrite
au
budget
communal.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
H— AFFAIRES CULTURELLES
1.-
Tarif
pour
le
spectacle
intitulé
x Verdi
— Opéra
Gala
n présenté
à la
salle
de
la
Terrasse,
le
23
mai
2023 Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
tarifs
pour
la
saison
culturelle
2022-2023.
L'Opéra
de
Massy
a proposé
à la
commune
la
présentation
d’un
spectacle,
en
dehors
de
ses
murs,
intitulé
« Verdi
—
Opéra
Gala
».
La
qualité
de
la
programmation
de
l’Opéra
de
Massy
n'étant
plus
à démontrer,
la
municipalité
a souhaité
répondre
favorablement
à cette
proposition.
Ainsi,
la
commune
aura
le
plaisir
d'accueillir
le
« Coro
Lirico
Siciliano
»,
chœur
lyrique
sicilien
de
renommée
internationale,
pour
interpréter
le
concert
qui
sera
proposé
le
23
mai
2023
à la
salle de
la
Terrasse.
Cette
proposition
artistique
ayant
été
faite
a
posteriori
de
l'approbation
des
tarifs
pour
la
saison
culturelle
2022-2023,
il
convient
d’en
fixer
le
tarif.
Par
ailleurs,
il
paraît
opportun
d’intégrer
ce
nouveau
spectacle
en
catégorie
B
de
la
grille
tarifaire
des
spectacles
proposés
à l’unité,
hors
abonnement,
qui
comprend
les
tarifs
suivants
:
Conseil municipal
du 26 septembre
2022 - Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Nature
du
tarif
Tarifs
(en €)
Tarif plein
18
Tarif réduit
14
Tarif jeune
(moins
de
18
ans,
étudiant,
Pass
Giffois
et Pass
Culture)
10
Tarif groupe
à partir 7 personnes
9,50
Tarif personnel
communal
7
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
positionner
le
spectacle
intitulé
« Verdi
—
Opéra
Gala
»
qui
sera
présenté
à
la
salle
de
la
Terrasse
le
23
mai
2023,
en
catégorie
B,
hors
abonnement,
conformément
à la
grille
tarifaire
des
spectacles
proposés
pour
la
saison
2022-2023,
telle qu’annexée
à la délibération
du
Conseil
municipal
du 28 juin
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le maire
soumet
la délibération
au vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
la
proposition
visée
ci-dessus.
HI PERSONNEL
1.- Tableau
des emplois
et des effectifs - Modification
Madame
FAURIAUX-RÉGNIER
indique
que
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de la collectivité
concernée.
Ainsi,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services.
Par
délibération
du
28 juin
2022,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
modifier
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de la commune.
Au
regard
des
besoins
liés
à
l’activité
des
services,
des
départs
mais
également
des
évolutions
de
carrière
et des
souhaits
de
mobilité
interne
des
agents,
il est
nécessaire
de procéder
à
des
ajustements
du tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Considérant,
en
raison
des
départs
(retraite,
mutation,
fin
de
contrat
et
disponibilité),
la
nécessité
de
recruter
notamment
au
sein
de
la
Direction
Education
Jeunesse,
du
service
Petite
Enfance
et
du
service
des
Sports,
et
de
créer
les
postes
en
adéquation
avec
les
profils
des
futurs
recrutés
tout
en
veillant
à maintenir
le nombre
de
postes
budgétés
en
supprimant
des
postes
devenus
vacanis.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
modifier,
à compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la délibération,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
portant
à 439
le nombre
d'emplois
budgétés,
comme
suit
:
Conseil
nninicipal du
26 septembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Grade
Catégorie
Type
temps
Quotité
|
Création | Suppression | Total
Adjoint
administratif territorial
principal
de 2ème
classe
C
Temps
complet
35
2
0
2
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème
classe
C
Temps
complet
35
5
0
5
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
Temps
complet
35
2
Li)
2
Adjoint administratif territorial
C
Temps
complet
35
0
-]
-]
Agent
de maîtrise principal
C
Temps
complet
35
0
«]
-|
Agent
social
C
Temps
complet
35
0
“1
-l
Auxiliaire
de puériculture
de
classe
supérieure
B
Temps
complet
35
0
-]
-]
Attaché
principal
À
Temps
complet
35
(4
-]
-]
Total
général
9
-9
6
- d'adopter
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
(daté
septembre
2022)
tel
qu’il
est
annexé
à
la
note
de
présentation,
qui
figurera
au
dossier
consultable
pour
la
préparation
de
la
présente
séance
du
Conseil
et
qui
sera
annexé
à la
délibération,
- de
dire
que
les
emplois
créés
pourront
également
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
au
titre
des
articles
L.332-8,
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23
et
suivants
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
conformément
à la
procédure
de
recrutement
précisée
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
ayant
le
diplôme
requis
pour
le
grade
correspondant
et
dont
la
rémunération
sera
comprise
entre
l'indice
brut
le
plus
bas
et
l'indice
brut
le
plus
haut
du
grade
concerné,
|
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
commune.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
9
- Recrutement
d'intervenants
occasionnels
—
Fixation
du
taux
de
rémunération
des
RECTIROEMERL
GIRECTVCHANES
OCLASIQNNUIS
—
FIRGREURE
UE
Len
Eu
PRrmNeUrennr
EU
vacataires
Madame
FAURIAUX-RÉGNIER
rappelle
que
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
les
collectivités
territoriales
peuvent
être
amenées
à
recruter
des
intervenants
occasionnels,
dits
vacataires,
afin
d’accomplir
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d’actes
déterminés.
Ils
sont
rémunérés
à
la
tâche,
et
à
la
différence
d’un
agent
contractuel,
ne
sont
pas
recrutés
sur
un
emploi.
En
conséquence,
ils
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
(congés,
formation,
indemnité
de
fin
de
contrat,
etc.).
La
commune
est
susceptible
de
recourir
à des
intervenants
occasionnels
pour
des
prestations
ponctuelles,
sous
différents
statuts,
pour
le
bon
fonctionnement
de
ses
services,
de
ses
établissements
et
équipements
culturels,
sociaux
et
sportifs,
ainsi
que
dans
le
cadre
des
temps
d’activités
périscolaires,
du
centre
de
loisirs
et
de
restauration
scolaire.
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022
—
Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Les
taux
horaires
bruts
de
rémunération
des
vacations
actuellement
appliqués,
doivent
faire
l’objet
d’une
réactualisation
afin
d’être
adaptés
aux
évolutions
relatives
à
la
rémunération
des
agents
publics,
et notamment
le dégel
du
point
d’indice
au
1% juillet
2022.
Il convient
également
de
fixer
des
taux
de
rémunération
par
référence
aux
grilles
indiciaires
correspondant
aux
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois.
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
-
d’abroger
sa
délibération
du
29 juin
2021
relative
au
recrutement
d’intervenants
occasionnels
et à la fixation
du
taux
de rémunération,
-
de
dire
que
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées,
du
profil
et
de
la
qualification
professionnelle
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois,
- de
décider
de
fixer
les
taux
de
rémunération
brute
propres
aux
différents
intervenants
occasionnels,
tels
qu’ils
figurent
dans
le tableau
annexé
à la délibération,
et qui
figurera
au
dossier
de consultation
pour
la préparation
de
la présente
séance
du
Conseil,
- de
dire
que
tous
les
taux
horaires
qui
seraient
inférieurs
au
taux
horaire
du
Salaire
Minimum
Interprofessionnel
de
Croissance
(SMIC)
seront
automatiquement
revalorisés
pour
être
alignés
au taux
horaire
dudit
SMIC
en vigueur,
- de
dire
que
les crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget
communal.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le maire
soumet
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
3
-
Recrutement
d'agents
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
où
saisonnier
d'activité
Madame
FAURIAUX-RÉGNIER
informe
que
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
concernée.
Ainsi,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
et,
le cas
échéant,
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité.
Ainsi,
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
de
catégorie
À,
B
et
C
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
afin de faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroit
temporaire
de
travail
; ces
emplois
temporaires
ne
peuvent
être
pourvus
que
pour
un
contrat
à durée
déterminé
de
12 mois
maximum
sur une
période
de
18
mois
consécutifs.
Conseil municipal du 26 septenibre 2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 10
Par
ailleurs,
les
collectivités
locales
peuvent
également
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
de
catégorie
À,
B
et
C
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
tels
que
les
services
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
mais
également
les
centres
de
loisirs,
pendant
la
période
estivale
du
1%
juin
au
30
septembre
de
chaque
année.
Ces
emplois
saisonniers
ne
peuvent
être
pourvus
que
pour
un
contrat
à durée
déterminé
de
6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Il est proposé
au
conseil
municipal :
- d’autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
à
temps
complet
ou
non
complet,
de
catégorie
A,
B
et
C
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
par
contrat
à durée
déterminé
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
- d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
à
temps
complet
ou
non
complet,
de
catégorie
À,
B
et
C
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
par
contrat
à
durée
déterminé
de
6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs,
pour
la
période
estivale
du
1° juin
au
30
septembre
de
chaque
année,
-
de
dire
que
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées,
du
profil
et
de
la
qualification
professionnelle
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois,
- de
dire
que
chaque
candidat
retenu
doit
remplir
les
conditions
d’aptitude
physique
prévues
pour
accéder
à
un
emploi
de
la
fonction
publique,
et
ne
présenter
aucune
incompatibilité
civique
ou
judiciaire
(bulletin
n°
2)
avec
les
obligations
générales
du
statut
et
avec
l'exercice
de
l'emploi
sollicité,
- de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
la
commune.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
IV — AFFAIRES JURIDIQUES
1.-Concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
Madame
FAURIAUX-RÉGNIER
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
complexe
« Petite
Enfance
»
sur
le
site
des
Prés
Mouchards
au
sein
duquel
un
logement,
d’une
superficie
de
72,80
m°,
sis
4,
allée
du
Bois
Carré,
a été
affecté
en
utilité
de
service
au
gardien
dudit
complexe,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2008.
En
effet,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
gardiennage
des
équipements
communaux,
la
commune
souhaitait
dissuader
les
intrusions
inopportunes
et
limiter
ainsi
les
actes
de
vandalisme,
et
maintenir
ce
complexe
en
bon
état
de
propreté
et
d’entretien.
