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Déliberation - Delib 022.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 022.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 04/04/2025
Date d'affichage : 04/04/2025
DELIBERATION N° 022/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE_.DU_10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON -— Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH — Modeste BOSQUE -— Robert TARDA -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET - Claire SALFATI TEDGUI — Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Christine BACHES donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Modeste BOSQUE
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Robert TARDA
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents : Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Olivier RABAT
OBJET : Subvention 2025 de la commune au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Mme Sonia Mac Veigh, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la solidarité, fait part à l’assemblée de la nécessité de fixer la subvention annuelle 2025 de fonctionnement de la ville au CCAS.
En effet, au regard du budget primitif 2025 du CCAS qui sera proposé au vote du conseil d'administration de l'établissement public le 11 avril courant et qui prévoit un montant de dépenses de fonctionnement de 110 116,40 €, Mme Sonia Mac Veigh propose d'allouer au CCAS, une subvention de 95.000 €, en un seul versement, afin d'équilibrer la section de fonctionnement du budget 2025 de l’établissement public. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme Sonia Mac
Veigh et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d'allouer au CCAS, une subvention de fonctionnement 2025 de 95.000 €,
en un seul versement ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
on
M. François RALLO
Publication le: 7 5 AVR. 202
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20250410-del-022-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025