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Déliberation - Delib 067.2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 067.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Nombre de membres : Afférenis au Conseil Municipal En exercice : 29 Qui ont pris part à la délibération : 29 Date de la convocation : 31/10/2024 Date d'affichage : 31/10/2024 DELIBERATION N° 067/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES SEANCE_.DU..07 NOVEMBRE. 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune. Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON -— Sonia MAC VEIGH — Modeste BOSQUE -— Robert TARDA -— Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER - Stéphane LE COQ - Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC - Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES — Sylvain VIOT Pouvoirs : - Jean PEZIN donne pouvoir à Robert TARDA - Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Carole CARTON - Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ - Christine BACHES donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH - Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO - Richard VENDRELE donne pouvoir à Cosme DILME - Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Jacqueline KEILING - Caroline PICCOLO donne pouvoir à Michèle GRANIER - Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES - Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT Absent : NEANT Secrétaire de séance : Stéphane LE COQ OBJET : Subvention complémentaire 2024 de la commune au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Mme Sonia Mac Veigh, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la solidarité, fait part à l'assemblée de la nécessité d’allouer une subvention complémentaire 2024 de fonctionnement de 10 000 € au CCAS. En effet, une première subvention de 95.000 € avait été allouée le 11/04/2024 par la ville au CCAS au regard du budget de l'établissement public qui prévoyait un montant de dépenses de fonctionnement de 100 000 € TTC. Or. il apparait au regard des diverses actions menées cette année par l'établissement public qu'il convient d’allouer une subvention complémentaire 2024 de 10 000 € au CCAS afin de mandater et de rattacher l’ensemble des dépenses à l'exercice 2024. Par suite, Mme Sonia Mac Veigh propose d'allouer au CCAS une subvention complémentaire 2024 de 10.000 €, en un seul versement, et d’autoriser M. le Maire à signer tout document utile en la matière Le conseil municipal, oui l'exposé de Mme Sonia Mac Veigh et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide d'allouer au CCAS, une subvention de fonctionnement 2024 complémentaire de 10.000 €, en un seul versement ; - Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire. Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Le Maire . François RALLO Publication le : ” BHO. 2074 Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20241 107-del-067-2024-DE Date de télétransmission : 08/11/2024 Date de réception préfecture : 08/11/2024