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 [1
Les
missions
de
gardiennage
consistent
notamment,
après
les
heures
d'ouverture
de
l'équipement,
à fermer
les
portes
et
les
fenêtres
qui
sont
restées
ouvertes,
à
éteindre
les
lumières
qui
sont
restées
allumées,
à
vérifier
l’enclenchement
de
l’alarme,
à
sortir
et
rentrer
les
conteneurs
d’ordures,
etc.
Le
gardien
est
par
ailleurs
chargé
de
donner
l’alerte
en
cas
d’incident
grave,
de
renseigner
un
«
cahier
de
bord
»,
et
de
fournir
lors
d’un
incident
tous
les
éléments
d’information
nécessaires
à
un
dépôt
de
plainte,
et
à une
déclaration
auprès
de
l’assureur
de
la
commune.
Dans
le
cadre
d’une
réorganisation
du
service
de
gardiennage,
le
gardien
du
complexe
« Petite
Enfance
»
se
voit
confier
des
missions
supplémentaires,
et
il
paraît
opportun
de
concéder
dorénavant
le
logement
en
nécessité
absolue
de
service.
Il est proposé
au Conseil
municipal :
-
d’abroger
les
dispositions
de
sa
délibération
du
30
septembre
2008
relative
à
la
concession
de
logement
par
utilité
de
service
au
gardien
du
complexe
« Petite
Enfance
» sur
le
site
des
Prés
Mouchards,
à compter
du
1
octobre
2022,
- de
décider
de
concéder
par
nécessité
absolue
de
service
le
logement,
d’une
superficie
de
72,80
me,
situé
au
sein
du
complexe
« Petite
Enfance
» des
Prés
Mouchards,
sis
4,
allée
du
Bois
Carré,
à compter
du
1°
octobre
2022,
- d’acter
que
la
concession
par
nécessité
absolue
de
service
emportera
la
gratuité
de
l’occupation,
en
contrepartie
du
paiement
des
charges
et
taxes
locatives
liées
à
l’occupation
dudit
logement
par
son
bénéficiaire,
à compter
du
1
octobre
2022.
Monsieur
le
maire
souligne
que
l’occupant
reste
le
même
et
que
seule
la
modalité
administrative
change.
Madame
NOIROT
souhaite
connaître
Les
raisons
de
ce
changement.
Monsieur
le
maire
informe
que
le
gardien
actuel
a en
charge
le
gardiennage
d’équipements
supplémentaires,
comme
les
groupes
scolaires
des
Neuveries
et
de
la
Feuillarde.
Cet
agent
remplit
des
missions
qu’il
n’avait
pas
auparavant.
IL
ajoute
que
les
services
travaillent
à
la
réorganisation
du
dispositif
de
gardiennage
de
l’ensemble
des
équipements
municipaux
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
technologies,
comme
les
systèmes
d’alarme,
par
exemple.
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
la
délibération
au
voie.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
Conseil
municipal
du 26
septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 V- COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY
1.- Convention
de
participation
financière
avec
la Communauté
Paris-Saclay
relative
à la
mise
en place
d'un
réseau
de
navettes
gratuites
sur le territoire
communal
pour
la période
2022-
2025
Monsieur
FAUBEAU
rappelle
que
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
un
système
de
navettes
gratuites
pour
les
usagers
sur
l’ensemble
de
son
territoire
afin
de
poursuivre
le déploiement
d’un
réseau
de transports
publics
incitant
à la mobilité.
Ce
service
de
navettes
gratuites
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
dénommé
« Les
Navettes
de
l’Agglo
», qui
complète
et étoffe
l'offre
classique
de
transport
en
commun
(lignes
de
bus
régulières
et RER
B),
a pour
objectifs
principaux
de
développer
des
liaisons
inter
quartiers,
faciliter
l’accès
aux
pôles
d’attractivité,
et
améliorer
la
mobilité
des
habitants
sur
un
territoire
communal
étendu.
Depuis
2021,
ce
service
est
accessible
sur
la commune,
toute
l’année,
y
compris
l'été,
les
mercredis,
pour
les
deux
circuits
desservant
la
vallée,
et
les
dimanches
matin,
pour
le
circuit
« Moulon
— Marché
du
Parc
».
En
application
du
schéma
de
transport
communautaire,
le
financement
de
ce
service
de
navettes
a évolué
et est
désormais
pris
en
charge
à hauteur
de
50
%
par
la commune
et 50
%
par
la
communauté
d'agglomération,
en
lieu
et
place
d’une
répartition
80
%
(commune)
—
20
%
(CPS)
auparavant.
Ce
service
s’inscrit
dans
un
marché
public
de
transport
en
commun
à
la
CPS
renouvelé
le
1“ janvier
2022
et valable jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
montant
de
la participation
annuelle
de
la
commune
s’établit
pour
2022
à 46
292,82
€
TTC.
La
participation
financière
de
la
commune
sera
actualisée
chaque
année
en
fonction
des prix
du
marché
révisables.
La
CPS
fournira
à la commune
à la fin de
l’année
un
bilan
de
fréquentation
pour
chacun
des
trois
circuits.
|
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
-
d’approuver
la
convention
de
participation
financière
établie
entre
la
Communauté
Paris-Saclay
et la commune,
à compter
du
1% janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2025,
relative
à la
mise
en place
de navettes
gratuites
sur
le territoire
communal,
- d'autoriser
monsieur
le maire,
ou
son
adjoint
délégué,
en
charge
des
finances,
à signer
la convention
et tout
document
afférent,
- dire
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
communal.
Monsieur
le maire
précise
que
la participation
de
la commune
en pourcentage
diminue
et par
voie
de
conséquence
le
montant
à
verser
en
euros
baïsse
car
le
nouveau
marché
passé
par
la
communauté
d'agglomération,
sur
un
périmètre
un
peu
plus
large
avec
de
nouveaux
services,
a
permis
de
faire
baisser
l'enveloppe
financière
répartie
sur
l’ensemble
des
communes.
Monsieur
MANIL
rappelle
qu’au
début
de
l’année
2021,
il y
avait
eu
un
changement
des
parcours
des
lignes
et se demande
s’il est prévu
qu’ils
évoluent.
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 13
Monsieur
le
maire
indique
que
le
recul
n’est
pas
satisfaisant
pour
l’envisager
à ce
stade.
Les
années
2020
et
2021
ont
été
parasitées
par
la
crise
sanitaire.
Il
faut
donc
attendre
d’avoir
une
visibilité
complète
pour
l’année
2022,
puis
voir
quelles
évolutions
pourraient
être
faites.
Une
évolution
sur
la
ligne
reliant
Chevry
et
Courcelle
a
déjà
eu
lieu.
D’autres
évolutions
de
lignes
en
lien
avec
la
communauté
d’agglomération
et le
transporteur
ne
sont
pas
exclues.
Monsieur
MANIL
souhaite
savoir
si
dans
ce
cas,
l’enveloppe
resterait
constante
ou
non.
Monsieur
le
maire
explique
que
c’est
le
kilométrage
qui
est
pris
en
compte.
Dans
le
périmètre
de
la
commune,
les
distances
sont
relativement
longues
; des
lignes
futures
ne
devraient
donc
pas
être
beaucoup
plus
longues
que
celles
actuelles,
aussi
les
enveloppes
ne
devraient-elles
pas
bouger
énormément. À
titre
d'éclairage,
monsieur
FAUBEAU
signale
que
le
parcours
des
trois
navettes
durant
l’année
représente
quasiment
20
000
kilomètres.
Les
variations
seraient
effectivement
à la
marge.
Monsieur
FASOLIN
demande
si
c’est
également
la
RATP
qui
gère
ces
lignes-là.
Monsieur
FAUBEAU
indique
que
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
Paris-
Saclay,
il y
avait
deux
marchés,
dont
un
« mini-marché
» pour
des
petits
bourgs
et
des
petites
villes.
_C’est
le
même
opérateur
qui
a gagné
les
deux
marchés,
même
s’ils
se
sont
faits
à cinq
mois
d’écart.
IL
s’agit
de
la
société
« Autocars
Dominique
»,
basée
à Buc.
Cet
acteur
local
est
régulier
dans
le
service
délivré. Monsieur
DE
MONTMOLLIN
relève
que
les
navettes
sont
gratuites
pour
l'usager,
mais
qu’elles
sont
payées
indirectement
par
les
contribuables
et
suggère
d'indiquer
simplement
« navettes
»,
puisqu'elles
ne
sont
pas
réellement
gratuites.
Monsieur
le
maire
souligne
qu’il
y
a toujours
quelqu'un
qui
paye,
quelle
que
soit
la
nature
du
service
rendu
et
insiste
sur
le
fait
qu’elles
sont
gratuites
pour
l’usager.
C’est
l’opposition
des
lignes
dites
payantes,
avec
le
coût
d’un
ticket,
aux
lignes
dites
gratuites.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
s'interroge
sur
la
fréquentation
de
ses
navettes
et
souhaiterait
avoir
des
chiffres
précis
car
il
ne
lui
semble
pas
qu’elles
soient
très
utilisées.
A
l'instar
de
monsieur
FAUBEAU,
monsieur
le
maire
indique
qu’il
y
aura
une
visibilité
de
la
fréquentation
à
la
fin
de
l’année
2022.
Cependant,
le
constat
fait
par
monsieur
DE
MONTMOLLIN
est
exact.
La
ligne
reliant
le
Moulon
et le
marché
du
dimanche
matin
connaît
une
certaine
fréquentation,
mais
les
autres
fonctionnent
à un
régime
relativement
modeste.
Ce
débat
a
lieu
régulièrement.
Des
besoins
sont
exprimés
et
des
lignes
sont
proposées
comme
par
exemple
dans
les
quartiers
de
Vatonne
et
de
la
Hacquinière
qui
n’étaient
pas
desservis.
Le
service
a notamment
été
mis
en
place
le
mercredi,
volontairement
parce
que
c’étaient
aussi
des
demandes
qui
remontaient
régulièrement
afin
de
permettre
aux
jeunes
ayant
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
de
s’y
rendre
sans
que
leurs
parents
n’aient
à
prendre
leur
voiture,
In
fine,
il
est
constaté
des
décalages
entre
la
demande
à l’instant
T
et
l’utilisation
qui
en
est
faite,
Monsieur
le
maire
déclare
qu’un
bilan
sera
fait
à
la
fin
de
l’année
pour
en
tirer
des
conclusions
et
éventuellement
amender
ou
modifier
des
lignes.
Conseil municipal du 26 septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 14
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
annonce
que
les
élus
de
la
liste
« Le
Printemps
Giffois
»
s’abstiendront,
par
manque
de
visibilité,
Avant
d’engager
financièrement
la
commune,
ils
auraient
souhaité
que
les
études
soient
déjà
menées.
Il
se
questionne
sur
les
raisons
du
manque
de
fréquentation
:problème
d’offre,
problème
de
demande,
les
deux,
etc.
Monsieur
le
maire
le
reconnaît,
mais
il
faut
bien
partir
d’une
base.
Il
prend
l’exemple,
il
y
a
quelques
années
plus
tôt,
de
la
ligne
scolaire
qui
existait
pour
la
Hacquinière,
dont
la
fréquentation
était
faible
(4
ou
5 enfants).
Ce
seuil
critique
justifiait
la
fermeture
de
cette
ligne.
Plutôt
que
de
la
fermer
brutalement,
un
courrier
a
été
adressé
aux
habitants
de
[a
Hacquinière
ayant
des
enfants
en
âge
scolaire,
pour
leur
exposer
la
situation
et
leur
indiquer
que
si,
à la
fin
de
l’année,
le
constat
était
que
la
fréquentation
restait
la
même,
la
ligne
serait
fermée.
Tout
le
monde
demandait
cette
ligne
mais
finalement,
il
n’y
a pas
eu
d’augmentation
et
même
une
baisse,
aussi
a-t-elle
été
fermée.
De
telles
contradictions
peuvent
exister.
Dans
le
cas
présent,
des
demandes
ont
été
formulées
par
des
habitants
lors
de
différentes
réunions
de
quartier
; c’est
pourquoi
ces
navettes
ont
été
mises
en
place.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
par
29
voix
les
propositions
visées
ci-dessus,
les
élus
de
la
liste
« Le
Printemps
Giffois
» s'étant
abstenus.
V1 DEVELOPPEMENT DURABLE
1.-
Motion
de
soutien
à
la
candidature
de
association
«Terre
et
Cité
1 AU
programe
tt LEADER
2023-2027» Monsieur
le
maire
informe
que
lors
d’une
réunion
du
14
mars
2022,
tous
les
élus
des
communes
du
périmètre
LEADER
présents
ont
rappelé
le
bénéfice
de
ce
programme
pour
le
développement
d’une
dynamique
entre
les
acteurs
locaux
afin
d’accompagner
l’agriculture
et
développer
son
lien
avec
les
dimensions
plus
urbaines
du
territoire.
Dans
le
cadre
du
programme
LEADER,
le
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
du
Plateau
de
Saclay,
porté
par
l'association
« Terre
et
Cité
»,
a accompagné,
depuis
2015,
plus
d’une
centaine
de
porteurs
de
projets
et
39
projets
ont
été
programmés.
Au-delà
des
projets
soutenus,
le
programme
LEADER
donne
à notre
territoire,
si
particulier,
des
outils
essentiels
pour
créer
des
synergies
vertueuses
entre
agriculteurs,
collectivités,
associations,
chercheurs,
et
opérateurs
économiques.
L’apport
des
fonds
LEADER
à notre
territoire
et
à ses
projets
est
donc
indéniable.
La
commune
est
adhérente
depuis
plusieurs
années
à
l’association
« Terre
et
Cité
»
dont
l'objectif
principal
est
de
préserver
et
valoriser
les
terres
agricoles
du
Plateau
de
Saclay
en
mettant
en
lien
les
acteurs
qui
font
la
vie
de
ce
territoire
et
en
menant
ét
accompagnant
des
actions
concrètes. Conseil
municipal
du
26
septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 15
Les
effets
bénéfiques
de
la
dernière
programmation
sur
le
territoire
ont
permis
le
développement
de
filières
de
proximité,
une
meilleure
visibilité
et
la
prise
en
compte
des
fonctionnalités
agricoles,
les
projets
de
transition
agroécologique,
la
mise
en
place
de
projets
de
recherche
dans
des
domaines
divers
tels
que
l’eau,
la
biodiversité,
l’agronomie,
le
climat
ou
encore
la
mise
en
valeur
des
richesses
territoriales.
[l est proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
soutenir
la candidature
de
l’association
« Terre
et
Cité
» au programme
« LEADER
2023-2027
», sous l’autorité de gestion
du Conseil
Régional
d’Ile-de-France,
- d’approuver
la
poursuite
d’un
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
à l’échelle
du
Plateau
de
Saclay
et
de
ses
vallées,
délimité
par
le
périmètre
de
l’association
« Terre
et
Cité
»,
et
engage
l’ensemble
des habitants
de
son
territoire
à y prendre
part,
-
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
toute
pièce
administrative
nécessaire
à l’application
de
la présente
décision,
-
de
charger
monsieur
le
maire
de
transmettre
la
présente
motion
à
madame
la
présidente
du
Groupe
d’Action
Locale
du
Plateau
de
Saclay
porté
par
l’association
« Terre
et Cité
».
Monsieur
MANIL
déclare
que
son
groupe
est
très
favorable
à
ces
dispositifs,
qui
fonctionnent
bien.
Il
pense
qu’une
communication
devrait
être
mise
en
place
pour
informer
les
citoyens
quant
à
l’action
de
l’association
« Terre
et
Cité
»
et
à
l’effet
de
ce
type
de
bourse,
qui
valorise
aussi
l’intérêt de
l’Europe.
Monsieur
le maire
rappelle
qu’il
y
a
déjà
eu
des
présentations
dans
le
mensuel
municipal
d'informations
« Gif
Infos
».
Une
communication
pourra
effectivement
être
faite
au
moment
opportun,
si
la
candidature
est
retenue,
pour
présenter
les
projets.
L’association
« Terre
et
Cité
»
effectue
un
travail
qui
est
reconnu
à l’échelle
du
plateau,
en
Essonne
comme
dans
les
Yvelines,
à
Péchelle
du périmètre
de l’opération
d’intérêt
national.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus.
VIL— COMMUNICATION
AU CONSEIL
1.—Rapnort
d'activité de la Communauté
Paris-Saclay
pour l'année
2021
En
préambule,
monsieur
le maire
rappelle
que
chaque
année,
les
rapports
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
Il
invite
monsieur
CAUCHETIER
à faire
les
commentaires
principaux
sur
les
activités
de
la communauté
d’agglomération.
Monsieur
CAUCHETIER
indique
que
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse,
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
cet
établissement
; ce
rapport
fait l’objet d’une
communication
par le maire
au
Conseil
municipal.
Conseil municipal du 26 septembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 16
La
commune
a
reçu
le
rapport
d’activité
pour
l’année
2021
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS),
dont
elle est membre.
Les
thèmes
abordés
sont
notamment
les
suivants :
- Ja CPS
: son
territoire,
les chiffres,
les dates
clés,
-
dans
chaque
domaine
de
compétence:
les
actions
et
les
priorités
menées
par
l’agglomération
ainsi que
les faits et données
marquants
de
2021.
Ce
rapport
est
annexé
à
la
présente
note
de
présentation
et joint
à
la
convocation
pour
la
présente
séance
du
Conseil
municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
de la Communauté
Paris-Saclay,
pour
l’année
2021.
Monsieur
HAVEL
s’étonne
que
les ressourceries
ne
soient plus
du tout mentionnées.
Monsieur
CAUCHETIER
rappelle
que
la compétence
sur
les
déchets
a été
transférée
par
la
loi
à la communauté
d'agglomération.
C’est
le
SIOM
qui
agit
sur
le territoire.
Une
déchetterie
est
ouverte
à Villejust.
Le
SIOM
a désigné
le lauréat
pour
la nouvelle
déchetterie
du
plateau
de
Saclay,
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saclay
avec
une
ressourcerie
qui
aura
une
activité
de
vente
aux
particuliers
des produits
ressourcés.
Dans
la même
logique
d'économie
circulaire,
une
réflexion
est en cours
pour
en
installer une
autre
sur le site de Villejust vieillissant.
Le
SIOM
a obtenu
le contrôle
de qualité dans
le cadre
de la
politique
de management,
sur Les normes
ISO
en matière
d'énergie
et de renouvellement.
Une
ressourcerie
est
également
présente
du
côté
de
Massy
avec
la
recyclerie
sportive.
Monsieur
HAVEL
s'interroge
ensuite
sur
le
« Festival
VO-VF
».
Sauf
erreur,
la
CPS
ne
donne
plus
de
subvention
et la
commune
a pris
le
relais,
Monsieur
CAUCHETIER
explique
que
les
éléments
présentés
ne
portent
pas
sur
le
festival
en
lui-même
mais
sur
les
actions
pilotées
autour
du
festival
dans
le
cadre
des
réseaux
des
médiathèques.
Concernant
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET),
monsieur
DE
MONTMOLLIN
suggère
une
autre
présentation
:la
réalisation
d’un
bilan,
d’un
diagnostic,
et
de
définir
des
objectifs
chiffrés
pour
savoir
ce
qui
a été
fait,
ce
qui
est
en
cours
et
ce
qui
reste
à faire,
comme
une
sorte
de
plan
pluriannuel
permettant
d'analyser
et
d'accompagner
au
mieux
les
réalisations.
La
même
remarque
avait
été
formulée
sur
le
PCAET
communal.
Il
soulève
un
autre
point
qui
concerne
l’accompagnement
des
études,
et
notamment
l’accompagnement
social.
Les
associations
« Les
Restos
du
Cœur
»
et
« Le
Secours
Populaire
»
mettent
en
exergue
une
aggravation
de
la
situation
entre
autre
pour
les
étudiants.
Il
demande
si
des
actions
sont
envisagées
pour
mieux
accompagner
ces
publics
en
difficulté
et
être
plus
proches
de
leurs
besoins.
En
matière
de
logements
pour
les
étudiants,
des
résidences
supplémentaires
ont
été
réalisées,
mais
il
reste
un
écart
important
entre
l'offre
et
la
demande.
En
2021,
l’aide
à
l'hébergement
étudiant
a concerné
une
vingtaine
d’étudiants
et
se
questionne
sur
son
devenir.
Conseil muntcipal du 26 septembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 17
S'agissant
du
PCAET,
monsieur
CAUCHETIER
indique
que
le
principe
même
du
Plan
Climat
se
veut
sous
forme
de
« fiches
actions
».
Il
serait
effectivement
intéressant
de
bénéficier
d’analyses
chiffrées
et de
pouvoir
avoir
des
analyses
statistiques,
même
si tout
ne
se résume
pas
à
des
analyses
statistiques
sur
ce
sujet.
Il
est
beaucoup
question
actuellement
de
la
politique
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
».
La
semaine
précédente,
le
Bureau
communautaire
a
voté
une
demande
auprès
de
l’Institut
Paris
Région
pour
avoir
des
éléments
statistiques
fins
à
l’échelle
du
territoire
de
l’agglomération
sur
les
politiques
d’artificialisation
des
sols.
Le
programme
prévoit
d’abord
une
réduction
à 50
%
de
ces
artificialisations,
avant
une
réduction
complète.
S'agissant
des
étudiants,
monsieur
CAUCHETIER
rappelle
un
élément
de
contexte.
La
compétence
de
l’accompagnement
social
des
étudiants
est
celle
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
(CROUS)
dans
un
premier
temps.
Le
premier
interlocuteur
est
donc
le
CROUS.
Néanmoins,
cela
ne
signifie
pas
que
l’agglomération
ne
fait
rien.
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
Jeunesse
et monsieur
CAUCHETIER
ont
des
échanges
à peu
près
une
fois
par
mois
avec
la Vice-Présidente
chargée
de
la
vie
étudiante
et
avec
monsieur
RIVIERE,
chargé
de
la
vie
étudiante
à l’échelle
du
campus
urbain.
Ces
échanges
portent
sur
la situation
des
étudiants,
de
la vie
sur
le
campus
et d’éventuelles
situations
de
précarité.
Pendant
la
pandémie,
ces
échanges
ont
également
eu
lieu
pour
pouvoir
mettre
en
place
des
accompagnements
psychologiques.
Au
niveau
de
la
commune,
des
cellules
de
veille
se
réunissent
sous
la
délégation
de
fonction
avec
monsieur
Michel
BARRET,
sur
la
vie
étudiante,
en partenariat
avec
les
acteurs
concernés.
Monsieur
CAUCHETIER
souligne
que
malgré
ces
actions,
la
municipalité
et
l’agglomération
ne
peuvent
pas
intervenir
à la place
du
CROUS
dans
ce
domaine.
Elles
ne
peuvent
le faire
qu’au
côté
du
CROUS.
La
problématique
du
logement
existe
partout
en
France.
Gif peut
se
féliciter
d’avoir
réalisé
du
logement
étudiant
et
d’avoir
pour
projet
d’en
faire
davantage,
notamment
dans
le
cadre
de
ses
obligations
en
matière
de
logements
sociaux.
Dès
2021,
avec
le groupe
qui
se réunit
régulièrement
autour
de
l’Université
Paris-Saclay,
l’idée
a
été
de
promouvoir
Îles
associations
de
type
« Héberjeunes
».
Des
solutions
alternatives
au
logement
pourraient
être
de
trouver
des
places
en
intergénérationnel
dans
certains
établissements
de
soins
de
personnes
âgées
où
ïl
resterait
des
logements
disponibles.
Malgré
la promotion
de
ces
éléments,
force
est
de
constater
que
le
sujet
est
compliqué.
Des
logements
pavillonnaires
et
des
appartements
sont
sous-occupés,
notamment
par
des
séniors.
Malgré
l’intermédiation
mise
en
place,
il est encore
difficile
de
lever
les
freins
sur
la perception
du
sénior
face
à l’idée
d’accueillir
quelqu’un
chez
lui,
et
de
l'étudiant
à rentrer
dans
cette
dynamique.
Chaque
année,
des
campagnes
sont
faites
sur ce point.
La
municipalité
a donc
bien
conscience
de
ce
sujet.
Monsieur
HAVEL
ajoute
que
depuis
15 jours,
le constat
est terrible.
De
nombreux
étudiants
vont
aux
« Restos
du
Cœur
», dont
des réfugiés
ukrainiens,
mais
qui
sont
un
autre
sujet.
Le
CROUS
est
censé
s’occuper
des
problèmes
de
logement
et
de
restauration
pour
les
étudiants,
mais
il
y
a
aussi
un
manque
cruel
de
produits
de
première
nécessité,
Il
se
demande
donc
si une
aide
pourrait
leur
être
apportée
soit
au
niveau
de
la CPS
ou
de
la commune.
Monsieur
CAUCHETIER
confirme
ce
constat.
La
municipalité
est
en
lien
direct
avec
l’association
«
SoNo
»
de
l’École
Normale
Supérieure.
Une
collecte
a
été
organisée
avec
des
élus,
afin
d’apporter
des
biens
de
première
nécessité
(alimentaires
et
hygiéniques).
Ces
actions
sont
pilotées
aussi
bien
par
les
communes
que
par
l’association.
Conseil
municipal
du
26
septembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 18
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
monsieur
le
maire
remercie
monsieur
CAUCHETIER
pour
sa présentation.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activités
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
pour
l’année
2021.
VIII TRANSPORTS
1
- Motion
relative
aux
dystonctionnements
du
service
sur
les
lignes
régulières
de
bus
Giffoises
Monsieur
le
maire
expose
que
depuis
le
1%
août
2022,
46
lignes
de
bus
desservant
le
territoire
de
la Communauté
Paris-Saclay
sont
exploitées
par
la
société
RATP
Cap
IDF,
filiale
du
groupe
RATP,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
de
six
ans,
mandatée
par
Île-de-
France
Mobilités. La
société
RATP
Cap
IDF
a pris
le relais
des
sociétés,
qui
étaient jusque-là
titulaires
de
ce
marché
parmi
lesquelles
la
SAVAC
sur
le
territoire
communal.
Ce
réseau
représente
plus
de
12 millions
de
voyageurs
annuels
et plus
de
8 millions
de
kilomètres
parcourus,
en
complémentarité
avec
le réseau
express
régional
et ses
lignes
« B
» et « C
».
Ledit
réseau
de
bus
est
donc
essentiel
pour
assurer
la
desserte
locale
des
communes,
des
établissements
scolaires
et des
principaux
pôles
d’attractivités
du
territoire
(plateau
de
Saclay,
parcs
d’activités
de Courtabœuf...).
Or,
ces
premières
semaines
d’exploitation
se
caractérisent
par
de
trop
nombreux
dysfonctionnements
inacceptables
(courses
annulées,
retards
réguliers,
chauffeurs
non
formés
aux
itinéraires)
qui
pénalisent
la vie
des
usagers
giffois.
En
effet,
depuis
la
rentrée,
l’ensemble
des
lignes
régulières
de
bus
sur
le
territoire
de
la
commune
connait
des
dysfonctionnements
qu’il
s’agisse :
- de
la ligne
n°
1
qui
relie
le plateau
de
Chevry-Belleville
au
plateau
de
Moulon
via
la gare
RER,
- des
lignes
à vocation
scolaire
desservant
le lycée
de
la Vallée
de
Chevreuse
(lignes
n°s
12
et 13)
ou le lycée
franco-Allemand
de
Buc
(78)
via
la ligne
n°
10.
La
conséquence
est
que
toutes
les
catégories
d’usagers
(salariés,
collégiens
et
lycéens,
étudiants...)
subissent
ces
désagréments
au
quotidien
et
nombreux
sont
ceux
qui
n’ont
d’autres
choix
que
de
se reporter
vers
d’autres
modes
de
transport,
dont
la voiture
en premier
lieu,
pour
aller
travailler ou étudier.
Cette
situation
constitue
une
atteinte
grave
au service
public
du
transport
collectif maïs
aussi
une
aberration
à l’heure
où
au
nom
de
la transition
écologique
les habitants
sont
incités
à privilégier
les déplacements
par les transports
en commun.
Face
à
ces
difficultés,
la
Communauté
Paris-Saclay
est
intervenue,
dès
le
premier
jour,
auprès
de
l’exploitant
et
d’Ile-de-France
Mobilités
afin
de
demander
le
rétablissement
urgent
de
ce
service
de transport.
Conseil
municipal du
26 septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 [9
Des
points
de
situation
quotidiens
ont
notamment
été
mis
en
place
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
mesures
correctrices
et
adaptées
aux
différentes
lignes,
en
privilégiant
notamment
les
circuits
scolaires
et
en
renforçant
la
communication
en
direction
des
usagers.
Il
a
également
été
décidé,
compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
de
chauffeurs,
de
faciliter
le
lien
entre
la
société
RATP
Cap
IDF
et
la
Maison
de
l'Emploi,
de
l’Insertion
et
de
la
Formation
(MEIF)
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
afin
d’accélérer
l'embauche
et
la
formation
de
nouveaux
conducteurs.
À
ce
jour,
force
est
de
constater
que
la
situation
sur
Gif
n’est
pas
pleinement
rétablie,
loin
de
là.
Dans
ces
conditions
totalement
inacceptables,
les
élus
municipaux
tiennent
à
exprimer
de
manière
unanime
leur
solidarité
et
leur
soutien
à l’égard
des
usagers
qui
sont
les
premières
victimes
de
ces
dysfonctionnements. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
demander
en
conséquence
à
la
société
RATP
Cap
IDF
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires,
dans
les
plus
brefs
délais,
pour
assurer
la
mission
qui
lui
a été
confiée
et
garantir
un
service
public
de
transport
de
qualité
à travers
notamment
:
« Ja
réalisation
prioritaire
et
quotidienne
de
l’intégralité
des
courses
pour
les
lignes
régulières
giffoises
à vocation
scolaire
(lignes
n°s
10,12
et
13),
+ la
mise
en
place,
sur
les
différents
médias
et
canaux
de
communication,
d’une
information
voyageurs
fiable
et
actualisée
sur
linformation
du
trafic,
de
justificatifs
d’absence/retards
pour
les
usagers,
et
d’un
« service
client
»
apportant
une
réponse
aux
doléances
(écrites,
numériques
et
téléphoniques)
exprimées
par
les
usagers,
- d'appeler
le
groupe
RATP,
dont
RATP
Cap
IDF
est
la
filiale,
à
mobiliser
toutes
ses
ressources
internes
pour
résoudre
dans
les
meilleurs
délais
possible
la
problématique
liée
au
manque
de
véhicules
et
de
conducteurs
sur
les
lignes
de
bus
Giffoises,
- de
demander
que
tout
soit
fait
sur
le
plan
de
la
communication
afin
que
la
commune
soit
informée
en
temps
réel
de
l’évolution
de
la
situation,
. de
demander
à la
société
RATP
Cap
IDF
de
proposer
un
dispositif
de
compensation
financière
en
faveur
des
usagers
Giffois
ayant
souscrit
un
titre
de
transport
par
abonnement,
-
de
demander
également
à
Ile-de-France
Mobilités
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
imposer
l’exécution
normale
du
marché
et
étudier
les
différentes
pénalités
contractuelles
financières
qui
pourraient
être
appliquées,
-
de
charger
monsieur
le
maire
de
transmettre
la
présente
motion
à
monsieur
le
Président-Directeur
Général
du
groupe
RATP,
monsieur
le
Président-Directeur
Général
de
la
société
RATP
Cap
IDF,
monsieur
le
Directeur
Général
d’Ile-de-France
Mobilités
et
monsieur
Île
Président
de
la
Communauté
Paris-Saclay.
Madame
BAGUE
souhaite
savoir
sur
quels
critères
cette
société
a
été
retenue
par
rapport
aux
autres
candidats.
Conseil
municipal
du 26
septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 20
Monsieur
le maire
explique
que
l’appel
d’offres
comportait
des
critères
sur
les
services,
les
prix,
etc,
mais
qu’il
n’en
connaît
cependant
pas
la
pondération.
C’est
Ile-de-France
Mobilités,
délégant,
qui
à fait le choix
du
candidat.
Madame
BAGUE
s'étonne
qu’il
n’y
ait
pas
de
recours
engagé
contre
cette
société
et
se
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
mettre
un
terme
à ce
contrat.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
situation
est
plus
complexe
et
qu’il
faut
replacer
les
déficiences
constatées
dans
un
contexte
précis
de
début
de
contrat
tenant
compte
d’une
phase
d'adaptation
nécessaire
et
de
durée.
À
ce
stade,
les
pénalités
ne
sont
pas
efficaces.
L’une
des
difficultés
réside
aussi
dans
le
besoin
de
recruter
1 000
conducteurs
de
bus
en
Ile-de-France.
Dans
ce
contexte,
la
société
RATP
Cap
IDF
est
impactée
au
même
titre
que
tous
les
transporteurs
à
Féchelle
francilienne.
Le
président
de
la
communauté
d’agglomération
et
le
directeur
général
d’Ile-de-France
Mobilités
ont
organisé
des
réunions
de
travail,
mais
le
plan
d’action
défini
prend
du
temps
pour
être
décliné.
De
même,
la
formation
des
chauffeurs
demande
du temps,
ce qui
est révélateur
des
difficultés
dans
certaines
filières.
Madame
ASMAR
suggère
de
relancer
un
marché
auprès
d’un
autre
prestataire
afin
d’avoir
le nombre
d’employés
nécessaire.
Monsieur
le maire
indique
que
ce
n’est
pas
possible
car
le marché
a été
signé
et
qu’il
doit
être
mis
en
œuvre.
Les
dénonciations
et les résiliations
font partie
des
modalités
possibles,
mais
pas
à ce stade.
Madame
ASMAR
remarque
que
les
sanctions
financières
sont
une
bonne
chose,
mais
elles
ne
résolvent
pas tout.
Monsieur
le maire
souligne
que
cela peut
faire
réagir
le prestataire.
Il répète
cependant
qu’il
faut
faire
la part
des
choses
entre
une
période
de
lancement
difficile
et les
difficultés
qui
pourraient
s’inscrire
dans
la durée.
Ce
n’est
que
dans
la durée
qu’un
dispositif de résiliation
du marché
pourrait
être mis
en place. Madame
NOIROT
demande
si,
sans
en
arriver
là,
il
serait
possible
de
faire
appel
aux
compagnies
locales
qui
ont encore
un
peu
de ressources.
Monsieur
le
maire
rapporte
que
cela
a
été
tenté,
mais
la
SAVAC,
par
exemple,
qui
a
été
évincée
au
profit
de
la
RATP,
a
répondu
par
la négative.
De
plus,
les
prestations
financières
sont
souvent
faibles
pour
les
sous-traitants
des
prestataires
de
marchés
obtenus
dans
des
conditions
financières
satisfaisantes.
Monsieur
CAUCHETIER
ajoute
qu’une
audition
d’Ile-de-France
Mobilités
et de
la RATP
a
été
demandée
le
mercredi
précédent.
La
RATP,
qui
fonctionne
déjà
en
service
dégradé
à
85
%,
a
signalé
qu’elle
avait
20
%
de
taux
d’absentéisme
au
moment
de
la
reprise
du
marché
et
qu’elle
aurait
récupéré
du
matériel
complètement
dégradé
2 jours
avant
cette
reprise.
En
parallèle,
elle
n’était
pas
capable
d’embarquer
le
système
d’information
et
il
n’est
d’ailleurs
toujours
pas
complètement
déployé.
Des
mises
en
demeure
ont
été
envoyées
et des
actes juridiques
pris,
mais
il n’est
pas
possible
pour
IdFM
de
dénoncer
un
contrat
de cette
importance,
car
le retour
en
arrière
seraït
encore
pire.
Conseil municipal du 26 septembre
2022
- Procës-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 21
I
faut
s’attendre
à une
montée
en
charge
de
la
prestation
car
a priori,
l’absentéisme
serait
descendu
de
20
%
à
10
%.
Les
choses
sont
en
train
d’être
gérées
au
cas
par
cas.
Il
est
à noter
que
Gif-sur-Vvette
est le territoire
le plus
impacté
avec
Marcoussis.
Madame
ASMAR
en
conclut
que
cela
signifie
que
la
société
RATP
Cap
IDF
à répondu
à ce
marché
sans
avoir
ni
le
matériel
ni
le
personnel.
Monsieur
le
maire
explique
que
c’est
plus
compliqué
que
cela.
Le
nouveau
prestataire
est
censé
reprendre
le
matériel
et le
personnel
de
son
prédécesseur.
Il
donne
une
illustration
de
ce
qui
s’est
passé
sur
des
cas
ponctuels,
sans
vouloir
généraliser
même
si
cela
s’est
produit
à
plusieurs
reprises,
RATP
Cap
IDF
était
censée
reprendre
le
personnel
de
la
SAVAC,
à
des
conditions
contractuelles
équivalentes.
Or,
ce
qui
a
été
proposé
à
un
certain
nombre
de
chauffeurs,
c'était
de
conserver
leur
contrat
sous
l’angle
de
la
qualification
et
de
la
rémunération,
mais
de
modifier
leur
affectation
par
rapport
aux
lignes
qui
étaient
les
leurs
précédemment.
Un
chauffeur
des
lignes
du
secteur
de
Gif,
Palaiseau
et
Orsay
était
donc
susceptible
de
devoir
intervenir
sur
le
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
sur
une
ligne
de
Chilly
à
Longjumeau.
C'est
une
modification
substantielle
du
contrat
que
le
chauffeur
peut
refuser.
À
titre
d’information,
monsieur
le
maire
témoigne
qu’Ile-de-France
Mobilités
cherche
900
ME
à
l’échelle
francilienne,
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel.
11
ne
faut
en
effet
pas
oublier
que
le
pays
est
en
crise,
ce
qui
engendre
inévitablement
des
difficultés.
Madame
LARDIER
trouve
qu’il
est
inconscient
d’être
obligé
de
changer
de
prestataire
alors
que
la
précédente
société
locale
chargée
de
ce
marché
donnait
toute
satisfaction,
tandis
que
RATP
Cap
IDF
manque
d’argent,
de
personnel,
qu’elle
veut
imposer
des
augmentations
aux
usagers
malgré
leur
insatisfaction,
etc.
Cela
donne
l’impression
de
reproduire
un
schéma
qui
s’est
déjà
produit
avec
la
RATP
sur
les
lignes
ferroviaires,
ce
qui
est
extrêmement
dommage.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
depuis
20
ans
qu’il
est
maire,
il
entend
dire
que
ce
serait
quand
même
bien
d’amener
de
la
concurrence
au
niveau
des
lignes
de
bus,
pour
mettre
fin
aux
monopoles
existants.
La
fin
du
monopole
est
une
décision
européenne
à
laquelle
les
collectivités
françaises
sont
évidemment
soumises.
Elles
ont
dû
entrer
dans
la
concurrence,
qui
a
abouti
à
ce
choix
qui
engendre
des difficultés.
Madame
ASMAR
considère
que
le problème
n’est
pas
la mise
en
concurrence
mais
le choix
qui
a été fait.
Monsieur
CAUCHETIER
ajoute
qu’il
y
a eu
des
problèmes
de
reprise
des
salariés,
comme
monsieur
le maire
l’a indiqué.
Ce
n’est pas
une
question
de
moins-disant
social,
parce
que
l’accord
d’entreprise
de
la
RATP
n’est
pas
le
plus
mauvais.
À
chaque
fois
qu’il
y
a
un
changement
de
prestataire
pour
un
marché,
il y
a un
transfert
automatique
des
personnels,
ce
qui
peut
entraîner
un
problème
de
gestion.
À
cela
s’ajoutent
l’absentéisme
et le fait que
le métier
de
chauffeur
de
bus
est
actuellement
en tension.
Cependant,
ces
métiers
ne
sont
pas
attractifs
à cause
du travail
le dimanche
et des
horaires
étendus
le matin
et le soir.
Madame
LARDIER
souhaiterait
que
les informations
en
temps
réel
sur
la circulation
des
bus
soient rétablies
comme
avant.
Monsieur
[le
maire
indique
qu’a
priori,
RATP
Cap
IDF
n’a
pas
retenu
ce
système
pour
le
moment. Conseil municipal du 26 septembre
2022 - Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 22
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
annonce
que
les
élus
de
la
liste
« Le
Printemps
Giffois
»
voteront
en
faveur
de
cette
motion
même
s’il
n’est
pas
certain
qu’elle
soit
suivie
d’effet.
Il
estime
qu’une
motion
pourrait
être
faite
en
raison
des
dysfonctionnements
de
la
ligne
B
du
RER.
Monsieur
Je
maire
l'invite
à ne
pas
mélanger
ces
éléments
qui
ne
sont
pas
du
tout
de
même
nature.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
réplique
que
pour
l’usager,
c’est
de
même
nature.
Il
relève
que
des
usagers
finissent
par
préférer
prendre
leur
voiture
et
conclut
que
l’origine
du
problème
n’est
peut-être
pas
la
même,
mais
la
perception
de
l'usager
est
la
même.
Monsieur
le
maire
est
d’accord
avec
cette
conclusion.
Toutefois,
l’action
est
à
cibler
sur
les
problèmes
actuels,
objets
de
la
motion.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
n’en
disconvient
pas,
mais
il
faudrait
peut-être
prendre
une
autre
motion. Monsieur
le
maire
préfère
ne
pas
débattre
de
{a
ligne
B
du
RER.
fi
sera
possible
d’y
revenir
ultérieurement.
La
ligne
B,
ce
sont
20
ans
de
travaux
qu’il
faut
rattraper
en
l’espace
de
quelques
années.
Il
ne
souhaite
donc
pas
ouvrir
ce
débat
pour
l’instant.
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
monsieur
le
maire
soumet
la
motion
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
visées
ci-dessus,
|
Monsieur
le
maire
souligne
que
la
municipalité
suit
ce
sujet
de
manière
soutenue
et
qu’elle
continuera
à faire
remonter
les
différents
problèmes
rencontrés
au
fur
et
à mesure.
IX
- COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
liste
des
décisions
qu’il
à
prises
en
application
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
lui
a accordée
le
Conseil,
et
telle
qu’elle
figure
au
présent
procès-verbal,
à été
jointe
à la
convocation
pour
la
présente
séance,
et
qu’il
se
tient
à la
disposition
des
conseillers
municipaux
pour
toute
demande
d’informations
complémentaires.
Madame
NOIROT
demande
une
explication
sur
la
décision
n°
D
75
du 29
juin
2022.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
société
BIROTA,
exploitant
des
vélos
électriques
ZOOV,
retenue
par
la
CPS
il
y
a
quelques
années,
se
développe
dans
toute
la
France
ainsi
qu’à
l’échelle
européenne.
Dans
ce
cadre,
la
désignation
commerciale
de
ZOOV
demeure
mais
contractuellement,
c’est
la
société
qui
est
reprise.
Madame
NOIROT
s'interroge
également
sur
la
décision
n°
D
89
du
12
août
2022.
Monsieur
SEGOND,
directeur
général
adjoint
des
services,
explique
qu’Île-de-France
Mobilités
a relancé
un
marché
public
pour
le
transport
scolaire,
qui
a été
attribué
à la
SAVAC.
La
ville
assure
toute
la
partie
administrative
de
ce
marché
pour
le
compte
d’Île-de-France
Mobilités,
à
ja
suite
d’une
convention
de
gestion
présentée
en
Conseil
municipal.
Un
avenant
transfère
l’exécution
de
ce
contrat
pour
le
compte
d'Île-de-France
Mobilités.
Conseil municipal du 26 septembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 23
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
souhaite
une
précision
sur
la
décision
n°
D
76
du
11
juillet
2022
relative
à
la
location
d’illuminations
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
2022,
pour
un
montant
forfaitaire
de
54
394,69
€
HT,
et
s’étonne
que
la
commune
n’en
possède
pas.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
ville
procède
à la
fois
à l’acquisition
et
à de
la
location
de
matériel.
La
location
permet
un
renouvellement
et
des
changements
d’illuminations
plus
fréquents.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
demande
également
si
c’est
le
prestataire
qui
pose
ces
tluminations,
Monsieur
le
maire
répond
par
la
négative.
L’entreprise
qui
les
pose
est
Bouygues
Énergies
&
Services,
dans
le
cadre
de
son
bail
avec
la
commune.
Madame
LARDIER
souhaite
savoir
si
en
2022,
la
commune
va
procéder
à
l’extinction
de
ces
illuminations.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
question
reste
à trancher
et
que
la
décision
sera
prise
dans
les
semaines
à venir.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
s'intéresse
ensuite
à
la
décision
n°
D
91
du
2
septembre
2022
relative
à
diverses
augmentations
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
du
Centre.
Il
se
demande
si
ces
augmentations
étaient
prévisibles,
ou
si
elles
sont
plus
élevées
que
les
aléas
habituels
de
tels
chantiers.
Monsieur
le
maire
tient
tout
d’abord
à remercier
les
services
d’avoir
tenu
les
délais
pour
la
rentrée
scolaire.
La
crise
a commencé
en
mars
2020,
mais
le
chantier
avait
été
préparé
avant
et
un
certain
nombre
de
marchés
avait
été
lancé.
La
commune
a évidemment
subi
les
effets
de
la
crise,
avec
des
aléas
et
des
difficultés,
notamment
au
niveau
de
la
livraison
de
certains
matériaux,
qu’il
a
parfois
fallu
changer.
Les
évolutions
mentionnées
font
partie
des
aléas
normaux
dans
ce
genre
d’opération.
Par
exemple,
pour
le
lot
des
menuiseries
extérieures,
la
revalorisation
du
marché
s'élève
à +2,1
%.
Pour
les
menuiseries
intérieures
et
les
faux
plafonds,
l’augmentation
est
plus
importante,
à
hauteur
de
+14
%.
Pour
les
revêtements
de
sol,
elle
est
de
+10
%.
En
revanche,
pour
le
chauffage
et
la
ventilation,
il
est
à noter
une
baisse
de
-4,2
%.
Enfin,
pour
l'électricité,
la
hausse
est
de
+5,9
%.
Ce
sont
les
épures
classiques
de
l’évolution
des
coûts
du
marché
en
fonction
des
difficultés
qui
peuvent
être
rencontrées
ou,
le
cas
échéant,
des
modifications
ou
des
ajouts
qui
peuvent
être
formulés
par
les
services
municipaux.
Il
n°y
a
pas
d’augmentations
exceptionnelles
telles
que
celles
constatées
à
l'heure
actuelle,
liées
à l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie
et
des
matériaux.
Cette
contrainte
n’a
pas
été
subie
pour
Pécole
du
Centre.
Aucune
autre
observation.
n’étant
formulée
sur
les
décisions,
monsieur
le
maire
propose
de
passer
au
dernier
point
inscrit
à l’ordre
du
jour.
X- INFORMATIONS
DIVERSES
1. Réponses
aux
questions
des
élus
de
la liste
“G/£
Territoire d'Avenir
1»
a.
Madame
NOIROT
relève
que
leur
première
question
était
relative
à
la
modification
récente
du
plan
de
circulation
du
RER
B
et
aux
dysfonctionnements
des
lignes
de
bus
qui
a
déjà
reçu
une
réponse
durant
la
séance
avec
l'approbation
d’une
motion,
aussi-ne-a-repose-+
eHe-pas.
Conseil municipal du 26 septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 24
b.
« Nous
vous
avons
interpelé
en
février
sur
la
fermeture
du
centre
PMI
de
Gif
depuis
le
12
octobre
2021.
Vous
nous
avez
expliqué
que
cette
situation
était
liée
à
un
manque
de
personnel
sur
le
territoire
et
que
les
familles
giffoises
sont
actuellement
dirigées
vers
d’autres
centres
de
PMI
du
territoire
nord-ouest
essonnien.
Vous
avez
indiqué
ne
pas
pouvoir
vous
satisfaire
de
cette
situation
et
œuvrer
à retrouver,
au
plus
tôt,
ce
service
de
proximité.
Pouvez-vous
nous
informer
sur
la
situation
à
date
et
à
quelle
échéance
nous
pouvons
espérer
une
réouverture
de
notre
centre
de
PMI
? »
Monsieur
le
maire
n’est
pas
en
mesure
de
donner
une
information
sur
la
date
de
réouverture.
I
indique
qu’à
ce
jour,
aucune
famille
giffoise
ne
s’est
manifestée
auprès
de
la
PMI
des
Ulis,
qui
est
le
centre
de
rattachement.
C’est
un
indicateur
significatif,
La
PMI
de
Gif
avait
également
une
fréquentation
modeste,
Un
rendez-vous
doit
être
programmé
entre
la
PMI
du
Conseil
départemental
et
les
services
municipaux
correspondant,
ainsi
qu'avec
Caroline
LAVARENNE
et
Dominique
RAVINET.
Un
retour
sera
fait
au
Conseil
municipal
sur
ce
qui
sera
évoqué
et
décidé.
c.
« Lors
du
feu
d'artifice
du
13
juillet,
nous
avons
été
témoins
de
problèmes
de
trajectoire
de
certains
feux
qui
posent
des
questions
de
sécurité.
Pouvez-vous
nous
informer
des
suites
données
par
la
mairie
auprès
du
prestataire
? »
Monsieur
le maire
précise
les
modalités
qui
ont
été
prises,
à savoir
qu’une
déclaration
a été
faite
auprès
des
services
de
l’Etat.
L'organisation
du
feu
d’artifice
a
obtenu
l’accord
des
services
préfectoraux
sur
la
base
du
périmètre
de
sécurité
du
site.
Les
services
municipaux
interviennent
pour
le préparer
avec
notamment
l’arrosage
de
la
pelouse
et
la
taille
des
haies
périphériques.
Les
sapeurs-pompiers
et
la
«
Croix-Rouge
»
sont
présents
lorsque
le
feu
d’artifice
est
tiré.
C’est
Le
dispositif classique
à titre préventif sur le plan
de
la sécurité.
Cependant,
au moins
deux
mortiers
sont
partis
à l’horizontale
an
lieu
de
partir
directement
à
la verticale
: l’un
en
direction
de
l’école
du
Centre
et l’autre
en direction
de
la rue
Alphonse
Pécard.
Monsieur
le
maire
a
pu
le
constater
à
titre
personnel,
À
ce
jour,
il
ne
sait
pas
ce
qui
a
causé
ce
problème.
Une
piste
est peut-être
liée
à la température
élevée
de
ce jour-là,
qui
a pu
engendrer
des
modifications
sur
les
matériaux
et
les
matériels,
et
provoquer
une
dilatation,
Ce
n’est
toutefois
qu’une
hypothèse
et non
une
certitude.
Dans
tous
les
cas,
les
personnes
touchées
ont
été
prises
en
charge.
L’assureur
de
la
commune
a évidemment
été
saisi.
Les
particuliers
qui
se
sont
rapprochés
de
la mairie,
ont
été
mis
en
contact
avec
lui.
La
recherche
exacte
des
causes
de
l'incident
et
l’analyse
des
responsabilités
sont
en
cours. À
sa connaissance,
il n’y
avait jamais
eu
d’incident
lié à des
feux
d’artifice
auparavant
dans
la commune.
De
telles
manifestations
ne
sont
pas
exemptes
de risques
d’accident.
2. Questions
des élus de la Histe
Le
Préntemms Giffoïs »
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
relève
que
la réponse
concernant
le
feu
d'artifice
vient
déjà
d’être
donnée. Concernant
la
formation
&« Climat
»
pour
les
élu(e)s
évoquée
en
commission,
monsieur
le
maire
signale
qu’un
atelier
« La
Fresque
du
Climat
»
est
programmé,
a
priori
pour
la
date
du
12
novembre
2022,
qui
sera
bientôt
confirmée.
Conseil municipal
du 26 septembre
2022 -— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 25
Concernant
la
médiathèque,
monsieur
DE
MONTMOLLIN
fait
observer
qu’à
sa
connaissance,
ce
projet
n’a
été
évoqué
ni
en
Commission
urbanisme,
ni
en
Commission
culture.
I]
semble
pourtant
être
suffisamment
finalisé pour
faire
l’obiet d’un
montant
prévisionnel
assez
précis,
avec
une
demande
de
subvention
par
la
CPS
établie
sur
un
programme
bien
précis.
Il
souhaiterait
connaître
les
concertations
et
les
consultations
envisagées.
Il
est
un
peu
surpris
de
voir
ce
projet
apparaître
sans
en avoir
entendu
parler.
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
projet
est
loin
d’être
finalisé.
Il
est
dans
une
phase
préparatoire,
qui
comporte
plusieurs
étapes.
L'objectif
est
connu:
il
s’agit
de
réaliser
une
médiathèque
sur Le territoire communal.
La
première
étape
était
le choix
de
la localisation,
point
qui
avait
été
évoqué
à l’occasion
de
la modification
du
PLU.
Le
terrain
identifié
est
à proximité
de
la
gare.
Ce
sujet
foncier
nécessite
l’acquisition
du
terrain
auprès
de
la
RATP.
Les
discussions
ont
abouti
et
la
commune
va
bientôt
devenir
propriétaire
du
terrain.
Une
délibération
afférente
devrait
d’ailleurs
passer
au
Conseil
municipal
de
la fin de
l’année
2022.
Indépendamment
de
la
modalité
foncière,
il
y
a
un
sujet
intercommunal
puisque
les
médiathèques
relèvent
d’une
compétence
communautaire.
C’est
1à
que
la
communauté
d'agglomération
doit intervenir
quant
aux
modalités
de financement,
qui
font
l’objet de
discussions.
Monsieur
CAUCHETIER
rappelle
que
la
médiathèque
située
dans
le
quartier
de
l’Abbaye
a
été
transférée.
Lorsqu'une
analyse
a été
effectuée
en
2016,
elle
a montré
que
cette
médiathèque
de
200
m°?
n’était
pas
dimensionnée
pour
la
commune
de
Gif.
Selon
l’épure
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
il
faudrait
environ
1 400
m°.
Pour
le
moment,
l'architecte
n’a
pas
été
identifié
et
le
projet
est
loin
d’être
abouti.
Il
s’agit
d’une
étude
de
programmation,
obligatoire
pour
ce
type
d’équipement.
Elle
a été
pilotée
par
la
CPS
et
évoquée
en
réunion
publique.
Cela
permet
de
calibrer
le
coût
au
regard
de
cette
programmation
et
d’arrêter
les
financements
au
niveau
de
la
CPS.
À
l’heure
actuelle,
il
n’y
a
pas
de
lauréats
d’un
programme
ni
d’autres
éléments
de
ce
genre,
ce
qui
semble
répondre
à
la
question
de
monsieur
DE
MONTMOLLIN.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
avance
qu’il y a déjà
des
plans.
Monsieur
CAUCHETIER
infirme
le propos
de
la programmation
à ce
stade.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
souhaite
savoir
comment
va
se
faire
la
concertation
sur
cet
équipement,
qui
est
quand
même
central.
Monsieur
CAUCHETIER
explique
que
ce
sera
évoqué
dans
les
commissions
concernées
le
moment
venu.
Pour
l’instant,
les
appels
d’offres
n’ont
pas
encore
été
lancés.
Le
sujet
qui
sera
abordé
le
mercredi
suivant,
c’est
celui
de
l’enveloppe
qui
doit
être
arrêtée
dans
le
cadre
des
financements
pouvant
être
alloués
au
projet.
11
n’est
en
effet
pas
possible
de
lancer
un
programme
avec
l’agglomération
sans
savoir
combien
il
va
coûter.
Ensuite,
il
y
aura
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
etc.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
imagine
que
pour
que
ce
modèle
économique
soit
voté,
il
faut
quand
même
qu’il
y
ait
des
critères.
Monsieur
CAUCHETIER
précise
que
la
surface
de
plancher
est
identifiée
Conseil municipal du 26 septembre
2022
-— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Monsieur
DE
MONTMOLLIN
demande
ce
qu’il
en
est de
tout
le reste
de
la conception,
des
usages
et des
orientations.
Monsieur
le
maire
souligne
que
ce
sont
des
principes
qui
ont
été
arrêtés:
la
surface,
l'existence
d’une
salle
de
lecture,
d’une
salle
de
documentation,
etc.
Ce
sont
des
hypothèses
de
travail
qui
aboutissent
à
une
évaluation
chiffrée,
qui
va
faire
l’objet
d’un
vote.
Si
celui-ci
est
favorable,
il y aura
ensuite
la désignation
d’un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
d’un
maître
d'œuvre
et
d’un
architecte.
C’est
à
partir
de
là
que
le
sujet
pourra
être
évoqué
dans
les
commissions
appropriées,
d’abord
la
Commission
culture
puis
la
Commission
urbanisme
quand
un
projet
sera
présentable
sur le plan
architectural.
En
tout
cas,
la première
étape,
c’est
bien
la phase
préparatoire.
Le
projet est donc
loin d’être
finalisé.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
souhaite
savoir
s’il existe
un
calendrier,
même
approximatif
Monsieur
le
maire
indique
que
durant
la
semaine,
si
tout
se
passe
bien,
une
enveloppe
budgétaire
sera
arrêtée
à la
communauté
d’agglomération
pour
demander
une
subvention.
Dans
Ïa
foulée,
il
y
aura
la
désignation
par
délibération
d’un
maître
d'œuvre,
5 mois
de
lancement
de
concours,
le
lancement
des
marchés
de
travaux,
pour
une
ouverture
qui
pourrait
avoir
lieu
vers
2025.
Le
planning
sera
arrêté
au
moment
opportun;
ce
n’est
pas
encore
le
cas.
Pour
f’instant,
il
s’agit
de
caler
les
modalités
de
base
pour
pouvoir
avancer.
Les
hypothèses
formulées
seront
évidemment
présentées,
débattues
et
ajustées.
La
CPS
ne
les
a
pas
inventées:
ces
hypothèses
correspondent
aux
usages
classiques
d’une
médiathèque
dans
une
ville
comparable
à Gif.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
rapproche
ce projet
de
celui
de
l’école
du
Centre.
Monsieur
le maire
affirme
que
cela n’a
rien à voir.
Monsieur
DE
MONTMOLLIN
proteste
qu’il
y
a
des
contraintes,
des
choix
à
faire
pour
l'aménagement
et les usages.
Monsieur
le
maire
insiste
sur
le
fait
qu’à
l’heure
actuelle,
le
sujet
principal
porte
sur
les
usages.
Cela
a été
préparé
et
réfléchi
sur
la
base
d’hypothèses
de
travail
avec
les
utilisateurs,
par
rapport
au
fonctionnement
de
la
médiathèque
actuelle
de
Gif
et
des
autres
médiathèques
de
la
communauté
d'agglomération.
Des
échanges
ont
eu
lieu
pour
avoir
une
idée
de
la
superficie
de
l’équipement
et des
usages
généraux
qu’il
devra
accueillir.
Le
projet
avance
ainsi
étape
par
étape.
L'étape
suivante
sera
beaucoup
plus
consistante,
parce
qu’il
y
aura
un
maître
d’œuvre
et
un
projet
réel.
II faut bien
disposer
d’éléments
préparatoires
pour
commencer.
Monsieur
CAUCHETIER
répète
que
pour
l’instant,
seuls
des
principes
généraux
ont
été
formulés,
comme
la
modularité
de
certains
espaces.
Il
n’y
a
pas
encore
de
programmation
identifiée,
Quant
à l’école
du
Centre,
il s’agit
de
réhabilitation
; c’est
donc
tout
à fait
différent
de
ce
projet
de
création
de médiathèque.
Monsieur
MANIL
a compris
que
les
éléments
préparatoires
servaient
à poser
un
cadre
pour
que
le projet
puisse
suivre
son
chemin
du
côté
de
la
CPS.
Là
où
il
serait
souhaitable
de
débattre,
c’est
lors
de
la
construction
du
cahier
des
charges.
Les
commissions
pourront
alors
être
plus
sollicitées.
Il rappelle
l’exemple
de
la piscine,
où
les
élus
ont
été
informés
au
moment
des
appels
d’offres
mais
pas
au
moment
de
la
construction
des
spécifications.
C’est
un
moment
important,
entre
le
moment
où
le
cadre
préliminaire
est
posé
et
le
moment
où
l'appel
d’offres
est
lancé.
Les
commissions
peuvent jouer un
rôle
à ce moment-là.
Monsieur
le maire
déclare
qu’elles
le feront
sans
aucun
doute.
Conseil municipal du 26 septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Aucune
autre
question
diverse
n’étant
formulée,
il souhaite
une
bonne
fin
de
soirée
et
une
bonne
nuit aux
membres
du
Conseil
municipal.
à … à
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
vingt-deux
heures
et
quarante-cinq
minutes.
Conseil municipal du 26 septembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 28
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
APPLIGATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
. Conseil municipal
du
26 septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Conseil
municipal
du 26 sentembre
2022
». ARR EE D
int
ny QE PT MP
D
Compte
rendu des décisions prises nar le maire
[article L2122-22
du Gode général des collectivités territoriales)
000 D
6
qu
mm mn
um mn mn pe
{Délégation de pouvoirs acecrdée
par le Conseil municipal
le 28 mai 2020)
* Décision
n°
D70
du
17 juin
2022
Conclusion
d'une
convention
avec
l'Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
l'Entente
de
l'Yvette
relative
à l'exercice
du
droit
de
pêche
sur
le
territoire
comraunal,
à titre gratuit, d’une
durée
de 5 ans.
* Décision
n°
D71
du
20 juin
2022
Passation
d’un
avenant
n°
1 au
marché
relatif à la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
du
Centre
(lot n°
3 — façade
— charpente
— couverture)
avec
la société
Louis
Peinture
Neveu
ayant
pour
objet
la
modification
des
prestations
initiales
portées
au
marché,
pour
un
montant
en
augmentation
de
36
449,80
€ HT,
portant
ainsi
le montant
du marché
initial à 702
368,77
€ HT.
+ Décision
n° D72
du
21 juin
2022
Passation
d’un
avenant
n°
2
au
marché
relatif
à
la
fourniture
de
papier
de
reprographie
pour
les
services
municipaux
avec
la
société
Inapa
France
approuvant
la
mise
en
œuvre
d’une
indemnité
d’imprévision
de
28,56 %
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
affectant
ce
secteur
d'activité,
pour
la période
comprise
entre
le
1° juin
2022
et le 30 janvier
2023.
+ Décision
n°
D73
du
22
juin
2022
Introduction
d'une
requête
en
référé
en
vue
d'obtenir
l'évacuation
de
résidences
mobiles
accueillant
des
gens
du
voyage
stationnant
illicitement
sur
le
complexe
sportif
de
Moulon,
sis
chemin
de
Moulon. + Décision
n° D74
du
23 juin
2022
Passation
d’un
accord-cadre
relatif
aux
prestations
d'entretien
et
de
maintenance
de
l’éclairage
public
avec
la
société
Bouygues
Energies
et
Services
avec
des
prestations
ponctuelles
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et pour
un
montant
maximum
annuel
de
250
000
€
HT,
et
des
prestations
de maintenance
récurrentes
réparties
en différentes
tranches.
+ Décision
n° D75
du
29 juin
2022
Avenant
sous
seing
privé
n°
1
à
la
convention
du
domaine
public
du
27
février
2020
établie
au
profit
de
la
société
Birota
pour
l’implantation,
la
mise
en
service
et
l’exploitation
de
vélos
électriques
en libre-service,
ainsi
que
les bornes
correspondantes,
actant
le transfert
de plein
droit au
profit de la société
Fifteen
des
droits
et obligations
de
la convention.
+ Décision
n°
D76
du
11
juillet
2022
Passation
d’un
marché
pour
la location
des
illuminations
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
2022
à 2024,
avec
la
société
Blachère
Iilumination,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois,
d’un
montant
global
et forfaitaire
annuel
de
54
394,69
€ AT,
Conseil municipal du 26 septembre
2022 — Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 30
* Décision
n° D77
du
{2 juillet 2022
Passation
d’un
marché
pour
les
prestations
de
maintenance
et
d’entretien
des
fontaines
avec
la
société
Généric
de
travaux
hydrauliques,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
9 339€
HT
et
des
prestations
ponctuelles
à
bons
de
commande,
d’un
montant
maximum
annuel
de
17
000
€
HT.
+ Décision
n°
D78
du
18 juillet 2022
Passation
d’un
marché
relatif à
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
portage
avec
la société
Sorest,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
sans
montant
minimum
et pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000
€.
* Décision
n°
D79
du
18 juillet 2022
Passation
d’un
marché
relatif
aux
prestations
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
Dalkia,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
quatre
fois, pour
un montant
global
et forfaitaire
annuel
de
99
568
€ HT.
+ Décision
n° DS80
du
18 juillet 2022
Passation
d’un
marché
relatif aux
prestations
de
nettoyage
et d’entretien
des
bâtiments
communaux
(lot
n°
1 : nettoyage
et
entretien
des
locaux)
avec
la
société
Renov’Action
Propreté,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000€
HT.
* Décision
n° D81
du
18 juillet 2022
Conclusion
d’un
avenant
n° 2
à
l'autorisation
d’occupation
temporaire
non
constitutive
de
droits
réels
avec
l’Etablissement
Public
d'Aménagement
Paris-Saclay
pour
la mairie
annexe
de
Moulon
relative
à
la
prolongation
de
l’autorisation
d’occupation
temporaire
jusqu’au
30 juin
2023
dans
l’attente
de
la signature
de
l’acte
authentique
de vente
du
lot volume.
* Décision
n° D82
du
20 juillet 2022
Passation
d’un
marché
public
de
conseil
financier
relatif à exécution
du
contrat
de
concession
de
service
public
du
centre
aquatique
de
Moulon
avec
la société
Finance
Consult,
d’une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
3 000
€
HT,
lequel
pourra
être
complété
de
prestations
ponctuelles
à bons
de
commande,
sans
montant
minimum
et
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
36
000
€ HT.
* Décision
n°
D83
du
20 juillet 2022
Passation
d’un
marché
public
de
conseil juridique
relatif à l'exécution
du
contrat
de
concession
de
service
public
du
centre
aquatique
de
Moulon
avec
le cabinet
d’avocats
Symchowicz-Weissberg
&
Associés,
d’une
durée
d’un
an,
sans
montant
minimum
et
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
39
000
E AT.
* Décision
n°
D84
du
22 juillet 2022
Passation
d’un
marché
relatif à
la
mise
en
place
d’un
marché
de
Noël
avec
l’entreprise
Codecom,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
annuel
de
49
500
€ HT.
+ Décision
n°
D85
du
26 juillet 2022
Passation
d’un
marché
pour
l’organisation
d’un
séjour
ski/surf
avec
la
société
Adav,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
fixé à 48
000
€ HT.
Conseil municipal
du
26 septembre
2022
— Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 31
* Décision
n° D86
du
1°
août
2022
Passation
d’un
accord-cadre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
désamiantage
des
équipements
communaux
avec
la société
AGRI-Territoires,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois,
sans
montant
minimum
et pour
un
montant
maximum
annuel
de
70
000
€ HT.
* Décision
n°
D87
du
10
août
2022
Passation
d’un
avenant
n°
1
au
marché
relatif
à
la
fourniture
de
matériels
et
matériaux
pour
la
réalisation
de
travaux
neufs
et
de
prestations
d’entretien
et
de
maintenant
(lot
n°
1 :
électricité)
visant
à acter
la
restructuration
de
la
société
Sonepar
Ile-de-France
au
profit
de
la
société
Sonepar
France
Distribution.
* Décision
n°
D88
du
10
août
2022
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
dus
à la
location
des
surfaces
de
vente
pour
les exposants
du marché
de Noël,
à compter
du
1%
septembre
2022.
+ Décision
n° D89
du
12
août
2022
Passation
d'un
avenant
n°
1 de
transfert
au
marché
public
référencé
2021-062
(lot
n.
14)
relatif
à
l'exécution
d'un
service
de transports
des
élèves
en
circuits
spéciaux
scolaires
dans
le département
de l'Essonne + Décision
n°
D90
du
29
août
2022
Mise
à disposition
du
complexe
sportif
de
Moulon
à l’association
« Vryche
House
»
dans
le
cadre
de l’organisation
du Vryche-sur-Yvette
Festival
2022,
du
23
au
26
septembre
2022.
* Décision
n°
D91
du
2 septembre
2022
Passation
d’avenants
aux
marchés
publics
ayant
pour
objet
la modification
des
prestations
initiales
relatives à la réalisation de travaux
de réhabilitation
du groupe
scolaire du
Centre
:
- lot n° 4 « menuiseries
extérieures
» conclu
avec
la société
Technic
Baie
pour
un
montant
en
augmentation
de
5 703,69
€ HT,
- lot n°
5 « plâtrerie
— menuiseries
intérieures
— faux
plafonds
» conclu
avec
la société
Schang
pour
un
montant
en
augmentation
de
41
337,45
€ HT,
- lot n°
6 « revêtement
de
sol
— peinture
» conclu
avec
la société
Schang
pour
un
montant
en
augmentation
de
29
226
€ HT,
- lot
n° 7
« chauffage-ventilation
/ plomberie-sanitaire
»
conclu
avec
la
société
Sert
pour
un
montant
en
diminution
de 23
557,64
€ HT,
- lot n°
8
« électricité
» conclu
avec
la société
Bouygues
Energie
et
Services
pour
un
montant
en
augmentation
de
3
272,67
€ HT
* Décision
n°
D92
du
5 septembre
2022
Passation
d’un
marché
relatif à des
travaux
de
câblage
des
réseaux
en
courant
faible
et courant
fort
avec
la société
Antares
DS,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
sans
montant
minimum
et pour
un montant
maximum
annuel
de
53
500
€ HT.
+ Décision
n°
D93
du
26
septembre
2022
Adoption
du
dispositif « Pass
Culture
» pour
les
régies
de
recettes
de
la ludothèque
de
l'Abbaye
et
de
l'encaissement
des
produits
des
spectacles
organisés
à
la
salle
de
la
Terrasse,
des
conférences-
débats
de
l'Université
Ouverte
et des
expositions
du
Val
Fleury.
Conseil municipal du 26 septembre
2022
- Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-78-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022