Déliberation - 2022 12 13 DCM 82

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Déliberation - 2022 12 13 DCM 82 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 DCM 82)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, + ?)4 ( rT—- Es EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AR ke

13 décembre 2022

2 0 DEC. 2022 Objet: Question III-1 de l’ordre du jour

Budget primitif du budget principal 2023

Va es (2022-12-13-DCM 82) ____ PARVÉE

Le Conseil municipal de la commune de Gif-sur-Yvette, légalement convoqué le 7 décembre 2022, s’est réuni en séance publique 13 décembre 2022 à 21 heures, sous la présidence de

monsieur Michel BOURNAT, maire,

PRESENT(E)S :

M. BOURNAT, maire,

M. CAUCHETIER, Mme MERCIER, M. ZIGNA, Mme LANSIART, M. BARRET (à partir de la question IV-1 incluse), M. FASOLIN, M. DUPUY, Mme LAVARENNE (à partir de la question Il-2 incluse), adjoint(e)s au maire,

M. FAUBEAU, Mme RAVINET, M. TOURNEUR, M. GARSUAULT, Mme TOURNIAIRE, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e}s,

M. ROMIEN, Mme ASMAR, M. BOURIOT, Mme BOUCHEROY, M. NISS, Mme TARREAU, M. LEEN, Mme NOIROT, Mme LENZ, M. MANIL, Mme BAGUE, M. DE MONTMOLLIN, Mme LE ROY, M. HAVEL, conseillères(ers) municipales(aux),

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S

M. BARRET, adjoint au maire, a donné pouvoir jusqu’à son arrivée à M. CAUCHETIER, Mme FAURIAUX-RÉGNIER, adjointe au maire, a donné pouvoir à M. FASOLIN,

Mme BAURDART, adjointe au maire, a donné pouvoir à Mme TOURNIAIRE,

Mme SOULEZ, conseillère municipale déléguée, a donné pouvoir à M. BOURIOT, M. BERTON, conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme MERCIER,

Mme BARBÉ, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. ZIGNA,

Mme LARDIER, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. ROMIEN,

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S NON REPRESENTE(E)S

Mme LAVARENNE, adjointe au maire, (jusqu'à la question 1-1 incluse),

M. CLAUSSE, conseiller municipal,

- Soit 33 conseillères(ers) municipales(aux) présent(e)s ou représenté(e)s, jusqu’à la question II- 1 incluse,

- soit 34 conseillères(ers) municipales(aux) présent(e)s ou représenté(e)s, à partir de la question IT-2 incluse,

SECRETAIRE : M. ROMIEN

« Le maire de Gif-sur-Yvette certifie que la convocation du Conseil municipal a été affichée à la porte des services municipaux de la mairie, de la mairie annexe de Chevry-Belleville et de la mairie-annexe de Moulon, et transmise de manière dématérialisée aux conseillers municipaux, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ».

Parc

nn MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel :

contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www. ville-cif.frCommune de Gif-sur-Y vette (91)

Conseil municipal du 13 décembre 2022

Service financier/DA

BP 2023-budget principal

AFFAIRES FINANCIERES - Budget primitif du budget principal 2023

Le Conseil municipal,

- Sur rapport de monsieur ZIGNA,

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-2,

L.2121-8, L. 2312-1, L. 2312-2 et L. 2312-3,

- VU l'instruction comptable M14,

- VU sa délibération du 15 novembre 2022 prenant acte des orientations budgétaires pour la période 2022-2026 et du débat qui a eu lieu au cours de la séance,

- VU sa délibération du 15 novembre 2022 prenant acte du rapport sur l’égalité homme

femme,

- CONSIDERANT que la commune vote son budget par nature et par chapitre,

- CONSIDERANT que cette question a été présentée aux membres de la commission

finances Le 28 novembre 2022,

DÉLIBÈRE,

- par 31 voix pour : celles de monsieur BOURNAT, monsieur CAUCHETIER, en son nom

et en celui de monsieur BARRET, madame MERCIER, en son nom et en celui de

monsieur BERTON, monsieur ZIGNA, en son nom et en celui de madame BARBÉ,

madame LANSIART, monsieur FASOLIN, en son nom et en celui de

madame FAURIAUX-RÉGNIER, monsieur DUPUY, madame LAVARENNE,

monsieur FAUBEAU, madame RAVINET, monsieur TOURNEUR, monsieur GARSUAULT,

madame TOURNIAIRE, en son nom et en celui de madame BAUDART, monsieur ROMIEN, en

son nom et en celui de madame LARDIER, madame ASMAR, monsieur BOURIOT, en son nom et

en celui de madame SOULEZ, madame BOUCHEROY, monsieur NISS, madame TARREAU,

monsieur LEHN, madame NOIROT, madame LENZ, monsieur MANIL, madame BAGUE,

- 3 conseillers(ères) municipaux(ales) ayant voté contre: monsieur DE MONTMOLLIN, madame LE ROY, monsieur HAVEL,

