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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 014 Transport et mobilite Voeux rallumons letoile
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 014 Transport et mobilite Voeux rallumons letoile)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
—K _ Conseil Communautaire du 09 mars 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1 SR g | fc = Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 16/03/2023
VAI MO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2023-014
TRANSPORT ET MOBILITÉ : Vœux porté par l'association indépendante et Transpartisane
«Rallumons l'étoile ! » pour un accord sur une 1ère phase du RER Toulousain sur la base d'un
RER cadencé à la demi-heure de 5 heures à minuit
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 février 2028.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, M. HAMDANI A äli,
M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux M. ROUX Didier,
Buzet sur Tarn Mme CHARLES Ghislaine, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à M. HAMDANI A äli
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à Mme CHARLES Ghislaine Mme GUERRERO Katia a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. JILIBERT Jean-Michel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers excusés
M. DEMETZ Gilbert
Mme SAUNIER Karine
Conseiller absent
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs -05 | Membres absents — 03
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 09 mars 2023 MTRECU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2823
Délibération 2023-014
Exposé 99_DE-031-
Monsieur le Président a rappelé le rêle de l'association « Rallumons l'Etoile ! » et les préoccupations concrètes vécues par notre territoire et ses administrés.
Monsieur le Président a fait lecture du vœu proposé par l'association « Rallumons l'Etoile ! ».
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
—_ Approuve le vœu ainsi enrichi pour Un accord sur Une première phase du RER Toulousain ; — Précise que le stationnement et sa signalétique devront être anticipés, — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ; — Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -28 | Pour -28 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Benadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme, ï Le Président, Mme Danielle FOLLEROT n-Marc DUMOULI
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
° 16 MARS 2073
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr