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Arrêté - R CP N°106 Travaux Avenue du Pas du Lac
Arrêté - R CP N°571 Travaux avenue P.Delouvrier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°571 Travaux avenue P.Delouvrier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEA DEPARTEMENT DES YVELINES
da vil : ven —————— —_——_——— le à : auivaus Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/571
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour des travaux avec nacelle
concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier. l
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6e Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, 4
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FREYSSINET - 11 avenue du 1% mai - 91127 PALAISEAU -tél :
01.64.53.73.00 doit procéder à des travaux avec nacelle concernant une inspection des
ancrages des haubans sur la passerelle surplombant l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de
SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle concernant une inspection des ancrages des haubans sur la passerelle surplombant
l'avenue Paul Delouvrier pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Arrêté n° DST/2025/R-CP/571 1/3 Article 2 :
Les pétitionnaires sont autorisés à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour eux de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de leur matériel.
Article 3 :
Les entreprises devront mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Les entreprises sont autorisées à stationner la nacelle sur le trottoir ainsi que sur la piste cyclable.
-
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
Une déviation piétonne et cycle devra être mise en place, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
La passerelle sera fermée le jeudi 11 décembre 2025 afin de permettre au cordistes
d'inspecter les fixations des haubans de la pile centrale.
Une communication sera mise en place par SQY.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
de travail.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables le jeudi 11 décembre 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées de 9h00 à 16h00.
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n° DST/2025/R-CP/571 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FREYSSINET
11 avenue du 1 mai
91127 PALAÏSEAU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise FREYSSINET Matériaux-Mail : laetitia.dubois@freyssinet.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
LU DE. 2
L'Adjoint au Maire #3
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : G 8 DEC. 2075
Arrêté n° DST/2025/R-CP/571 3/3