- APPROUVE le budget primitif du budget principal 2023 voté par chapitre pour les

sections de fonctionnement et d’investissement, et défini de la manière suivante :Commune de Gif-sur-Yvette (91)

Conseil municipal du 13 décembre 2022

e Section de fonctionnement :

- Dépenses :

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Chapitre 012 - Charges de personnel

Chapitre 014 — Atténuations de produits

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Chapitre 66 - Charges financières

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement

Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections

- Recettes :

Chapitre 013 - Atténuations de charges

Chapitre 70 - Produits des services et du domaine

Chapitre 73 - Impôts et taxes

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

Chapitre 76 — Produits financiers

Chapitre 77 - Produits exceptionnels

e Section d’investissement :

- Dépenses

Chapitre 10 - Dotations et fonds divers

Chapitre 16 — Emprunts et dettes

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

Chapitre 204 - Subventions d'équipements versées

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Chapitre 45 — Opérations pour le compte de tiers

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales

- Recettes :

Chapitre 10 - Dotations et fonds divers

Chapitre 13 - Subventions d'investissement à recevoir

Chapitre 16 - Emprunts

Chapitre 27 - Autres Immobilisations

Chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisations

Chapitre 45 — Opérations pour le compte de tiers

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

33 070 590,00 €

8 772 275,00 €

17 100 000,00 €

1 348 000,00 €

2 100 180,00 €

457 000,00 €

78 350,00 €

1874 785,00 €

1 340 000,00 €

33 070 590,00 €

270 000,00 €

5 464 665,00 €

21 167 300,00 €

4 302 260,00 €

1 846 725,00 €

19 490,00 €

150,00 €

13 540 940,00 €

10 000 €

2 522 000,00 €

193 800,00 €

1 050 000,00 €

7 465 140,00 €

2 150 000,00 €

150 000,00 €

13 540 940,00 €

1 196 000,00 €

298 000,00 €

6 308 905,00 €

206 950,00 €

16 300,00 €

2 150 000,00 €

1 874 785,00 €

1 340 000,00 €

150 000,00 €Commune de Gif-sur-Y vette (91)

Conseil municipal du 13 décembre 2022

- APPROUVE lactualisation des tarifs applicables à compter du 1° janvier 2023, tels que présentés dans le tableau figurant en annexe de la présente délibération, et DIT qu’ils resteront en vigueur jusqu’à nouvelle délibération du Conseil municipal.

Rendu exécutoire par : S à

- la transmission en préfecture le : 2 Q DEC. 2022 a ‘on - la publication par voie dématérialisée sur le site de la commune le : ? 2 DEC. 202

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, par voie postale ou dématérialisée via l’application « Télérecours- Citoyens » (https://citoyens.telerecours.fr)1/4

Commune de GIF-SUR-YVETTE

TARIFS DIVERS

Application à compter du 1er janvier 2023

Droits - tarifs - taxes

COMMENICATION

PM2022 (en €) 2023 (en €)

-Gif-Infos : annonce non commerciale (la ligne) HT AIT HT 4.17 HT

soumis à TVA . TTC à titre indicatif 5.00 TTC 3.00 TTC Photothèque communale : droit d'utilisation 24.00 24.00

de photos (à l'unité)

-non utilisation du point électrique au Forum des associations 50.00 50.00

DROITS DE PLACE: Activités commerciales 1 ji EN ne -pour cirque et établissement similaire en m° / jour HT 2.00 HT 2.00 AT (marionnettes...) soumis à TVA . TFC à titre indicatif| 2.40 TTC 2.40 TTC .Food-truck : emplacement par jour HT 9,00 HT 9.00 HT

soumis à TVA . TTC à titre indicatif 10,80 TTC 10,80 TTC

TABLE DU PARC Social: 5

repas normal :

-repas 9.95 10.30

.café 1.05 1.05

-vin pichet 33 cl 4.05 420

.vin bouteille de 75 cl 10.05 10.50

.vin au verre 2.20 2.30

eau bouteille de 11 1.30 1.35

.champagne 30.00 31.20

thé 1.10 1.10 repas normal non giffois : 16.50 17.25

repas à thème :

tarif Associations 22.00 23.00

PORTAGEDESREPAS'A DOMICILE / Social: ï Tarif unique avec application du quotient familial 9.62

RESTAURATION SCOLATRE ADULTES DES 2 0

Personnel communal et intercommunal travaillant sur Gif 4.10

autres personnes 6.55

CIMETIERES / Affaires citoyennes:

d'une durée de 15 ans (emplacement seul) 420.00 420.00

d'une durée de 15 ans (caveau aménagé) 546.00 546.00

d'une durée de 30 ans (emplacement seul) 662.00 662.00

d'une durée de 30 ans (caveau aménagé) 861.00 861.00

Cavurne

d'une durée de 15 ans 420.00 420.00

d'une durée de 30 ans 662.00 662.00

Columbarium

.d'une durée de 15 ans 420.00 420.00

d'une durée de 30 ans 662.00 662.00

axe de dépôt d'urne Supprimé Supprimé

-réassort de la plaque de granit 68.00 68.00

Annexe à la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022Commune de GIF-SUR-YVETTE

TARIFS DIVERS

Application à compter du 1er janvier 2023

Droits - tarifs - taxes PM 2022 (en €) 2023 (en €)

CIMETIBRES 7'Affairés citoyénnes (suite) 55222000 SRln fin nine enr nes

Redevance funéraire

.vacation de police Supprimé Supprimé

.Caveau provisoire par jour :

.premier mois gratuit gratuit

au delà d'un mois 25.00 25.00

Jardin du souvenir :

redevance de dispersion des cendres 70.00 70.00

LOCATIONS DÉ'SALLES 7 Affaires citoyennes 2

Château de Belleville

Particuliers et activités lucratives

.petit salon + cuisine de 10h à 20h 600.00 600.00

petit salon + cuisine de 17h à 02h 1300.00 1300.00

grand salon + cuisine de 10h à 20h 800.00 800.00

grand salon + cuisine de 17h à 02h 1 800.00 1 800.00

.deux salons + cuisine de 10h à 20h 1 200.00 1200.00

-deux salons + cuisine de 17h à 02h 2 700.00 2 700.00

Personnel communal 50% tarifs ci-dessus] 50% tarifs ci-dessus

Caution d'un salon + 000.00 1 000.00

Location du petit équipement

giffois :

-lot assiettes verres et couverts 100.00 100.00

lot verres 50.00 50.00

«personnel municipal gratuit gratuit

Facturation du matériel cassé, détérioré ou disparu

«une assiette 6.00 6.00

un verre 3.00 3.00

.un couvert 3.00 3.00

Espace du Val de Gif

Particuliers et activités lucratives

Salle polyvalente-+cuisine+tables et chaises

le samedi de 18h00 à 02h00 1 800,00 1 800.00

-le dimanche de 10h00à 20h00 700.00 700.00

Personnel communal 50% tarifs ci-dessus] 50% tarifs ci-dessus

Caution de la salle polyvalente 400,00 400.00

Caution de la salle d'activités 120,00 120.00

Caution du prêt sono 1 000.00 1 000.00

Renouvellement carte d'accès 15.00 15.00

Maison du Parc

Particuliers et activités lucratives 800.00 800.00

Personnel communal 50% tarif ci-dessus 50% tarif ci-dessus

Caution 600.00 600.00

Orangerie

Particuliers et activités lucratives 200.00 200.00

Caution 120.00 120.00

Maison du Mail et Maison de la Vallée

.Pour les plus de 25 ans 500.00 525.00

.Pour les 18-25 ans 200.00 200.00

.Pour le personnel communal 50% tarif Adulte 50% tarif Adulte Caution 400.00 400.00 Caution de garantie clé 70.00 70.00

214 Annexe à la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 20223/4

Commune de GIF-SUR-YVETTE

TARIFS DIVERS

Application à compter du 1er janvier 2023

Droits -tarifs- taxes PM 2022 (en €) 2023 (en €)

Autres salles

.cautions autres salles 120.00 120.00

.Cautions préaux écoles 120.00 120.00

-Réunion jusqu'à 19 personnes (syndic .) 200.00 250.00

Réunion de 20 à 49 personnes (syndic ..) 300.00 350.00

Réunion de 50 à 99 personnes (syndic ..) 600.00 650.00

Divers -caution d'un barnum

600.00 600.00

SPORT: in

Activités sportives

.Foulées giffoises et autres 6.00 / 8,00 / 10,00 / 12,00[6.,00 / 8,00 / 10,00 / 12,00)

Location des installations sportives

.Gymnase par heure 48.00 48.00

.Dojo par heure 43.00 43.00

«Terrain pour 2 heures :

.engazonné 183.00 183.00

synthétique 168.00 168.00

stabilisé 115.00 115.00

Court de tennis pour 1 heure :

.découvert 25.00 25.00

-couvert 38.00 38.00

-Piste d'athlétisme du Centre pour 1 heure 37.00 37.00

-Location aux associations giffoises

Espace sportif du Centre :

Par soirée 205.00 205.00

.Caution 400.00 400.00

Location aux giffois

Espace sportif du Centre : 500.00 500.00

Caution Espace sportif du Centre : 400.00 400.00

Espace sportif de Moulon

-Pour les partenaires (tarif horaire) 10.50 10.50

-Pour les locataires (tarif horaire) 13.50 13.50

. Salle Gama (tarif horaire) 18.00 18.00

. Stand de tir (tarif horaire) 20.00 20.00

. Terrain de pétanque (tarif horaire) 15.00 15.00

. Vestiaires (tarifs horaire) 10.00 10.00

CULTÈRE:::

Salle de la Terrasse

Caution :

.de la salle polyvalente 1 100.00 1 100.00

.du bar 125.00 125.00

.du matériel audiovisuel (hors terrasse) 800.00 800.00

Location :

.de la salle polyvalente (en état de marche 2 000.00 2 000.00

+sono+éclairage)

Annexe à la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 20224l4

Commune de GIF-SUR-YVETTE

TARIFS DIVERS

Application à compter du 1er janvier 2023

Droits - tarifs - taxes PM 2022 (en €) 2023 (en €)

STATIONNEMENT Police municipale: He Rien nn

Parkings des gares Centre et Courcelle

-Forfait Post Stationnement (11 heures de stationnement) 35.00 35.00

-Forfait Post Stationnement minoré (paiement dans les 5 jours) 10.00 10,00

Gare Centre

-Horodateur :

-par tranche de 8 minutes et 35 secondes arrondie à la minute près 0.16 0.10

au lieu d'une tranche de 10 minute auparavant

-pour une semaine 14.00 16.00

.Carte d'abonnement mensuel 38.00 42.00

-Carte d'abonnement (commerçants, artisans, professions

libérales, et leurs salariés) - Parking Nord

.abonnement d'un semestre 100.00 100.00

“abonnement d'un an (+ 1 mois offert) : soit 13 mois 200.00 200.00

Gare Courcelle

-Horodateur :

par tranche de 12 minutes 0.10 0.10

au lieu d'une tranche de 15 minutes auparavant

.pour une semaine 10.00 12.00

.Carte d'abonnement mensuel 26.00 30.00

service PaybyPhone

Option du SMS supplémentaire de rappel 0,0125 HT 0,0125 HT

Ce montant forfaitaire est ensuite facturé par le prestataire à

la collectivité

Parking du Val Fleury

-Péage : tarification par tranche de 15 minutes

.première heure gratuite gratuite

.chaque tranche suivante de 15 minutes 0.25 0.25

-Carte d'abonnement (commerçants, artisans, professions

libérales et leurs salariés. résidents)

abonnement d'un trimestre 150.00 150.00

“abonnement d'un an (payable en 2 fois) (+1 mois gratuit) 520.00 520.00

FRAIS DÉ CAPTURE D'ANIMAUX ERRANTS / Police municipale: Hs He

.Capture et premier jour de garde 70.00 70.00

-les deux jours suivants (par jour) 50.00 50.00

à partir du troisième jour (par jour) 60.00 60.00

DIVERS: HE È 5

.photocopie format A4 0.25

.photocopie format A3 0.70 0.70

«photocopie plans au m° 2.50 2.50

.clé USB 10.00 10.00

Clé égarée ou remise d'une clé supplémentaire

simple 13.00 13.00

-Bricart simple 46.00 46.00 -Bricart double 58.00 58.00

Fontaine 54.00 54.00

Pollux 19.50 19.50

Annexe à la délibération du Conseil municipal du 13 décernbre 2022